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Travaux dans un local commerciale
Posée par Lou, il y a 1 an dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou - 2895 vues

J'ai trouvé un local en location dans une zone industrielle. dans ce batiment il y'a des box de stockage, gardes meubles et plusieurs locaux commerciaux ou professionnels en location. les locaux sont loués vides et le bailleur m'a...

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Maître BELIGHA
 
Help urgent
Posée par Prontopizza54, il y a 4 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 2892 vues

J'ai acheté un fond de commerce en liquidation judiciaire en 2018 avec un bail 3/6/9 en cour depuis 2011. 2 jours avant la signature de l'acte je suis avertit par courrier d une importante fuite d'eau avec...

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Rétention de la taxe foncière
Posée par Lilou, il y a 8 mois dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 2890 vues

Je suis en litige avec mon locataire d’un bail commercial. À t’il le droit de retenir la taxe foncière qui est à sa charge ( inscrit dans le bail) ? y a-t-il un article de loi qui le précise ?...

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Nulité bail commercial si defaut de consentement des associés
Posée par nani, il y a 1 an dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 2886 vues

Mon associé co-gerant dans une sci a conclu un bail commerciale et cedé gracieusement le pas de porte a un ami sans informer et obtenir le consentement des associés le bail peut il être annuler ?( les conditions du bail conclu vont...

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Demande d'éclaircissement suite reponse maitre beligha
Posée par Lhomme, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lhomme - 2885 vues

Pour bien comprendre, et en termes simples : "toutefois, l'engagement de caution solidaire vous oblige, en cas de liquidation judicaire de votre eurl présentant des impayés de loyer postérieurs, à procéder personnellement au...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Caution suite à un déménagement
Posée par Mr Delannoy, il y a 9 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 2884 vues

J'ai déménager le 30 juin mon bailleur doit me donner ma caution le 30 juillet comme il est indiqué dans mon baille. qu'arrive t-il si il ne respecte pas le délais ? quel sont les mesure à prend envers mon bailleur ?...

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Arret de location d'un local
Posée par Melanie, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2883 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'arrêter la location d'un bien au bout de 3 ans, vu que le bail est un bail 3, 6, 9 ans.et si cela est possible quel démarche faut il faire?pour être plus clair je suis...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Comment procéder?
Posée par Audreylaly, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2881 vues

En examinant mon compte, j’ai relevé une tentative de prélèvement pour une saisie de 11695€. (prélèvement refusé, frais bancaires générés!) après de nombreux appels, j’ai découvert que j’avais été condamné par jugement du tribunal...

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Loyers impayés
Posée par Rosy, il y a 4 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2877 vues

J’ai un bails commercial, et suite à cette crise sanitaire , je ne perçois plus mes loyers depuis le mois de mars 2020. quels sont les droits?...

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Bail commercial en liquidation judiciaire
Posée par khaled414, il y a 6 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2875 vues

J’aurais besoin de votre aide car nous avons fait une offre auprès du liquidateur judiciaire pour la reprise d’un bail commercial en lj. le bail actuel est ‘vente de vêtements..’ notre activité est de la restauration rapide. le...

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Charge locatif réseau cablé
Posée par Louis, il y a 5 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 2874 vues

Je suis locataire d'un appartement auprès d'un bailleur social . depuis mon entrée dans le logement en novembre 2014, sur ma quittance de loyer figure une ligne intitulé " réseau câble " pour 8,31 euros facturé. je...

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'exploitation personnel'
Posée par Aurél, il y a 3 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurél - 2873 vues

Un ami viens d'ouvrir un salon de tatouage. ses locaux sont sous un bail commercial qui précise qu'il doit être le seul a en jouir. hors il voulais me former, pour que je passe en auto-entrepreneur et que je bosse avec...

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Maître DIARRA
 
Un ex locataire peut-il revendiquer des frais de cession de droit au bail , d'un
Posée par alex, il y a 3 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 2872 vues

Je suis sur le point de signer un nouveau bail commercial 3/6/9 avec un bailleur représenté par une agence immobilière. l'ex locataire me demande de payer un montant de x0000 euros au motif que c'est lui qui nous mis en...

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Les locataires ont-ils le droit de nous enlever le cumulus du commerce ?
Posée par Celflo, il y a 3 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2868 vues

Nous avons acheté en 2008 un petit immeuble comprenant un commerce loué depuis de années à des coiffeuses et un appartement en duplex. nous avons à ce moment là récupéré tous les baux en cours. l'état des lieux d'entrée...

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Maître COTTO
 
Révision triennale bail commercial
Posée par christian Mattei, il y a 2 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par christian Mattei - 2867 vues

Nous avons signé un bail commercial le 1 décembre 2018, je n'ai jamais augmenté le loyer depuis. je voudrais le faire à partir du 1 décembre 2022, le dernier indice ilc connu à ce moment là était 112.59 (2eme trimestre 2018)...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Preavis bail commercial
Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Little - 2866 vues

J ai un contrat de sous location de 1 an le locataire principal a stipuler que je pouvais donnez congés avec un préavis de 3 mois esque ces legal ?...

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Droits d
Posée par nifuR, il y a 9 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2866 vues

Nous avons conclu un contrat de bail commercial pour une durée de 22 ans, depuis septembre 1999 dans une vile du bénin appelée "bohicon". l'immeuble mis en bail par le propriétaire se situe à l'angle de rue d'un grand...

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Bail commercial.comment un bailleur peut le résilier en cas de vente?
Posée par Nina, il y a 4 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2861 vues

J'ai fait un bail commercial le 1/01/18 (3/6/9) a la demande du locataire,qui peinait à regler ses loyers,j'ai proposé la vente en mars 2019.le locataire n'a jamais fourni son accord de crédit bancaire,juste une lettre souhaitant l'achat du...

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Sasu et fonctionnaire hôpital
Posée par Alison, il y a 7 mois dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2852 vues

Je suis actuellement étudiante dans le domaine du paramédical et je perçois mes are avec france travail je finis ma formation en septembre 2025 et je serais ensuite salarié dans le milieu hospitalier public, puis fonctionnaire de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Union libre mon amie a pas payé ça part du loyer
Posée par Calou, il y a 3 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 2850 vues

Je viens de me sépare avec mon amie et je suis partie de l appartement le 29 janvier on était en union libre donc j'ai été prélevé du loyer comme prévu mais mon amie m'a pas payé la moitié du...

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Cession et changement d'activité
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2847 vues

J'envisage de reprendre un local contre le versement d'un droit au bail et j'ai plusieurs interrogations : - l'activité sera différente : dois-je prévoir de conclure un nouveau bail avec le propriétaire ? pour...

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Maître DAHAN
 
Vente abusive
Posée par jf, il y a 3 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

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Bail précaire changement de locataire
Posée par zagbyso, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2835 vues

Nous sommes un gie d'auto entrepreneurs artisans et nous arrivons au terme de notre bail précaire qui se termine en décembre 2020, c'est un local commercial ou nous proposons nos produits à la vente. est-il possible qu'un autre gie...

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Cession de la licence 4, mentionnée dans mon bail commercial
Posée par CléGuadeloupe, il y a 1 an dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 2835 vues

J’ai signé un bail commercial pour une durée de 22 mois, comprenant l’usage du lieux et la licence 4. j’ai cessé d’exercer mon activité, tout en continuant de payer de loyer : ca insuffisant. par voie de presse, j’apprends que mon...

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Renouvellement bail commercial
Posée par lim, il y a 5 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2832 vues

Renouvellement un bail commercial augmentation de loyer le propriétaire d'un bail commercial a le droit d'augmenter le loyer de 8500£/an à 18000£/an?...

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Comment récupérer un local commercial après radiation de la société qui l'occupe
Posée par iloca, il y a 3 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DÉAT-PARETI - 2832 vues

Après un commandement par huissier de régler plusieurs mois de loyer resté sans effet, je viens de constater que la société en cause a été radiée sans que j'en ai été informé. le bail commercial est-il résilié d'office à...

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Propriétaire facture à son nom
Posée par vacances, il y a 3 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2830 vues

J'ai loué un appartement pour deux semaines à 1800€ et 100€ supplémentaires pour la place de parking. une place de parking située dans une autre résidence que celle dans laquelle elle m'a loué son appartement, située à...

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Puis-je vendre mon commerce
Posée par Cyprienne, il y a 9 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2828 vues

Mon bailleur a accepté le renouvellement de mon bail avec doublement du loyer, j'ai refusé ce nouveau montant. .la commission de conciliation puis le tribunal m'ont donné raison mais le bailleur fait appel.la date...

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Sous compteur énergétique
Posée par Richard, il y a 3 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2825 vues

Je me permets de vous contacter car je suis en train d'acheter un local commmercial sous la forme d'une sci. celui-ci sera divisé en 2 locaux commerciaux qui seront en location dont 1 loué par ma société. le local ne...

Consulter
la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Quels sont mes recours
Posée par Arielle, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2822 vues

Etant propriétaire de murs commerciaux, et n' étant plus payé des loyers après une liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire m'informe que le droit au bail a été vendu 60000€, que les dettes prioritaires...

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