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Difficultés avec un avocat
Posée par Lg, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2150 vues

Dans le cadre d’une cession d’entreprise, je suis en difficulté avec un avocat. depuis le jour où j’ai signé sa lettre de mission, il a totalement délaissé le dossier et ne me réponds même plus lorsque je tente de le joindre. a...

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Maître MONESTIER
 
Rachat de parts sociales
Posée par carine, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2149 vues

Je souhaite vendre mes parts sociales suite a une séparation valeur d achat 12000? pour eviter de payer des impots sur " la plus value que je ne veux pas "est t-il possible que mon associé me les rachete au prix d achat ? il me...

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Litige avec mon comptable
Posée par Gisèle, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2148 vues

Je viens vers vous pour un litige avec mon comptable . j’ai une société nous sommes deux associés nous avons demandé la démission de mon associé mais mon comptable ne me donne pas les documents pour effectuer cette démarche. nous...

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BELIGHA
 
Retraite et matériel forestier
Posée par Guy33, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2148 vues

Je pars à la retraite en fin d'année ( je suis en entreprise individuelle ) et je souhaiterais garder mon abatteuse. pour clôturer mon bilan comptable comment cela ce traduit il ? merci...

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Maître DAHAN
 
Est-il possible de réaliser une scission de sci ?
Posée par Martin31, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2147 vues

Mes parents ont une sci à l'ir avec 4 biens immobiliers dont 1 sans crédit. ils souhaitent sortir cet appartement de la sci pour le mettre dans une nouvelle sci. nous avons donc pensé à une scission de la sci avec d'un côté les 3...

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Maître LE GRAND
 
Rémunération de l'administrateur provisoire désigné sur requête
Posée par PARESSEUX2, il y a 4 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par PARESSEUX2 - 2143 vues

Je sollicite vos avis éclairés sur ma stratégie de défense et mon analyse personnelle de non-juriste. un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance...

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BELIGHA
 
Cdd
Posée par Filo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2143 vues

Je suis patron d une société j ai plusieurs cdd à établir à l une de mes collaboratrice (remplacement vacances d été) vu qu elle remplacera nos 10 collaborateurs a tour de rôle il faut établir à chaque fois un nouveau contrat.(45...

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BELIGHA
 
Diminution du temps de travail
Posée par Maryvonne, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2143 vues

En cdi dans une entreprise de nettoyage ,et actuellement en arrêt maladie ,mon employeur m'envoie un avenant de contrat qui me stipule une diminution de temps de travail très conséquente .je perds 40h par mois .a t'il le...

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BELIGHA
 
Profession libérale et sci
Posée par Liberalfor2, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2140 vues

Nous sommes deux professionnels indépendants et nous souhaiterions acquérir un bien immobilier pour exercer notre activité libérale. dans cette optique, nous comptons créer une sci dont nous serions les locataires. nous aurons sans...

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Racheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire en sasu
Posée par Emma85, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2137 vues

Je souhaite savoir si c'est possible acheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu ? notamment , ordinateur, téléphone et les dernières pièces de mode qui me restent...

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BELIGHA
 
Risque en cas de liquidation judiciaire
Posée par freedom, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par freedom - 2135 vues

Je suis fonctionnaire de l'etat mais aussi dg d'une société en cours de dissolution, mais je n'en suis pas le président. cette société, dans laquelle je suis associé, est en fin de vie, malheureusement, nous risquons...

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BELIGHA
 
Montage societe pour licence de marque
Posée par jjpalb68, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2135 vues

Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. cependant je suppose que d'un point de vu fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'ir a un taux marginal de 30% +...

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Démission de président mais actionnaires n'ont pas encore notifié le greffe
Posée par Damien Leroix, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2134 vues

Je suis président d'une toute petite sas, de laquelle j'ai démissioné en décembre, avec trois mois de préavis, comme prevu dans les statuts, car je suis en desaccord avec la facon de travailler des actionnaires. ils ont...

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Maître Nicolet
 
Vendre une sarl
Posée par dinhqvu, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2134 vues

Je souhaite vendre mon entreprise qui possède un restaurant et un prêt de 50 mois. puis-je le vendre ? quelle est la procédure à suivre avec l'acheteur ?...

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BELIGHA
 
Paiement d’un fonds en plusieurs fois
Posée par MdeBordeaux, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2132 vues

Ma question est simple : est ce possible de vendre/acheter un fonds de commerce en plusieurs fois ? j’ai en ma possession un fond de commerce et j’ai trouver un vendeur qui me propose 200.000€ mais qui veut payer en 4 fois, soit...

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BELIGHA
 
Quel recours contre pôle emploi ?
Posée par Karev63, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karev63 - 2132 vues

Pendant 2ans j'ai été contractuel dans un ehpad. mon contrat (cdd) devait s'arrêter le 31 décembre 2022, or durant l'année ma directrice m'a proposé une formation via le greta. j'ai refusé car n'ayant...

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Maître Maury
 
Depot des comptes annuels
Posée par Antoine, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître AKADAR - 2131 vues

Je suis président d’une sas avec un associé. en tant que représentant légal, j’ai reçu un courrier du greffe pour non-dépôt des comptes annuels. je dois réaliser ce dépôt sous quinze jours, sinon je m’expose à une convocation et à...

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Diffamation publique
Posée par Tazz, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2130 vues

Ma société est victime de diffamation publique publiée sur un site internet français hébergé en france. je souhaite engager une procédure pour faire retirer ces mentions et obtenir réparation du préjudice commercial et moral...

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Sasu laissée sans présidence quelles conséquences pour la présidente ?
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2128 vues

Présidente de sasu j'ai annoncé par lettre recommandée avec ar à l'associé unique (interdit de gestion) ma démission avec effet au 31/12/2023. si l'associé unique ne trouve pas de remplaçant(e) de quoi peut-on me...

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Maître BRANJONNEAU
 
Voiture déclarée volé 6 mois après la vente
Posée par Louis, il y a 1 an dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2127 vues

J'ai acheté un véhicule le 04 octobre 2022, je l'ai fait immatriculé et me suis fait arrêté le 07 février 2024 le véhicule m'a été saisi car déclarer volé le 03 avril 2023 la procédure de recel à été classé et...

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Société en fomation: associé doit il apposer son nom en plus de la mention
Posée par Sophiie, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2126 vues

Lorsqu'un associé contracte avec un tiers pendant la formation de la société (entre la signature des statuts et l'immatriculation), doit-il signé de son nom en plus de la mention "au nom et pour le compte de la société en formation...

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Cession de parts à prix réduit
Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2123 vues

J'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette sci. d'après vous quel...

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Maître Nicolet
 
Est-il possible de créer une société sans qu'un lien n'existe avec ma personne ?
Posée par Adira, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2120 vues

Etudiante de 21ans, je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents et souhaitent le rester. je souhaite créer une société (sasu) et mettre ainsi de l'argent de compter au nom de la société avant de le sortir dans quelques...

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BELIGHA
 
Documents
Posée par Isabelle, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2119 vues

Si un président part de son entreprise, mais si il prend des documents important avec lui... pour nuire au nouveau pdg que faire?...

Participer
 
Donation vente a un enfant
Posée par bernard, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2116 vues

Les parts de la société sont évaluées a 410 000?, je suis l'associé unique de la société. je désire faire une donation (100.000? ?) et vendre le reste a ma fille qu'elle est le montant de l'imposition ? merci par avance...

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Ouvrir une micro-entreprise en tant qu'étudiant étranger non-ue en france
Posée par eyaBh1_, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2114 vues

Je suis actuellement étudiante de nationalité tunisienne (non ressortissante de l'ue), en france avec un titre de séjour "étudiant". je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'ouvrir une micro-entreprise pour exercer...

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BELIGHA
 
Vente de mes parts.
Posée par Gilles, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 2113 vues

Je détiens 40% de parts dans un restaurant. cela fait deux fois que mon associé refuse le rachat? dois t'il me les racheter..?...

Participer
 
Sci probleme avec le gerant
Posée par nait, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 2109 vues

Assoicier dans une sci moi et deux associer le gerant associer a part egale a ete mis en cause dans uen affaire judiciere et lui on saisie la sci dont le bien que je ne peut pas vendre est je doit continuer a payer le crdit que doit...

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Comment fonctionne un compte courant d'associé.
Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2107 vues

Maîtres, comment et quand formuler une demande d'avance sur mon prpre compte (tenu par un expert-comptable) courant d'associé d'une sté civile immobilière. sachant que cette année particulière 2024 et exceptionnelle...

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la réponse de
BELIGHA
 
Maladie professionnelle
Posée par Personne, il y a 2 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2106 vues

Je suis employeur et j'ai un de mes salariés qui du jour au lendemain c'est mis en at pour dépression. suite à ça, il a demandé la reconnaissance de maladie professionnelle pour dépression et en même temps maladie...

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