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Violence conjugale Posée par Satsuki, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Satsuki - 2093 vues Je vous contacte suite à une injonction d'éloignement pour moi. mon compagnon est interdit de m'approcher pendant 3 mois pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte mais il a une date pour le tribunal. il est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peut on répondre aux réquisitions d'un procureur adjoint ? Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 5027 vues J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les... Consulter la réponse deMaître Langomazino |
Enquête de moralité permis de visite Posée par Andrea, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1890 vues Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rappels à la loi Posée par Le boxeur, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le boxeur - 6049 vues J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads... Consulter la réponse deMaître MILI |
Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ? Posée par Angelie, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelie - 5542 vues Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en... Consulter la réponse deLAFITTE |
Oubli de scanner un produit Posée par CD91, il y a 6 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1237 vues J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié... Compléter |
Violence conjugale 2 plaintes Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chloé - 3283 vues J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par François - 2429 vues Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ma plainte pénale pour insulte par un chauffeur de la commune est rejetée Posée par Ambalarano, il y a 3 semaines dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ambalarano - 782 vues Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quand peut t’il prétendre à la sorti Posée par Enzoteo070109., il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1870 vues Cela fait 1 an que mon fils es en mandat de dépôt pour accident de la route homicide involontaire quand pourrais t’il sortir de la maison d’arrêt merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mis en cause multiples, quel doyen des juges saisir ? Posée par Coline, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4921 vues J'ai déposée une plainte simple auprès du procureur de la république (de la ville de province où j'habite) qui concerne plusieurs mis en cause qui se situent, eux, pour certains sur paris, et pour les autres dans ma ville... Participer |
Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ? Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10769 vues Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que risque une personne qui ne ses pa présenter a une convocation au tribunal Posée par Bamby, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bamby - 2491 vues Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Une prescription penal Posée par JOELNOD, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7093 vues Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en... Compléter |
Corruption, trafic d'influence....? Posée par Danyel, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1428 vues Quelle est la qualification pénale pour le fait, par un particulier (ancien élu) de corrompre les membres d'une petite municipalité (par intérêts ou craintes) dans le but de nuire à un administré ? merci... Participer |
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soso93 - 14066 vues A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque... Consulter la réponse deMaître BARDY |
Aide juridictionnelle Posée par Pepette1970, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2064 vues Mon fils a été incarcere donc j'ai dû faire appel à un avocat celle ci accepte bien l aide juridictionnelle mais ne m'a jamais proposé de faire la demande mais à ma grande surprise mon fils reçoit 4 mois après comme quoi... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Plainte contre attouchements sexsuel sur mineurs Posée par Minou, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Minou - 9251 vues Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délai réponse levée mise d’éloignement Posée par Valentine, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Choco - 3344 vues Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Arnaqué pour l'achat d'un téléphone sur internet, entre particulier que dois-je faire ? Posée par nass, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Webmaman - 6997 vues J'ai acheté un téléphone sur internet à un particulier. j'ai effectué un virement et il m'a envoyé le téléphone. la transaction a bien été réalisé. je suis resté en contact avec la personne car elle semblait honnête... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Colocation : caméra espion dans ma chambre Posée par Agena77, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3295 vues Je vis actuellement en colocation et je souhaiterais installé une voir plusieurs caméra espion (plus micro) dans ma chambre, car mes proprio rentrent dans nos chambres sans autorisation et sans notification. ils ont mis une clause... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Violation de mes données personnelles Posée par Wad01, il y a 6 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1010 vues Mon ex conjointe lors de notre séparation m a subtilisé sans mon consentement mon casier judiciaire volet numéro 3 ainsi que mon effacement au taj ,elle la remise dans le cadre d une procédure au juge des affaires familiales qui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Que se passe-t-il lorsqu'on fait opposition à un jugement par défaut ? Posée par rostom14, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bada - 16642 vues A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Recuperation argent liquide saisi suite garde à vue Posée par BekBek95, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 13737 vues J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Retirer une plainte pour viol Posée par Mialilia, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bébé 59 - 10351 vues Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera... Participer |
Retraite de plainte Posée par Soso, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2258 vues Mais je suis déjà allé au poste il m’on dit que c’était trop tard de retire ma plainte il m’on donné là convocation directement en main propre... Participer |
Les conséquences après un jugement de viol. Posée par Lolotte, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolotte - 2594 vues J’écris car j’ai porté plainte contre mon ex il y a un pour viol, j’ai retiré ma plainte deux semaine après car j’ai agit suite à un appel avec mon père. je sais que je n’étais pas consentante de vouloir couchez avec lui mais je ne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Agression sexuelle entre mineur Posée par y, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2691 vues Actuellement majeur, je suis accusé de agression sexuelle aujourd’hui pour des faits commis hypothétiquement à l’âge de 16 ans sur mon ancienne petite amie elle aussi du même âge au moments des faits. que dit le loi à ce propos?... Compléter |
Peine de prison Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par You3111 - 1713 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Jugement Posée par Lila, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 2123 vues Mon conjoint passe en jugement pour violences conjugale dans 15 jours....j ai très peur de la sentence ...d après son avocat et renseignement pris auprès de plusieurs personnes il ne fera pas de ferme ( l avocat me dit que si il... Participer |
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