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Pension alimentaire Posée par Flora, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flora - 5012 vues Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Interdiction de contact Posée par E@L, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 614 vues Le 6 juin 2024 une interdiction de contact a était ordonner, d’une durée de un an sauf que au 28 mars 2025 mr ce fais incarcéré, je voulais savoir si l’interdiction de contact continue son cours durant son incarcération, et ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Besoin d'un avocat pour appel aide juridictionnelle Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1565 vues J'ai besoin d'un avocat pour mon fiancé incarcéré pour le défendre violence conjugale qui n'y pas eu a mon égard le 06/10/22 merci montpellier cour d 'apel avec aide juridictionnelle... Participer |
Problème de titre de séjour Posée par Famille, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2846 vues Jai un problème de carte de séjour depuis 2023 je n'ais plus que des recipicers de 3 mois suite des des relance en courrier recommandé au procureur au préfet a l ofpra car j'ai un statut de réfugié politique depuis 1982... Participer |
Reprise de contact Posée par richardcarole, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1593 vues Mon compagnon aest incarcéré pour 2 ans et interdiction de rentre en contact j' ai écrit au juge et la procureur a pris une décision définitive aucun droit de rentre en contact auriez vous une solution cordialement madame... Participer |
Détention provisoire Posée par So, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8680 vues Après 8 mois de détention provisoire pour une affaire de stup quel sont les chance de sortie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plainte Posée par Leila1, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1589 vues J'ai étais porter pleinte en join contre mon ex ci-joint pour violence , j'ai voulus l'enlevant mais la police m'a dit qu'il peuvent pas car ca a étais deja's envoyer au parquet , je peux faire comment svp ?... Participer |
Audition Posée par Guillaume 49310, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3703 vues Je suis convoqué pour une audition d ailleurs je sais pas ourquoi car j ai rien à me reprocher esque l on va me garder en garde à vue je suis convoqué par un opj esque mardi après midi je serais chez moi... Participer |
Jugé sur les faits retenus uniquement sur convocation ? Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 582 vues Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le... Consulter la réponse deMaître CHARKI |
Plainte contre sdf Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3110 vues J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violence volontaire Posée par Matt, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matt - 3186 vues Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous... Consulter la réponse deDIALLO |
Téléphone saisit sans preuve Posée par Anonn, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3058 vues J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Pension alimentaire et aide juridictionnelle Posée par Nanadu8, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6071 vues Je souhaite actuellement faire une demande d'aide juridictionnelle en qualité de victime dans un procès pénal. le jugement a déjà été rendu mais il faut dorénavant avancé les frais d'expertise pour la fixation des di... Participer |
Récupérer dossier suite plainte contre moi classée sans suite Posée par BTC, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13256 vues Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à... Consulter la réponse deMaître DELORME |
Comment qualifier ce que j ai subi ? Posée par Carouet573, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1299 vues J ai été victime d une personne qui m à menacé de harceler ma mère si je ne payais pas une somme conséquente en sachant que j étais sous traitement psy et donc plus vulnérable que d habitude. comment qualifier ce fait au regard de... Participer |
Violences conjugales Posée par Unemaman, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Unemaman - 1376 vues En mai dernier mon ex conjoint a été condamné à 6 mois de emprisonnement avec sursis ( 5 ans) pour violences conjugales. il a une interdiction de me rapprocher et de me contactar pour la durée de 3 ans, il doit me rembourser 2000... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fichier taj renouvellement titre de séjour Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2120 vues Je suis un jeune homme actif de 23 ans mon titre de séjour arrive à expiration j ai fait 2 garde a vue dont je n'ai jamais été condamnée classer sans suite une lorsque j ai été mineur et une a 21 ans je suis ressorti libre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Enfant mineur en danger que faire ? Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2708 vues Mon enfant de moins de 10 ans a subi des attouchements par son père dans un lieu neutre où il voyait l'enfant durant 2h 2 samedis par mois. plainte faite, enquête pénale en cours. l'enfant est vu par un médecin qui juge... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Preuve garde à vue classée sans suite Posée par William Poirrier, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par William Poirrier - 2054 vues Ce 1er mai j'ai été interpellé (de manière disproportionnement musclée) par la brav l, car soupconnés de faire partie du black blocks (ça m'apprendra à m'habiller en noir...). garde a vue de 21h, je n'ai pas... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Inscrit au fijais depuis plusieurs années Posée par JSP, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JSP - 2265 vues Je suis inscrit au fijais depuis plusieurs années. cette année je viens de m’apercevoir que j’ai oublié de me présenter au commissariat pour justifier mon adresse avant le 6 juillet. que dois-je faire? quelles en seront les... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Questions suite a audition libre Posée par Fred, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 782 vues Hier j'avais rdv au commissariat de police d'arpajon pour une audition libre concernant des amendes de train qui remontent a plusieurs années. cette convocation avait pour but de savoir si il s'agissait de moi ou... Compléter |
Attouchements sexuelles et non assistance à une personne en danger Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2713 vues Quelles genre de preuves doit on donner pour prouver des attouchements sexuelles si cela été fait dans un endroit sans caméra? comment prouver qu'une personne était présente dans les lieux et qu'elle n'a rien fait... Compléter |
Porter plainte pour violence conjugale Posée par Sophie, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1968 vues Je me sens prête à porter plainte pour violence conjugale j'ai déjà déposé 2 pv au commissariat auparavant. cependant j'ai pas l'argent nécessaire pour l'aide d'un avocat. quelle est la procédure à adopter... Participer |
Violence verbale, soumise menace sont mon quotidien Posée par LL, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LL - 5556 vues En couple depuis 2010, je ne supporte plus mon conjoint. nous avons 2 enfants. je souhaite le quitter mais il me dit que je dois degager sans mes enfants! dorigine senegalaise, il vient recemlent d'obtenir la nationalité... Consulter la réponse deanonyme |
Perte garde alternée Posée par Manou863477, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5095 vues Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une... Consulter la réponse deMaître delcour |
Problème avec le fgti-sarvi Posée par Lato, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 647 vues Nous avons envoyé un dossier complet au fgti-sarvi afin d'être indemnisés suite à un jugement correctionnel en notre faveur. nous avons fourni un certificat de non-appel et la sarvi nous demande un certificat de non-opposition... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non respect à l'interdiction d'entre en contact Posée par Maya, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maya - 466 vues Je viens vers vous car hier matin y'a eu un non respect à l'interdiction d'entre en contact avec moi hier matin il a eu sa première visite dans un lieu médiatisé pour mes enfants sauf que monsieur m'attendais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recidiviste combien de année de prison Posée par Melissa25, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melissa25 - 2897 vues Mon compagnon m'a frappé il est recidiviste et les médecins on pis 45 itt. que risque t il?... Participer |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1023 vues Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
18 mois sans convocation contrôle judiciaire Posée par Leon, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mlz.so - 4322 vues Cela fait 18 mois que je suis sous cj et depuis le jours de ma signification je n’ai jamais été convoqué, est ce que cela annule ou change le cj ? merci beaucoup pour votre aide... Participer |
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