Véhicule de société Posée par BAJT, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2551 vues Nous souhaitons entamer une liquidation à l'amiable de notre sarl. pouvons-nous liquider notre véhicule de société en le cédant à titre gratuit à ses gérants ? merci pour votre réponse bajt... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Le gérant d'une sarl (30% des parts) a donné à sa femme (associée à 35 %) une procuration pour utiliser le compte professionnel de la sarl sans informer les autres associés (20 % et 15%). le gérant n'a rien dit aux... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2549 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Vente de mes parts Posée par Ya, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2545 vues Je suis gérante d'une sarl avec mon conjoint et un associé mon conjoint détient 33 % moi 20 % et l'associer 50 % pour des raisons de santé je dois me séparer de cette entreprise puis-je vendre mes parts? et à quel... |
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Chomage partiel Posée par Chrys, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 2543 vues Je travaille dans une entreprise de pret à porter à qui on a accordé le chomage partiel jusque fin decembre ils nous ont averti aujourd hui que pour la dernière semaine de novembre nous passions une semaine a temps complet et donc... |
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Je suis actuellement en procès avec une société et je risque de devoir payer une dette personnelle pouvant atteindre 200 000 €. parallèlement, je suis directeur général (dg) et détient 50 % des parts d'une sas. cependant... |
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Ag sci Posée par elisasci, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 2538 vues Je n'ai pas reçu les justificatifs des factures suite convocation ag dois-je les demander avant l'ag... |
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Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché... |
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Dividendes après cession Posée par titi60126, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titi60126 - 2537 vues J'ai vendu mes parts de sas fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème)... Consulter la réponse de Maître Belloc |
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à toutes et à tous, je viens vers vous suite à une mise en fourrière de mon véhicule remontant au 12 mars dernier. je m'attendais donc à recevoir une mise en demeure mais en cette date du 5 mai je n'ai toujours rien reçu... |
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Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter pour savoir si je peux créer une société sasu ou sas sachant que j ai un titre de séjour salarié ( nationalité tunisienne) je me suis renseigné auprès de la greffe on m a dit c est pas possible alors... Consulter la réponse de Maître DIALLO |
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Question Posée par Seb, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2531 vues Mon associé à changer la serrure que puise faire?... |
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Je viens de recevoir un courrier de la caisse carpimko me réclamant les cotisations pour 9 ans soit 91000 € ,j'étais en liquidation judiciaire depuis 2021 et qui a été clôturée fin 2024 .est-ce qu'ils ont le droit de me... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'aimerais connaitre plusieurs informations sur l'activités que j'aimerais lancer. j'aimerais me déclarer auto-entrepreneur pour une entreprise de location de spa livrer à domicile. concernas le statut juridique... |
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Une grande marque de renom conteste le dépôt de ma marque à l'inpi car soit disant le nom se ressemble. toutefois, il y a des lettres non similaires, une sonorité différentes et surtout nous ne commercialisons pas les même... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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J'ai validée ma demande de création de micro entreprise et par la suite, lancé une demande de financement pour une formation auprès de pole emploi. ma conseillère ne m'a pas donnée l'info mais j'ai appris que... |
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Une association sportive dont les ressources sont maintenues (cotisations des membres) peut-elle demander le chômage partiel pour ses salariés ?... |
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Sas Posée par Reda, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2525 vues Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Puis je louer la voirure personnel à ma société vtc en récupérant tout les mois le montant... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Statut juridique Posée par Maria, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Blatz - 2523 vues Je suis auteure et j'hésite entre le statut d'auto entrepreneur ou d'artiste auteure. que me conseillez vous ? mon roman vient de gagner un prix, je n'ai donc pas encore d'énormes revenus dessus, je débute... |
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Création société Posée par Kcm28, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2523 vues Marié sous le régime de la communauté, j'apprends que mon épouse a été nommé gérante d'une société familiale sans que moi ai signé un quelconque document. j'ai pu me présenter procuré les statuts... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il... Consulter la réponse de Maître Lellouche |
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Mon employée n'a pas fourni un numéro de sécurité sociale, même provisoire, au moment de ma demande d'activité donc son salaire de mars n'a pas été pris en compte pour être indemnisé. si mon employée peut fournir son numéro de sécurité... |
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à toutes et à tous, je souhaiterais revendre les parts de ma sas. je détiens 88% des parts de ma sas que j'ai démarré le 15 mai 2021 et nous clôturons le 31 décembre 2022 (premier exercice long). je souhaiterais vendre pour des... |
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Je me permet de vous contacter car j’ai une question. je suis actuellement directeur commercial salarié à temps plein et j’aimerai pourvoir offrir mes services à une autre entreprise le week-end ( non concurrente ...) puis-je avec... |
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Mon associé a cédé le fonds de commerce à un tiers sans mon autorisation alors j’ai le droit à 50%, l’entreprise (sas) est en liquidation judiciaire. est ce que j’ai le droit de m’opposer sinon est ce que j’ai le droits à 50%du... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Je possède 15% d’une société sas sur laquelle j’ai également signé un pacte d’associés avec la fondatrice. seulement dans un souci de confidentialité car je ne voulais pas apparaître sur le kbis nous n’avons rien déposé au greffe... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX |
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Exécution d'un jugement Posée par kaloud123, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître Pérussel-Paoli - 2506 vues Je dispose d'un jugement émis des tribunaux de tunis en notre faveur comme je fais pour l'exécuter en france ? c'et quoi la procédure , combien ca coute ,etc... il s'agit d'une entreprise française qui... |
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Facturation Posée par Bara, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2506 vues J’aimerais savoir si je peut facture un services même si ma société n’est pas enregistré dans cette activité là, en clair le services que je veux facture n’est pas dans le domaine de ma société. la facture est elle légal ? merci de... |
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