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Accusation diffamatoire au civil ? Posée par Isis2008, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 621 vues Mon voisin a une cloture faite de panneau en toile de jute depuis plus de 10 ans...elle est pleine de trous...il a déchiré en tirant dessus certains trous, je l'ai vu et m'accuse d'avoir fait cela avec un couteau... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Delais preavis 1 mois Posée par elo, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elo - 3763 vues J'aimerais être en contact avec un avocat car mon précédent propriétaire me demande d aller au tribunal car nous avons un conflit concernant le délais de préavis. en effet j'ai pris un mois de préavis car j'ai... Participer

Accès dossier Posée par Louis, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis - 1874 vues Mon ex femme a porté des accusations contre moi concernant nos enfants, et j’ai été entendu a la gendarmerie, dont je suis ressorti libre il y a 2 ans. (pas de présentation proc ou juge.) ma question est la suivante : est-ce qu’un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisie téléphone portable. Posée par Jean, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2139 vues Mon ex femme et ma fille pensent que j'aurais filmé ma fille nue et peut être même avoir abusée d'elle et qu'ensuite j'aurais effacé les vidéos car le téléphone que j'ai prêter à ma fille contenait une... Participer

Vol à l'étalage 3.99 Posée par Camille..., il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Camille... - 2671 vues Je suis majeure et par bêtise et mauvaise influence j'ai volé un débardeur mais par peur quand j'ai vue la police j'ai tout nié sur le coup, avant d'avouer et de payer le vêtement... ils m'ont fait signer un papier, pris les... Consulter la réponse de Maître Meziti

Constitution de partie civile Posée par jojo, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 6565 vues Je me suis constitué partie civile en mai, et depuis jattend toujours l'ordonnance du doyen. cependant, j'ai demandé une dispense. j'ai des justificatifs donnée avec ceci. j'ai appelé la greffiere qui ma repondu... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Convocation pour suspicion de viol ou tentative Posée par Gil, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4076 vues Ce jour dimanche les gendarmes se sont présentés à mon domicile pour convoquer mon fils de 18 ans a la gendarmerie mardi matin..il est convoqué pour soupçon de viol ou tentative de viol sur mineur de 15 ans.... il i aurait 2 ans... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Stationnement devant portail Posée par Christophe51, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1930 vues J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou... Participer

Aménagement de peine Posée par Carlo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1832 vues J’ai mon frère qui a bientôt un débat contradictoire devant le jap car au mois de novembre son audience a été renvoyé au mois de février cependant il avait demander dans les choix uniquement le bracelet électronique et le bracelet... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Proces equitable Posée par Lidwine, il y a 4 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lidwine - 577 vues On parle de proces equitable. mais quel est le recours contre un proces inequitable?au penal,comme au civil? peut-on porter l’affaire devant la cour europeenne des droits de l'homme? si.abus de faiblesse,de la banque postqle... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vol de notre voiture / refus d'indemnisation Posée par vilou, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vilou - 7346 vues Je me permets de vous écrire pour un vol de véhicule. nous nous sommes fait volé notre véhicule par un faux acheteur (détail dans la plainte - un faux acheteur avec faux papiers, faux chèque de banque, mon mari s'en est rendu... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Attestation reçu en justice malgré plainte déposé pour usage de faux. Posée par Lolaa, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolaa - 2139 vues Nous rencontrons un problème, des fausses attestations de la partie adverse ont était reçu en justice par la jaf malgré les plaintes déposé et prouver à la police le jour de la plainte , une copie de la plainte à également était... Participer

Je risque quelques choses Posée par Tritri 57, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1132 vues Je risque quoi pour une grosse injure... Participer

Suites d'une plainte Posée par Celine, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2954 vues J'ai été auditionné suite à une plainte déposée par mon ex. la police a reconnu que la plainte était sans fondement et que l'agresseur n'était pas moi mais mon ex. j'ai donc déposé à mon tour une plainte pour... Compléter

Courrier de menace Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RGPD - 780 vues Mon voisin que je ne fréquente depuis 9 ans. me mets un courrier de menace et de réglementation dans ma boite au lettre alors que pour la police je suis dans mes droits mon voisin à t-il le droit de mettre ce genre de courrier... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème pour convocation et bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 478 vues Je vais avoir le bracelet posé par le spip de mont de marsan le juillet comment cela va se passer qt est ce qu'ils vont activer le bracelet qt est ce qu'il va être mie en plateau domicile c'est a la pose que cela commence ou qt ils... Participer

4 mois d’emprisonnement délictuel a titre de peine principale avec sursis Posée par Karine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Miloud - 11251 vues Je suis trés angoisser ma fille ne ses pas présenter à une audience et j’aimerai savoir que veut dire 4 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis ? va t’elle devoir faire de la prison .merci pour votre... Participer

Fraude a pôle emplois Posée par Miami0622, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5467 vues Mon employeur a reçu une demande d un service de fraude de pôle emplois demandant mon contrat de travail et mes fiches de payes et que si mon employeur ne transmettez pas mes documents il risque un contrôle ursaff ,j avais eut des... Consulter la réponse de Maître ISSA

L’effacement de mon casier judiciaire Posée par Lol, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2278 vues Si j’ai rentré en france sans-papierset je suis maintenant dans une situation irrégulier je peux demander l’effacement de mon casier judiciaire?... Consulter la réponse de BELIGHA

Prolongation sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2034 vues Suite à un sursis probatoire de 2 ans j ai respecter toute mes obligations et interdiction. obligation de travail, obligation de soins et obligation de paiement des dommage et interet. je suis prolonger d une année supplémentaire... Consulter la réponse de Maître Cassé

Bracelet électronique pendant 6 mois 2 ans après il ne me l’ont toujours pas mit Posée par Magalhaes45120@, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 787 vues Mon conjoint a été juger il y a plus de 2 ans et on lui a donner 6 mois de bracelet électronique il réclame à le porter mais personne ne sait quoi lui répondre ni sa spip ni rien cela fait maintenant plus de 2 ans peut on se... Participer

Accident pietons et camions Posée par andy, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par andy - 6106 vues Un accident a eu lieu entre un camion et un piéton. la police nationale, les pompiers et le samu étaient sur place la police nationale a pris l'identité des témoins directs de l'accident. les témoins n'ont jamais été... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Retrait de ma plainte Posée par Mimi11, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1938 vues J’ai porter plainte contre mon compagnon pour violence conjugal il a fait 72h de garda vue et a été mis sous surveillance judiciaire jusqu’au procès qui es dans 4 mois je souhaiterais retirer ma plainte es possible ?... Participer

Révocation du sursie avec mise a l'épreuve Posée par Irvine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Irvine - 7571 vues J'ai été révoquer suite à un manquement au obligation qui mon été donné, me faire soigné par un psy. le jap a révoquer mon sursie en disant qu'il n'était n'y utile n'y pertinent de m'enfermer donc... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Que risque t il ? Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 4410 vues Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Violences conjugales Posée par Fred, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 3278 vues Mon conjoint est interdit d'être en contact avec moi suite à des violences conjugales de 2019, il a été comdamné en février 2021. lors de mon audition la semaine dernière j'ai dit qu'il avait changé j'ai demandé... Consulter la réponse de Maître BERTRAND

Escroquerie plainte Posée par Jalaidbz, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3459 vues J’ai acheter un téléphone a 900€ sur le bon coin en octobre 2020, je ne l’ai pas reçu et j’ai porter plainte. je n’ai toujours pas eu de nouvelles, que pensez vous qu’il en ai?... Compléter

Pourvoi en cassation délictuelle après ci, cour d'appel Posée par Lolobobo, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 444 vues J’ai été condamné pour des faits de menaces de mort en ci.j’ai fait appel de cette décision, mais l’arrêt rendu en appel a confirmé la condamnation. je souhaite désormais faire appel en cassation et je m’interroge sur la procédure... Participer

Fausse accusation Posée par Morgane64, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Morgane64 - 2067 vues Je voulais savoir si c'étais possible d'avoir un petit renseignement svp ? mon ami qui es en prison es accusé par son ex conjointe de viol alors qu'il es innocent et qu'il n'y... Participer

Composition pénale Posée par Mélia 91, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2507 vues Je voudrais savoir si l'auteur de fait es convoquer devant le délégué du procureur pour une composition pénale pour violence intrafamilial est ce que la victime es aussi présente ce jour la au cours de la... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

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