Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermeture sarl et dette sci tierce
Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1894 vues

Je possède une sarl en fin d’activité que je souhaiterais fermer car je n’en ai plus l’utilité. mon principal problème est que cette sarl possède 10% du capital d’une sci m’appartenant et y a injecter une certaine somme durant ces...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Détails code ape
Posée par Nanis, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1893 vues

Je possédé une sas avec le code ape suivant 7729z et je souhaiterais louer des terrains communaux ou une salle communal afin d'y faire des animations payantes puis-je le faire avec mon code ape...

Participer
 
Cumul fonctionnaire + micro entrepreneur
Posée par Pseudonyme90, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1893 vues

Je vais bientôt entrer en école de l'administration pénitentiaire pour devenir surveillant. jusqu'à présent, je suis micro-entrepreneur sur internet dans le e-commerce. je voudrais savoir si je peux conserver cette...

Participer
 
Entreprise individuel liquidation judiciaire et personnel
Posée par sergio, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1893 vues

Je suis en entreprise individuel et la je suis en liquidation judiciaire et personnel.. le mandataire m'a dit que tout les prêts personnel seront aussi dans la liquidation judiciaire tout ce qui est a mon nom hors ma femme et...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Exercise d'une société en france
Posée par Tamar, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1892 vues

Si une entreprise a déjà été inscrite dans un pays hors de la france, est-ce qu'elle est obligé d'etre inscrire officiellement en france pour qu'elle puisse exercer son activité en france (il n'y aura aucun...

Participer
 
Vente d'un bien en sci
Posée par domdoix, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1892 vues

Suite a la vente d'un bien en sci avec son compagnon, celui ci gérant de la sci refuse de verser sa part à ma fille soit 35% du montant résiduel de la vente. il propose un acompte prétextant des avances qu'il aurait...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Résultat distribuable
Posée par caféine, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1892 vues

Dans le cadre d'une sci familiale gérée par un administrateur provisoire depuis 4 ans, les associés souhaitent récupérer une partie des fonds disponibles sur le cdc et issues des ventes de biens immobiliers...

Participer
 
Credit bail et liquidation judiciaire
Posée par boubou24, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par boubou24 - 1891 vues

Je suis en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et gérant d'une sarl. j'ai un credit bail de véhicule ainsi qu'un échéancier ursaff des cotisations. j'ai eu rdv avec le liquidateur qui m'informe...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Covid 19
Posée par Wil, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1891 vues

Mon entreprise ma mis en chomage partiel jai appris de source sur que mon entreprise à repris son activité en télétravail et que la période de chomage partiel est finit n ayant pas de nouvelle de mon entreprise que doit je faire...

Participer
 
Graphistes et société de fait
Posée par AlexisP, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1889 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible de s'associer entre 2 graphistes indépendants affiliés à la mda, en tant que société créée de fait ? si oui, comment procéder ? par avance merci...

Participer
 
Cession de part cogerant a 50% sarl, association conflictuelle
Posée par Zebresse, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Germain - 1889 vues

Actuellement cogerante dans une sarl, je voudrais savoir si le fait de ceder gratuitement mes parts a min associes cogerant est possible ou non ?! car notre association se passe tres mal. on me dit que non car assimilé a...

Participer
 
Retrouver un huissier de jsutice
Posée par Mr Y, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1888 vues

Une société x à eu une visite d'un huissier de justice. etant donné, qu'ils vont vendre son matériel, je cherche à avoir la date de la vente aux enchères. . comment puis je faire pour retrouver l'huissier? sachant...

Participer
 
Cession parts sociales sarl
Posée par Sd, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1887 vues

Mon associé e (futur ex épouse) détenait 50% des parts sociales de notre sarl. elle a signé en présence d un mandataire judiciaire et ses deux avocats un pv d ag où elle s’engageait à vendre ses parts sociales pour 125ke...

Participer
 
Regard france télécom cher le voisin
Posée par Gaëtan, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1886 vues

Nous avons construit une maison il y a 20 ans et nous venons de découvrir que mon regard de connexion téléphone (maintenant fibre) se trouve cher mon voisin j'ai appeler il ne veule rien savoir (il se...

Participer
 
Agent commercial immobilier et associé
Posée par KCI, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KCI - 1884 vues

Un agent commercial immobilier peut il détenir 50% des parts de la société immobilière avec qui il a le contrat cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Création eurl pas cher
Posée par PADBELLEVILLE, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1883 vues

Je me demande s'il est possible pour d'ouvrir mon eurl de prêt à porter pour pas cher ? avez vous des prestataires à me conseiller ? j'ai trouvé un prestataire à 350 € sur danaides.net mais existe il moins cher ?...

Participer
 
Startup livreurs restaurants
Posée par ecmc17, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1883 vues

J'ai créé une plateforme en ligne permettant aux pizzerias de faire appel à des coursiers indépendants (auto-entrepreneur) afin de parer à des absences ou un sous-effectif. plusieurs restaurants me contactent pour savoir...

Participer
 
Apporter son autoentreprise au capital d'une sasu
Posée par frenchmarketer745, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pinet - 1882 vues

J'ai une autoentreprise dans le domaine du webmarketing qui réalise environ 30 000€ de ca annuel depuis plus de 5 ans. je suis en train de créer une sasu, est-ce possible de "valoriser" cette autoentreprise et de...

Participer
 
Cession de parts sociales
Posée par carole papou etre, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1879 vues

Divorcé au bout de 8 ans enfin et un divorce très conflictuel, je possède 33% des parts sociales d'une sarl dont mon ex femme est la gérante. j'aimerais maintenant vendre mes parts mais elle s'y refuse ou alors si...

Participer
 
A.g. d'une sci
Posée par Mam, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1877 vues

Suis obligé de me présenter a une a.g. de sci gerant a 50%. qu'elles conséquence si non tenue de l a.g. en désaccord avec les décisions exposées lors de l a.g. suis obligée de signer le p.v. merci...

Participer
 
Statut juridique - société services-ventes-investissement
Posée par AMdebutcreation, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1877 vues

Je souhaite créer une entreprise seul, le projet et de faire de la vente en ligne de produits, de la création de site web,du service à domicile ou en entreprise (depannage informatique, bricolage, etc ...) et un peu...

Participer
 
Est-il possible de créer une société sans qu'un lien n'existe avec ma personne ?
Posée par Adira, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1876 vues

Etudiante de 21ans, je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents et souhaitent le rester. je souhaite créer une société (sasu) et mettre ainsi de l'argent de compter au nom de la société avant de le sortir dans quelques...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Avance de frais
Posée par Pf, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1876 vues

Une société pour laquelle je travaille en tant qu auto entrepreneur agent commercial m a versé des avances de frais tous les mois ,(même somme mensuelle) je souhaite ne plus travailler pour cette ste dois je rembourser les somme...

Participer
 
Agrément des héritiers dans sci familiale suite décès gérant
Posée par virginie, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 1876 vues

Les statuts de la sci familiale précisent "toute cession ou transmission à titre onéreux ou gratuit entre vifs ou par décès de parts sociales, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément, dans les conditions prévues par...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Depot des comptes annuels
Posée par Antoine, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître AKADAR - 1875 vues

Je suis président d’une sas avec un associé. en tant que représentant légal, j’ai reçu un courrier du greffe pour non-dépôt des comptes annuels. je dois réaliser ce dépôt sous quinze jours, sinon je m’expose à une convocation et à...

Participer
 
Société en fomation: associé doit il apposer son nom en plus de la mention
Posée par Sophiie, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1870 vues

Lorsqu'un associé contracte avec un tiers pendant la formation de la société (entre la signature des statuts et l'immatriculation), doit-il signé de son nom en plus de la mention "au nom et pour le compte de la société en formation...

Participer
 
Renseignements
Posée par Joe, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1866 vues

Il y a 1 an nous nous sommes associés avec un collègue dans un garage où nous avons investi de l argent pour aménagement et travaux divers, malheureusement la partie de préparateur auto n'a pas fonctionné et nous avons dû partir car...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Entreprise ess et gouvernance démocratique
Posée par karib, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1865 vues

Je compte créer une sas avec les statuts ess (economie sociale et solidaire). pour cela, il est indispensable de décrire une gouvernance démocratique (prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des...

Participer
 
Marque déposé de ma boite par un tier
Posée par nathalie44, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1862 vues

J'ai créé une entreprise du batiment l'an dernier qui n'a pas encore réalisée de bilan mais qui marche très bien. néanmoins j'ai découvert par hasard qu'une personne de mon entourage a déposé la marque de...

Participer
 
Procédure en cas de changement d'assuré
Posée par NancyM, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1857 vues

L'activité d'une société a été transmise à un établissement public à caractère industriel et commercial. les contrats d'assurance souscrits par cette société et toujours en vigueur sont-ils transmis au nouvel...

Participer
 
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
27 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
9 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
3 problèmes résolus*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer