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Individu qui m’ harcèle qui zone dans ma résidence
Posée par Berte69, il y a 7 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 691 vues

J’ai une plainte en cours contre cet individu qui m’harcelait que virtuellement mais qui a trouvé mon adresse et qui zone dans ma résidence composé de plusieurs maisons, je précise qu’il ne stationne pas devant ma maison...

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Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier
Posée par Choppung, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 - 14643 vues

A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque...

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Maître BARDY
 
Aide juridictionnelle
Posée par Pepette1970, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2252 vues

Mon fils a été incarcere donc j'ai dû faire appel à un avocat celle ci accepte bien l aide juridictionnelle mais ne m'a jamais proposé de faire la demande mais à ma grande surprise mon fils reçoit 4 mois après comme quoi...

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Maître MICHEL
 
Remboursement porte perquisition
Posée par Fab, il y a 10 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fab - 2248 vues

En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Plainte contre attouchements sexsuel sur mineurs
Posée par Minou, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Minou - 9664 vues

Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?...

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de Almeida Costa
 
Délai réponse levée mise d’éloignement
Posée par Valentine, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Choco - 4032 vues

Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Arnaqué pour l'achat d'un téléphone sur internet, entre particulier que dois-je faire ?
Posée par nass, il y a 11 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Webmaman - 7369 vues

J'ai acheté un téléphone sur internet à un particulier. j'ai effectué un virement et il m'a envoyé le téléphone. la transaction a bien été réalisé. je suis resté en contact avec la personne car elle semblait honnête...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Colocation : caméra espion dans ma chambre
Posée par Agena77, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3779 vues

Je vis actuellement en colocation et je souhaiterais installé une voir plusieurs caméra espion (plus micro) dans ma chambre, car mes proprio rentrent dans nos chambres sans autorisation et sans notification. ils ont mis une clause...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Violation de mes données personnelles
Posée par Wad01, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1434 vues

Mon ex conjointe lors de notre séparation m a subtilisé sans mon consentement mon casier judiciaire volet numéro 3 ainsi que mon effacement au taj ,elle la remise dans le cadre d une procédure au juge des affaires familiales qui...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Que se passe-t-il lorsqu'on fait opposition à un jugement par défaut ?
Posée par rostom14, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bada - 17465 vues

A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce...

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la réponse de
Maître PRIEUR
 
Recuperation argent liquide saisi suite garde à vue
Posée par BekBek95, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 14399 vues

J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont...

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Maître SABILELLAH
 
Retirer une plainte pour viol
Posée par Mialilia, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bébé 59 - 11146 vues

Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera...

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Retraite de plainte
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 2339 vues

Mais je suis déjà allé au poste il m’on dit que c’était trop tard de retire ma plainte il m’on donné là convocation directement en main propre...

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Les conséquences après un jugement de viol.
Posée par Lolotte, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolotte - 2759 vues

J’écris car j’ai porté plainte contre mon ex il y a un pour viol, j’ai retiré ma plainte deux semaine après car j’ai agit suite à un appel avec mon père. je sais que je n’étais pas consentante de vouloir couchez avec lui mais je ne...

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Maître DAHAN
 
Agression sexuelle entre mineur
Posée par y, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2991 vues

Actuellement majeur, je suis accusé de agression sexuelle aujourd’hui pour des faits commis hypothétiquement à l’âge de 16 ans sur mon ancienne petite amie elle aussi du même âge au moments des faits. que dit le loi à ce propos?...

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Peine de prison
Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par You3111 - 1892 vues

J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais...

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Maître BENOIT
 
Jugement
Posée par Lila, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laetitia - 2283 vues

Mon conjoint passe en jugement pour violences conjugale dans 15 jours....j ai très peur de la sentence ...d après son avocat et renseignement pris auprès de plusieurs personnes il ne fera pas de ferme ( l avocat me dit que si il...

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Juge d instruction
Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat21 - 843 vues

Mon ex mari qui est incarcéré depuis 11 mois suite a un incendie de ma cavé et menaces de mort à mon égard, ma dit hier sius l emprise de l alcool que soit disant un juge d instruction lui aurait poser des questions sur moi et un...

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Falsification par un operateur de gaz
Posée par CORAIN, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CORAIN - 2712 vues

Il m'arrive une situation ubuesque avec grdf, en règlement d'un complément de facture qu il me restait a leur devoir, 164.92e, quelq'un de chez eux , a falsifier mon chéque en rajoutant un deux en lettre...

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Maître DAUSSE
 
Citation directe au tribunal correctionnel
Posée par bretagne29, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3548 vues

Mon ex femme a déménagé à 800 kms avec ma fille sans prévenir. on me dit de faire une citation directe au tribunal correctionnel. puis je réellement avoir gain de cause. quelle est la durée ? ma fille sera manipulé avec tout ce...

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Comment sa s'appelle quand un voisin détient une vidéo sur laquelle ,j'ai étais
Posée par soso, il y a 2 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par soso - 665 vues

J'étais filmée à mon insu par une personne dont ,je sais pas c'est qui mais tout ce que . je sais c'est que mon voisin du dessus à une vidéo sur laquelle ma mère et moi ,nous avons demandé à ce dernier d'effacer...

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Maître DAUSSE
 
Absence audience
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5623 vues

Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci...

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Besoin d'aide pour renseignement
Posée par Bibola, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1734 vues

Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité...

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Maître MONESTIER
 
Pose bracelet électronique
Posée par Jojo, il y a 8 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ali - 1875 vues

Je vais avoir la pose du bracelet électronique le 10 juillet 2025 je voulais savoir comment cela va t'il de passer. sur la convocation j'ai mes horaires de sortie c'est que le matin mais il n'y a pas de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Peut on se retourner contre une personne pour diffamation
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3011 vues

Mon épouse a porter plainte contre moi pour violences conjugales physique et psychologique en décembre. j'ai été placé en garde à vu 24h. de sa elle a eu une ordonnance de protection. je vois mes enfants dans un centre. je suis...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Audition libre ou garde à vue
Posée par Lea, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2628 vues

Comment savoir suite à un courier de convocation reçu pour une audition, si c’est une audition libre ou sous le régime de la garde à vue ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Debat contradictoire
Posée par Ily57000, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vanessa - 23677 vues

Le juge de l'application des peines envisage l'aménagement de la peine a mon encontre. 8mois d'emprisonnement délictuelle dont 4 avec surcis. et la jsuis convoqué à l'audience de débat contradictoire. 1- ca va...

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Avis google avocat dévoile identité client
Posée par Jean-Luc, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bibish - 5273 vues

J’ai laissé un avis sur la page google d’un ancien conseil afin de partager mon expérience. il a ensuite répondu à mon avis en mentionnant mon identité. a t-il le droit de dévoiler ainsi l’identité d’un ancien client publiquement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Abus de pouvoir huissier de justice
Posée par Voirtout, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lily - 23703 vues

Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la...

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Gutierrez
 
Apel du spip
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J'ai le spip qui m'a appeler concernant l'aménagement de peine de mon conjoint et ma donner rendez vous cher moi a quoi sert se rendez vous s'il vous plais en sachant qu'il m'a appeler et que mon...

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