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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Réparation
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2619 vues

J ai effectué une réparation de fap bouché à 85% sur mon véhicule il y a moins d un an aujourd’hui rebelote ? le réparateur me dit que cela pourrait venir d un injecteur ? est ce que le réparateur dois faire fonctionner son...

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BELIGHA
 
Chomage partile
Posée par francois, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2619 vues

Je travaille ans expatrie je rentre dans mon paye pour mes confine et comme je suis en chômage partiel es-que je peux quitte mon entreprise pour travaille chez moi...

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Contestation pv
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2618 vues

J'ai reçu un avis de contravention en mars 2022 pour usage d'un téléphone a la main sauf qu'à ce moment ce n'était pas moi qui conduisait le véhicule en question (véhicule de société) l'entreprise ma...

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Dissolution amiable d'une sas
Posée par TS, il y a 1 an dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2613 vues

Je suis président d'une sas. le bail commercial de ma société est résilié en raison des loyers impayés. le dernier bilan fait figurer un peu d'argent, un déficit et comptes courants d'associés. les actifs ne...

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BELIGHA
 
Marché public, titulaire non soumis à tva
Posée par Lululu, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2613 vues

Je suis devant un cas de figure dont je ne trouve pas les éléments de réponse: 4 entrepreneurs ont répondu à un appel d'offre d'un marché public, avec un contrat de sous traitance (formulaire dc4) le titulaire du...

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BELIGHA
 
Donation de parts sci
Posée par Anne, il y a 4 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anne - 2611 vues

Est il possible de faire donation de parts d'une sci avec réserve d'usufruit à ses enfants ? dans le cadre d'une donation quel est l’intérêt de le la creation d'une sci avec démembrement ab initio. merci par...

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Maître DAUSSE
 
Racheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire en sasu
Posée par Emma85, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2607 vues

Je souhaite savoir si c'est possible acheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu ? notamment , ordinateur, téléphone et les dernières pièces de mode qui me restent...

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BELIGHA
 
Conséquence droit pole emploi si annulation de dossier de micro entreprise
Posée par Ana, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 2607 vues

J'ai validée ma demande de création de micro entreprise et par la suite, lancé une demande de financement pour une formation auprès de pole emploi. ma conseillère ne m'a pas donnée l'info mais j'ai appris que...

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Sas
Posée par Reda, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2606 vues

Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans...

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BELIGHA
 
Sur endettement vs entrepreneuriat
Posée par David132040, il y a 11 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 2605 vues

Je suis fiche à la banque de france en tant que sur endetté. or je prévois de créer une activité entrepreneuriale. quel est l'impact sur mes deux situations et quels peuvent être la réaction des banques et business angels ?...

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Agrément d'héritier de parts de sci
Posée par Isabelle.A, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2605 vues

Mon père est décédé en 2004 me laissant en nue propriété des parts de sci, l'usufruit revenant à sa deuxième épouse. celle-ci est décédée en 2017. toutefois rien ne s'est passé concernant ces parts. dois-je faire quelque...

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Peut on prendre en photo ces travaux
Posée par Vanessa1707, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa1707 - 2604 vues

Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller...

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Maître ABECASSIS
 
Statut juridique
Posée par Maria, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Blatz - 2604 vues

Je suis auteure et j'hésite entre le statut d'auto entrepreneur ou d'artiste auteure. que me conseillez vous ? mon roman vient de gagner un prix, je n'ai donc pas encore d'énormes revenus dessus, je débute...

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Véhicule de société
Posée par BAJT, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2604 vues

Nous souhaitons entamer une liquidation à l'amiable de notre sarl. pouvons-nous liquider notre véhicule de société en le cédant à titre gratuit à ses gérants ? merci pour votre réponse bajt...

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BELIGHA
 
Facturation
Posée par Bara, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2603 vues

J’aimerais savoir si je peut facture un services même si ma société n’est pas enregistré dans cette activité là, en clair le services que je veux facture n’est pas dans le domaine de ma société. la facture est elle légal ? merci de...

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Contact
Posée par Stylikement, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2602 vues

Je souhaite contacter les fraudes par téléphones pour dénoncer une entreprise de contrôle technique qui falsifies les résultats...

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Société creancial
Posée par Anastasia.2015, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2601 vues

Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial...

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BELIGHA
 
Documents communicables aux associes sarl
Posée par Taonin, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2594 vues

Est ce que le grand livre fait parti des documents communicables aus associés d'une sarl ? si oui qu'encours les gérants qui ne veulent pas le communiquer ? si non existe t'il une jurisprudence ou cassation notifiant...

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Sasu et vivre à l'étranger
Posée par Carole, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2591 vues

Je me suis expatrié à l'étranger. je souhaite racheter une sasu française déjà active. est-ce possible d'avoir une sasu tout en vivant à l'étranger. je ne compte pas me verser de salaire. quelles sont mes obligations...

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Abus de confiance dans le paiement d'un marché public
Posée par Francis228, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2590 vues

Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché...

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Création d entreprise sas ou sasu
Posée par Na.na, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2589 vues

Je me permets de vous contacter pour savoir si je peux créer une société sasu ou sas sachant que j ai un titre de séjour salarié ( nationalité tunisienne) je me suis renseigné auprès de la greffe on m a dit c est pas possible alors...

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Maître DIALLO
 
Contestation de ma marque à l'inpi par une marque internationale
Posée par Lama, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2588 vues

Une grande marque de renom conteste le dépôt de ma marque à l'inpi car soit disant le nom se ressemble. toutefois, il y a des lettres non similaires, une sonorité différentes et surtout nous ne commercialisons pas les même...

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Maître Meziti
 
Chomage partiel
Posée par Chrys, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 2587 vues

Je travaille dans une entreprise de pret à porter à qui on a accordé le chomage partiel jusque fin decembre ils nous ont averti aujourd hui que pour la dernière semaine de novembre nous passions une semaine a temps complet et donc...

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Présence ou non d'un associé au bilan annuel d'une sci
Posée par Nathalie22, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2584 vues

J’ai rendez-vous prochainement pour le bilan annuel de la sci dont je suis associée avec mon ex-mari et une sarl (activité de holding). mon mon ex- mari est gérant de la sci et de la sarl. je possède 200 parts sur 500...

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Laterrot
 
Création société
Posée par Kcm28, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2584 vues

Marié sous le régime de la communauté, j'apprends que mon épouse a été nommé gérante d'une société familiale sans que moi ai signé un quelconque document. j'ai pu me présenter procuré les statuts...

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BELIGHA
 
Puis je travailler un minimum dans un autre secteur étant en chômage partiel
Posée par Iza, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2584 vues

Je suis en chômage partiel ,ai je le droit de travailler dans le secteur agricole ? et si oui combien d heure ai je le droit d effectuer.merci...

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Sci et divorce
Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diogene53 - 2583 vues

Je suis proprietaire di une sci avec ma ex-femme. j'ai 99% des actions et 1% appartient à mon ex-femme. je suis le gerant...elle non... nous sommes actuellement séparés et devrions divorcer d'ici la fin de l'année...

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Ag sci
Posée par elisasci, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 2581 vues

Je n'ai pas reçu les justificatifs des factures suite convocation ag dois-je les demander avant l'ag...

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Société soeur de france télécom
Posée par Binary, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2581 vues

Mon père en 1991 à payer des actions en tant que employé de ptt devenu ci-telcom ,finalement racheter par france télécom aujourd'hui ,l'année ou il a payé les actions. il est décédé en 2005 ,et c'est maintenant que...

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Achat / pharmacie // tromperie sur le chiffre d affaires
Posée par Pharma, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2580 vues

J ai acheté une pharmacie avec un gros crédit, il y a 1 mois alors que cette pharmacie m a été vendue en fonction de son chiffre d affaires. ​d​es la première semaine dans cette pharmacie je me rends compte que "une...

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BELIGHA
 
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