Réclamation de loyers Posée par Roxanne, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2967 vues Disposant d’un bail commercial et traitant avec une agence qui gère mes loyers, celle-ci me réclame aujourd’hui la totalité de l’augmentation qui aurait dû avoir lieu et m’être notifiée par courrier voir même sur mes quittances il... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Bail commercial Posée par postite, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CORDELIER - 2963 vues Ma compagne ayant repris la location d'un commerce(hammam),elle paie un loyer au bailleur (qui n'est pas proprietaire des murs,et celui ci est en litige avec le proprietaire car il ne reverse pas son loyer mais encaisse... |
| |
Le bail est terminé depuis 1 an et est en tacite reconduction j'ai envoyé une demande de renouvellement au propriétaire depuis 6 mois et il n'a rien répondu maintenant, je ne suis plus intéressée par rester dans ce bail... |
| |
Propriétaire des murs d'un magasin fermé pour cause administrative, le propriétaire du fond de commerce refuse le paiement des loyers pour les mois de fermeture (du 1er confinement : 2 mois impayés et maintenant du second :... |
| |
Bail professionnel Posée par Grace, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2956 vues J'ai souscris un bail à usage professionnel en janvier 2020. mon bailleur vend. les nouveaux acquéreurs voudraient augmenter le loyer (de façon anarchique) alors qu'il est convenu dans mon contrat la révision annuelle... |
| |
Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... |
| |
Les locaux loués ne pourront être utilisés, pendant la durée ci-dessus définie du présent bail par le preneur, que pour l’exploitation d’un fonds de commerce de pizzeria comprenant la vente à emporter, la vente sur place, la... |
| |
Cette ensemble immobilier a 3 locataires a savoir : 1 ens de 256 m2 atelier et 100 m2 bureau 4 parking ext 1 ens de 240 m2 entrepot et 6 m2 bureaux 2 parking ext 1 ens de 50 m2 bureau et 2 parking ext ens des loyer = 7350 € ht et... |
| |
Je suis propriétaire d'un fond de commerce snack j'ai un bail commercial 3 6 9 qui date de janvier 2008 le propriétaire veut recuperer le terrain ou se trouve mon snack dans 6 mois j'ai reçu une lettre par hussier "congés avec refus de... |
| |
Est-ce que l'article article 223-1 du code penal, qui dit: le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la... |
| |
Liquidation judiciaire Posée par Hajer, il y a 10 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2939 vues Je suis locataire et l'agence en charge de mon dossier de location est en liquidation judiciaire, du coup, je n'ai pas payé mon loyer depuis 6 mois. actuellement un liquidateur a été désigné pour prendre en charge la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vente fond de commerce Posée par wil64110, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2936 vues Nous vendons notre fond de commerce après une année d'activité notre propriétaire ne veux pas refaire le bail au nom des futurs acquéreur or les futurs demande a ce que le bail soit refait et nous aussi sinon nous repartons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Nous sommes un cabinet de 4 médecins et avons un bail commercial pour le local que nous occupons. depuis quelques jours l'interphone ne fonctionne plus du tout et le gérant refuse que nous laissions la porte de l'immeuble... |
| |
Bail commerciale Posée par RJ, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2926 vues Actuellement en redressement judiciaire je possède un bail 3/6/9 à mon nom propre et non de la société en cas de liquidation judiciaire je peux garde le bail changez le nom ou pas ? cdlt... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Je suis bailleur d’un local commercial et le bail prévoit que taxe foncière , assurance et toutes autres charges sont à la charge du locataire. le montant du loyer payé est celui que le bail précise comme net de toutes charges. au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Changement de propriétaire Posée par Elisa, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2924 vues Nous louons un local commercial avec un bail précaire dans un immeuble qui est à la vente. nous avons rencontré un acheteur potentiel pour cet immeuble mais il souhaite récupérer le local commercial pour son activité propre. le... |
| |
Voici ma situation, j'ai signé le compromis de achat de fonds de commerce(j'ai versé le depot de garantie et la provision de frais(800e)) devant deux notaires(coté vendeur et moi) mais j'ai pas eu de prêt. la suite... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Mon père vient d'acheter une voiture à un mr avec tout les documents légaux, sans savoir que la voiture a été volé. lui a sont toure a vendu la voiture a une autre personne. de fais la voiture a été... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
... |
| |
Est ce que la location gérance est exigible pendant la fermeture administrative? somme nous en présence de non exécution de contrat?... |
| |
Fin de bail Posée par Opticien 22, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Ruetsch - 2902 vues Il y a 6 ans j'ai conclu un bail professionnel avec le conseil syndical de mon immeuble. il s'agit d'un bail 3,6,9. il y a deux mois j'ai reçu par un huissier de justice une demande de quitter les lieux dans... |
| |
Location cour/terrasse Posée par Djkayalik, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djkayalik - 2901 vues Je possède un local commercial constitué du local et d'une cour/terrasse indépendante. actuellement mon local n'est pas loué. un bar attenant à ma cour, souhaite la louer afin d'y installer tables et chaises... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
| |
Changement destination local Posée par Patrick 75, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Regis 75005 - 2895 vues Je suis propriétaire des murs commerciaux d un local. actuellement il y a un bail pour une restauration point froid. le locataire souhaite changer le bail en restauration point chaud,pour être aux normes il faut passer par un... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
| |
Mettre fin à un bail commercial Posée par Amelia12A, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2888 vues Je souhaite savoir si mon locataire part de lui même en mettant fin au bail commercial, est ce que je dois lui racheté son fond de commerce pour récupérer mon local et monter une pizzeria (comme lui) merci... |
| |
Ma compagne souhaite récupérer le logement qu'elle occupait avec son ex époux,celui ci est tout a fait d'accord,le problème,en 2018,lors de leur séparation,il a fait un avenant la désolidarisant du bail a son encontre,il... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Peut-on transformer un bail dérogatoire en bail commercial classique avant la durée initiale du bail dérogatoire ? je m'explique, ayant signé un bail commercial dérogatoire de un an avec un bailleur, je me vois dans... |
| |
Montant Posée par Châtaigne, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Châtaigne - 2884 vues Le montant de payer est il égal au montant de saisie ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Réfère Posée par Val, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2881 vues Une décision en référé vient de mettre fin a un bail commercial puis je la contester ?... |
| |
Je viens d’acquérir par ordonnance un fond de commerce qui était en liquidation judiciaire. en achetant ce fond, je possède également le bail commercial qui a été signé pour 3 ans renouvelables. ayant été utilisé 10 mois par les... |
| |
Je suis propriétaire de murs de restaurant. j'ai consenti une remise de loyer pour le mois de novembre à mon locataire. a ce titre je bénéficie d'un crédit d'impôt de 50 % sur cette remise. ce dispositif est il... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
| |
|
|---|
