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Mon copain et en détention provisoire alors qu’il et innocent Posée par Sophi, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophi - 4797 vues Mon copain et en détention provisoire dans une prison sa fait 1 semaine alors qu’il et innocent ont l’accuse d’etre complice d’une séquestration et cambriolage car il conduisait la voiture auquel il yavais les 3 cambrioleur , il... Consulter la réponse de Abc

Violence conjugale Posée par Anonymous, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonymous - 1791 vues J'ai porter plainte contre mon ex pour violence il y a 4 mois, il a recu la convocation donc il sait qu'il a une plainte contre lui mais ne sait pas encore que c'est moi que risque il s'il ne se présente pas a... Participer

Dénonciation calomnieuse Posée par Serfati, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Serfati - 2480 vues Quel est le délai pour un dépôt de plainte en dénonciation calomnieuse ?... Consulter la réponse de Lefebvre

Possibilité de plainte pour faux produit dans un procès en cours depuis 2015. Posée par Héloïse, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Héloïse - 2598 vues Des photocopies jamais certifiées ont été produites en première instance en janvier 2015pour étayer une prétention à une créance, j'ai donné de bons arguments contre leur vraisemblance mais la créance a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Affaires de moeurs Posée par Anne Marie, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5432 vues Mon fils incarcéré pour avoir fait subir des fellations sur une petite de 10 ans. il a avoué sans violences ni attouchements. lui même ayant subit dans l'enfance des attouchements de son père et autre peut être. . et violé par... Participer

Revoir un droit de garde Posée par nadia, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6137 vues J'ai la garde de ma fille de 10 ans; son père a un droit de visite classique depuis mai 2014 ; .après un non lieu.6 ans de bataille juridique ; c'est un dossier pénal ; et 5 ans de suivit ami.ma fille ne veut aucun lien... Compléter

Conséquence de radiothérapie Posée par Jaja, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5423 vues Mon avocat ne veut pas me rendre mon dossier je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse de Gutierrez

Je pense m'être fait arnaquer Posée par Alexane, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexane - 5395 vues Je pense m'être fait arnaquer dan sune anonce d'offre d'emploi un peu trop alléchante. ce pendant, j'ai fournis comme demandé par la personne mon numéro de sécurité sociale et mon rib; y-a til des risques ?... Participer

Travail dissimulé par dissimulation de salarié Posée par steve16210, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par steve16210 - 5854 vues Nous avons travailler en juin 2017 2 * 5 h en extrat dans un restaurant , pas de contrat,pas de salaire , pas de declaration npous avons déposer plainte , pour travail dissimuluer par declaration de salarié , la gerante a reconnu... Consulter la réponse de Maître DUCHENAUD

Informations Posée par Melissa, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melissa - 1886 vues J’ai déposé une plainte contre mon copain en septembre 2022 pour violence conjugale on m’a envoyé une convocation d’audience pour le mois de novembre 2023 j’aimerais savoir s’il serait possible de retiré la plainte et avoir un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Intervention d'huissiers ! Posée par kidour, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kidour - 6456 vues Dites moi combien de temps faut il aune association d'huissiers pour saisir une personne responsable de vol par l'achat de courses dans une grandes surface avec une carte bancaire prise dans la poche du propriétaire de... Consulter la réponse de Maître FITAS

Séquestration avec barbarie Posée par Lala, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6830 vues Voilà j'ai fais quelques mois de prison pour complicité d'enlèvement séquestration avec acte de torture . je suis sortie asser vite par rapport à mon chef d'inculpation et je suis en liberté provisoire actuellement... Consulter la réponse de Maître FITAS

Violence conjugal et interdiction de contact Posée par Claudini69, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anonyme - 3422 vues Un soir mon copain avait bu, on a commencé à se chamailler et j'ai reçu un coup à l'oeil. il m'a menacé avec un couteau. j'ai appelé les polices. j'ai fais une déposition mais je n'ai pas porté plainte. lui a... Compléter

Faux et usage de faux question? Posée par rostom14, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rostom14 - 2201 vues En 2021 j'ai pu souscrire à deux crédits à la consommation auprés de ma banque, deux prêts qui jusqu'a aujourd'hui ont été remboursés normalement par mensualités et avec respect scrupuleux du contrat et aucun défaut... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Interdiction d entrer en contact et mariage Posée par Margot, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 7435 vues Actuellement en controle judiciaire avec interdiction d entrer en contact avec mon complice. je voudrais me marier avec lui, puis je quand meme faire ce droit au non ? merci de votre reponse... Participer

Durée moyen pour un expert psychiatre de rendre ses conclusions ? Posée par jujui, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexkaki - 9588 vues J'aimerai savoir, j'ai été éxaminé par un expert psychiatre le 26 juin 2015, dans le cadre d'une affaire au pénale, ordonné par le juge. et j'aimerai savoir, quand est ce que je pourrai recevoir le rapport... Consulter la réponse de Maître FITAS

Saisine du bâtonnier Posée par Dieudonné, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2959 vues Je souhaite saisir le bâtonnier d'orléans. j'ai rédigé mon courrier et il me reste plus qu'à l'envoyer. mais j'ai peur qu'il soit beaucoup trop long. il fait 50 pages sans compter la cinquantaine de... Participer

Stage de responsabilisation à la violence Posée par Isa70, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isa70 - 2324 vues Un stage de responsabilisation a la violence ma étais proposer par le déléguer du procureur jai accepter maintenant mon dossier et transférer au juge pour validation le déléguer m'a informée que le juge pouvez refuser savez... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Peut on être jugé deux fois pour le même crime Posée par Drabill, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monroe - 6154 vues Je m'excuse du dérangement. mais nous sommes dans un dilemme. un femme qui a été condamnée d'avoir tuer sont mari. elle a été jugé et condamné. après avoir purgé sa peine, elle retrouve son mari en question qui vit avec... Participer

Dommages et interets Posée par FAUVE, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FAUVE - 4960 vues Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Détention profisoire pour stupefiant Posée par chouette, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chouette - 6746 vues Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré... Consulter la réponse de TAYORO

Sous contrôle judiciaire Posée par Boul, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1538 vues Je viens d'être placer sous contrôle judiciaire dans le département du var pour violence sous conjoint, j'ai une interdiction de rentre en contact avec la victime et ni se rend dans des lieux en sa présence sans... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisi véhicule Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2180 vues Petite question j’ai était condamné en 2022 pour defaut assurance en récidive a une saisi de véhicule une fois a la barre sauf que le véhicule avait etait vendu avant le jugement car il ne me l’avait pas saisi le jour de... Participer

Suite à un jugement en premier ressort, la decision n'est pas respectée Posée par Corinne56, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Corinne56 - 1656 vues Suite à un jugement rendu en premier ressort, le juge a prevu un échéancier pour me maintenir dans le logement. mais les frais sont à mes dépends, ces frais sont prévus pour la fin de l'échéancier, mais depuis que le jugement a été rendu... Participer

La police ne veut pas me dire dans quelle fourrière elle a placé ma chienne Posée par KESTA75, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1667 vues Suite a une garde a vue ou j'ai était amene avec ma chienne.( pour une histoire qui avait strictement rien à voir avec elle), a ma sortie au bout de 2 jours, au moment de récupérer ma chienne, la police m'avertie... Participer

Perpétuité Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2993 vues Est ce que si un majeur est condamné à perpétuité pour viol sur mineur quelle est la période de sûreté max, est ce que c'est 22 ans max ou 30 ans max ?... Compléter

Harcèlement Posée par hawai, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2801 vues Maitre j'ai une voisine qui fait du bruit de bricolage toutes les nuits jusqu'à 3 h du matin afin de vérifier si c'est bien elle qui provoque de telle nuisance , le fait de monter dans les parties communes de... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Demande de vidéosurveillance Posée par Fred, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fred - 766 vues Lors d’un voyage pour me rendre en angleterre j’avais voyagé avec une compagnie de bus et nous étions passés par la douane et ils se sont montrés particulièrement désagréables et j’avais subi un traitement différent avec une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Fausse identité Posée par tito207, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tito207 - 2200 vues J'ai manquer le feu rouge et en me contrôlant j'ai donné le nom d'un tiers(il veut pas porter plainte contre moi ) mais le problème est que ma vrai identité est révéler du coup je suis appelé pour passer au tribunal... Participer

Déménagement durant procédure Posée par Mik, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2736 vues J'ai fais appel d'un jugement en fin d'année 2023 rendu par le tribunal de bobigny (93), je viens de déménager dans le 91 et sur le "reçu" de l'appel il est écrit que je dois notifier au procureur tout... Participer

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