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Expulsion locative
Posée par P4x360#, il y a 2 semaines dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 23 heures par P4x360# - 688 vues

J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande...

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A la recherche d'un avocat
Posée par mademoiselle, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mademoiselle - 6476 vues

Suite a mon rejet d'aide juridictionnelle je suis à la recherche d'un avocat. en effet sur ma convocation il m'est demandé dans avoir un lors de mon audience le 9 février 2015...

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Avocat obligatoire ou pas
Posée par so, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par so - 5876 vues

Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Délais de réponse à une demande d'aménagement de peine
Posée par Jesspa, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orticat56 - 10847 vues

Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à...

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Violences conjugale
Posée par Amandine, il y a 6 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1153 vues

Mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. j'ai pardonné je lui ai dis que si il recommençait à boire je...

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Maître ABECASSIS
 
Restitution dossier + facture
Posée par Syphax, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syphax - 3325 vues

En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14...

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Dem
Posée par Isa1929, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa1929 - 6569 vues

Mon ami viens d être incarcérer le12 décembre pour correctionnelle est ce que il peut avoir des remises de peine il a pris 14 mois...

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la réponse de
Maître DIOP
 
Comment poursuivre quelqun en justice pour qu'il paye sa quote part d'une dette
Posée par perrine83, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2403 vues

J'aimerais savoir pourquoi le créancier ne se retourne pas contre l'autre personne j'aimerais qu'il paye la moitie de sa dette quelle procédure à faire? merci à vous cordialement...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Annulation contestation amende après paiement consignation
Posée par chrichri36, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pclt1234 - 3975 vues

Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende...

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la réponse de
Lefebvre
 
Les avocats nommés au titre de l'aide juridictionnelle
Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aksel - 10406 vues

Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Report audience violences conjugales
Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2342 vues

Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Refus permis de visite
Posée par Carotte1977, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carotte1977 - 2221 vues

Mon conjoint à été incarcéré à la demande du procureur suite à une dispute qui a dégénéré entre lui et moi et qui a été qualifié en tant que violence conjuguales je n ai pas déposé plainte il a été condamné à 12 mois À l heure d...

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Classement sans suite car irresponsable au moment des faits
Posée par Oria, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2431 vues

J’ai fait l’objet d’une tentative d’homicide par mon ex conjoint après la gardé à vue il est passé en psychiatrie ,le dossier a été classé sans suite car irresponsable au moment des faits est ce que ca apparaît sur son casier ? il...

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Maître DAHAN
 
Avis de classement à auteur ? reouverture dossier
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicois066 - 6518 vues

J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice...

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Maître DAUSSE
 
Vol à l'étalage
Posée par lkaufmant, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par lola.lebourget - 10775 vues

Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon...

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Renseignements pour une peine
Posée par Ben, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2074 vues

Je dois allez signer ce vendredi au commissariat une notification de jugement au tel le policier m'a dit que la juge m'a mis en décembre 2018 un an de prison dont six mois avec sursis, mise à...

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Vol
Posée par Noemi, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1563 vues

Je tenais à vous expliqué mon geste inexcusable. cela fait 3 jours j'ai volé des produits d'hygiène et nourriture car les prix flambe mère de 4 enfants. je suis passé à la caisse sans être interpellé mais là...

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Menaces et harcèlement provenant de l'ex femme de mon conjoint. que peut-on faire ?
Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djam - 17480 vues

L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci...

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Maître de Almeida Costa
 
Coucher avec une mineur
Posée par Roodster, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chataindu24 - 12504 vues

Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée...

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Maître de Almeida Costa
 
Vol carte bancaire
Posée par Coco, il y a 6 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 5525 vues

J'ai utilisé une carte bancaire pas à moi qu'est ce que je risque...

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Prescription dédommage et intérêts d une condamnation pénale de 2006
Posée par rouedad, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Ruet - 3430 vues

J'ai été condamné au pénal a des dédommages et intérêts depuis et cela date de juin 2006. un huissier me réclame la somme aujourd'hui, que puis-je faire?...

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Mon ancien avocat est malhonnête
Posée par Tyflo7, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tyflo7 - 3238 vues

Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais...

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Maître DAUSSE
 
Suivi spip
Posée par Melvin, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2075 vues

Mon spip me force à être sous curatelle. hors je suis suivi pas un psychiatre depuis 4 ans et lui pense pas que j'en n'ai besoin. pour mon suivi spip c'est pour travail et soins. mon spip me demande mon dossier de...

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Stupéfiant
Posée par Marjo95, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marjo95 - 4929 vues

Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Escroquerie sentimentale
Posée par zaza, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par khjj - 7608 vues

Suite au décès de mes parents, une personne de mon entourage. me sentant vulnérable à profiter de mon état pour me soutirer de l'argent. il avait besoin d'une somme d'argent, j'ai la preuve du virement bancaire...

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Condamnation
Posée par mandou, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mandou - 5638 vues

J'ai reçu un appel dodu commissariat pour le dire de passer chercher un jugement ou j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec surci pour une affaire de 2011.j'aimerai savoir pourquoi ont ne le l'envoie...

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Maître FITAS
 
Viol sur mineur par ascendant
Posée par Jockey, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6905 vues

Ma fille a était jugée au tribunal correctionnel pour violances aggravées en juillet 15 mois de prison avec surci et 18 mois de mise a l épreuve et obligation de ce faire soigner.pour son ex concubin .en même temps il on juger le...

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Vol a letalage simple
Posée par Pres, il y a 1 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 572 vues

En 2018 j'ai commis un vol a letalage simple d'une valeur de 90 euro je m'en suis pas fière mes depuis je n'es pas recommencer je suis convoqué demain au commissariat de police quelle son les peine ou les risque...

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Peine de prison apres levée interdiction de contact ?
Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Anonyme - 1014 vues

Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter...

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Bonjour,
Posée par Nova nova, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nova nova - 1360 vues

Mon conjoint m’a bousculer pendant une dispute les gendarmes on intervenu, j’ai été auditionner avec mes enfants. je n’es pas souhaiter porter plainte et mon conjoint a reçu une convocation et lui on dit qu’il...

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Maître FARRAJ
 
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