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Vente de matériel Posée par Boucherie, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1627 vues Je suis en e.i en tant que boucher charcutier. je vais fermer mon fond de commerce (une boutique) mes je continue mon activité sur des marchés alimentaires. si je vend du matériel à hauteur de 100 000 €, es que je suis redevable... Consulter la réponse de BELIGHA

Je veux le nom d'1 avocat Posée par CamescA202222!!, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BODIN - 1627 vues A) "mais qui a rédigé cette note sur le micro-ondes de cette salle de café pour qu'il n'y ait plus d'ambiance ?" demanda début 2024 le directeur florian n de la société co-traitante cc. ce dernier est... Participer

Mon employeur vient de me payer que 70% de salaire Posée par Rayan 29, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par AMANOU - 1623 vues Mon employeur vient de me payer 70% de mon salaire en sachant que j'ai travailler jusqu'au le 18 mars et je suis en contrat de 35h est ce que c'est normal ? merci d'avance pour votre réponse... Participer

Immatriculation-rcs Posée par Damien, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 1621 vues Si une société immatricule une nouvelle entité au rcs suite à une fusion sans avoir préalablement publié cette fusion au rcs, cela représente-t-il un risque pour les créanciers de la société absorbée ? si la fusion est publiée au... Consulter la réponse de BELIGHA

Ag sci clause douteuse Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1621 vues En complément de ma précédente question sur les ordres du jour d'une convocation à une age ou je désire racheter toutes les parts de mes co-associés il est mentionné -volonté de x et y de vendre leurs parts pour un montant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Boutique en ligne Posée par BDC, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1620 vues J'ai lancé une boutique en ligne (micro entreprise). vente classique de produits via un site internet. or je veux changer un peu de concept : une plateforme où sont vendus les objets de créateurs. c'est donc ma boutique... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Demande cessions actions (sas) suite démission Posée par Morgane, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1619 vues J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions... Participer

Dissolution amiable d'une sas Posée par TS, il y a 8 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1612 vues Je suis président d'une sas. le bail commercial de ma société est résilié en raison des loyers impayés. le dernier bilan fait figurer un peu d'argent, un déficit et comptes courants d'associés. les actifs ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment résilier mon abonnement sans frais Posée par célo, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1611 vues Monsieur/madame voici ci joint en bas les conditions générale de local.fr, j'aimerais résilier mon abonnement sans avoir des frais de résiliation , mais c'est pas trop clair pour moi dans les conditions. puis je résilier... Consulter la réponse de BELIGHA

Licenciement et activité partielle Posée par cc, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1610 vues Nous sommes en activité réduite (nos salariés travaillent une partie de leur contrat) et nous sommes engager pour le maintien dans l'emploi de nos salariés peut on toutefois engager une procédure à l'encontre d'un salarié pour autre... Participer

Renouvellement de passeport talent créateur d’entreprise Posée par Amelia, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amelia - 1607 vues Lors du renouvellement de mon passeport talent créateur d’entreprise ils me demandent de prouver que mes revenus dépassent le montant du smic annuel sur l’exercice écoulé. est ce que le revenu est le brut ou net? et est ce que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci familiale - bien objet de la scif a été vendu Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1607 vues Le seul bien, objet de la sci familiale a été vendu en juin dernier. les fonds ont d'ores et déjà été répartis entre les associés. la sci familiale n'a donc plus d'objet social. nous voulons donc la radier. doit-on... Participer

Création sci à l étranger Posée par Mm, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1607 vues Je suis en faillite civile et rétablissement personnel avec liquidation judiciaire en moselle du à un divorce. j aimerai créer une sci à l'étranger et hacheter et louer des biens immobiliers en france. quels sont les risques... Participer

Présidente d’une sas dettes personnel Posée par Ss, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1607 vues Ayant une dette personnel est il possible de saisir quoi que ce soit sur ma société ? mes sincères salutations merci par avance de vos réponses... Participer

Destruction et vols Posée par SUN27, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Muschel - 1603 vues Je souhaiterai savoir si je peux encore porté plainte contre mon ex ami, pour destruction il y a 1 an. merci à l'avance pour votre réponse... Participer

Création de statut d'entreprise sas à plusieurs associés Posée par nine, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1598 vues Nous souhaitons créer un holding familial sous forme sas. nous sommes 3 associés actifs dont moi-même, ma fille et mon frère. le but est de rédiger les statuts avec des parts équitables en n'oubliant pas le côté héritage... Participer

Mauvais statut aux inscrits au tribunal des commerces Posée par Delissa, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 1598 vues Juillet 2018 j'ai signé un contrat de mandataire indépendant avec une agence immobilière j'ai rempli au tribunal des commerces fin décembre un document cerfa en tant qu'agent commercial le numéro 13847*05, du un... Participer

Responsabilité en cas de dommages lors de sous-traitance à un indépendant pour d Posée par Gerard P, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1596 vues Je souhaite clarifier la responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels lorsque je sous-traite des missions de dératisation à un indépendant. si un problème survient avec un client (par exemple, des dommages matériels ou... Participer

Cession de parts sarl et accès aux documents Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1589 vues En décembre 2022 , mon frère m' a cédé ses parts de la sarl . je suis désormais seule détentrice de la sarl. aujourd'hui mon frère me demande de lui " transmettre tous les justificatifs de convocation à assemblée... Consulter la réponse de Maître COTTO

Le conjoint de l’associé minoritaire est il lui aussi associé ? Posée par P.Mau, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par AnastasiaAL - 1585 vues Je vous expose mon cas : je suis associé majoritaire d’une sas, nous sommes 2 sur les statuts. l’apport du capital a été fait à 51% pour ma part et 49% pour mon associé. son apport a été fait depuis le compte commun de sa femme et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Démission avant début de contrat cdi Posée par yamiq, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1579 vues Est-ce que j'ai le droit de démissionner avant le début de mon contrat cdi, car j'ai trouvé une autre meilleure opportunité?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ? Posée par Phil, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1574 vues Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement de l’acompte Posée par Alamandia5, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues Je suis graphiste indépendante et je travaillais sur la commande d’un client pour la réalisation d’un livre. le délai de livraison annoncé ayant été dépassé de quelques mois, le client souhaite désormais annuler sa commande et... Consulter la réponse de BELIGHA

Dissolution des societes commerciales ohada Posée par ROLANDE, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1568 vues Comment telecharger des livres de droit sans frais... Participer

Je pense m'être fait duper Posée par Moi, il y a 5 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1567 vues Mesdames, messieurs il y a un an j'ai lancé une activité professionnelle,, le fabricant étant en chine, j'ai fait appel à un distributeur agréé pour l'achat d'une imprimante basé en france. j'aimerais savoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de matériel professionnel Posée par Pascale, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1566 vues Je vais prendre ma retraite et je souhaite vendre le matériel que j'ai acheté moi-même. je suis en micro entreprise traiteur événementiel et du coup j'ai pas mal de matériel à vendre. puis-je le vendre par mes propres... Participer

Séparation quel droit sur société de mon ex mari Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1562 vues Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Echange part/ appat Posée par Madeleine, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1562 vues Cher maitre, les époux martin ont crée une sarl 51% monsieur, 49% madame. madame vend ses 49% à monsieur en échange de 50% de leur appartement en même temps qu'il passe en régime de séparation de biens. la sarl n'a aucune valeur sur le... Participer

Associé minoritaire cédant les parts & caution bancaire Posée par Clara64, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1561 vues Je suis associé minoritaire dans une sas, nous avons contracté un prêt au nom de la société. je souhaite aujourd’hui me retirer et céder mes parts, suis-je toujours soumis à la caution bancaire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sci familiale avec propriétaire et bien immobilier dans l’ue (hors france) Posée par Marton, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1558 vues Pour faciliter la transmission leurs bien immobiliers, mes parents souhaite à monter une sci familiale en france. ils sont ainsi que leurs bien immobiliers situés hors france, dans un pays dans l’ue. ils mêmes sont ressortissants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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