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Honoraire abusif comptable Posée par moui, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1812 vues Actuellement propriétaire d'un fond de commerce je dois réaliser un bilan via mon comptable pour bientôt le problème est que mon ancien comptable a garder mes factures et ne veut pas me les rendre car il dit n'avoir pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Société à parts égalitaires entre époux et divorce conflictuel quelles solutions Posée par Cerise, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1811 vues Mon fils divorce et le couple a fondé une société à parts égalitaires pendant le mariage régime commun, il s'agit de 2 restaurants, appartenant aux époux, dont l'un a été créé il y a 10 ans et le 2ème il y a 2 ans. le 1er... Compléter

Modification des ordres du jour ag et délais Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1810 vues Je reçois aujourd'hui en ar une modification de la convocation initiale d'une l'ag avec une modification totale (100%) des points de l'ordre du jour mentionnés initialement la date prévue de l'ag peut elle... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mali de liquidation en sarl démembrée. Posée par GAB, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1809 vues En cas de mali suite à une dissolution volontaire d'une sarl démembrée, à qui revient il de le rembourser ? l'usufruitier ou les nu-propriétaires ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Tva en guadeloupe Posée par Poupy, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poupy - 1808 vues J'ai une eurl en guadeloupe, et je suis distributeurs exclusifs dans les dom tom et dans l immédiat je ne facture que les commissions sur les ventes (aide apporte ) lui est en métropole, il facture directement le client dans... Participer

Partenariat commercial Posée par dd, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1804 vues Sous contrat de partenariat commercial de 2ans avec renouvellement tacite et unique de 2 ans j'arrive au terme des 4 ans dans quelques semaines. dans le contrat il est écrit que je dois rencontrer l'autre parti 6 mois... Participer

Annulation d'une société n'ayant jamais exercé, ni même démarrée Posée par Medellin01@, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1803 vues J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société... Consulter la réponse de Maître Meziti

Assurance décennale microentreprise Posée par Dessin76, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Balme - 1802 vues Je souhaite ouvrir une microentreprise de dessin de bâtiment industriel, je souhaiterais savoir si on est obligé de souscrire une assurance décennale ou bien non si on le précise dans les devis ou dans une page de cgv que nous ne... Participer

Favoriser un associé Posée par Paulina, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1802 vues Dans une sci familiale, 2 associés avec le meme nombre de parts ont ils les meme droit ? ma mère gerante donne à bail un bien à titre gracieux quand moi elle me fait payer pour une surface egale et alors meme que j ai fair’y... Participer

Défection reprise de part scm Posée par celine, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 1802 vues Nous somme 2 médecins en scm. mon associé par en retraite au 31 décembre, sa collaboratrice, qui devait racheter ses parts au 1er janvier vient de nous annoncer oralement qu'elle ne reprendrait pas. quels sont nos... Participer

Donation de parts de société à un enfant Posée par Viclic, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 1798 vues La donation doit elle porter sur la totalité des parts ?... Participer

Rupture conventionnelle Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1795 vues J'aurais voulu avoir un renseignement sur une rupture conventionelle suite à un rachat d'une societé . pendant l'achat de la société , lors du rdv avec l'avocat, l'acheteur à préciser de pas vouloir... Consulter la réponse de BELIGHA

Boutique en ligne de produit dérivé de cbd Posée par Bravy91, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1794 vues Je compte faire de la revente en ligne de produits dérivés du cbd respectant la legislation française. j'ai entrepris les démarches pour avoir le statut d'autoentrepreneur. ayant précisé auprès d'infogreffe... Participer

Sci bloque par co-gerant Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1793 vues Maître, , actuellement co-gérant à 50% d'une société (sci is) je me retrouve aujourd'hui bloqué par mon associé co-gérant également à 50%. que puis-je faire quand celui à rompu la communication depuis bientôt 6 mois ?... Participer

Passeport talent \ société d'artisanat Posée par Med Ali, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1792 vues Je suis un artisan tunisien, quel sont les conditions d'obtenir un passeport talent en tant que artisan indépendant ou les conditions pour ouvrir une entreprise artisanale ? a qui je dois m'adresser pour déposer mon... Participer

Droit ohada: procédure d'injonction de payé Posée par Djomaly, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1790 vues Je veux savoir, lorsqu'il y a une ordonnance d'injonction de payé et que le débiteur s'oppose, après l'échec de la tentative de conciliation en chambre présidentielle, quel acte peut fixé l'affaire en audience... Participer

Location de voiture entre particulier Posée par Fay, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1786 vues Je suis auto-entrepreneur prestations de services nettoyage bâtiment ,est-ce que je peux louer ma voiture perso dans les sites de location entre particulier et je fais un chiffre d'affaire de 45k € et comment les déclarer... Participer

Facture sur travaux dans maison ancienne Posée par remy, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1784 vues J,ai fais faire la mise aux normes du tableau électrique avec du materiel neuf et il m,on fais la facture en comptant la tva a 20% il n,on pas le droit non?... Consulter la réponse de BELIGHA

Numéro de tva en cours d'attribution Posée par Gwenn, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1778 vues Je viens de faire une facture avec la mention "numéro tva en cours d'attribution". est-ce qu'il faudra faire une facture rétroactive à mon client avec le numéro de tva, une fois transmis par le service des impôts ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de documents Posée par André, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 1777 vues Je suis un actionnaire minoritaire, je voudrais savoir quels sont les documents administratif/économique sur la société qu'il est possible de demandé au gérant de l'entreprise? les dividendes de 2019 ne m'ont pas été... Participer

Statut artiste-auteur ou micro entreprise Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1776 vues Je suis entrain d'écrire mon premier roman, que je compte auto-éditer et mettre sur des plateformes comme amazon kdp ou kobo. j'aurais voulu savoir quel statut juridique je dois choisir : - artiste-auteur - micro... Consulter la réponse de Maître Meziti

Ventes de parts sci Posée par rob, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1775 vues Dans notre sci un associé desire vendre ses parts pour sortir de la sci nous sommes deux autres associés désireux de les acheter peut il choisir celui a qui il les vend ou la vente doit se faire au pro-rata des parts détenues par... Consulter la réponse de BELIGHA

Résolutions manquantes sur pv Posée par JaWaX, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1771 vues Sur l'extrait d'un pv du directoire d'une société, seulement 4 resolutions apparaissent sur 9. comment cela se fait-il ? la société peut cacher volontairement des résolutions ? merci d'avance... Participer

Saisie Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1770 vues J'aurai une question s'il vous plaît. ma mère âgée qui doit avoir 1040€ de retraite , à reçu une lettre de menace de saisie bancaire et salaires pour une facture d'hospitalisation dont elle est dÉjÀ saisie de... Consulter la réponse de BELIGHA

Ouvrir une société/obtention d'un passeport talon par un migrant Posée par Med Ali, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1769 vues J'ai un projet d'artisanat en tunisie (production et exportations des produits artisanaux en bois d'olivier). actuellement je suis en europe avec un visa expiré. comment je peux s'installer... Consulter la réponse de BELIGHA

Question sur la nomination d'un gérant Posée par robin, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1768 vues Dans les statuts de notre sci familiale (maison non louée) il est noté que le premier gérant est nommé dans les statuts (ce qui est le cas ) et ensuite "le changement ultérieur de gérant ne donnera pas lieu à modification... Consulter la réponse de BELIGHA

Insolvabilité impôt société Posée par DELP525, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1764 vues Suite à la dissolution de ma sci, un premier impôt m'a été adressé et payé (impôt de la plus value professionnel). aujourd'hui (un an plus tard) un deuxième m'à été demandé (impôt sur la société). a cette date, je ne... Participer

Nom commercial et réglementation Posée par zask135, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1761 vues Je suis actuellement en création d'une société spécialisée dans l'entretien de toiture, le démoussage de toiture et autre travaux d'étanchéités. ma question porte sur le nom commercial et la dénomination sociale de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rachat de parts sci familiale soumise à l'ir Posée par Val, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1757 vues Je rachète toutes les parts de tous mes associés (avec qui je n'ai plus de bonnes relations) une fois les actes de cessions signés je dois faire une age pour constater ce rachat et modifier les statuts auprès du rcs... comme... Consulter la réponse de BELIGHA

Recouvrement de facture émise après la liquidation Posée par Fred, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1756 vues Une société de recouvrement me demande de régler une facture de suez, émise après la liquidation de ma société. est-ce normal?... Consulter la réponse de BELIGHA

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