Une question en droit bancaire ?

Concernant une personne ayant dans la mème banque un compte courant avec un découvert partiellement utilisé une réserve d'argent également utilisée une assurance vie dans la mème banque au décès de cette personne que...

J ai arrêté de payé 2 crédits en 2003 après de lourds soucis il y a bien eu l huissier et saisie sur salaire ainsi que saisie de véhicule. sauf que j ai perdu mon travail ainsi je suis devenue marginale a la rue après quelques...

Mon frere se sert de la carte bleu de ma mere qui na plus ses facultés mentales et physique.il fait des dépenses qui ne sont pas justifié.jai avisé le directeur de l'établissement bancaire de ma mère il y a 15 jours par...

Ayant une procuration sur le compte courant de ma maman, en accord avec elle je me suis viré une somme sur mon compte personnel. cela est considéré comme un don?,ou rien de cela puisque j'avais procuration et donc droit...

Voilà ma situation. j'ai fait une grosse connerie suite à ma dépression. j'ai jouer au casino en ligne avec une carte bancaire mais elle étais en paiement differe. alors que je suis fiché, ma banque m'a laisser cette...

Je vous sollicite pour vous demander des renseignements je viens de recevoir une lettre recommandée du tribunal d'instance de brest me convoquant le 23 mars prochain en conciliation débiteur pour une somme de 6774 euros que je...

Je souhaiterais savoir que vaut dire "ce jugement n'est pas susceptible d'appel ,ne mettant pas fin à l'instance, il n'est pas non plus susceptible d'un pourvoi en cassation" est ce...

Je suis harcelé par le cabinet tournoux mougenot bon et associés pour une dette soit disant chargé par la sarl lc assets2 basé au luxembourg. je subis cet harcèlement par téléphone, email et sms avec menace de saisie...

J ai voulue cloturé un compte que j avais ouvert pour ma petite fille et donc je suis la seule a gérer en cas de décès j ai autorisé mon fils père de l enfant a rependre la gestion je voulais mettre le capital sur un autre compte...

J'ai vendu un terrain agricole le 18 mars 2024.qui été en location, payé a l année.le dernier paiement avant la vente été le 26 octobre 2023.le locataire ma payer qu à partir de janvier, février,et les 18 jours de mars.il ne...

J'ai été victime d'une fraude bancaire par un individu qui a réussi à m'appeler en utilisant le numéro de ma banque. donc en voyant l'appel concerné annoncé sur mon téléphone comme étant le nom de mon contact "ma banque bnp"...

Mesdames, messieurs les avocats est il possible lors d"un achat immobilier devant notaire de demander à financer une partie en reconnaissance de dette et l'autre partie par un prêt immobilier bancaire? merci d'avance de...

En 1988, mon concubin a contracté un crédit avec un organisme de crédit covefi pour lequel j'étais co-emprunteur mais il n'a pas pu honorer le remboursement suite à de longues périodes de chômage. en 2000 nous avons reçu une...

Comment demander a la banque pour avoir acces les releves de banciare de mon defunt pere malgre ma mere ne veut pas me montrer ses releves bancaires alors ils ont un compte bancaire separe...

Mon ex-conjoint a déposé un dossier de surendettement qui a été accepté. il a obtenu l'effacement partiel d'un crédit dont je suis co-emprunteur. quel est l'impact pour moi? le créancier peut-il me demander de régler...

J'ai une dette de 16 000 envers une banque française, n'ayant pas respecté les échéances de remboursement via l'organisme facilitateur iqera, le dossier est entre les mains d'un huissier, et je suis convoqué au...

Y’a t’il un délai pour contester et porter plainte pour des opérations sur mon compte bancaire...