Avenant Posée par alexis57640, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alexis57640 - 3797 vues Suite au rachat des parts sociales du sarl chez notaires en 2014 et suite a un dégât des eaux depuis plusieurs années car la toiture de mon entreprise (laboratoire) a des problèmes important de fuites le bailleur a sorti un avenant... |
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Loyers impayés Posée par jean, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4064 vues Mon ancien locataire n'a pas payé ses loyers.... il a quitté les lieux faut il d'abord demander a un huissier un commandement de payer...avant toute procédure.... sachant que je dispose de deux cautionnaires (ses parents) et que 2... |
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Notre futur bailleur souhaite nous faire supporter l'assurance bailleur en plus de celle que nous preneur, nous devons contracter ? est-ce légale ?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je loue un espace en mezzanine sous pente d'un salon de coiffure où la hauteur n atteint pas 1m80. il n y a pas d accessibilité pour les personnes handicapées sachant que je reçois de la clientèle. le bailleur n a pas fait de... |
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Je suis locataire avec un bail professionel (et non commercial) depuis 2017. mon propriétaire m'a récemment demandé de payer un rattrapage des loyer sur 5 ans. cela représente environ 3000 euros... voila la clause de révision... |
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Remplacement chauffe eau Posée par elys, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yo - 4256 vues Je suis coiffeuse. mon chauffe eau a dû être remplacé. j'ai un bail commercial renouvelé en mai 2015. a qui incombent ces frais ? au propriétaire ou à moi ? avec mes remerciements... |
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Centre de remise en forme en difficulté, retard de loyers nous sommes assignés avec remise en cause du bail. nous souhaitons demander un délai de règlement, d'autant que nous disposons d'une proposition d'achat de... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Mon bail est resilie pour des travaux sanns autorisation de bailleur .on exploite une boucherie et on a trouve les moteur déjà place sous un toit en tôle endulee et pendant l été on été oblige de faire un trou et de percer la toler... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Prl en liquidation judiciaire Posée par major, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par monster menuiserie - 6140 vues Parc résidentiel de loisirs , la bergerie var, après administration judiciaire, l'administrateur n'as fait aucune ag en 3 ans...quel recours ?... |
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J'ai acheté un commerce en 2011, avec logement attenant; les diagnostics obligatoires non pas été effectués par le propriétaire lors de cette achat. je souhaite revendre mon commerce et quitter les lieux, mais le propriétaire... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai signifié par huissier à mon locataire le non renouvellement de son bail commercial, cela dans les délais..l'indemnité que je lui dois doit maintenant lui etre proposée.,dois je le faire par huissier ou une lettre rar... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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Avec ma femme on est locataire de puis un ans et demi de un local commercial dans le centre de paris où on exerce l activité de traiteur épicerie fine italien récemment l'immeuble a été mise en vente sans qui le propriétaire... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Bail commercial Posée par Sabine, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Guillot - 3003 vues Afin de rédigé des baux commerciaux... |
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Je suis associé égalitaire au sein d'une sarl et j'envisage de faire valoir mes droits à la retraite. avec l'accord de mon associée qui ne souhaite pas poursuivre seule l'activité nous souhaitons demander la... Consulter la réponse de
Maître SAVOURNIN |
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Je Posée par DINA1967, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DINA1967 - 6620 vues J'ai crée ma pâtisserie il y'a trois ans jai signé un bail 3.6.9 le bailleur est le même que celui de l'immeuble ou se trouve ma pâtisserie ....il m'a fait signe le contrat sans me dire qu 'il va y avoir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je pars bientôt d’un local où j’ai un bail commercial mais nous venons de nous rendre compte que suite à des problèmes au départ nous n’avons pas pu faire l’état des lieux d’arrivée nous aimerions donc... |
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Un menuisier dont le siege social se situe à paris ( immatricule au rcs et a la chambre des metiers et de l artisanat de paris peut il exercer dans un local commercial à st maur une activite de menuiserie avec des machines de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bail commercial Posée par Nono, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 1861 vues Agence de transaction immobilière en sasu avec 3 points de vente, le bailleur d'un d'entre eux m'a fait signer un bail professionnel alors qu'il aurait dû être commercial comme le sont les 2 autres baux. 2 ans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite avoir un avis sur la dissolution d’une scm et ces conséquences. nous sommes trois associés médicaux dans la scm et deux de mes associés ne s’en sortent pas. une va partir et l’autre ne paye plus ses loyers. je suis sous... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Casser un bail commercial Posée par tomdu30, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2111 vues Je suis proprietaire d'un local commercial mon locataire ne paye plus depuis un debut d incendie sachant qu il exerce sans autorisation de la mairie ni d assurance je dois faire intervenir un huissier ,combien de temps avant... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Vente murs commerciaux Posée par Alex.leroi, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRAUD - 3820 vues J essais de vendre mes murs commerciaux de bar tabac fdj mais je ne sais pas comment calculer le prix de vente... |
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Je viens de lire votre réponse à un autre internaute et je suis dans un cas que vous citez. en effet, je suis propriétaire d'un local loué à une grande banque française. je loue les 650m² de mon local 52 000 € /an soit environ... |
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Augmentation loyer commercial Posée par moi, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Frémon - 1575 vues J’ai signer le 02/09/2019 un bail commercial loyer 2200€ sans charge sans tva. noté sur le bail : « loyer révisé à chaque période triennale suivant irl commerciaux du 3t , en l’occurrence 4t2018 soit 114,06 » mon propriétaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai signé il y a 6 mois un bail commercial ou le bailleur déclare ne pas avoir opté pour l'assujettissement des loyers à la tva. je ne suis moi même pas assujetti à la tva. au bout de 6 mois, celui-ci me demande de lui... Consulter la réponse de
Maître Fradin |
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Frais: Posée par Cascade, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cascade - 2454 vues Je souhaiterai avoir plus de clarté sur ce passage je cite: bien à vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nouveau bailleur Posée par Miriam, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Franc - 2505 vues J'ai un nouveau bailleur ,mon bail a été signé pour 9 ans ,il veut refaire des travaux et me faire payer la moitié et augmenté le loyer puis je refusé son offre? merci... |
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J'ai signé un bail professionnel il y a 18 ans avec une entreprise en création de bijoux. celle ci est devenu une société commerciale 3 apres la signature du bail. on ne ma jamais rien demandé. je souhaite rompre le bail. suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Révision loyer bail 3/6/9 Posée par Louise, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1559 vues J’ai le projet de racheter un fond commercial avec un bail 3/6/9 signé en octobre 2018.la deuxième période triennale approchant (octobre 2024), la propriétaire a le droit de réviser le loyer en se basant sur l’ilc. ce qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le blocage des loyers pour les passoires thermiques au 24 août 2022 est-il également valable pour les baux commerciaux ?... |
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J'aimerai connaître les modalités ainsi que les délais prévus en vue d'obtenir un déplafonnement d'un loyer dans le cadre d'un bail commercial. merci... |
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