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Bilan 2022 impossible à récupérer chez l expert comptable
Posée par FloAde17, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1629 vues

Apres plusieurs mails et appels , je n'ai toujours pas mon bilan de mon entreprise pour 2022 ! mon cabinet comptable se renvoit la balle sauf que moi je suis "bloqué" pour pas mal de choses sans la possession de mon bilan...

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Maître BELIGHA
 
Une personne de 20 ans qui est analphabète peut être membre d'une snc
Posée par homme, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1718 vues

Snc...

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Nouvelle clause dans les statuts sci familiale
Posée par aldo, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 745 vues

Je donne en nue-propriété les parts de ma sci à mes quatre enfants. pour eviter les problemes à mon décès au cas ou l'un d'entre eux désirerait vendre ses parts et recupérer son dû, puis-je dans les statuts inserer une...

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Les assemblées générales
Posée par Anna, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2167 vues

Je suis stagiaire dans un cabinet d'expertise comptable. j'ai du mal à rédiger des procès verbaux d'assemblées générales et à nommer un avis quelconque...

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Que faire en cas d usurpation d identite
Posée par Christ, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5593 vues

Mon conjoint et moi même sommes victime d usurpations d identite.nous avons porter plainte contre x.nous envoyons les lettres en recommandée des que nous recevons du courrier lorsqu il s agît de contrats d achats établis par les...

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Actionnaire d'une société en dissolution
Posée par Lucien, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 2051 vues

Que deviennent les actionnaires dans ce cas merci cordialement...

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Obligation d'assurance pour un sous-traitant ?
Posée par ADRIEN, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3377 vues

Dans un marché public de prestations intellectuelles, est qu'il est obligatoire qu'un sous-traitant, qui est micro-entrepreneur, souscrive aussi une assurance professionnelle responsabilité civile, ou l'assurance...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Résolutions manquantes sur pv
Posée par JaWaX, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1660 vues

Sur l'extrait d'un pv du directoire d'une société, seulement 4 resolutions apparaissent sur 9. comment cela se fait-il ? la société peut cacher volontairement des résolutions ? merci d'avance...

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Rachat de
Posée par Anthony_44, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1288 vues

Je cherche à reprendre la société pour laquelle je travaille, c'est une sas de négoce de petits équipements. la valorisation des actions est de 250 000€ (réalisé par mon patron et un cabinet externe). cette société dispose d'un...

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LE MAO
 
Dette d'un associé d'une sci en liquidation judiciaire
Posée par Celina, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1950 vues

La sci s'est retrouvée en liquidation judiciaire en mars 2016 suite au fait que notre associé ne payait plus les charges et a bloqué la vente par une inscription hypothécaire qu'elle n'a pas...

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Succession de société
Posée par Guitou 64, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2753 vues

J'ai pris 20 % de parts dans la société de mon conjoint. comment se prémunir en cas de décès de l'un ou l'autre puisque ce sont nos enfants respectifs qui hériteraient dans ce cas ?...

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Cotisation securité social et autoentreprneur
Posée par 88UE7, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2667 vues

Versement libératoire lors de déclaration impôts permet de payer les cotisations social auto-entrepreneur pour ci-dessous ? : activités de ventes et assimilées : 12,8% du ca activités de prestations de services artisanales et...

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Jo
 
Choix statut achats d'un fonds de commerce
Posée par CRB, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2176 vues

Je vais bientot reprendre un fonds de commerce d'une ecole de danse actuellement en eurl. dans ce cadre, quel statut me conseilleriez vous? merci crb...

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Part de la sous-traitance
Posée par ADRIEN, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 2978 vues

Dans un marché public de prestations intellectuelles, un sous-traitant va être ajouté au moment où le contrat est à 60% de l'avancement. est-ce qu'il est autorisé que le sous-traitant réalise la totalité des 40% restants...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Embauche
Posée par Newtie, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2295 vues

Je suis au chômage partiel ainsi que mes collègues, et j apprends que mon patron va embaucher deux nouveaux postes est ce possible ? n est ce pas une fraude? merci par avance...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Location véhicule entre sociétés filles.
Posée par YZ, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1635 vues

Mettons qu'une holding x souhaite mettre à disposition des véhicules de fonction aux cadres de ses sociétés filles sans pour autant affecter ledit véhicule à telle ou telle sas. la création d'une société de location de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dédommagement de rupture d un cdi
Posée par melanie, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2807 vues

J'ai travaillé 2 ans 1/2 dans une société, rémunérée à 582 euros par mois. je viens d être licenciée, à combien s élève ma prime de rupture de contrat ????...

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Sci vendre ses parts
Posée par marjorie, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 6759 vues

J ai créé une sci avec un ami mais on ne s entend plus du tout et j aimerais ne plus faire partie de la sci car en plus je passe au tribunal car la maison a été diviser en lot et apparement il y a un probleme de parking . je...

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Est-il possible de réaliser une scission de sci ?
Posée par Martin31, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1893 vues

Mes parents ont une sci à l'ir avec 4 biens immobiliers dont 1 sans crédit. ils souhaitent sortir cet appartement de la sci pour le mettre dans une nouvelle sci. nous avons donc pensé à une scission de la sci avec d'un côté les 3...

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Maître LE GRAND
 
Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2927 vues

Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Cessation activité volontaire ei et matériel
Posée par krys081117, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1697 vues

Artisan en ei, j'envisage pour raison personnelle de cesser mon activité dans le courant de l'année. j'ai connaissance des démarches à effectuer pour clore la société. cependant je ne trouve rien concernant le...

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Maître DAHAN
 
Convention de compte courant d'associé
Posée par bsss, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3777 vues

Dans le cadre d'une sci (ir), 1) est il obligatoire de rédiger une convention de compte courant d'associé pour que celui ci existe ? 2) le compte courant de la sci à la banque peut il être considéré comme le compte...

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Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1866 vues

Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne...

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Associé minoritaire cédant les parts & caution bancaire
Posée par Clara64, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1397 vues

Je suis associé minoritaire dans une sas, nous avons contracté un prêt au nom de la société. je souhaite aujourd’hui me retirer et céder mes parts, suis-je toujours soumis à la caution bancaire ?...

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Maître DAHAN
 
Clause de non sollicitation
Posée par PierreO, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2875 vues

Je suis indépendant, nommé "sous-traitant" dans l'exemple plus bas, et j'ai travaillé pour un "client final" par l'intermédiaire d'une ssii (esn), nommé "donneur d'ordre" dans l'exemple plus bas. mon...

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Maître DAHAN
 
Delai pour dissolution sarl
Posée par chiche, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 2790 vues

Quel est le délai pour dissoudre une sarl après la vente du fond de commerce ? merci pour votre info chiche...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Création de statut d'entreprise sas à plusieurs associés
Posée par nine, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1418 vues

Nous souhaitons créer un holding familial sous forme sas. nous sommes 3 associés actifs dont moi-même, ma fille et mon frère. le but est de rédiger les statuts avec des parts équitables en n'oubliant pas le côté héritage...

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Associes
Posée par tojoly, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître ARIAS - 2939 vues

' en suis associé dans un sci je détiens 20 pour cent des part la société a une dettes elle existait avant que je sois associé peut on me poursuivre pour que ja paie...

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Mon employeur fait reprendre l activité sauf pour moi .
Posée par Dany, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1291 vues

Mon employeur nous fait reprendre le travail à partir de lundi 20 avril il metfin au chômage partiel mis en place dans le cas du covid 19 par contre il me laisse à domicile en a t-il le droit puis-je refuser faut-il que je me mette en arrêt...

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Vente d'un bien en sci
Posée par domdoix, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1926 vues

Suite a la vente d'un bien en sci avec son compagnon, celui ci gérant de la sci refuse de verser sa part à ma fille soit 35% du montant résiduel de la vente. il propose un acompte prétextant des avances qu'il aurait...

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Maître Nicolet
 
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