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Expertise de gestion / tc Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2133 vues Un important ratio de masse salariale (54% sur le dernier bilan) peut être suffisant pour demander une expertise de gestion au tribunal de commerce ? référé? le ratio moyen national est de 40%. je suis associé... Participer

Pacte associé et divorce Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2131 vues Etant marié sous le régime de la communauté universelle, est ce qu un pacte d associé peut prevoir les conditions de sorties financières de notre société, une sas engendrée pendant la communauté, dontma femme a 40 %des parts, en cas... Participer

Sci probleme avec le gerant Posée par nait, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 2131 vues Assoicier dans une sci moi et deux associer le gerant associer a part egale a ete mis en cause dans uen affaire judiciere et lui on saisie la sci dont le bien que je ne peut pas vendre est je doit continuer a payer le crdit que doit... Participer

Démission de la sas Posée par jp, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE - 2130 vues Je suis président d'une sas, j'ai 15% des part, j'ai été suis mis président pour rendre service. l'activité est au ralenti absolu, n'a pas de dette et à 800 € de trésorerie les contacts sont bons, je leur... Participer

Communication d'informations Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thierry - 2129 vues Associé et prochainement convoqué lors de la prochaine d'une sarl en a.g.o, le gérant me communique donc le bilan du dernier l'exercice. le bilan et compte de résultat (simplifiés) me sont... Participer

Passage eirl vers eurl, garder le compte bancaire3 Posée par Ced38, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ced38 - 2127 vues Je souhaite fermer mon eirl pour ouvrir une eurl dans une nouvelle ville. puis je conserver mon compte bancaire actuel ou faut il le fermer aussi et en ouvrir un autre? merci. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Chomage partiel Posée par paul, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 2126 vues Sur quelle base sont prissent les indemittés de chomage pour un licensiment suite a un chomage partiel... Participer

Contrat rédigé par un avocat Posée par Joebarboat, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2125 vues J'ai un confrère qui est entrain de se faire rédiger un contrat commercial (organisateur événementiel) pour mettre à jours son contrat et ses cgv. il me propose de se joindre à lui pour en réduire le coût et il compte proposer... Participer

Vente de parts sociales Posée par carole papou etre, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2124 vues Ne faisant plus partie de la la sas car j'ai été licencié pour inaptitude mais toujours gérant associé détenant des actions qui sont de 25 sur 104. comment faire pour vendre mes parts si aucun associé ne veut les racheter et... Participer

Trop perçu Posée par Cha89, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître charbonnier - 2124 vues Pôle emploi me réclame un trop perçu qui date de 2015 ? il me dise que je ne peut pas effacer m'a dettes ?... Participer

Frais de gardiennage fourrière Posée par Sandra120, il y a 2 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2123 vues Suite à un accident de voiture dont j’ai été victime, le 10 juin 2023 sur l’autoroute, mon véhicule a été mis à la fourrière au vue de son caractère gravement endommagé. au mois de juillet, j’ai contacté la fourrière et je leur ai... Répondre

Eos me relance pour une dette de 250€ que je ne doit pas Posée par Laurine_nvt, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 2123 vues En 2020, je rends mon appartement de lyon où je suis locataire et je ramène ma livebox et équipements. bouygues me relance une 1ere fois pour me dire de rendre les équipements ou de payer 250€ de frais de non rendus du matériel. je... Participer

Dissolution société Posée par SylvieG, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2123 vues Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Injonction de payer Posée par LAURIE31230, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2122 vues Dans le cadre de la réception d'une injonction de payer, est ce que le montant figurant sur la signification d'ordonnance rendue par l'huissier doit comporter le même montant que l'ordonnance rendue par le juge... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'un bien en sci Posée par domdoix, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2121 vues Suite a la vente d'un bien en sci avec son compagnon, celui ci gérant de la sci refuse de verser sa part à ma fille soit 35% du montant résiduel de la vente. il propose un acompte prétextant des avances qu'il aurait... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mail reçu pour récupérer une somme bloqué sur un compte d'une société . Posée par Ludo44, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 2120 vues Une société ma contacté pour débloquer des fonds soit disant chez eux qui m'appartiennent. il me demande avant tout de payer la flat taxe mais je veux m'assurer qu'il y ait pas une arnaque derrière. j'ai aussi... Participer

Ursaff Posée par MelP, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2119 vues Actuellement en comparaison de régimes pour ma future entreprise (commerce/galerie que je monte seule avec par la suite un.e salarié.e) j'aimerai savoir pour quel statut opter tout en sachant que je ne veux plus avoir à faire... Participer

Fermeture sarl et dette sci tierce Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2119 vues Je possède une sarl en fin d’activité que je souhaiterais fermer car je n’en ai plus l’utilité. mon principal problème est que cette sarl possède 10% du capital d’une sci m’appartenant et y a injecter une certaine somme durant ces... Consulter la réponse de BELIGHA

Bailleur hlm Posée par Mel, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2118 vues Je souhaite déposer plainte contre les hlm pour ce fait je voudrais savoir si j’ai besoin d’un avocat ou si je peux y aller seule. merci à vous... Consulter la réponse de BELIGHA

Prêt rétroactif entre associés Posée par Loukhd, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 2116 vues Je suis associé dans une boite de 3 personnes. nous avons des parts égales dans la société. il a été décidé de me verser un salaire (sous forme de prestations ou autres) pendant un an. (ça n'a pas été documenté, juste dis de... Participer

Pôle emploi a versé mon indemnisation à une autre personne Posée par Abclaire, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2114 vues Suite à une demande de financement de permis de conduire par pôle emploi, ces derniers m'ont demandé de leur transmettre le rib de mon auto école via la plateforme internet, ce que j'ai fait. trois mois plus tard, sans me... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation à une age comprenant une clause abusive / protection minoritaire Posée par LetiMox, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2114 vues Je suis convoquée à 1 age, ou une clause va permettre a 1 gérant d'octroyer toute avance à un associé, et meme faire l'avance d'un "quasi usufruit portant sur les part. il s'agit d'une sci et pas d'un... Participer

Actionnaire d'une société en dissolution Posée par Lucien, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Domitille Brevot - 2112 vues Que deviennent les actionnaires dans ce cas merci cordialement... Participer

Changement de serrures pour interdire l’accès au bien de la sci Posée par Sacha, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2111 vues J’ai rempli une promesse de vente pour le bien de la sci dont je suis co gérante mais la vente n’est pas encore conclue. les serrures du bien ont déjà été changées par l’autre co gérant, sans qu’il me soit permis de récupérer mes... Consulter la réponse de BELIGHA

Création d'un gite dans une dependance Posée par CharlineSTCI, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2110 vues Mon epoux et moi meme sommes propriétaires à 50/50 de notre residence principale et d'un appartement (zero crédit en cours). notre residence est composée d'une maison, d'une vieille grange sans eau ni electricité et... Participer

Acquisition d4une affaire par mon ermployeur Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2109 vues Je voudrais savoir quelles sont les démarches pour savoir si mon employeur actuel a fait l'acquisition d'une autre affaire? bien à vous... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bail locatif pour une scm Posée par ninaabey, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2106 vues Mes associés et moi même ( sci) venons d'acquérir un local que nous souhaitons utiliser pour notre pratique professionnelle libérale( kinésithérapie) dont la scm que nous constituons également, soit la locataire.quel type de... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Constitution d une société Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2105 vues Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Exonération de tva en sous traitance Posée par Cobes, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2104 vues Je suis sous traitant (micro-entreprise soumise à tva) pour une entreprise qui réalise une prestation de conseil, soumise à tva, dans le cadre d'un marché public. cette entreprise réalise l'essentiel de son activité le... Participer

Collectivité territoriale - société à mission Posée par Zedka, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2103 vues La qualité de "société à mission" en application de la loi pacte permet-elle à l'entreprise en cause de recevoir des subventions des collectivités territoriales ?... Participer

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