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Litige avec un associé Posée par jolyc, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jolyc - 3569 vues Je suis gérant d'une sci de type familiale qui a un bien qui doit être vendu. les statuts définissent "dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social" un associé... Consulter la réponse de Maître Détrie

Article 700. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3568 vues Maîtres, lors d'une assignation en référé contre une s.c.i., prise en la personne de son gérant (détenteur de 20%). moi-même minoritaire à 20%. pour des faits, lors de la gérance précédente qui était tenue en co- gérance (une... Consulter la réponse de BELIGHA

Un dirigeant ou plusieurs en cas d egalite de parts Posée par MH, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3568 vues Nous avons créé avec mon mari une sas à 50/50. il est pdg non rémunéré, je suis dg rémunérée au titre de mon mandat sans contrat de travail. l'entreprise n'a aucun salarié dans la mesure où je vais prendre ma retraite, je... Compléter

Parts sociales sarl Posée par FanDeRay, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FanDeRay - 3566 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est gérant d'une sarl d'ambulances dont le capital s'élève à 500 parts et nous sommes 4 associés. mon mari détient 373 parts, 2 cogérants détiennent 1 part... Consulter la réponse de Maître Guillot

Vente totalité des parts Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LEBEAU - 3565 vues Je suis gérante d'une sarl, j'ai 3 associés non salariés et non présents dans la sté. lors d'une a.g. j'ai informé de mon désir de vendre toutes les parts de la sté - les 3 associés attendent cela depuis des années. nous avons informés les... Participer

Quid de l'incorporel pendant liquidation amiable de la société ? Posée par Maca, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Diogène53 - 3563 vues Peux-t'on procéder à la cession du portefeuille client (à l'actif en fonds de commerce) après dissolution, pendant la période de liquidation amiable ? merci par avance de vos réponses... Participer

Création d'entreprise légal place Posée par Joris, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard - 3558 vues J'ai actuellement une auto entreprise, je suis entrain de créer une eurl sur legal place, je ne m'y connait pas vraiment en papiers. _ alors au début je voulais créer une sasu puis j'ai demandé à modifier ça en eurl... Participer

Obligation d'assurance pour un sous-traitant ? Posée par ADRIEN, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3550 vues Dans un marché public de prestations intellectuelles, est qu'il est obligatoire qu'un sous-traitant, qui est micro-entrepreneur, souscrive aussi une assurance professionnelle responsabilité civile, ou l'assurance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

L'employeur peut licencier un salarié pendant une période de chômage partiel ? Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3547 vues Je suis au chômage partiel depuis 2 mois, mon employeur peut me licencier pendant une période de chômage partiel ? sachant que je travail dans une tpe. ( convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Modification convocation ago Posée par Cha17, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cha17 - 3540 vues Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de modifier la date d'une ago ? en détail : j'ai convoqué mon associé le 2 juillet par rar. après discussion téléphonique (+mails) avec, il a été convenu de... Consulter la réponse de Maître SALECK

Annulation force majeur Posée par Siriel, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3539 vues Peut on annuler l.achat d.un fond de commerce s.il n.est plus exploitable entre le compromis et la date de signature incendie _ rue fermée pour long travaux... Participer

Je suis majoritaire mais mon ex ne veut pas vendre, que faire... Posée par Lucaval, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3533 vues Je possède 60% des parts d’une sci d’un appartement et mon ex 40% je souhaite vendre mais pas elle, que faire?... Compléter

Déduction quote part loyer - locataire - travail à domicile - eirl à l'ir Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LAVIE - 3532 vues J'ai lu plusieurs sources (site d'expertise comptable) précisant que l'on pouvait que l'on pouvait déduire une partie de son loyer en fonction des m^2 utilisé (en précisant la méthode de calcul à... Compléter

Convocation irrégulière Posée par conirreg, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3529 vues Urgent je reçois ce jour une convocation d'ag avec des résolutions à l'ordre du jour allant à l'encontre de la société mais que les associés majoritaires et concurrents veulent faire passer. cependant la convocation... Compléter

Devenir du matériel et des stocks à la liquidation Posée par Seb26000, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 3526 vues Je suis p.d.g., associé unique et gérant (je fais tout, tout seul), d'une s.a.s.u. domiciliée à mon domicile personnel, sans aucune dette. je souhaite arrêter l'activité : dissoudre et liquider. qu'est-il possible de... Participer

Escroquerie Posée par bouya, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3523 vues Je viens de déposer plainte à la police contre une entreprise pour escroquerie.ma ville est en travaux suite à 1 tempête de grêle donc il ya beaucoup de société qui sont venue pour aider malheureusement pour couvrir mon toit... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Rupture période essaie Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pauline - 3520 vues Mon patron m'envoi ceci ( oui je suis en train de rentrer. fin de périodes d'essai pour tout le monde je ne garde pas le magasin . je te fait un point dans la soirée ainsi que le se qu'il y'a à faire pour les... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Litige entre associés sas Posée par veronique, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3518 vues Chers maîtres, je suis associée dans une sas constituée de deux personnes dans laquelle je détiens 40% des parts. la sas a été constitué le 10 janvier 2019 et déposée au greffe du tribunal de commerce de marseille j'ai accepté le poste de... Répondre

Porter plainte Posée par Airgé, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3517 vues Je cherche un avocat pour porter plainte contre un avocat et l'ordre des avocats qui protège cet avocat. les deux ne respectent ni les lois ni leurs propres règles de leur déontologie... Participer

Declaration et retraite pour la personne inscrit bnc et mda Posée par Diana, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3506 vues Pour si on inscrit chez mda,( maison des artistes) et en même temps bnc ( micro entrepreneur ) . où il faut declarer ? est-il correct le lien ci-dessous ? pour mda : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour bnc :... Répondre

Référé dissolution sci Posée par Helpjuly0211, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3503 vues Anciennement gérant d'une sci familiale, j'ai appris récemment avoir été révoqué de ce rôle en devenant simple associé. etant seul contre tous, je souhaite demander par référé la dissolution de la sci pour mésentente... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci à l'is : quid des parts d'un associé décédé si refus de succession ? Posée par GAJ, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GAJ - 3499 vues Dans une sci à l'is, qu'advient-il des parts d'un associé décédé si ses héritiers refusent l'héritage ? merci pour vos éclairages ! gaj... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3497 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Consulter la réponse de Maître PETROVA

De quel convention collective je depends merci Posée par Didier, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3496 vues Je suis vendeur a la mie caline sur ma fiche de paie je depend de la convention collective 7071b sauf que sur internet sur societe.com je vois que l’on dépend de la convention collective 7071c depuis 6 ans .cela fais 4 ans que la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Societe Posée par société, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 3495 vues J ai prêté une puce sfr red que je n utilisais pas a ma nièce (10 ans) qui vient de rentrer au college afin qu' elle puisse contacter sa mere lorsqu elle finit ses cours . cependant elle a fait un dépassement de forfait... Participer

Encaissement pour le compte dun tiers Posée par ELODIE06, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3495 vues Je suis auto entrepreneur en tant qu'organisatrice de mariage, donc prestataire de service. je souhaite diversifier mon activité et j'aimerai savoir comment cela est possible. j'ai pour projet de vendre des... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Creation holding Posée par MARIEANGEpERso, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3494 vues Je suis president d'une sasu et je souhaite maintenant créer une société détenant des participations en totalité ou en partie afin d'être prêt à solliciter de nouveaux partenaires financiers et de... Répondre

Garde meuble me réclame un mois de loyer entier lors du départ Posée par Cynthia, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3489 vues Je me permets de demander un petit peu d'aide concernant mes recours envers un garde meuble. je louais un box auprès d'une petite société dans le morbihan, pendant plus d'un an tout c'est bien passée. début... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

En position de faiblesse face à l'associé majoritaire (1er partie) Posée par Mélissa, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3481 vues Ce cas relève de plusieurs problèmes de droit, je segmente le problème en deux parties première partie : j'ai transformé l'ancienne entreprise individuelle de mon ancien conjoint (achat vente de véhicule) en sarl afin de... Répondre

Obligation pour radiation de sarl Posée par Sébastien 40, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3481 vues Je voudrais radier ma société . la société es créé depuis 2 semaine sans avoir eu d'activité. j ai seulement le kbis provisoire en ma possession. dois-je faire la démarche entière de radiation ou... Répondre

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