Une question en droit des sociétés ?

En 2012, pour pouvoir permettre à ma mère de régler les frais de placement en cantou de mon père atteint de la maladie d'alzheimer, nous lui avons ,avec mes frères et soeur, racheté la maison familiale en créant une sci...

Depuis le début du confinement un arrêt de travail pour garde d'enfants a été mis en place. mon mari rempli les conditions, pour ma part je suis en télétravail mais incompatible en ce moment avec la garde de notre fils de 5...

Vous écrivez dans votre publication intitulée "les trois étapes primordiales à respecter pour créer votre société commerciale" (sociétés / création de société / par alexia.fr , publié le 22/01/2018 à 16h46), les termes suivants : "...

Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. cependant je suppose que d'un point de vu fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'ir a un taux marginal de 30% +...

Suite à un accident de voiture dont j’ai été victime, le 10 juin 2023 sur l’autoroute, mon véhicule a été mis à la fourrière au vue de son caractère gravement endommagé. au mois de juillet, j’ai contacté la fourrière et je leur ai...

J'ai participé à la creation d'une scic en ouverte en 2018 et pour lequel j'étais co gérant non salarié et salarié à temps partiel. en arrêt depuis mars 2019 je vais être mis en invalidité cat 2 (retraite dans 3 ans). je n'arrive pas à...

Je viens de reprendre la main sur une ancienne sci familiale (30 ans) pour laquelle aucune dbe n'a jamais été faite. dois je refaire ces dbe depuis l'origine (1994) et ensuite pour chaque modification des associés au...

Ce midi ma femme et nos 3 enfants en bas âge(dont un de 3mois) sont restés coincé dans l'ascenseur. ma femme à appelé le gardien qui n'a pas voulu se déplacé, prétextant être en pause déjeuné et qu'il n'était...

Je souhaiterais ouvrir une société en pologne pour profiter des avantages polonais tout en ouvrant une société en france qui sera rattacher à cette société polonaise. nous serons 2 associés. le but étant de profiter des avantage...

Il me faut un document écrit par un avocat qui dit que la société familiale sera dissoute a l avenir c est tout pour pouvoir transmettre a mon banquier le document et pour pouvoir accéder a la reprise du prêt j ai racheté les parts...

Je pars à la retraite, mon entreprise est rachetée et mon salarié repris donc pas de problème ni pour lui ni pour moi. le repreneur m'annonce que je dois déduire du montant de rachat de mon chiffre d'affaires le montant...

J’ai35ans je ss né prématuré je ss non voyant de l’œil droit et j’ai 9/10 de l’œil gauche avec les lunette de correction et j’entends pas les sons aigus dont j’ai des prothèse auditif des deux côté quels sont mes droits? merci de...

Nous avons décidé à 6 associés de nous retirer d'une sci ( 67 000 € de parts sociales) . nous sommes cependant conviés à une ag le 1 er mai où nous devons voter des dépenses inconsidérées mettant en danger la sci . nous...

Mon patron a repris l"activité sur les chantiers et me laisse toujours en chomage partiel..sais pas que faire une fois que je veut travailler comme les autres...

Avec mon associée , nous vivons un cas complexe en ce moment que nous souhaiterions vous soumettre afin d'avoir l'avis d'un professionnel en la matière. nous venons de créer notre entreprise et passons par le biais...

Cher maître, ma question est simple: quand et comment, dois-je saisir le juge des requêtes en référé-rétractation, pour faire valoir la caducité de son ordonnance d'injonction requête. faut -il assigner la partie adverse dans ce...

Je vends actuellement mes parts sociales de sarl et sci, mon associé (gérant) ne souhaite pas me faire parvenir les documents demandé (contrats de travail, fiches de paie, baux en cours ) afin que je puisse les transmettre a mes...