Une question en droit des sociétés ?

Snc...

Je compte faire de la revente en ligne de produits dérivés du cbd respectant la legislation française. j'ai entrepris les démarches pour avoir le statut d'autoentrepreneur. ayant précisé auprès d'infogreffe...

Mon employeur va nous faire reprendre le travail le 11 mai mais en réduisant nos heures de travail c?est-à-dire que nous allons être rémunéré à 35 heures et nous ne ferons que 35 heures en sachant que l?on a signé un contrat de 39 heures...

J ai un vehicule qui appartenait a mon garage avant sa liquidation. le liquidateur n a jamais réclamé ce vehicule et pendant très longtemps la carte grise n était meme pas bloqué. ayant rendu mon local ce vehicule était garé dans...

Je suis un étudiant marocain résident en france avec un titre de séjour marocain, on peut pas ouvrir une entreprise avec un tel status mais je ne peux pas rester les bras croiser, j'ai déjà mon business en ligne qui marche et je...

Sous contrat de partenariat commercial de 2ans avec renouvellement tacite et unique de 2 ans j'arrive au terme des 4 ans dans quelques semaines. dans le contrat il est écrit que je dois rencontrer l'autre parti 6 mois...

Je souhaite ouvrir une microentreprise de dessin de bâtiment industriel, je souhaiterais savoir si on est obligé de souscrire une assurance décennale ou bien non si on le précise dans les devis ou dans une page de cgv que nous ne...

Je viens vers vous car je me pose des questions sur les cotisations rsi que j'ai déjà effectué depuis quelques années, et me retrouvant en liquidation judiciaire qui est même clôturer depuis 2023 j'ai eu une saisie sur...

Nous somme 2 médecins en scm. mon associé par en retraite au 31 décembre, sa collaboratrice, qui devait racheter ses parts au 1er janvier vient de nous annoncer oralement qu'elle ne reprendrait pas. quels sont nos...

Je suis un artisan tunisien, quel sont les conditions d'obtenir un passeport talent en tant que artisan indépendant ou les conditions pour ouvrir une entreprise artisanale ? a qui je dois m'adresser pour déposer mon...

Je suis associé minoritaire et dg mandatiare social non rémunéré d ' une société ! le dg a reçu ma lettre de démission avec accusé de réception et acté le fait que je parte en reprenant mes parts ! il m' avait menacé en...

Je souhaite clarifier la responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels lorsque je sous-traite des missions de dératisation à un indépendant. si un problème survient avec un client (par exemple, des dommages matériels ou...

Sur l'extrait d'un pv du directoire d'une société, seulement 4 resolutions apparaissent sur 9. comment cela se fait-il ? la société peut cacher volontairement des résolutions ? merci d'avance...

Suite à la dissolution de ma sci, un premier impôt m'a été adressé et payé (impôt de la plus value professionnel). aujourd'hui (un an plus tard) un deuxième m'à été demandé (impôt sur la société). a cette date, je ne...

Je vais créer une sas au capital de 1000€. mes associés investisseurs vont rentrer au capital 15 jours après avec 50 000€. vais je être dilué et comment faire pour ne pas l'être?...

Je suis un actionnaire minoritaire, je voudrais savoir quels sont les documents administratif/économique sur la société qu'il est possible de demandé au gérant de l'entreprise? les dividendes de 2019 ne m'ont pas été...