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Capitalisation Posée par lolo, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1694 vues Je vais créer une sas au capital de 1000€. mes associés investisseurs vont rentrer au capital 15 jours après avec 50 000€. vais je être dilué et comment faire pour ne pas l'être?... Participer

Tva en guadeloupe Posée par Poupy, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poupy - 1693 vues J'ai une eurl en guadeloupe, et je suis distributeurs exclusifs dans les dom tom et dans l immédiat je ne facture que les commissions sur les ventes (aide apporte ) lui est en métropole, il facture directement le client dans... Participer

Nom commercial et réglementation Posée par zask135, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1691 vues Je suis actuellement en création d'une société spécialisée dans l'entretien de toiture, le démoussage de toiture et autre travaux d'étanchéités. ma question porte sur le nom commercial et la dénomination sociale de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assemblée ordinaire de liquidation Posée par eros_nyx, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1684 vues Je possède une société actuellement dissoute mais non liquidée. je souhaite donc finir le travail est la liquider, je suis gérant et liquidateur dans l'age de dissolution. nous sommes deux dans la société à 50/50. ma question... Consulter la réponse de BELIGHA

Statut artiste-auteur ou micro entreprise Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1682 vues Je suis entrain d'écrire mon premier roman, que je compte auto-éditer et mettre sur des plateformes comme amazon kdp ou kobo. j'aurais voulu savoir quel statut juridique je dois choisir : - artiste-auteur - micro... Consulter la réponse de Maître Meziti

Réglement intérieur loi pacte Posée par troszmelanie, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JABOULEY - 1681 vues Notre société compte une trentaine de salariés. la loi pacte à compter du 1er janvier 2020 indique que le réglementent intérieur n'est obligatoire qu'à partir de 50 salariés. mais que faut-il faire de l'ancien... Participer

Les. actes de commerce Posée par Moumouni OUEDRAOGO, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 1680 vues La différence entre juridiction arbitrale et juridiction étatique... Participer

Lidi Posée par Djems, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1679 vues Demande d avocat n 1275115. il y a erreur dans ma demande d avocat sur le budget. il faut lire : 2500 € à 5000 € si vous pouvez rectifier les montants. avec mes remerciements... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Refus du président de faire pv pour me permettre de quitter la société Posée par azurella, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1678 vues Je suis associé minoritaire et dg mandatiare social non rémunéré d ' une société ! le dg a reçu ma lettre de démission avec accusé de réception et acté le fait que je parte en reprenant mes parts ! il m' avait menacé en... Participer

Rachat de parts sci familiale soumise à l'ir Posée par Val, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1673 vues Je rachète toutes les parts de tous mes associés (avec qui je n'ai plus de bonnes relations) une fois les actes de cessions signés je dois faire une age pour constater ce rachat et modifier les statuts auprès du rcs... comme... Consulter la réponse de BELIGHA

Je n'arrive plus à joindre le gérant Posée par Jfpeyrot, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître halimi - 1670 vues - comment obliger le gérant à fermer la société - il ne répond plus et n'assume plus les fonctions de gérant... Participer

Droit des sociétes Posée par habiba, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1666 vues Un couple en communauté de biens peut_il être menbre d'une s'a?... Participer

Pénalisée si absence audience ?? Posée par MARIA15, il y a 5 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1665 vues Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils juridiques concernant une audience prévue fin septembre au tribunal civil. j’ai assigné un auto-entrepreneur qui m’a escroquée de 800 €. il a encaissé l’argent sans... Compléter

Décision de louer un bien en sci Posée par Aline, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1661 vues La decision par le gerant de mettre la maison familiale en location depend elle d'une decision collective ordinaire ou extraordinaire? les majorités necessaires étant différentes?... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation de factures sur prestations effectuées Posée par pgo19, il y a 6 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1661 vues Un dirigeant de société peut-il soudainement contester le paiement de factures relatives à un contrat pour des raisons formelles d'un libellé mal écrit alors qu'il a validé et réglé les prestations pendant 2 ans sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Dissolution amiable avec dettes Posée par TS, il y a 9 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1655 vues Je suis président-associé égalitaire-d'une sas dont l'activité est coiffure. la société n'a plus d'activité car le bail est résilié par le bailleur en raison des loyers impayés. il a ensuite abandonné les loyers... Consulter la réponse de BELIGHA

Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ? Posée par AserPseudo, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1650 vues J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Décès de mon mari associé d'une sci Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1649 vues Suite au décès de mon mari j'herite de parts d'une sci dont je ne faisais pas partie. si les enfants n'ont pas besoin d'un agrément des associés, qu'en est il pour moi? puis je conserver son droit de vote... Participer

Saisie de part sociales d'un associé majoritaire qui a une creance Posée par jacques1973, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1649 vues Je suis associé minoritaire dans une sarl x via une societe y qui est aussi fournisseur de la sarl x. la sarl x paye ses autres fournisseurs sans regler les factures de la societe y associée minoritaire, il y... Participer

Création sas : statuts et pactes associés - protection de l'associé minoritaire Posée par kindo, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1648 vues Je vais créer une sas avec une personne qui va détenir 70% des parts, et j'aurais donc 30%. comment puis-je me protéger au niveau des statuts et du pacte d'associés pour que l'associé majoritaire ne puisse pas abuser... Consulter la réponse de BELIGHA

Numéro de tva en cours d'attribution Posée par Gwenn, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1646 vues Je viens de faire une facture avec la mention "numéro tva en cours d'attribution". est-ce qu'il faudra faire une facture rétroactive à mon client avec le numéro de tva, une fois transmis par le service des impôts ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Prescription caution solidaires crédit professionnel Posée par Ismael, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1642 vues Je souhaiterai connaître le délai de prescription des banques pour saisir une caution solidaire d’un prêt professionnel lors d’une liquidation judiciaire ? la demande de liquidation date de mars 2022 et la liquidation a été... Participer

Avocat ne donnant pas de nouvelles pour préparation acte sous seing privé Posée par Baba8787, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baba8787 - 1640 vues Nous avons constitué une sci à 3 associés, suite à la separation de 2 associés nous avons pris un avocat pour encadrer la sortie du 3ème associé, une age a eu lieu en décembre 2023 avec les 3 associés + les 2 conseils. une date au... Participer

Renonciation à revendiquer la qualité d'associé Posée par Maxim, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1640 vues Cher(e) maîtreje susi en cours de constitution d'une sarl. mon épouse va être associée à hauteur de 10%. nous sommes mariés sous régime de séparation de biens. ma question: faut-il prévoir dans les statuts une clause sur la... Consulter la réponse de Diogene11

Cotisation rsi Posée par Pomrom, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1637 vues Je viens vers vous car je me pose des questions sur les cotisations rsi que j'ai déjà effectué depuis quelques années, et me retrouvant en liquidation judiciaire qui est même clôturer depuis 2023 j'ai eu une saisie sur... Participer

Expertises judiciaire Posée par ter, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1635 vues Le juge de la mise en etat a nomme un expert judiciare personne physique pour realiser une expertise ors l expertise et le rapport on ete fait et etablis aunon d une personne morale appartenant a l expert ce rapport est t il legal... Participer

Opposition ordonnance Posée par BB.18, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Laterrot - 1633 vues Juin 2020, nous avons fait appel à une connaissance pour réaliser des tvx à notre domicile. cette personne avait déjà réalisé des tvx pour nous dans un autre logement, tout s’étant bien passé nous avons refait appel à lui pour... Participer

Participation à sci familiale et bénéficie apl? Posée par Alex, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alex - 1630 vues Ma fille souhaite créer une sci familiale avec ses deux frères dans le but d’acquérir un logement dont elle sera ensuite locataire. elle apportera la somme de 40 000 euros et ses deux frères 10000 euros chacun. le reste sera... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours en cas de non réalisation d’un site web et perte de ca Posée par MBarin, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1628 vues J’ai commandé un site internet d’agence de location d’hébergements touristiques en mars qui devait prendre un mois selon le devis. nous sommes presque en janvier et le site n’est toujours pas opérationnel. il a été mis en ligne... Consulter la réponse de BELIGHA

Choix statut juridiques Posée par Assam, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1628 vues Je vous fait une brève description de mon souci. je suis actuellement auto entrepreneur et associé d'une sci. le gérant de la sci ne ses pas occuper de payez les impôts etc de la sci depuis des années et... Consulter la réponse de BELIGHA

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