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Indemnisation chomage lors d une demission Posée par Amandine, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1755 vues Ma fille a démissionné de son poste de manager dans une société de restauration rapide alors qu ' elle est en congé maternité .elle ne pouvait pas trouver d'accord avec son employeur pour négocier une... Participer

étudiant étranger (marocain) avec un tts étudiant souhaitant ouvrir une societe Posée par workhard212, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1754 vues Je suis un étudiant marocain résident en france avec un titre de séjour marocain, on peut pas ouvrir une entreprise avec un tel status mais je ne peux pas rester les bras croiser, j'ai déjà mon business en ligne qui marche et je... Participer

Clause non concurrence Posée par Pedro, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1750 vues Je suis actuellement directeur d agence dans une société de transport j ai une clause de non concurrence j ai été démarche par un autre transporteur pour prendre la direction de ses agences comment faire pour pouvoir y travailler... Participer

Obligation de diplome Posée par Gaetstunt, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1748 vues J'ai pour projet la création d'une entreprise de coaching en ligne, dans le domaine du bien être par le sport et le mouvement. ma question est : est t'il obligatoire de posséder une carte professionnel... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat de parts sociales d'un associé après la vente d'un fonds de commerce Posée par ct, il y a 7 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ct - 1746 vues Avec mon associé nous sommes co-gérants d’une sarl et nous sommes sur le point de concrétiser la vente de notre fonds de commerce. a l’issue de cette vente mon associé à le projet de récupérer les dividendes qui lui reviennent... Consulter la réponse de BELIGHA

Bénéficies liés aux loteries publicitaires Posée par Guigui67, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1742 vues J’ai créé une entreprise il y a peu et j’ai eu l’idée de réaliser des concours publicitaires dans le but d’attirer de nouveaux clients. pensant que cela peut être un bon complément de revenu, j’aimerais en réaliser chaque semaine... Consulter la réponse de BELIGHA

Dans ce cas peut-on aussi saisir le tribunal de commerce? Posée par tsobdibe, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1742 vues Par un exemple, tu es un particulier, tu vas à la fnac payer un livre et deux jours plus tard tu te rends compte que le livre ne te plait pas tant que ça et ce n'est pas celui qu'il te fallait. tu decides donc d'aller le rendre à la fnac... Participer

Refus du président de faire pv pour me permettre de quitter la société Posée par azurella, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1742 vues Je suis associé minoritaire et dg mandatiare social non rémunéré d ' une société ! le dg a reçu ma lettre de démission avec accusé de réception et acté le fait que je parte en reprenant mes parts ! il m' avait menacé en... Participer

Perte de point Posée par Coraline, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1741 vues Dans le cadre d'un pv avec une voiture de société, le salarié peut-il dénoncer une autre personne pour ne pas perdre ses points du permis ? merci... Participer

Paiement gerant Posée par Riri, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1741 vues Je mets ma société en sommeil le temps de créer un nouveau projet avec la même société . je suis actuellement gérant, est il possible de continuer à me rémunérer durant cette période. merci... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Assemblée ordinaire de liquidation Posée par eros_nyx, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1740 vues Je possède une société actuellement dissoute mais non liquidée. je souhaite donc finir le travail est la liquider, je suis gérant et liquidateur dans l'age de dissolution. nous sommes deux dans la société à 50/50. ma question... Consulter la réponse de BELIGHA

Dénonciation suite a une dénonciation Posée par roro, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1740 vues Mon employeur ma dénoncer suite a un flash hors c'est ma femme qui conduisait la voiture de service car jetait trop fatiguer pour prendre le volant puis je la dénoncer en retour après reception du procès verbal ? en vous remerciant... Participer

Capitalisation Posée par lolo, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1740 vues Je vais créer une sas au capital de 1000€. mes associés investisseurs vont rentrer au capital 15 jours après avec 50 000€. vais je être dilué et comment faire pour ne pas l'être?... Participer

Déconfinement Posée par Quang Trung, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 1736 vues Ma femme est diabétique (de type 1) doit-elle retourner travailler le 11 mai? je me pose également la question pour moi-même, je suis un homme de plus 65 ans et j?ai de l?hypertension. suis-je dans l?obligation de retourner au... Participer

Prescription caution solidaires crédit professionnel Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1736 vues Je souhaiterai connaître le délai de prescription des banques pour saisir une caution solidaire d’un prêt professionnel lors d’une liquidation judiciaire ? la demande de liquidation date de mars 2022 et la liquidation a été... Participer

Revocation du dg Posée par Fred31, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1735 vues L' article 17 - decisions, de mes statuts prévoient seulement la nomination du dg par décision collective. mais il a été ajouté la phrase suivante en fin d'art : "toute autre décision relève de la compétence du... Consulter la réponse de BELIGHA

Le conjoint de l’associé minoritaire est il lui aussi associé ? Posée par P.Mau, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par AnastasiaAL - 1731 vues Je vous expose mon cas : je suis associé majoritaire d’une sas, nous sommes 2 sur les statuts. l’apport du capital a été fait à 51% pour ma part et 49% pour mon associé. son apport a été fait depuis le compte commun de sa femme et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Lidi Posée par Djems, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1727 vues Demande d avocat n 1275115. il y a erreur dans ma demande d avocat sur le budget. il faut lire : 2500 € à 5000 € si vous pouvez rectifier les montants. avec mes remerciements... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Décès de mon mari associé d'une sci Posée par Jeanne, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1722 vues Suite au décès de mon mari j'herite de parts d'une sci dont je ne faisais pas partie. si les enfants n'ont pas besoin d'un agrément des associés, qu'en est il pour moi? puis je conserver son droit de vote... Participer

Vente d'un bien d'une sarl Posée par Pat, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BAUCHE - 1717 vues Je suis gérant d'une sarl dont je suis associé a auteur de 38%, mon épouse a hauteur de 12% et un troisième associé a hauteur de 50%. mon épouse et moi sommes apporteurs de nos récolte dans cette sarl. le troisième associé a... Participer

Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ? Posée par AserPseudo, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1716 vues J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Décision de louer un bien en sci Posée par Aline, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1712 vues La decision par le gerant de mettre la maison familiale en location depend elle d'une decision collective ordinaire ou extraordinaire? les majorités necessaires étant différentes?... Consulter la réponse de BELIGHA

Présidente d’une sas dettes personnel Posée par Ss, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1712 vues Ayant une dette personnel est il possible de saisir quoi que ce soit sur ma société ? mes sincères salutations merci par avance de vos réponses... Participer

Cotisation rsi Posée par Pomrom, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1711 vues Je viens vers vous car je me pose des questions sur les cotisations rsi que j'ai déjà effectué depuis quelques années, et me retrouvant en liquidation judiciaire qui est même clôturer depuis 2023 j'ai eu une saisie sur... Participer

Réglement intérieur loi pacte Posée par troszmelanie, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître JABOULEY - 1711 vues Notre société compte une trentaine de salariés. la loi pacte à compter du 1er janvier 2020 indique que le réglementent intérieur n'est obligatoire qu'à partir de 50 salariés. mais que faut-il faire de l'ancien... Participer

Comment résilier mon abonnement sans frais Posée par célo, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1709 vues Monsieur/madame voici ci joint en bas les conditions générale de local.fr, j'aimerais résilier mon abonnement sans avoir des frais de résiliation , mais c'est pas trop clair pour moi dans les conditions. puis je résilier... Consulter la réponse de BELIGHA

Je n'arrive plus à joindre le gérant Posée par Jfpeyrot, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître halimi - 1703 vues - comment obliger le gérant à fermer la société - il ne répond plus et n'assume plus les fonctions de gérant... Participer

Renonciation à revendiquer la qualité d'associé Posée par Maxim, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1700 vues Cher(e) maîtreje susi en cours de constitution d'une sarl. mon épouse va être associée à hauteur de 10%. nous sommes mariés sous régime de séparation de biens. ma question: faut-il prévoir dans les statuts une clause sur la... Consulter la réponse de Diogene11

Les. actes de commerce Posée par Moumouni OUEDRAOGO, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1699 vues La différence entre juridiction arbitrale et juridiction étatique... Participer

Immatriculation-rcs Posée par Damien, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 1697 vues Si une société immatricule une nouvelle entité au rcs suite à une fusion sans avoir préalablement publié cette fusion au rcs, cela représente-t-il un risque pour les créanciers de la société absorbée ? si la fusion est publiée au... Consulter la réponse de BELIGHA

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