Une question en droit pénal ?

En mars 2022 j’ai été arrêté par les agents de gendarmerie pour possession de cannabis (usage personnel en petite quantité) j’ai eu alors une amende forfaitaire de 150 euros que j’ai payé dans un délai de 10 jours. cette année je...

J'habitais chez mon copain et ça se passait très mal. au mois de mai j'ai du être hospitalisée pendant deux mois. pendant ce temps mon copain en a profité pour changer les serrures de la maison pour que je ne puisse plus...

Svp je voudrais un reponse la tribunal il m accorder une provisionnel paraport de mon accident et je voudrais savoir svp est ce que le cheque pour un provision il le mettre a la carpa au pas...

Voilà je suis convoqué le 6/01/2022 pour une crpc sauf que je viens d apprendre qu il me faut absolument un avocat puis je en avoir un le jour de l audience ou dois je me renseigner auprès de l ordre des...

J'étais énervée j'ai dit dans ma voiture aller crever famille de merde mais c'était pas destiné a l'automobiliste je risque quoi...

Suite à un manquement à des soins pour addiction aux jeux le jap a fait une demande de révocation de 2 mois de sursis.mais le courrier envoyé en avril à mon ancien domicile quitte l année précédente...je n ai été prévenu que début...

Maître, lors d un contrôle de police, en voiture, j ai été positif au test pour le thc, embarqué à la gendarmerie, 1h apres le même test, indicait, en plus positif aux amphétamines, alors que je n en consomme pas et n en ai jamais...

J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de...

Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis...

Suite à une condamnation, je suis inscris au fijais (corruption de mineurs sans victimes identifiées.. mais ce n'est pas le sujet) marié et papa, je me pose la question de savoir si cela peut me poser soucis quant à de futurs...

Mon compagnon a été arrêté pour violence conjugale, chose inexistante dans mon domicile, il y a eu une dispute certes, je le poussais de l’appartement pour qu'il aille s'énerver dehors, à ce moment la j’ai trébuché...

Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider...

Cela fait 3 mois 1/2 que j'ai déposé plainte contre le père de ma fille pour agressions sexuelles sur celle-ci et le bureau d'ordre me signale qu'avec 6 mois de retard d'enregistrements de plaintes il faut que...

J ai été accusé d attouchement sexuelle sur mon fils j ai perdu mon agrément et sacha qui son fait un signalement au procureur mes depuis 9mois j ai pas été attendu,ni une assistante sociale et venu et personne a vu mon fils.j ai...

Mon fils s'est fait agressé en 2016, il avait 12 ans au moment des faits, par 3 individus mineurs. ils ont tentés de lui voler son vélo et son téléphone et l'ont frappés à plusieurs reprises. le jugement a été reporté...

Histoire assez compliquer je suis sortis avec une mineur de 16 ans qui m'as mentis sur absolument tout de tout comme le faite d'avoir prévenu ses parents pour cette relation, elle m'as dit qu'elle avait une...

J'ai fais la demande de l'effacement des fiches stic me concernant sachant que la dernière infraction date de 2007 et que je n'est jamais été condamné au tribunal. j'ai fais se courier au procureur du...

J'étais contrôler par la police municipale pour un feu orange et vraiment pas un feu rouge, ils était trois policiers, j'ai insisté sur le fait que je n'était pas en infraction mais rien à faire dans la conversation...

J'ai sollicité pour la prière fois une prostituée la semaine dernière via internet, je l'ai contacté par sms. je suis allé la voir et j'ai regretté mon acte, depuis je culpabilise car je savais que c'était...

Une personne de mon entourage est depuis peu incarcérée en détention provisoire. seulement son avocat a décidé de faire une demande de mise en liberté il y a près de 10j. et d’après les lois il est dit que si au bou de 10j aucune...

Je voudrais savoir si je peux porter plainte à une personne qui m'a insulté de n*t*m 3 fois ? est ce que c'est du harcèlement ? ou s'abuse? c'est un jeu en ligne en multijoueur j'ai la vidéo de...

Je me permet de poster car j'ai appris hier ,par le greffe des exécution des peines, que j'avais une notification de jugement (jugé par défaut) jamais reçu, datant du 16 mars 2016, soit plus de 8 ans. ne sachant pas quel...