Une question en droit des sociétés ?

Il y a 5 ans avec mon conjoint nous avons acheté une maison via une sci que nous avons créée. nous nous sommes séparés 1 an après. je suis restée vivre dans la maison. notre arrangement était que je paye le loyer (d'un montant...

Est ce que l état français doit 2500 euros à chaque citoyen si oui ou il faut envoyer une lettre de réclamation...

Je suis graphiste freelance. un devis a été signé (après plusieurs relances et le travail déjà commencé depuis plus d'un mois) avec une cliente pour la mise en page et la création de la couverture d'un livre. un acompte...

Je suis inscrite a e.f.c, et des la finalisation du contrat j'avais plus les appels de la part de efc rien du tout silences total j'ai continuer ma formation j'ai du rendre deux devoirs on tout et quand j'avais...

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Comment me sortir d une curatelle renforcer, suite à des réponses à une experts psychiatre qui s est vanger de moi ,car j avait interrompu ma guérison, avec elle, je n aboutissait à rien, un psycotherapeute ma pris en charge et à...

Marié en communauté je suis sociétaire associé avec mon frère d’ une société agricole (gaec) passé en conciliation au 15 juin 2010 divorce prononcé en juin 2013,apparement je dois la moitié de mes parts à mon ex,la société avait...

Je suis freelance en it et j'ai un contrat avec une esn qui se termine fin mars. j'ai envoyé un lettre de rupture de contrat et j'ai un préavis de 30 jours. entre temps j'ai eu une très bonne opportunité que je...

Besoin de conseil si je me suis menacer si je dénonce une societe pour détournement des fond merci...

Je suis photographe pro depuis 20 ans et avec la situation on me demande sur la période de confinement de la part de mes clients dont j ai signé sous contrat de reporter leur prestation de reportage sous 2021. j ai pu pour certains...

Je viens vers vous afin de savoir si l’exportation de cbd provenant de suisse est légal à la revente en france ? y’a t’il un quota de thc autorisé du style (0.2g) ? faut-il avoir des autorisations ? je voudrais savoir s’il était...

Mon associé et violant et il essaye de faire la concurrence déloyale...

Mon ex mari a une société qu'il a ouvert avant notre mariage sur laquelle il risque d'avoir un redressement fiscal et de fait une grosse amende suite a un contre fiscal. est ce que je suis tenue solidaire ou pas de cette...

J'ai fait une formation de septembre 2019 à août 2020. pôle emploi m'a donné des indemnités journalière chaque mois (environ 1 000 € par mois). aujourd'hui ils me demandent de rembourser cette somme (12 000 €) car...

Un voyage scolaire d'enfants de la 6 ème à la 3 ème était prévu pour londres du 02 au 05 mars 2020. le montant de réservation du séjour a été payé avant le 17/10/2019 soit 459? + 23? assurance assistance rapatriement, médicale et...

Est ce que j'ai le droit d'un recour...

Nous souhaitons contester sur le montant qui ne reflète que l'année 2014 et non mes trimestre s concernes en sachant que le titre exécutoire aurait été emi le 28 août 2014 alors qu'une liquidation pour insuffisance...

Je travaille ans expatrie je rentre dans mon paye pour mes confine et comme je suis en chômage partiel es-que je peux quitte mon entreprise pour travaille chez moi...

Je gère la liquidation amiable d' une sarl dont les parts sociales appartiennent en nu-propriété à un associé et en usufruit au second associé. comment répartir le boni de liquidation? en principe, en présence de titres...

Je suis actuellement au chômage partiel total, sur mon bulletin de salaire du mois de mai, mes heures chômées sont 133 heures sur base de 151,67 heures. du coup, toutes les cotisations y compris la cotisation retraite est basée sur...

Je suis séparé depuis septembre 2007 et divorcé depuis novembre 2013. dans l'onc de septembre 2008 le jaf m'a attribué à titre gratuit l'ancien domicile conjugal et il attribué à mon ex épouse ,à titre gratuit...

Bonkour, un employeur peut-il embaucher une nouvelle personne quand son équipe est divisée entre chômage partiel et chômage technique ? merci cdt...

Je suis étudiant à la fac de pau et avant j'ai été à l'esc pau pour faire un master 1 en 2016-2018 et n'ayant pas solder ma scolarité et ayant quitté l'esc récemment la structure agir m'a envoyé deux...

Je ne sais pas si je suite dans le bon domaine mais je tente ma chance. je suis étudiant en master et depuis cette année je pense subir un traitement inégalitaire, en effet mon responsable de m2 m'as autoriser à intégrer le m2...

J’ai mandaté une entreprise autopreneur pour effectuer des travaux de rénovations pour mon apartement, hors cette personne ne vienne jamais pour travailler sauf une fois par semaine il vient faire des points avec moi, ensuite il...

Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. cependant je suppose que d'un point de vu fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'ir a un taux marginal de 30% +...

Suite à l'article communiqué aux echos par me ewa kaluzinska suite à la vente de deux sci et la nomination d'un représentant fiscal (sarf paris) ns ns e parvenons pas à d'obtenir le transfert des dégrèvements qui nous ont été remboursés par...