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Dg associée 50/50 sas Posée par DGSASHELP, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2389 vues Je suis associée à 50/50 dans une sas. j'ai le statut de directrice générale. la sas n'a jamais fait de ca mais les dettes se sont cummulées : elles sont réparties pour une part en prêt bpi + de 180k€ et en dettes... Consulter la réponse de BELIGHA

Cumul fonctionnaire + micro entrepreneur Posée par Pseudonyme90, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2386 vues Je vais bientôt entrer en école de l'administration pénitentiaire pour devenir surveillant. jusqu'à présent, je suis micro-entrepreneur sur internet dans le e-commerce. je voudrais savoir si je peux conserver cette... Participer

Structure et prestataire de service Posée par CC06, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître Chazard - 2381 vues Je suis professeur dans l'enseignement culturel en ae (bnc) dans une école (entreprise privé). un contrat a été établi avec la direction de la structure au mois de septembre. dans ce contrat on retrouve quelque point qui... Participer

Renseignement Posée par Marine, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2380 vues J'ai plusieurs projets qui vise le côté créatif, j'aimerais me lancer dans la vente de press on nails et aussi personnaliser des baskets dont celles-ci appartiendraient aux clients et non à un achat de baskets de marque... Consulter la réponse de Maître COTTO

Convention de compte courant Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2380 vues Un gérant de sas ouvre un compte bancaire. sueur froide: l'ag rejette la convention de compte bancaire. en ont-ils le droit? faut-il le notifier à la banque? faut-il chercher un accord avec elle? (changement de banque... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Abus d un fabricant Posée par Olivier JALICOT, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2379 vues Un fabricant de cosmétiques mondialement connu signe un contrat de revendeur avec notre société nous autorisaant la mise en vente de leurs produits sur notre site 2 ans plus tard vendant lui aussi ses produits sur internet il nous... Participer

Choix du salarié pour mise en chômage partiel Posée par Guylaine, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2371 vues Dans le secteur du tourisme social en l?occurrence dans un village de vacances, peut on dans un même service et pour une même fonction, placer un salarié en cdi en chômage partiel sans aucune activité, et mettre en chômage partiel... Répondre

Contestation de ma marque à l'inpi par une marque internationale Posée par Lama, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2371 vues Une grande marque de renom conteste le dépôt de ma marque à l'inpi car soit disant le nom se ressemble. toutefois, il y a des lettres non similaires, une sonorité différentes et surtout nous ne commercialisons pas les même... Consulter la réponse de Maître Meziti

Création société Posée par Kcm28, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2370 vues Marié sous le régime de la communauté, j'apprends que mon épouse a été nommé gérante d'une société familiale sans que moi ai signé un quelconque document. j'ai pu me présenter procuré les statuts... Consulter la réponse de BELIGHA

Assistance externalisÉe administrative & juridique Posée par lex sys, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2367 vues Vous êtes un professionnel ? vous cherchez à gagner en efficacité et à optimiser votre temps ? déléguez les tâches chronophages à votre assistante administrative & juridique externalisée lex sys https://www.lexsys.fr/... Répondre

Requalification contrat prestation en contrat de travail Posée par meljou84, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2366 vues Y a t il un avantage de passer par une médiation concernant le requalification de mon contrat de prestation en contrat de travail... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Documents communicables aux associes sarl Posée par Taonin, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2365 vues Est ce que le grand livre fait parti des documents communicables aus associés d'une sarl ? si oui qu'encours les gérants qui ne veulent pas le communiquer ? si non existe t'il une jurisprudence ou cassation notifiant... Participer

Conséquence droit pole emploi si annulation de dossier de micro entreprise Posée par Ana, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 2362 vues J'ai validée ma demande de création de micro entreprise et par la suite, lancé une demande de financement pour une formation auprès de pole emploi. ma conseillère ne m'a pas donnée l'info mais j'ai appris que... Compléter

15% dans societe sas sans dépôt au greffe - valeur ? légalité ? conformité ? Posée par ASPTT, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2362 vues Je possède 15% d’une société sas sur laquelle j’ai également signé un pacte d’associés avec la fondatrice. seulement dans un souci de confidentialité car je ne voulais pas apparaître sur le kbis nous n’avons rien déposé au greffe... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Un loyer de part de sci impayer Posée par Sabine, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2360 vues Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils... Consulter la réponse de BELIGHA

Sas Posée par Reda, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2357 vues Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidateur judiciaire et mandataire ah doc Posée par Albert92, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2354 vues Je fais partie d’une sci familiales qui est actuellement en liquidation. une des créances déclarées d’un des associés comporte des comptes courants, cependant personne n’est capable de donner les justificatifs de ses comptes... Participer

Déclaration fiscale annuelle des revenus n°2072 nature des revenus Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2354 vues Je suis gérant d'une société civile immobilière propriétaire exclusivement de terrains non bâtis (lande, ...) qui ne sont pas exploités (pas de contrat de bail rural). la déclaration annuelle des revenus fonciers des sci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

D'édition et non paiement Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2352 vues Mon associé à décidé de démissionner mais depuis trois mois je remonte seul les pertes de l'entreprise et il refuse de payer les cotisations en retard des mois precedents sa demission et je paye donc tout tout seul. es je un recours?... Participer

Associé qui demande à récupérer ses fonds Posée par Avatartt, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2351 vues Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Demande de renseignements Posée par Glam, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2350 vues Monsieur svp j'ai commencé ma procédure de pré-enrolement mais j'ai été interrompu une fois le payement effectué. j'ai été débité mais la procédure n'est pas encore achevé. qu'es ce que je peux faire pour... Compléter

Dois-je déclarer une société créé à l'étranger Posée par Anna, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2348 vues Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier... Consulter la réponse de Maître BAUCHE

Cession de parts d'un commerce Posée par Lilith32, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilith32 - 2347 vues J'ai cédé mes parts d'un commerce au gérant fin 2021 je n'ai toujours rien reçu pecunierement. j'ai l'acte de cession avec la somme due ( j'ai due d'ailleurs payer pour obtenir ce document) merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Décès du gérant d’une sasu entre la liquidation et la dissolution + dormance Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2347 vues à toutes et tous, voici ci-dessous la situation alambiquée (de mon point de vue) dans laquelle je me trouve : paramètres de l'équation : mon père gérant d’une sasu est décédé en septembre 2018 alors qu'il... Répondre

Modification statut entreprise individuelle Posée par Jean Pierre, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2345 vues Une fois le divorce prononcé ( l entreprise individuelle m ayant été attribué par décision ) puis je modifier les statuts sachant que la communauté n a pas été liquidée et que madame bénéficie de la moitié de la valeur de l entreprise et qu... Répondre

Vérification registre d'un projet de société (jeux d’argent et de hasard ou non) Posée par Adrien, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adrien - 2344 vues Je travaille sur le développement d’un projet entrepreneurial et je souhaiterais m’assurer que celui-ci ne tombe pas dans le registre des jeux d’argent et de hasard. il s'agit d'une plateforme qui permet le transfert... Consulter la réponse de BELIGHA

Garantie actif passif Posée par Jmr, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 2343 vues La promesse de cession précisait que la trésorerie devait été au minimum de 1 m€ les comptes de références font apparaître une trésorerie de 1.5 m€ soit 500 k€ de trop le cédant peut il récupérer cette... Participer

Licenciement durant la période de chômage partiel Posée par julien, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LEBRUN - 2340 vues J'étais en chômage partiel jusqu'au 30 août mais j'ai reçu un courrier de demande d'entretien préalable et j'ai une mon entretien préalable ainsi que la notification de mon licenciement durant le mois d'août. est-ce legal ? quels... Participer

Rupture de contrat avec une société en leasing fermée depuis le 31/12/19 Posée par Pharmacie67, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pharmacie67 - 2339 vues Nous sommes une pharmacie. nous avons achetés du matériel pour réaliser des diagnotics de peau auprès d'une société en leasing. dès le départ, la société nous a promis monts et merveilles, des mises à jour régulières, des... Participer

Blocage vente fond de commerce Posée par phantoblock, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2338 vues D'avance j'ai vendu mon fonds de commerce fin novembre 2021 via mon notaire. il m'a bien expliqué que je ne pourrai toucher les fonds qu'après toutes les vérifications et oppositions... Consulter la réponse de Maître Gouin

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