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Véhicule de société
Posée par BAJT, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2551 vues

Nous souhaitons entamer une liquidation à l'amiable de notre sarl. pouvons-nous liquider notre véhicule de société en le cédant à titre gratuit à ses gérants ? merci pour votre réponse bajt...

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BELIGHA
 
Procuration pour le geste du compte professionnel de la sarl
Posée par Hatem72, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hatem72 - 2551 vues

Le gérant d'une sarl (30% des parts) a donné à sa femme (associée à 35 %) une procuration pour utiliser le compte professionnel de la sarl sans informer les autres associés (20 % et 15%). le gérant n'a rien dit aux...

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la réponse de
BELIGHA
 
Signature de pv d'ago
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2549 vues

Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème...

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Maître DAHAN
 
Vente de mes parts
Posée par Ya, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2545 vues

Je suis gérante d'une sarl avec mon conjoint et un associé mon conjoint détient 33 % moi 20 % et l'associer 50 % pour des raisons de santé je dois me séparer de cette entreprise puis-je vendre mes parts? et à quel...

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Chomage partiel
Posée par Chrys, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 2543 vues

Je travaille dans une entreprise de pret à porter à qui on a accordé le chomage partiel jusque fin decembre ils nous ont averti aujourd hui que pour la dernière semaine de novembre nous passions une semaine a temps complet et donc...

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Stratégies pour créer une entreprise face à une dette personnelle de 200 000 €
Posée par Quelentreprise, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2541 vues

Je suis actuellement en procès avec une société et je risque de devoir payer une dette personnelle pouvant atteindre 200 000 €. parallèlement, je suis directeur général (dg) et détient 50 % des parts d'une sas. cependant...

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Ag sci
Posée par elisasci, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 2538 vues

Je n'ai pas reçu les justificatifs des factures suite convocation ag dois-je les demander avant l'ag...

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Abus de confiance dans le paiement d'un marché public
Posée par Francis228, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2538 vues

Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché...

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Dividendes après cession
Posée par titi60126, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titi60126 - 2537 vues

J'ai vendu mes parts de sas fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème)...

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Maître Belloc
 
Facturation journalière d'un véhicule en fourrière
Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2536 vues

à toutes et à tous, je viens vers vous suite à une mise en fourrière de mon véhicule remontant au 12 mars dernier. je m'attendais donc à recevoir une mise en demeure mais en cette date du 5 mai je n'ai toujours rien reçu...

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Un loyer de part de sci impayer
Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2534 vues

Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils...

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BELIGHA
 
Création d entreprise sas ou sasu
Posée par Na.na, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2532 vues

Je me permets de vous contacter pour savoir si je peux créer une société sasu ou sas sachant que j ai un titre de séjour salarié ( nationalité tunisienne) je me suis renseigné auprès de la greffe on m a dit c est pas possible alors...

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Maître DIALLO
 
Question
Posée par Seb, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2531 vues

Mon associé à changer la serrure que puise faire?...

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Cotisations carpimko
Posée par Joe, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2531 vues

Je viens de recevoir un courrier de la caisse carpimko me réclamant les cotisations pour 9 ans soit 91000 € ,j'étais en liquidation judiciaire depuis 2021 et qui a été clôturée fin 2024 .est-ce qu'ils ont le droit de me...

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BELIGHA
 
Demande d'information sur l'activité de location de spa à domicile
Posée par marlon.jondot, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 2530 vues

J'aimerais connaitre plusieurs informations sur l'activités que j'aimerais lancer. j'aimerais me déclarer auto-entrepreneur pour une entreprise de location de spa livrer à domicile. concernas le statut juridique...

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Contestation de ma marque à l'inpi par une marque internationale
Posée par Lama, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2530 vues

Une grande marque de renom conteste le dépôt de ma marque à l'inpi car soit disant le nom se ressemble. toutefois, il y a des lettres non similaires, une sonorité différentes et surtout nous ne commercialisons pas les même...

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Maître Meziti
 
Conséquence droit pole emploi si annulation de dossier de micro entreprise
Posée par Ana, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 2527 vues

J'ai validée ma demande de création de micro entreprise et par la suite, lancé une demande de financement pour une formation auprès de pole emploi. ma conseillère ne m'a pas donnée l'info mais j'ai appris que...

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Chômage partiel durant le confinement
Posée par PBL, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Une association sportive dont les ressources sont maintenues (cotisations des membres) peut-elle demander le chômage partiel pour ses salariés ?...

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Sas
Posée par Reda, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2525 vues

Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans...

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la réponse de
BELIGHA
 
Location de sa propre voiture à sa société exemple sasu
Posée par Karine, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine - 2523 vues

Puis je louer la voirure personnel à ma société vtc en récupérant tout les mois le montant...

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la réponse de
BELIGHA
 
Statut juridique
Posée par Maria, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Blatz - 2523 vues

Je suis auteure et j'hésite entre le statut d'auto entrepreneur ou d'artiste auteure. que me conseillez vous ? mon roman vient de gagner un prix, je n'ai donc pas encore d'énormes revenus dessus, je débute...

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Création société
Posée par Kcm28, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2523 vues

Marié sous le régime de la communauté, j'apprends que mon épouse a été nommé gérante d'une société familiale sans que moi ai signé un quelconque document. j'ai pu me présenter procuré les statuts...

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BELIGHA
 
Associé qui demande à récupérer ses fonds
Posée par Avatartt, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2522 vues

Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il...

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la réponse de
Maître Lellouche
 
Demande indemnité d'activité partielle
Posée par Sawadee Thai Massage, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2521 vues

Mon employée n'a pas fourni un numéro de sécurité sociale, même provisoire, au moment de ma demande d'activité donc son salaire de mars n'a pas été pris en compte pour être indemnisé. si mon employée peut fournir son numéro de sécurité...

Répondre
 
Revendre sa sas avant clôture premier exercice
Posée par Formave, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diogene11 - 2518 vues

à toutes et à tous, je souhaiterais revendre les parts de ma sas. je détiens 88% des parts de ma sas que j'ai démarré le 15 mai 2021 et nous clôturons le 31 décembre 2022 (premier exercice long). je souhaiterais vendre pour des...

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Salarié et auto entrepreneur
Posée par François, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2515 vues

Je me permet de vous contacter car j’ai une question. je suis actuellement directeur commercial salarié à temps plein et j’aimerai pourvoir offrir mes services à une autre entreprise le week-end ( non concurrente ...) puis-je avec...

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Cession du fond de commerce sans l’accord de l’associé à 50%
Posée par Zizo, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2514 vues

Mon associé a cédé le fonds de commerce à un tiers sans mon autorisation alors j’ai le droit à 50%, l’entreprise (sas) est en liquidation judiciaire. est ce que j’ai le droit de m’opposer sinon est ce que j’ai le droits à 50%du...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
15% dans societe sas sans dépôt au greffe - valeur ? légalité ? conformité ?
Posée par ASPTT, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2510 vues

Je possède 15% d’une société sas sur laquelle j’ai également signé un pacte d’associés avec la fondatrice. seulement dans un souci de confidentialité car je ne voulais pas apparaître sur le kbis nous n’avons rien déposé au greffe...

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Maître SARCIAUX
 
Exécution d'un jugement
Posée par kaloud123, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Pérussel-Paoli - 2506 vues

Je dispose d'un jugement émis des tribunaux de tunis en notre faveur comme je fais pour l'exécuter en france ? c'et quoi la procédure , combien ca coute ,etc... il s'agit d'une entreprise française qui...

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Facturation
Posée par Bara, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2506 vues

J’aimerais savoir si je peut facture un services même si ma société n’est pas enregistré dans cette activité là, en clair le services que je veux facture n’est pas dans le domaine de ma société. la facture est elle légal ? merci de...

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