Une question en droit des sociétés ?

J'ai vendu des part social d'une sarl à mon frére il y a 21 ans mais elle ne mon jamais été payer ais je un recours ou combien d'année ais je pour revenir sur cette décision merci d'avance cordialement...

Le cédant refuse de signer l"acte définitif alors que tous les conditions suspensives sont levés.que faire?...

En mars et avril 2017, j'ai enseigné 5 jours à la sorbonne - paris 1 pour un montant total brut de 1862,7 euros en tant qu'enseignant vacataire avec un contrat en cdd. l'enseignement s'est bien passé, les exams...

Pourquoi on interdit les époux (femme et homme) de ne pas devenir associés dans les sociétés de personne...

Je suis salarié depuis 19 ans et associé d'une société depuis 8 ans et je souhaite quitter l'entreprise au mois de septembre. actuellement je travaille et refacture mes prestations aux différentes filiales et chacune...

Une société de services ( agence de communication ) immatriculé en france peut elle avoir des clients en suisse ? si oui la facturation se fait ht ? merci de vos reponses...

Je paye 540e par an de charges locatives on me reclame 125e en plus j ai reçu un releve fin novembre 2018 qui indiq donc ue une quote part de 304e donc c est eu qui me doive des sous il m ont dit que c était une erreur je leur ait demande...

Au décès de mon père fin 2018, j'ai hérité avec ma sœur d'une sci familiale qui comporte un immeuble avec 5 appartements en location. nous sommes associées à 50/50. depuis 6 mois, ma sœur fait le mort et ne répond à rien...

Donner mes parts et récupérer 4500? que l'on me doit depuis mon divorce et qui na pas étais inscrit sur l'acte de divorce.cordialement...

Marié sous le régime de la communauté, je suis actuellement en procédure de divorce. l'onc a eu lieu en juin dernier et l'assignation puis la conférence de divorce a eu lieu cette semaine. je suis seul gérant d'une...

Une personne morale peut-elle être associé dans une société de personnes...

J'ai acheté une voiture via une franchise en france (ewigo). se présentant comme mandataire, est ce que je peux engager leur responsabilité s'ils ont caché un élément défectueux sur le véhicule ? puis-je appuyer mes...

Dans le cadre d'une liquidation, un associé minoritaire peut il proposer une reprise de la société si il en est le principal créancier. en vous remerciant de vos réponses...

J'ai une activité depuis plus de 4 ans en statut individuel.or, l'activité se developpe bien et je dois changer de statut.j'ai choisi le statut sas. est il possible de faire entrer deux enfants mineurs dans celle ci...

Je vie une situation inédite. ma salle de sport a utilisé et partagé mes données personnelles prises dans leurs fichiers pour raconter je ne sais pas quelles mensonges à mon égard à la police (je suppose que c'était la police...

Nous avons acheté notre résidence principale par le biais d'une sci à l'is et nous envisageons de la mettre en location une fois nos enfants quitteront le foyer dans quelques années. entre temps, nous aimerions avoir...

Mon associée souhaite quitter notre société sarl 50/50 pour des raisons personnelles. je souhaite lui racheter ses parts, nous avons des dettes rsi, tva et 2 crédits en cours. quelles dettes restent 100% à ma charge? doit elle...

Mon entreprise (eurl) n'est pas assujettie à la tva (choix). que se passe t'il si je fais appel à un sous-traitant qui me facturera la prestation sous-traitée : 1. dans le cas où le sous traitant n'est pas assujetti...

Une société créée en 2004 à fait le bénéfice en 2006 de 74600 euros. depuis de 2006 à 2021 , les recettes non jamais étaient publiées ou déclarées, comment peut on l'évaluer pour le partage avant liquidation . le gérant est...

Je suis associé minoritaire mon associé majoritaire veut partir ma caution de 30000 euros à été actionnée et mon compte associé est de 30000€ puis-je saisir c’est parts merci...

Dans le cadre d'une sa dont le fond de commerce a été vendu et qui ne possède plus qu'un appartement qui est loué a son président de ca, je me demande si le fait, de par sa position de président du ca, de s'allouer...

Je n etais pas au courant que ma locataire faisais du commerce sur internetje n ai pas été prévenue.l adresse de mon bien figure donc a la chambre du commerce.je ne suis pas d accord de plus ily a impayés de loyer .merci de dire si...

Je cède mon cabinet à un acquéreur. À la charge de l’acquéreur: de reprendre le contrat de mr. a (60ans, ancienneté: plus de 10 ans) prix: prix forfaitaire, mais moins le coût du futur départ à la...

En cas de vente d'un bien immobilier d'une sci en cogérence 50% dont l'un des associés ne pourra être présent le jour de la signature du compromis, est il obligatoire qu'il joingne un pouvoir et pièce...