Une question en droit des sociétés ?

Maître, , actuellement co-gérant à 50% d'une société (sci is) je me retrouve aujourd'hui bloqué par mon associé co-gérant également à 50%. que puis-je faire quand celui à rompu la communication depuis bientôt 6 mois ?...

Une fusion transfrontalière entre deux entités étrangères possédant des succursales en france doit-elle être enregistrée au rcs en france et faire l’objet d’une publication au bodacc afin de garantir son opposabilité aux tiers en...

J'ai une eurl en guadeloupe, et je suis distributeurs exclusifs dans les dom tom et dans l immédiat je ne facture que les commissions sur les ventes (aide apporte ) lui est en métropole, il facture directement le client dans...

Je suis le nouveau président non actionnaire d'un sasu depuis juillet20. c'est l'ancien président qui m'a proposé le poste, il était actionnaire unique aussi a ce moment. maintenant que je suis devenu président...

Je suis gérant d'une sarl dont je suis associé a auteur de 38%, mon épouse a hauteur de 12% et un troisième associé a hauteur de 50%. mon épouse et moi sommes apporteurs de nos récolte dans cette sarl. le troisième associé a...

En mars et avril 2017, j'ai enseigné 5 jours à la sorbonne - paris 1 pour un montant total brut de 1862,7 euros en tant qu'enseignant vacataire avec un contrat en cdd. l'enseignement s'est bien passé, les exams...

Nous avons acheté notre résidence principale par le biais d'une sci à l'is et nous envisageons de la mettre en location une fois nos enfants quitteront le foyer dans quelques années. entre temps, nous aimerions avoir...

Je paye 540e par an de charges locatives on me reclame 125e en plus j ai reçu un releve fin novembre 2018 qui indiq donc ue une quote part de 304e donc c est eu qui me doive des sous il m ont dit que c était une erreur je leur ait demande...

J'ai vendu des part social d'une sarl à mon frére il y a 21 ans mais elle ne mon jamais été payer ais je un recours ou combien d'année ais je pour revenir sur cette décision merci d'avance cordialement...

Donner mes parts et récupérer 4500? que l'on me doit depuis mon divorce et qui na pas étais inscrit sur l'acte de divorce.cordialement...

Marié sous le régime de la communauté, je suis actuellement en procédure de divorce. l'onc a eu lieu en juin dernier et l'assignation puis la conférence de divorce a eu lieu cette semaine. je suis seul gérant d'une...

Une société créée en 2004 à fait le bénéfice en 2006 de 74600 euros. depuis de 2006 à 2021 , les recettes non jamais étaient publiées ou déclarées, comment peut on l'évaluer pour le partage avant liquidation . le gérant est...

Je vie une situation inédite. ma salle de sport a utilisé et partagé mes données personnelles prises dans leurs fichiers pour raconter je ne sais pas quelles mensonges à mon égard à la police (je suppose que c'était la police...

Dans le cadre d'une sa dont le fond de commerce a été vendu et qui ne possède plus qu'un appartement qui est loué a son président de ca, je me demande si le fait, de par sa position de président du ca, de s'allouer...

Une personne morale peut-elle être associé dans une société de personnes...

Une société (basée à l'étranger, soumis au droit burkinabé) souhaite employer un avocat pour gérer les affaires courantes et les éventuelles litiges. dans la "convention d'assistance juridique et judiciaire" proposée il y...

Dans une sci familiale, 2 associés avec le meme nombre de parts ont ils les meme droit ? ma mère gerante donne à bail un bien à titre gracieux quand moi elle me fait payer pour une surface egale et alors meme que j ai fair’y...

Je n etais pas au courant que ma locataire faisais du commerce sur internetje n ai pas été prévenue.l adresse de mon bien figure donc a la chambre du commerce.je ne suis pas d accord de plus ily a impayés de loyer .merci de dire si...

J'aimerais savoir, en tant que gérante de cette sci familiale (deux associés) si un associé peut me réclamer des comptes sur un bail commercial établi entre 2003 et 2006 et sur des mouvements sur le compte de la sci pour les...

Je cède mon cabinet à un acquéreur. À la charge de l’acquéreur: de reprendre le contrat de mr. a (60ans, ancienneté: plus de 10 ans) prix: prix forfaitaire, mais moins le coût du futur départ à la...