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Biens non répartis suite dissolution earl Posée par Pirate, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2329 vues Suite à la dissolution d'une earl en 2014, les biens n'ont pas été répartis. a ce jour, pas de solution auprès du notaire ni du cabinet expert comptable. quoi faire ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat d’entreprise et déménagement Posée par Sanspapier, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2326 vues J’aimerais des conseils concernant le droit du travail. je suis dans une entreprise depuis 3 ans, on nous a annoncer que nous étions racheter par un affilié et que dans quelque mois nous allons « déménager » à quelque km... Consulter la réponse de BELIGHA

Licenciement durant la période de chômage partiel Posée par julien, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LEBRUN - 2325 vues J'étais en chômage partiel jusqu'au 30 août mais j'ai reçu un courrier de demande d'entretien préalable et j'ai une mon entretien préalable ainsi que la notification de mon licenciement durant le mois d'août. est-ce legal ? quels... Participer

Erreur judiciaire Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 2325 vues Je voudrais savoir comment trouver un avocat habilité et siégeant au conseil d'état s'il vous plaît ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Beaumont

Liquidateur judiciaire et mandataire ah doc Posée par Albert92, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2323 vues Je fais partie d’une sci familiales qui est actuellement en liquidation. une des créances déclarées d’un des associés comporte des comptes courants, cependant personne n’est capable de donner les justificatifs de ses comptes... Participer

Dg associée 50/50 sas Posée par DGSASHELP, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2321 vues Je suis associée à 50/50 dans une sas. j'ai le statut de directrice générale. la sas n'a jamais fait de ca mais les dettes se sont cummulées : elles sont réparties pour une part en prêt bpi + de 180k€ et en dettes... Consulter la réponse de BELIGHA

Choix du salarié pour mise en chômage partiel Posée par Guylaine, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2320 vues Dans le secteur du tourisme social en l?occurrence dans un village de vacances, peut on dans un même service et pour une même fonction, placer un salarié en cdi en chômage partiel sans aucune activité, et mettre en chômage partiel... Répondre

Requalification contrat prestation en contrat de travail Posée par meljou84, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2315 vues Y a t il un avantage de passer par une médiation concernant le requalification de mon contrat de prestation en contrat de travail... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Décès du gérant d’une sasu entre la liquidation et la dissolution + dormance Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2315 vues à toutes et tous, voici ci-dessous la situation alambiquée (de mon point de vue) dans laquelle je me trouve : paramètres de l'équation : mon père gérant d’une sasu est décédé en septembre 2018 alors qu'il... Répondre

Création société Posée par Kcm28, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2314 vues Marié sous le régime de la communauté, j'apprends que mon épouse a été nommé gérante d'une société familiale sans que moi ai signé un quelconque document. j'ai pu me présenter procuré les statuts... Consulter la réponse de BELIGHA

Modification statut entreprise individuelle Posée par Jean Pierre, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2313 vues Une fois le divorce prononcé ( l entreprise individuelle m ayant été attribué par décision ) puis je modifier les statuts sachant que la communauté n a pas été liquidée et que madame bénéficie de la moitié de la valeur de l entreprise et qu... Répondre

Licenciement économique et csp Posée par Graziella62, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 2312 vues Licenciement économique après 33 ans ancienneté et à l'age de 58 ans est ce que je devrais accepter la csp ou pas ? je ne souhaite pas forcement retrouver un emploi. merci d'avance... Participer

Autorisation des associés pour échanger un actif dans un gfa Posée par Bertrand51, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2310 vues Associé et porteur de parts dans un gfa, est-ce qu'un associé peut sortir du foncier pour effectuer un échange de parcelle de terre ( actif du gfa) sans l'autorisation de la totalité des associés ? la parcelle reçue en... Consulter la réponse de BELIGHA

Rupture de contrat avec une société en leasing fermée depuis le 31/12/19 Posée par Pharmacie67, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pharmacie67 - 2309 vues Nous sommes une pharmacie. nous avons achetés du matériel pour réaliser des diagnotics de peau auprès d'une société en leasing. dès le départ, la société nous a promis monts et merveilles, des mises à jour régulières, des... Participer

Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2308 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bsa, actions gratuites ou bspce Posée par nyo, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître LAÜGT - 2308 vues Je travaille pour une société en freelance, et étant donné que tout se passe bien depuis la création de la société (3 ans), on me propose 2 solutions car je m'entends bien avec la fondatrice : 1) rester en freelance et avoir... Compléter

Contestation de ma marque à l'inpi par une marque internationale Posée par Lama, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2306 vues Une grande marque de renom conteste le dépôt de ma marque à l'inpi car soit disant le nom se ressemble. toutefois, il y a des lettres non similaires, une sonorité différentes et surtout nous ne commercialisons pas les même... Consulter la réponse de Maître Meziti

Type de contrat Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas - 2303 vues ci-dessous la situation pour laquelle je sollicite un conseil afin de me diriger ensuite vers le professionnel spécialisé en la matière. je suis associé à une société que l'on nommera a (nom de la société) et dont... Participer

Renseignement Posée par Marine, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2303 vues J'ai plusieurs projets qui vise le côté créatif, j'aimerais me lancer dans la vente de press on nails et aussi personnaliser des baskets dont celles-ci appartiendraient aux clients et non à un achat de baskets de marque... Consulter la réponse de Maître COTTO

Documents communicables aux associes sarl Posée par Taonin, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2297 vues Est ce que le grand livre fait parti des documents communicables aus associés d'une sarl ? si oui qu'encours les gérants qui ne veulent pas le communiquer ? si non existe t'il une jurisprudence ou cassation notifiant... Participer

Un loyer de part de sci impayer Posée par Sabine, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2293 vues Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils... Consulter la réponse de BELIGHA

Création d’une société Posée par NASER, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2291 vues Je suis un étranger, je vie en france avec un titre de séjour d’un an salarié, est-ce que j’ai le droit de créer une société? par exemple un petit restaurant rapide... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Indivisibilité des contrats Posée par Rachou, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LEVY - 2290 vues J'ai acheté en 2012 un photocopieur que j'ai intégralement payé au fournisseur le jour de sa livraison et qui pour en assurer son entretien m'a fait souscrire un contrat d'entretien avec son sav sur une durée de... Participer

Garantie actif passif Posée par Jmr, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2289 vues La promesse de cession précisait que la trésorerie devait été au minimum de 1 m€ les comptes de références font apparaître une trésorerie de 1.5 m€ soit 500 k€ de trop le cédant peut il récupérer cette... Participer

Associé qui demande à récupérer ses fonds Posée par Avatartt, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2289 vues Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Conséquence droit pole emploi si annulation de dossier de micro entreprise Posée par Ana, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 2287 vues J'ai validée ma demande de création de micro entreprise et par la suite, lancé une demande de financement pour une formation auprès de pole emploi. ma conseillère ne m'a pas donnée l'info mais j'ai appris que... Compléter

Crée une entreprise au nom de mon ex ? Posée par Alain, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2287 vues Je voudrais savoir si mon ex a qui j’avais autorisé de portée mon nom lors du divorce a le droit d’utiliser uniquement mon nom pour crée une entreprise ? merci de votre réponse... Participer

15% dans societe sas sans dépôt au greffe - valeur ? légalité ? conformité ? Posée par ASPTT, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2285 vues Je possède 15% d’une société sas sur laquelle j’ai également signé un pacte d’associés avec la fondatrice. seulement dans un souci de confidentialité car je ne voulais pas apparaître sur le kbis nous n’avons rien déposé au greffe... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Cumul fonctionnaire + micro entrepreneur Posée par Pseudonyme90, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2281 vues Je vais bientôt entrer en école de l'administration pénitentiaire pour devenir surveillant. jusqu'à présent, je suis micro-entrepreneur sur internet dans le e-commerce. je voudrais savoir si je peux conserver cette... Participer

Blocage vente fond de commerce Posée par phantoblock, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2280 vues D'avance j'ai vendu mon fonds de commerce fin novembre 2021 via mon notaire. il m'a bien expliqué que je ne pourrai toucher les fonds qu'après toutes les vérifications et oppositions... Consulter la réponse de Maître Gouin

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