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Interdiction de se voir Posée par S, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par denis - 2322 vues Mon copain a une interdiction de rentrer en contact avec moi suite à des violences envers lun et l’autre et malgré sa on arrive pas à se détacher et donc nous nous voyons depuis le 13 août 2023 avec ce contrôle et aujourd’hui j’ai... Consulter la réponse de Maître Cassé

Affaire pénal Posée par Tritri 57, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tritri 57 - 835 vues J'ai attendu la voisine pour m'excuser dans le couloir elle m'a dit elle va porter plainte je me suis excusé... Participer

Mise en application de la peine Posée par Jojo, il y a 9 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jojo - 1177 vues J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et... Consulter la réponse de BELIGHA

Détention de stupéfiants pour consommation personnel Posée par Loulou12, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Loulou12 - 6913 vues Hier , j?ai été contrôlé par la gendarmerie, j?avais en ma possession 3 grammes de cannabis, j?ai été interrogé puis je suis reparti. j?ai vraiment peur de ce qu?il vas m?arriver je n?es jamais eu de problème avec la justice et... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT

Taj Posée par Nada Chaar, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1877 vues Dans le cadre d'une mise en cause via citation directe, suivie d'un retrait de plainte et d'un non-lieu, est ce que l'on est inscrit au taj ?... Participer

Récidiviste ou pas Posée par patou, il y a 5 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par patou - 870 vues En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en... Consulter la réponse de BELIGHA

Bracelet électronique Posée par Sev Jf56, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2492 vues Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique... Consulter la réponse de Maître Zerbib

T.i.g non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yoyo - 11199 vues Merci pour cette réponse rapide,mais est ce possible qu'il m'ont envoyer cette convocation pour justement que je m'y rende pour ensuite me déférer directement devant le juge?,le problème est que début mars,je dois... Participer

Peut-on retirer sa plainte lorsque l'on est convoqué au tribunal correctionnel Posée par mireille, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par blankass - 18765 vues Pouvez-vous me répondre merci... Participer

Violence conjugale Posée par Satsuki, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Satsuki - 2226 vues Je vous contacte suite à une injonction d'éloignement pour moi. mon compagnon est interdit de m'approcher pendant 3 mois pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte mais il a une date pour le tribunal. il est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je suis accusé de viol Posée par GamerNokia77, il y a 6 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Berte69 - 929 vues J’ai passé la soirée avec une fille rencontrée sur tinder. alors oui je suis en couple mais ça se passe mal et j’ai voulu passer la soirée ailleurs, faire de nouvelles rencontres pour me changer les idées. j’ai donc rencontré une... Participer

Peut on répondre aux réquisitions d'un procureur adjoint ? Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 5441 vues J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les... Consulter la réponse de Maître Langomazino

Enquête de moralité permis de visite Posée par Andrea, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2307 vues Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi... Consulter la réponse de BELIGHA

Rappels à la loi Posée par Le boxeur, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le boxeur - 6373 vues J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads... Consulter la réponse de Maître MILI

Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ? Posée par Angelie, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angelie - 5880 vues Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en... Consulter la réponse de LAFITTE

Oubli de scanner un produit Posée par CD91, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2224 vues J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié... Compléter

Violence conjugale 2 plaintes Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chloé - 3638 vues J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Correctionnelle Posée par François, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par François - 2714 vues Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ma plainte pénale pour insulte par un chauffeur de la commune est rejetée Posée par Ambalarano, il y a 6 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ambalarano - 1124 vues Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Consulter la réponse de BELIGHA

Quand peut t’il prétendre à la sorti Posée par Enzoteo070109., il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2034 vues Cela fait 1 an que mon fils es en mandat de dépôt pour accident de la route homicide involontaire quand pourrais t’il sortir de la maison d’arrêt merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître Cassé

Penal Posée par marco87, il y a 5 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 837 vues Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation pénale actuelle. je suis actuellement sous surveillance électronique (bracelet), pour une peine de trois mois qui arrive à échéance le 6 août 2025... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Mis en cause multiples, quel doyen des juges saisir ? Posée par Coline, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 5114 vues J'ai déposée une plainte simple auprès du procureur de la république (de la ville de province où j'habite) qui concerne plusieurs mis en cause qui se situent, eux, pour certains sur paris, et pour les autres dans ma ville... Participer

Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ? Posée par titite58, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titite58 - 11084 vues Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Que risque une personne qui ne ses pa présenter a une convocation au tribunal Posée par Bamby, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bamby - 3030 vues Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Une prescription penal Posée par JOELNOD, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eduardo de almeida costa - 7456 vues Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en... Compléter

Corruption, trafic d'influence....? Posée par Danyel, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1519 vues Quelle est la qualification pénale pour le fait, par un particulier (ancien élu) de corrompre les membres d'une petite municipalité (par intérêts ou craintes) dans le but de nuire à un administré ? merci... Participer

Individu qui m’ harcèle qui zone dans ma résidence Posée par Berte69, il y a 5 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 656 vues J’ai une plainte en cours contre cet individu qui m’harcelait que virtuellement mais qui a trouvé mon adresse et qui zone dans ma résidence composé de plusieurs maisons, je précise qu’il ne stationne pas devant ma maison... Participer

Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 - 14554 vues A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque... Consulter la réponse de Maître BARDY

Aide juridictionnelle Posée par Pepette1970, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2221 vues Mon fils a été incarcere donc j'ai dû faire appel à un avocat celle ci accepte bien l aide juridictionnelle mais ne m'a jamais proposé de faire la demande mais à ma grande surprise mon fils reçoit 4 mois après comme quoi... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Plainte contre attouchements sexsuel sur mineurs Posée par Minou, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Minou - 9606 vues Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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