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Convocation à une age comprenant une clause abusive / protection minoritaire Posée par LetiMox, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2073 vues Je suis convoquée à 1 age, ou une clause va permettre a 1 gérant d'octroyer toute avance à un associé, et meme faire l'avance d'un "quasi usufruit portant sur les part. il s'agit d'une sci et pas d'un... Participer

Lrar reçue pour société radiée depuis 3 ans Posée par Nktk, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2070 vues Pendant une abscence de quelques jours, j'ai reçu un avis de passage du facteur me notifiant la reception d'une lettre recommandée avec ar, pour la sas dont j'étais président (prestations de services), et laquelle... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'un bien en sci Posée par domdoix, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2067 vues Suite a la vente d'un bien en sci avec son compagnon, celui ci gérant de la sci refuse de verser sa part à ma fille soit 35% du montant résiduel de la vente. il propose un acompte prétextant des avances qu'il aurait... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Puis je vendre mes part sas d’une pizzeria Posée par Aristous, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2067 vues Je détient 50/100 des part mon associé n’a pas les moyens de me les racheter puis je l’es vendre à un tiers sans son accord... Participer

Dissolution société Posée par SylvieG, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2066 vues Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité du vendeur Posée par CG, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2063 vues J'ai vendu toutes mes parts d'une entreprise de bâtiment à mon associé. il possède aujourd'hui toutes les parts. suis-je encore responsable de sinistre qui sont déclaré plus de 7 mois après la vente ?... Participer

Création d’entreprise en pologne pour ouvrir une société française Posée par Julien999, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2062 vues Je souhaiterais ouvrir une société en pologne pour profiter des avantages polonais tout en ouvrant une société en france qui sera rattacher à cette société polonaise. nous serons 2 associés. le but étant de profiter des avantage... Participer

Exonération de tva en sous traitance Posée par Cobes, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2062 vues Je suis sous traitant (micro-entreprise soumise à tva) pour une entreprise qui réalise une prestation de conseil, soumise à tva, dans le cadre d'un marché public. cette entreprise réalise l'essentiel de son activité le... Participer

Acquisition d4une affaire par mon ermployeur Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2061 vues Je voudrais savoir quelles sont les démarches pour savoir si mon employeur actuel a fait l'acquisition d'une autre affaire? bien à vous... Consulter la réponse de Maître COTTO

Constitution d une société Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2061 vues Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Dissolution sas Posée par Sylvie64, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2059 vues J ai créé une sas avec mon ex conjoint. il est président de cette sas qui avait pour objet la vente d antiquités et auquel il a adjoint par la suite apporteur d affaires. séparée depuis 2 ans et demi, une procédure auprès du... Consulter la réponse de BELIGHA

Fermeture sarl et dette sci tierce Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2058 vues Je possède une sarl en fin d’activité que je souhaiterais fermer car je n’en ai plus l’utilité. mon principal problème est que cette sarl possède 10% du capital d’une sci m’appartenant et y a injecter une certaine somme durant ces... Consulter la réponse de BELIGHA

Plainte contre un associe Posée par Soleil, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2057 vues J'ai été administratrice d une société maintenant en voue de faillite. mon neveu qui était un des directeurs à été radié en 2022 et moi même également. le directeur associé n'a pas fait le nécessaire pour notre radiation. par... Consulter la réponse de BELIGHA

Création d'une entreprise Posée par maud1743, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2057 vues En fait j'ai plein de questions et je recherche la bonne personne pour répondre a mes questions.mon mari et moi meme possédons un terrain de 15 ha et souhaitons le transformer en ferme animalière avec pour thème principal les... Participer

Sci : irrégularités pv ag Posée par Orlane, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2057 vues Je suis en attente de sortie d'une sci par le rachat de mes parts, suite à de nombreuses irrégularités constatées (comme le non respect des procédures de prises de décisions collectives). nous avions décidés par un vote par un... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Communication d'informations Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thierry - 2057 vues Associé et prochainement convoqué lors de la prochaine d'une sarl en a.g.o, le gérant me communique donc le bilan du dernier l'exercice. le bilan et compte de résultat (simplifiés) me sont... Participer

Collectivité territoriale - société à mission Posée par Zedka, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2056 vues La qualité de "société à mission" en application de la loi pacte permet-elle à l'entreprise en cause de recevoir des subventions des collectivités territoriales ?... Participer

Donation partage parts sci honoraires notaire Posée par Adrien, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adrien - 2056 vues J'aimerais savoir si, dans le cas d'une donation partage avec réserve d'usufruit, les honoraires du notaire sont ils calculés sur la valeur totale de la donation ou uniquement sur la nue propriété? ( je ne parle pas... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Annuler une demande d'acre Posée par mln, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2056 vues J'ai crée par anticipation mon entreprise pour un démarrage au 01/01/25 ; j'ai également envoyé une demande d'acre. entre-temps, j'ai appris que j'avais un problème de santé remettant fortement en cause ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Impayé pour cause de radiation (changement de statut de societé) Posée par Jeanine, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2054 vues Je me permets de poser une question qui embarrasse. j'ai émis une facture recrutement en tant que chasseur de tête en janvier 2023 avec un rib classique le 07 février je suis radié pour cause de changement de statut, je passe... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'un véhicule avant cessation d'activité Posée par Flo, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2054 vues J'ai une petite société (sasu)de transport de voyageur, un seul véhicule. le véhicule est tombé en panne et le moteur hs. nous avons fait avec ma femme un crédit à titre personnel pour faire les réparations, 35 000€). la... Consulter la réponse de BELIGHA

Passage eirl vers eurl, garder le compte bancaire3 Posée par Ced38, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ced38 - 2054 vues Je souhaite fermer mon eirl pour ouvrir une eurl dans une nouvelle ville. puis je conserver mon compte bancaire actuel ou faut il le fermer aussi et en ouvrir un autre? merci. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Regard france télécom cher le voisin Posée par Gaëtan, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2053 vues Nous avons construit une maison il y a 20 ans et nous venons de découvrir que mon regard de connexion téléphone (maintenant fibre) se trouve cher mon voisin j'ai appeler il ne veule rien savoir (il se... Participer

Clause bad leaver,good leaver Posée par Deby, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2051 vues Comment detruire un pacte d'actionnaire conclu entre le pca et les autres actionnaires, obligeant ces derniers à demissionner si le pca venait à être revoqué?... Participer

Mes parts sociales sont de 10% et la valeur de la part est de 120000e combien vi Posée par Scopito, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2050 vues Mes parts sociales sont de 10% et la valeur de la part est de 120000e combien va t'il m e revenir si je veux les vendre?... Participer

Rachat entreprise cause retraite, reprise d'un salarié : frais pour le vendeur Posée par interrogatif, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2050 vues Je pars à la retraite, mon entreprise est rachetée et mon salarié repris donc pas de problème ni pour lui ni pour moi. le repreneur m'annonce que je dois déduire du montant de rachat de mon chiffre d'affaires le montant... Participer

Parts sociales Posée par Garrousse, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2050 vues Salarié avec des parts licencié depuis 2016 que deviennent mes parts est-il possible de les récupérer merci... Participer

Dette d'un associé d'une sci en liquidation judiciaire Posée par Celina, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRANJONNEAU - 2050 vues La sci s'est retrouvée en liquidation judiciaire en mars 2016 suite au fait que notre associé ne payait plus les charges et a bloqué la vente par une inscription hypothécaire qu'elle n'a pas... Participer

Frais de modification d'une sci Posée par veve, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2049 vues Je suis associée pur moitié dans une sci et suis co gérante je vais vendre mes parts à l'autre associé et démissionner. dois je payer les frais de modification au greffe et la publictié légale pour moitié? merci de vos... Participer

Mon parrain associé et avocat est sénile et nuisible Posée par Clement, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2049 vues Mon parrain est associé minoritaire d'une sarl dans laquelle je suis associé avec lui et sa fille. il a 75 ans et quelques problemes de memoire et de comportements delirants. il a oublié plusieurs faits sur notre association... Participer

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