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Violence conjugale
Posée par Satsuki, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Satsuki - 2093 vues

Je vous contacte suite à une injonction d'éloignement pour moi. mon compagnon est interdit de m'approcher pendant 3 mois pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte mais il a une date pour le tribunal. il est...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Peut on répondre aux réquisitions d'un procureur adjoint ?
Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 5027 vues

J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les...

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la réponse de
Maître Langomazino
 
Enquête de moralité permis de visite
Posée par Andrea, il y a 7 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1890 vues

Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rappels à la loi
Posée par Le boxeur, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le boxeur - 6049 vues

J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads...

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la réponse de
Maître MILI
 
Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ?
Posée par Angelie, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelie - 5542 vues

Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en...

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LAFITTE
 
Oubli de scanner un produit
Posée par CD91, il y a 6 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1237 vues

J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié...

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Violence conjugale 2 plaintes
Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chloé - 3283 vues

J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par François - 2429 vues

Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ma plainte pénale pour insulte par un chauffeur de la commune est rejetée
Posée par Ambalarano, il y a 3 semaines dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ambalarano - 782 vues

Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Quand peut t’il prétendre à la sorti
Posée par Enzoteo070109., il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1870 vues

Cela fait 1 an que mon fils es en mandat de dépôt pour accident de la route homicide involontaire quand pourrais t’il sortir de la maison d’arrêt merci beaucoup...

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Maître Cassé
 
Mis en cause multiples, quel doyen des juges saisir ?
Posée par Coline, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4921 vues

J'ai déposée une plainte simple auprès du procureur de la république (de la ville de province où j'habite) qui concerne plusieurs mis en cause qui se situent, eux, pour certains sur paris, et pour les autres dans ma ville...

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Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ?
Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10769 vues

Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Que risque une personne qui ne ses pa présenter a une convocation au tribunal
Posée par Bamby, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bamby - 2491 vues

Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Une prescription penal
Posée par JOELNOD, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7093 vues

Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en...

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Corruption, trafic d'influence....?
Posée par Danyel, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1428 vues

Quelle est la qualification pénale pour le fait, par un particulier (ancien élu) de corrompre les membres d'une petite municipalité (par intérêts ou craintes) dans le but de nuire à un administré ? merci...

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Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier
Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soso93 - 14066 vues

A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque...

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Maître BARDY
 
Aide juridictionnelle
Posée par Pepette1970, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2064 vues

Mon fils a été incarcere donc j'ai dû faire appel à un avocat celle ci accepte bien l aide juridictionnelle mais ne m'a jamais proposé de faire la demande mais à ma grande surprise mon fils reçoit 4 mois après comme quoi...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Plainte contre attouchements sexsuel sur mineurs
Posée par Minou, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Minou - 9251 vues

Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Délai réponse levée mise d’éloignement
Posée par Valentine, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Choco - 3344 vues

Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Arnaqué pour l'achat d'un téléphone sur internet, entre particulier que dois-je faire ?
Posée par nass, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Webmaman - 6997 vues

J'ai acheté un téléphone sur internet à un particulier. j'ai effectué un virement et il m'a envoyé le téléphone. la transaction a bien été réalisé. je suis resté en contact avec la personne car elle semblait honnête...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Colocation : caméra espion dans ma chambre
Posée par Agena77, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3295 vues

Je vis actuellement en colocation et je souhaiterais installé une voir plusieurs caméra espion (plus micro) dans ma chambre, car mes proprio rentrent dans nos chambres sans autorisation et sans notification. ils ont mis une clause...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Violation de mes données personnelles
Posée par Wad01, il y a 6 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1010 vues

Mon ex conjointe lors de notre séparation m a subtilisé sans mon consentement mon casier judiciaire volet numéro 3 ainsi que mon effacement au taj ,elle la remise dans le cadre d une procédure au juge des affaires familiales qui...

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Maître BENOIT
 
Que se passe-t-il lorsqu'on fait opposition à un jugement par défaut ?
Posée par rostom14, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bada - 16642 vues

A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce...

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la réponse de
Maître PRIEUR
 
Recuperation argent liquide saisi suite garde à vue
Posée par BekBek95, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 13737 vues

J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Retirer une plainte pour viol
Posée par Mialilia, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bébé 59 - 10351 vues

Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera...

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Retraite de plainte
Posée par Soso, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2258 vues

Mais je suis déjà allé au poste il m’on dit que c’était trop tard de retire ma plainte il m’on donné là convocation directement en main propre...

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Les conséquences après un jugement de viol.
Posée par Lolotte, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolotte - 2594 vues

J’écris car j’ai porté plainte contre mon ex il y a un pour viol, j’ai retiré ma plainte deux semaine après car j’ai agit suite à un appel avec mon père. je sais que je n’étais pas consentante de vouloir couchez avec lui mais je ne...

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Maître DAHAN
 
Agression sexuelle entre mineur
Posée par y, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2691 vues

Actuellement majeur, je suis accusé de agression sexuelle aujourd’hui pour des faits commis hypothétiquement à l’âge de 16 ans sur mon ancienne petite amie elle aussi du même âge au moments des faits. que dit le loi à ce propos?...

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Peine de prison
Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par You3111 - 1713 vues

J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Jugement
Posée par Lila, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 2123 vues

Mon conjoint passe en jugement pour violences conjugale dans 15 jours....j ai très peur de la sentence ...d après son avocat et renseignement pris auprès de plusieurs personnes il ne fera pas de ferme ( l avocat me dit que si il...

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