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Parts sociales sarl Posée par FanDeRay, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FanDeRay - 3478 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est gérant d'une sarl d'ambulances dont le capital s'élève à 500 parts et nous sommes 4 associés. mon mari détient 373 parts, 2 cogérants détiennent 1 part... Consulter la réponse de Maître Guillot

Litige avec mon cabinet d'expert comptable Posée par Andresine, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3478 vues J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Justice française la plus corrompue au monde ? Posée par paul gerard, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3475 vues J'ai entendu plusieurs médias et avocats (e. dupond-moretti) que la justice française était élue depuis 5 ou 6 ans comme la plus corrompue au monde. pouvez-vous m'indiquer ou je peux avoir des articles à ce sujet ? merci... Répondre

Societe Posée par société, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 3473 vues J ai prêté une puce sfr red que je n utilisais pas a ma nièce (10 ans) qui vient de rentrer au college afin qu' elle puisse contacter sa mere lorsqu elle finit ses cours . cependant elle a fait un dépassement de forfait... Participer

L'employeur peut licencier un salarié pendant une période de chômage partiel ? Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3463 vues Je suis au chômage partiel depuis 2 mois, mon employeur peut me licencier pendant une période de chômage partiel ? sachant que je travail dans une tpe. ( convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rupture période essaie Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pauline - 3461 vues Mon patron m'envoi ceci ( oui je suis en train de rentrer. fin de périodes d'essai pour tout le monde je ne garde pas le magasin . je te fait un point dans la soirée ainsi que le se qu'il y'a à faire pour les... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Certificat de non pourvoi en cassation - delai obtention Posée par loly, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 3461 vues Quel est le délai habituel, pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation, une fois qu'on a complété le formulaire et envoyé avec les pièces demandées au greffe de la cour de cassation ??? merci de votre aimable... Compléter

Ltd - déclaration france Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 3458 vues Je viens d'ouvrir une société en angleterre ltd je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont... Consulter la réponse de Maître ROCHE

Porter plainte Posée par Airgé, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3454 vues Je cherche un avocat pour porter plainte contre un avocat et l'ordre des avocats qui protège cet avocat. les deux ne respectent ni les lois ni leurs propres règles de leur déontologie... Participer

Traitement inégalitaire à l'université Posée par BBenji, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3441 vues Je ne sais pas si je suite dans le bon domaine mais je tente ma chance. je suis étudiant en master et depuis cette année je pense subir un traitement inégalitaire, en effet mon responsable de m2 m'as autoriser à intégrer le m2... Répondre

Puis je recouvrir ma créance? Posée par société, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3439 vues Il y a deux ans mon ex locataire du bail commercial n avait pas payé ses loyers ainsi que les autres charges ( électricité, eau...) mais comme il a été placé en liquidation judiciaire il n était pas du tout solvable et je n ai bien... Participer

Démission directeur général délégué sas Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3434 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dgd d'une sas en le faisant part aux différents associés par mail et lr/ar. le pdg fait la sourde oreille pour effectuer le formalisme juridique (je figure en tant que dgd au kbis de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Escroquerie Posée par bouya, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3422 vues Je viens de déposer plainte à la police contre une entreprise pour escroquerie.ma ville est en travaux suite à 1 tempête de grêle donc il ya beaucoup de société qui sont venue pour aider malheureusement pour couvrir mon toit... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Convocation irrégulière Posée par conirreg, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3413 vues Urgent je reçois ce jour une convocation d'ag avec des résolutions à l'ordre du jour allant à l'encontre de la société mais que les associés majoritaires et concurrents veulent faire passer. cependant la convocation... Compléter

Dettes perso et sci Posée par murser75, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3406 vues Est ce que si on a des dettes personnelles et qu’une demande de saisie est envisagée peuvent ils s’attaquer aux parts d’une sci dont je dispose 3%? peuvent t’ils faire vendre le bien ? merci... Consulter la réponse de BALDÉ

Retirer un associé sans lui dire et sans signature Posée par Jean 819-362-0307, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois par Maître SARCIAUX - 3405 vues Je me suis associé avec une autre personne dans une compagnie de transport et je me suis rendu contre qu'il se sont servi de moi pour avoir de l'assurance une fois assuré ils m'ont tassé jusqu'à m'apercevoir que je ne suis plus dans la... Participer

Auto-entrepreneur et quitter la france définitivement Posée par greg123, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3405 vues Contexte de nationalité étrangère (non français, non eu), j'étais resident en france en qualité d'étudiant puis salarie et auto-entrepreneur pour une courte période (4 mois environ) après une belle expérience culturelle... Participer

Litige entre associés sas Posée par veronique, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3398 vues Chers maîtres, je suis associée dans une sas constituée de deux personnes dans laquelle je détiens 40% des parts. la sas a été constitué le 10 janvier 2019 et déposée au greffe du tribunal de commerce de marseille j'ai accepté le poste de... Répondre

Devenir du matériel et des stocks à la liquidation Posée par Seb26000, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 3392 vues Je suis p.d.g., associé unique et gérant (je fais tout, tout seul), d'une s.a.s.u. domiciliée à mon domicile personnel, sans aucune dette. je souhaite arrêter l'activité : dissoudre et liquider. qu'est-il possible de... Participer

Quel est le forum adéquat pour une question de responsabilité civile pro? Posée par Will, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3392 vues Qui peut m'aider à m'orienter? je cherche un conseil pour deux affaires: -l'une pour mettre en cause la responsabilité civile pro d'un expert comptable -l'autre pour citation directe et mettre en cause la... Participer

Modification convocation ago Posée par Cha17, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cha17 - 3390 vues Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de modifier la date d'une ago ? en détail : j'ai convoqué mon associé le 2 juillet par rar. après discussion téléphonique (+mails) avec, il a été convenu de... Consulter la réponse de Maître SALECK

Declaration et retraite pour la personne inscrit bnc et mda Posée par Diana, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3389 vues Pour si on inscrit chez mda,( maison des artistes) et en même temps bnc ( micro entrepreneur ) . où il faut declarer ? est-il correct le lien ci-dessous ? pour mda : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour bnc :... Répondre

Plateforme de mise en relation et particuliers Posée par Robinhito, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Robinhito - 3389 vues Hello, je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation particulier à particulier. je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier. je m'explique, des... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3386 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Consulter la réponse de Maître PETROVA

Garde meuble me réclame un mois de loyer entier lors du départ Posée par Cynthia, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3385 vues Je me permets de demander un petit peu d'aide concernant mes recours envers un garde meuble. je louais un box auprès d'une petite société dans le morbihan, pendant plus d'un an tout c'est bien passée. début... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Référé dissolution sci Posée par Helpjuly0211, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3381 vues Anciennement gérant d'une sci familiale, j'ai appris récemment avoir été révoqué de ce rôle en devenant simple associé. etant seul contre tous, je souhaite demander par référé la dissolution de la sci pour mésentente... Consulter la réponse de BELIGHA

Obligation pour radiation de sarl Posée par Sébastien 40, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3380 vues Je voudrais radier ma société . la société es créé depuis 2 semaine sans avoir eu d'activité. j ai seulement le kbis provisoire en ma possession. dois-je faire la démarche entière de radiation ou... Répondre

Encaissement pour le compte dun tiers Posée par ELODIE06, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3377 vues Je suis auto entrepreneur en tant qu'organisatrice de mariage, donc prestataire de service. je souhaite diversifier mon activité et j'aimerai savoir comment cela est possible. j'ai pour projet de vendre des... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Droit a une carte résidence par rapport à lien de parenté Posée par Musta veto, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabrice58 - 3373 vues A vous j'aimerais bien savoir sur le droit d'obtention d'un visas long séjour et plus tard une carte résidence pour le simple fait qu'on a un frère de nationalité française. veillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse de Maître BERGER

Contrat prestation Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 3372 vues Je suis prestataire dans les assistance automobile. mon client a subitement stopper les missionement suite a des différents. je me suis retrouver sans teavail ses 2 dernier mois fragilusant ma société comment me retourner contre... Compléter

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