Maître, lors d un contrôle de police, en voiture, j ai été positif au test pour le thc, embarqué à la gendarmerie, 1h apres le même test, indicait, en plus positif aux amphétamines, alors que je n en consomme pas et n en ai jamais... |
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Avocat gratuit Posée par syl, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7238 vues Y aurait il un avocat sur roanne 42 qui pourrait minsister gratuitement ( car ne peux pas payer) en crpc? le 1er decembre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3096 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... |
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Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis... |
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Suite à une condamnation, je suis inscris au fijais (corruption de mineurs sans victimes identifiées.. mais ce n'est pas le sujet) marié et papa, je me pose la question de savoir si cela peut me poser soucis quant à de futurs... |
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Victime d'une injustice.. Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murser75 - 2085 vues Mon compagnon a été arrêté pour violence conjugale, chose inexistante dans mon domicile, il y a eu une dispute certes, je le poussais de l’appartement pour qu'il aille s'énerver dehors, à ce moment la j’ai trébuché... |
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Je suis maman d'un petit garcon de 4ans et 6mois et on m'a dechu de mon autorite parentale lorsqu'il avait 2ans et demi . pensez vous que je peux faire une demande aupres du tribunal pour recuperer mes droits ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider... |
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Cela fait 3 mois 1/2 que j'ai déposé plainte contre le père de ma fille pour agressions sexuelles sur celle-ci et le bureau d'ordre me signale qu'avec 6 mois de retard d'enregistrements de plaintes il faut que... |
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J ai été accusé d attouchement sexuelle sur mon fils j ai perdu mon agrément et sacha qui son fait un signalement au procureur mes depuis 9mois j ai pas été attendu,ni une assistante sociale et venu et personne a vu mon fils.j ai... |
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Mon fils s'est fait agressé en 2016, il avait 12 ans au moment des faits, par 3 individus mineurs. ils ont tentés de lui voler son vélo et son téléphone et l'ont frappés à plusieurs reprises. le jugement a été reporté... |
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Histoire assez compliquer je suis sortis avec une mineur de 16 ans qui m'as mentis sur absolument tout de tout comme le faite d'avoir prévenu ses parents pour cette relation, elle m'as dit qu'elle avait une... |
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Effacement du fichier stic Posée par Cris, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 13238 vues J'ai fais la demande de l'effacement des fiches stic me concernant sachant que la dernière infraction date de 2007 et que je n'est jamais été condamné au tribunal. j'ai fais se courier au procureur du... |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2615 vues J ai été condamner à 1 ans avec sursis probatoire et celui ci arrive à sa fin le 26 novembre. ma conseillère spip m'a dit que la juge était bien favorable à l archivage de la mesure qui arrivera à échéance le 26 novembre.cela... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Outrage à agent Posée par Youri, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3432 vues J'étais contrôler par la police municipale pour un feu orange et vraiment pas un feu rouge, ils était trois policiers, j'ai insisté sur le fait que je n'était pas en infraction mais rien à faire dans la conversation... |
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Demande de mise en liberté Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mich - 15942 vues Une personne de mon entourage est depuis peu incarcérée en détention provisoire. seulement son avocat a décidé de faire une demande de mise en liberté il y a près de 10j. et d’après les lois il est dit que si au bou de 10j aucune... |
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Je voudrais savoir si je peux porter plainte à une personne qui m'a insulté de n*t*m 3 fois ? est ce que c'est du harcèlement ? ou s'abuse? c'est un jeu en ligne en multijoueur j'ai la vidéo de... |
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Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Expulsion Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6685 vues Mon bailleur m'a menace d'expulsion car j'ai des loyers impayes j'ai un dossier de surendettement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je me permet de poster car j'ai appris hier ,par le greffe des exécution des peines, que j'avais une notification de jugement (jugé par défaut) jamais reçu, datant du 16 mars 2016, soit plus de 8 ans. ne sachant pas quel... |
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Vol a l´étalage Posée par Jaibesoindaide, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jaibesoindaide - 3139 vues J’ai voler pour 18€, on m’a demander mon adresse mon nom prénom etc... je voulais savoir à quoi sert cette feuille, j’ai du la signer. qu’est-ce que je risque ? je n’en suis pas partie au commissariat je suis juste rester dans la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Casier judiciaire Posée par Poiuy, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1965 vues J’ai un procès verbal de convocation à une audience de notification d’ordonnance pénal en octobre 2022. j’aimerai savoir si les fait sont déjà inscrit dans mon casier judiciaire ( mon casier étant vierge avant cette convocation) ou... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Interdiction de se voir Posée par S, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis - 1998 vues Mon copain a une interdiction de rentrer en contact avec moi suite à des violences envers lun et l’autre et malgré sa on arrive pas à se détacher et donc nous nous voyons depuis le 13 août 2023 avec ce contrôle et aujourd’hui j’ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Affaire pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tritri 57 - 691 vues J'ai attendu la voisine pour m'excuser dans le couloir elle m'a dit elle va porter plainte je me suis excusé... |
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J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Hier , j?ai été contrôlé par la gendarmerie, j?avais en ma possession 3 grammes de cannabis, j?ai été interrogé puis je suis reparti. j?ai vraiment peur de ce qu?il vas m?arriver je n?es jamais eu de problème avec la justice et... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Taj Posée par Nada Chaar, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1700 vues Dans le cadre d'une mise en cause via citation directe, suivie d'un retrait de plainte et d'un non-lieu, est ce que l'on est inscrit au taj ?... |
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Bracelet électronique Posée par Sev Jf56, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2315 vues Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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T.i.g non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yoyo - 10713 vues Merci pour cette réponse rapide,mais est ce possible qu'il m'ont envoyer cette convocation pour justement que je m'y rende pour ensuite me déférer directement devant le juge?,le problème est que début mars,je dois... |
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Pouvez-vous me répondre merci... |
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