Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Exploitation commerciale sous arrête de péril ordinaire

Posée par Val92, il y a 6 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Val92 7796 vues

Suite à des travaux de structure mon immeuble est en arrête de peril imminent depuis 1 an. cet arrête a été transformé en arrête de péril ordinaire . les travaux de consolidations non pas été effectué. la mairie nous invite à…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Cession de bail commercial

Posée par PSEUDONYME05, il y a 4 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PSEUDONYME05 3364 vues

Je suis embêter pour la cession du bail commerciale. la personne qui me le cède à une de clause de solidarité pendant 3 ans. comment peut on enlever cette clause et mettre une autre personne en garant sur le…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Bail commercial signé avant signature acte d'achat

Posée par sim59, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 5739 vues

Le nouveau propriétaire de l'immeuble commercial que j'occupait avec un bail dérogatoire de 3 mois m'a fait signer un nouveau bail alors qu'il était en compromis de vente et n'avait pas encore signer…

Problème vente de fonds de commerce

Posée par Jennifer M145, il y a 6 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diane 4580 vues

Le 29 juin j'ai signé une promesse de vente avec des conditions suspensives dont une spécifiait la modification de la destination du bail de épicerie fine avec dégustation à bar à vin avec petite restauration. je n'ai eu…

Résolu

Transformation de parties communes

Posée par avraam, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par avraam 6341 vues

Le bailleur dans un centre commercial, peut il condamner une allée de circulation des parties communes, destinée à la clientelle, pour la transformer en un local commercial donné à bail ? les boutiques bénéficiant de 2 allées de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Clause expresse bail commercial

Posée par PatrickdeNormandie, il y a 5 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PatrickdeNormandie 1337 vues

Mon locataire a été victime d'un acte de vandalisme sur son rideau de fer entre le 13 et 15 décembre 2025 , il ne m'en avise que le 24 avril par lrar en prétextant l'urgence d'agir et fait remplacer le rideau de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Local collectif/ partie commune

Posée par Louis, il y a 3 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2919 vues

Je suis locataire d'un logement social et sur mon contrat de bail il est bien écrit que nous disposons d'un local collectif figurant dans la liste des parties dont nous disposons et pour lesquels n'avons un droit . il…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Locaux équipés contrat

Posée par Jean, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1880 vues

Je loue un atelier de carrosserie avec une partie bureaux. je viens d'établir un nouveau bail 369, et je souhaiterais déclarer mes revenus locatifs en tant que location de locaux équipés (pour la partie bureaux) pour être…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Preavis bail commercial

Posée par Little, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Little 3221 vues

J ai un contrat de sous location de 1 an le locataire principal a stipuler que je pouvais donnez congés avec un préavis de 3 mois esque ces legal ?…

Résolu

Tacite reconduction d'assurance professionnelle et menace de résiliation de bail

Posée par Patrick Ambroggi, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrick Ambroggi 6200 vues

Je loue un local commercial (atelier moto) depuis bientôt 25 ans, et tous les ans le cabinet de gestion qui gère ma location m'enjoint de fournir un justificatif d 'assurance sous peine de résiliation de plein droit de…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Renouvellement

Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4726 vues

S'il y a un renouvellement ou avenant en dehors de la période triennale le bail reprend t-il pour 9 ans ? merci…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot

Ambiguïté sur bail commercial

Posée par RichardT, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RichardT 4601 vues

J'arrive au terme de mon bail commercial de 3 ans et j'ai un doute sur le renouvellement concernant la jouissance d'une parcelle de 300m2 car la désignation est celle ci : "i designation un local commercial de…

Dommage et interets resiliation bail

Posée par Mr Flitox, il y a 10 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mr Flitox 5756 vues

Je souhaite demander une résiliation en justice d'un bail commercial car le propiétaire n'a pas tenu a ses engagement prevu dans le bail de faire la réparation du gros oeuvre (toiture) malgré plusieurs relance; je…

Résolu

Comment résilier un bail commercial de toute urgence ?

Posée par CL, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CL 2411 vues

Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une résidence de tourisme d'une centaine de logements à la montagne dont nous souhaiterions récupérer les clés. la liquidation judiciaire de notre exploitant (repreneur d'une autre…

Consulter Maître Chazard
la réponse de Maître Chazard

Litige appel d’offre d’une mairie pour un restaurant

Posée par Loic, il y a 4 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BELIGHA 2546 vues

Lauréat d’un appel d’offre avec une mairie sur une activité de bar ( mise à disposition licence 4 par la mairie ) et brasserie. je m’oriente sur un bar et brasserie italienne ( antipasti, pizza, pâtes, etc …) je précise que jai…

Problème avec ma propriétaire

Posée par jereve, il y a 6 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jereve 4692 vues

J'aurais besoin un renseignement et je suis dans un impasse et je ne sais pas comment faire ni comment m'en sortir. je vous explique ma situation est excusez moi de mon français et les fautes d’orthographes. je suis…

Réclamation loyers impayés

Posée par nouonsm, il y a 11 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître MICHEL 3921 vues

De 2007 à 2009 j ai été propriétaire d un restaurant dont les murs appartenant à la mairie, après deux ans de travail infructueuses et des chiffres catastrophique mais aussi deux ans de loyer impayée, au lieux de faire un dépôt de…

Gapd bancaire et liquidation judiciaire

Posée par Cessb92, il y a 3 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cessb92 3979 vues

Nous avions une boutique de vêtements que nous avons mis en liquidation judiciaire en octobre avec 3000€ de dettes car nous savions que cela menait à s’endetter encore plus. la liquidation a été actée en janvier, nous devions…

Résolu

Bail commercial :restitution des locaux si parking occupé par des gens du voyage

Posée par renouf78, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par renouf78 6972 vues

Nous avons donné notre congé locataire d'un bail commercial 3 6 9. la restitution des locaux aura lieu la semaine prochaine en presence des huissiers de chacune des parties. le problème est que le parking est occupé depuis…

Consulter Maître DUPHIL
la réponse de Maître DUPHIL
Résolu

Augmentation loyer

Posée par Pierre LAFFARGUE, il y a 6 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre LAFFARGUE 4264 vues

Je suis locataire d'un bail commercial depuis bientot 4 ans mon proprietaire veux m agmenter mon loyer suivant la loi ca c est ok mais me demande les trois autres annees d augmentation de loyer a t il le droit cordialement…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Donner congé a mon bailleur. bail commercial

Posée par PEREZ, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PEREZ 6244 vues

J ai su ce jour que la date anniversaire est celle du bail, et non celle de la cession. donc ma première période triennale va du 3/10/2015 au 2/10/2018 j ai envoyé une lettre recommandé de fin de bail 6 mois avant la date de mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Quand dois je prévenir mon bailleur ?

Posée par sandre21, il y a 3 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2975 vues

Je viens d'envoyer une demande de liquidation judiciaire simplifier. j'ai reçu l'avis de réception du greffe du tribunal de commerce, quand dois je prévenir mon bailleur que je vais être en liquidation judiciaire, il…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rupture bail commercial pour usage personnel en résidence principale.

Posée par Pdte1954, il y a 5 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pdte1954 4136 vues

Je souhaiterai acheter un appartement pour mon usage personnel et l’occuper en residence principal mais celui ci est loué en bail mixte de 6 ans (fin en juin 2023) à une société. devrais attendre la fin du bail et signifier son…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot

Conformité électrique

Posée par Ymeric, il y a 2 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ymeric 2882 vues

Je loue un local commercial de puis plus de 15 ans. le bail date de mon prédécesseur donc doit avoir plus de 20 ans. il a bien été renouvelé par huissier. mon bail ne fait pas état précisément de l électricité, seulement des…

Mise en demeure et réparation

Posée par julien, il y a 3 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par julien 3299 vues

Je vous présente mon soucis avec mon bailleur sur un bail professionnel. je suis sous le statut d'autoentrepreneur et j'ai signé un bail professionnel en novembre 2020 d'une surface précise de 65m2 en local nu à…

Bail professionnel

Posée par MarieA, il y a 3 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MarieA 3463 vues

J'ai plusieurs questions concernant les baux professionnels (et non commercial) : - le contrat arrivé à expiration sans qu'aucune partie ne se soit manifestée est-il bien tacitement reconduit, sans qu'il…

Résolu

Cession de droit au bail commercial

Posée par poulou, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par poulou 5350 vues

L'ors d'une cession de droit au bail commercial , peut on exiger un acte notarié et exiger le même type de commerce que celui du bail à savoir : a usage de bureaux…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Bail commercial pour "food truck"?

Posée par Alice, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 9919 vues

Je vais implanter un "food truck" ( camion magasin, vente de denrées alimentaire) sur une parcelle détaché d'une copropriété, il s'agit d'une dalle en béton ou le véhicule stationnera. le syndic qui gère cette…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.