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Une personne de 20 ans qui est analphabète peut être membre d'une snc Posée par homme, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 1805 vues Snc... Participer

Relations associé/gérante d'une sci familiale Posée par breizh56, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1804 vues J'aimerais savoir, en tant que gérante de cette sci familiale (deux associés) si un associé peut me réclamer des comptes sur un bail commercial établi entre 2003 et 2006 et sur des mouvements sur le compte de la sci pour les... Participer

Contrat société-avocat : clause de limitation d'honoraires additionnels Posée par Emile, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1799 vues Une société (basée à l'étranger, soumis au droit burkinabé) souhaite employer un avocat pour gérer les affaires courantes et les éventuelles litiges. dans la "convention d'assistance juridique et judiciaire" proposée il y... Participer

Accès aux comptes banc aires de la societe Posée par Gege, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1798 vues Sociétaire et usufruitier d une société mon ex femme ne veut pas me donner l accès aux comptes bancaires et gérer ma part par internet . mon ex refuse de me donner zcces àux comptes alors que je l avais avant je veux demander la cogerance... Compléter

Reprise du travail après le confinement Posée par Modification des heures de travail, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1797 vues Mon employeur va nous faire reprendre le travail le 11 mai mais en réduisant nos heures de travail c?est-à-dire que nous allons être rémunéré à 35 heures et nous ne ferons que 35 heures en sachant que l?on a signé un contrat de 39 heures... Participer

Vendre du materiel en redressement Posée par fredericL, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1791 vues Actuellement en redressement judiciaire (sans administrateur), je souhaiterai vendre du matériel.suis je dans l'obligation de demander l'accord de mon mandataire... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d'un bien par une sas Posée par Françoise, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1788 vues Une société achète un terrain mais seul un des associés verse la moitié de la somme au notaire. que va t'il se passer ?... Consulter la réponse de jackT

Cotisations cavamac et saisie administrative sur véhicule Posée par Marie779, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1787 vues Mon mari qui était profession libérale est décédé. un véhicule m'appartenant à 50 % avec lui fait l'objet d'une saisie administrative pour des cotisations cavamac non réglées le concernant. est-ce normal qu'un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Reprise société et caution solidaire à titre personnel Posée par Alealex356478, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1785 vues J'ai été jugé et condamné au pénal en 2018. je n'ai pas eu d'interdiction de gérer une entreprise. je suis toutefois caution solidaire auprès de partie civile. je compte reprendre une entreprise sarl, est ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Scea avec associés personne physique et personne morale sasu Posée par Tht, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1783 vues Maître, madame, monsieur, la scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien merci... Consulter la réponse de Maître HERY

Donation de parts de société à un enfant Posée par Viclic, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 1783 vues La donation doit elle porter sur la totalité des parts ?... Participer

Défection reprise de part scm Posée par celine, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 1782 vues Nous somme 2 médecins en scm. mon associé par en retraite au 31 décembre, sa collaboratrice, qui devait racheter ses parts au 1er janvier vient de nous annoncer oralement qu'elle ne reprendrait pas. quels sont nos... Participer

Bilan 2022 impossible à récupérer chez l expert comptable Posée par FloAde17, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1781 vues Apres plusieurs mails et appels , je n'ai toujours pas mon bilan de mon entreprise pour 2022 ! mon cabinet comptable se renvoit la balle sauf que moi je suis "bloqué" pour pas mal de choses sans la possession de mon bilan... Consulter la réponse de BELIGHA

Assurance décennale microentreprise Posée par Dessin76, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Balme - 1780 vues Je souhaite ouvrir une microentreprise de dessin de bâtiment industriel, je souhaiterais savoir si on est obligé de souscrire une assurance décennale ou bien non si on le précise dans les devis ou dans une page de cgv que nous ne... Participer

Earl du bollfeld Posée par aurelle, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1777 vues Je voudrais savoir ci ont peux être associé sans voir de part social dans une earl merci... Participer

Partenariat commercial Posée par dd, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1773 vues Sous contrat de partenariat commercial de 2ans avec renouvellement tacite et unique de 2 ans j'arrive au terme des 4 ans dans quelques semaines. dans le contrat il est écrit que je dois rencontrer l'autre parti 6 mois... Participer

Avis a tiers detenteur amendes vehicule de societe Posée par MLk Blk 72, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1772 vues Je suis associée majoritaire 99% et gérante de la sci, aquis en 2015; un conflit avec mon locataire, et procédure actuellement en cours, m 'a plongé dans une grave dépression; en 2017, j ai été hospitalisé pour ts et s... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Contestation Posée par Ms44, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1768 vues Au moment de contester une amande pour designer une personne il faut mettre son numéro de permis sur la le formulaire de requête d’exonération une fois rempli la personne perd automatiquement des points sur son permis ou il va recevoir une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Micro entreprise - oubli d'immatriculation - blocage Posée par Amina, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1768 vues Je suis auto-entrepreneur depuis 2017 et mon activité est l'enseignement. j'ai commencé une démarche sur guichet-entreprises pour ajouter une 2ème activité dans le commerce et plus précisément le e-commerce. j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Honoraire abusif comptable Posée par moui, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1762 vues Actuellement propriétaire d'un fond de commerce je dois réaliser un bilan via mon comptable pour bientôt le problème est que mon ancien comptable a garder mes factures et ne veut pas me les rendre car il dit n'avoir pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Passeport talent \ société d'artisanat Posée par Med Ali, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1758 vues Je suis un artisan tunisien, quel sont les conditions d'obtenir un passeport talent en tant que artisan indépendant ou les conditions pour ouvrir une entreprise artisanale ? a qui je dois m'adresser pour déposer mon... Participer

Personnalité-juridique Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1755 vues Une succursale doit elle_avoir légalement la personnalité juridique de la société "mère"?... Consulter la réponse de Maître Meziti

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Annulation d'une société n'ayant jamais exercé, ni même démarrée Posée par Medellin01@, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1752 vues J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société... Consulter la réponse de Maître Meziti

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Sas et situation matrimoniale Posée par Mike, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1745 vues Je crée une sas avec une autre personne. mon statut est pacsé, or il m'est proposé marié, divorcé, veuf ou célibataire. puis je noter que je suis "célibataire" dans les statuts même si je suis pacsé ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Diogene11

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Demande de documents Posée par André, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 1743 vues Je suis un actionnaire minoritaire, je voudrais savoir quels sont les documents administratif/économique sur la société qu'il est possible de demandé au gérant de l'entreprise? les dividendes de 2019 ne m'ont pas été... Participer

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