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Bail Posée par Cla89, il y a 4 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1462 vues Je prends possession d'un local fin septembre. je voulais récupérer les 3 jeux de clés mais le propriétaire ne veut pas il ne m'en a donné qu'un seul arguant que son compteur d'eau est a l'intérieur de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Propriété licence 4 ? Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Antoine - 4339 vues Je me permets de vous solliciter pour des éclaircissements sur ma situation. j’ai fait l’acquisition il y a 5 ans d’un immeuble à usage mixte, avec au rdc un bar-tabac. des locataires étaient déjà en place, il y a eu reprise de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail commercial / loyers impayés - liquidation judiciaire Posée par HA, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par HA - 1066 vues Je viens vers vous dans le cadre d'un bail commercial. le locataire a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. merci de me confirmer que la caution solidaire reste redevable des loyers jusqu'à la résiliation... Participer

Local commercial donné à bail Posée par francis, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4425 vues Pour un bail commercial 3/6/9 sur quel barème se base un avocat pour établir ses honoraire? loyer mensuel du local donné à bail 7450€00 mensuel. quel est usuellement le montant des honoraires pour un tel acte?... Participer

Taxe foncieres impayées par le preneur Posée par james, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par james - 4022 vues Je suis propriétaire d un local commercial depuis 2004, il s agit d'un bar ... dans le bail commercial, il est stipulé noir sur blanc que la taxe foncière incombe au preneur ... il ne s'est jamais acquitté de cette... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Renouvellement d’un bail commercial au 1er juillet 2025 Posée par JosLac, il y a 9 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1409 vues Je suis propriétaire d’un local commercial dont le bail arrive à terme au 30 juin 2025. aucune demande de renouvellement n’a été émise par mon locataire. puis-je à ce jour faire la demande à mon locataire car en deçà des 6 mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Utiliser un local d'habitation dans un but professionnel, quelles autorisations Posée par Ludivine H, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ludivine H - 3125 vues Je souhaite savoir si il est possible d'utiliser une pièce de son logement ( avec accord des bailleurs) pour un usage professionnel ? dans ce cas ci, il s'agit d'une pièce sans travaux a prévoir, sans réception de marchandise, ni... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Probléme devis et finitions travaux dans local Posée par Locatairepascontent, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3850 vues Je viens de louer un local commercial. mon métier m'oblige a avoir un point d'eau sur mon lieu de travail. j'ai trouvé un local et le propriétaire a accepté de faire des travaux pour installer des toilettes ainsi... Participer

R2cup2ration d4une activit2 p2vue dans un bai commercial Posée par Louis, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1437 vues Le bailleur commercial peut-il récupérer une activité prévue dans le bail mais que le locataire n'exploite pas? peut-il l'obligé à l'exploiter? merci de votre réponse, bien respectueusement l.esnaud... Participer

Qui paie la facture lors d'un vice caché dans un bail professionnel ? Posée par Tempérance, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tempérance - 8921 vues Dans le cadre d'un bail professionnel, en raison de la vétusté probable d'un chauffe eau, je me retrouve avec une facture d'eau exorbitante au regard de la consommation effective d'eau (37 eur au premier... Compléter

Un magasin que je fournis ne présente plus mes produits à la vente Posée par Theo, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2613 vues Cela fait plus d'un an qu'un magasin de producteurs ne me donne plus aucune nouvelles et pourtant dispose encore de mes produits. au motif que les dernières livraisons se sont mal passées (mais je n'ai aucun écrit ni... Participer

Renouvellement d’un bail commercial Posée par JosLac, il y a 10 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par JosLac - 1627 vues Le 01/07/2025 je dois renouveler un bail commercial arrivant à échéance le 30/06/2025, bail dont l’indice était l’icc. il me faut appliquer l’ilc pour ce nouveau bail. pour le calcul du nouveau loyer je vais appliquer la variation... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de bail commercial Posée par Arpi, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2947 vues Mon bail 3/6 /9 s'est terminé s'est terminé il y a 8 mois, j'ai demandé le renouvellement il y a 2 mois. mon bailleur m'a indiqué, par lettre recommandé avec ar souhaiter augmenter le loyer sans me préciser le... Participer

Obligation du bailleur social vis a vis du locataire Posée par Carlota, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nadia - 4764 vues Est ce qu'un bailleur social est tenu de vous informer qu'il y a eu un assassinat dans notre logement quelques mois avant de nous le louer ? j'ai poser la question à l'état des lieux le jour de... Consulter la réponse de Maître NAHMIAS

Stopper une vente Posée par fransisco, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fransisco - 5845 vues J ai vendu mon fonds de commerce le 4-7-18 tout a ete fait par courrier car l avocat des acheteurs ne pouvez pas se deplacer trop loin hors nous sommes le 1-8-18 rien n a ete fait je suis toujours inscrit au greffe et donc les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon locataire franchise bagelstein vente a emporter ne paye plus son loyer Posée par marion, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 3360 vues Merci de vos réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Bail commercial caduque ou nul Posée par Fred, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 5511 vues Nous devions créer une sas qui n a pu se faire et avions trouvé un local.que nous avons quand même loué nous sommes 2 auto entrepreneurs et pour des raison da santé j ai du mettre un terme à mon activité. l autre personne continue... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Superficie local erronée Posée par khalouda, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 4407 vues Voilà j'ai repris un fond de commerce il y a 10 ans pour poursuivre la même activité . le bail mentionnait 80 metre carré environ . au bout 10 ans je voulais faire des travaux et je me rends compte que la... Participer

Vente Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2468 vues Je loue un local commercial depuis 3 ans donc bail précaire le 13 avril 2020 ont doit sortir , sauf que le propriétaire veux le vendre , et j aurai aimer savoir si ont est prioritaire sur la vente jusqu'au 13 avril 2020 ou si il a... Participer

Activité différente entre l'assurance et la destination des biens loués Posée par Dada85, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2586 vues Nous avons été négligents en demandant très tardivement une attestation d'assurance à notre locataire. en réponse il nous a envoyé la copie d'un contrat d'assurance très ancien mais pas d'attestation. de plus le... Participer

Bail précaire Posée par titi68, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1784 vues Je possède un local commercial, que je loue par le biais d'un bail précaire depuis deux ans, sans avoir réclamé les charges. puis je demander rétroactivement le paiement des charges en cours d'année . début du bail le 01/02/2021... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice caché Posée par Eva, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3342 vues Fin 2014 suite à des travaux de voirie, notre restaurant est victime d'un très important dégât des eaux. notre propriétaire et le maire refusant de reconnaître les faits, une procédure a été engagée. le rapport de... Consulter la réponse de Maître DJAE

Restitution dépôt de garantie Posée par peq 25, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 8347 vues Dans le cadre d'une procédure avec sauvegarde , l'administrateur ayant résilié le bail me demande le remboursement du dépôt de garantie est-il possible d'opposer la compensation des créances à cette demande ?... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Charges locatives annuelles Posée par Phil, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COSTE - 3138 vues Je loue un local commercial avec un bail classique. je paie des provisions sur charges tous les mois avec une régularisation annuelle. la date anniversaire est passée et malgré que je réclame au notaire ( qui gère le local pour le... Participer

Un local commercial en étage peut-il être loué sans fluides (eau, gaz, élec.)? Posée par fabien, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 831 vues Je souhaite re-louer un duplex que je louais à mon ancien propriétaire, jusqu'en 2018. le duplex est situé au-dessus de celui que je loue depuis 25 ans en bail commercial 3-6-9, pour mon activité de graphisme indépendant. il... Participer

Regularisations de charges reclamees sur 5 ans Posée par Kiffca, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1639 vues Mon bailleur me reclame une regulariation de charges sur 5 ans au bout de mes 9 ans dans son local commercial que je vais quitter en ce fin de mois d'octobre alors qu' il ne m'a jamais envoye un etat recapitulatif de... Participer

Réfère Posée par Val, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3103 vues Une décision en référé vient de mettre fin a un bail commercial puis je la contester ?... Participer

Vente de son fond de commerce Posée par Sacha, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1262 vues Nous avons donné notre préavis pour rendre notre local . mais avons toujours notre fond de commerce en vente . une fois le local rendu avons nous toujours des droits sur la vente de notre fond si la propriétaire vend les murs aussi... Participer

Vente de ma pizzeria Posée par Ludo, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3335 vues Je suis sur le point de vendre ma pizzeria que j'ai crée il y a 18 mois, et je voulais savoir combien l'état me taxera sur la plus-value ? (je suis en micro entreprise, la pizzeria m'a couté 15000 euros pour sa... Participer

Paiement Posée par paiement, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 5674 vues J'ai vendu il y a presque un an mon matériel commercial suite à la fermeture de ma société or a ce jour et après de nombreux rappels ( mail, sms , telephone) l acheteur ne m'a toujours pas payé prétextant à chaque fois... Participer

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