Chasseurs sur la route Posée par Jeannot Lepinpin, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeannot Lepinpin - 1977 vues Un chasseur étant un particulier ordinaire et non un agent de l'etat….. a-t-il le droit de se mettre au milieu d'une route (départementale ou nationale) et d'arrêter les voitures ? que dit la loi à ce sujet ? il va... |
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Peine encourue Posée par 051434, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Blow923 - 6772 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... |
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Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le 14 juin 2016 j’étais convoquer par un agent de police judiciaire parce que je suis soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’escroquerie je me suis rendu à la convocation ils sont venu chez moi et à la fin de... Consulter la réponse de
Maître Valimamode |
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Menace de mort Posée par Evy92, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2683 vues J'ai fait main courante contre mon mari en decembre. aujourd'hui il a eu une convocation en vue d'un stage contre les violences faites aux femmes. après avoir vu le delegué du procureur on lui a refuser le stage a... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Correctionnelle Posée par MIMI4213, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard debaisieux - 6932 vues Je viens ver vous pour vous demander j ai mon epoux a ete condamne a une peine d amende de 400 euro outre celle de 400 euro au titre de l article 475 du code de procedure penal .ma question est ces deux somme me revienne ou mon... Consulter la réponse de
Maître PARADIS |
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Droits fixes de procédure Posée par droits, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par droits - 1938 vues Nous avons demandé à plusieurs reprises les documents nécessaires pour effectuer le virement correspondant aux droits fixes de procédure dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision. sans succès... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par François - 1329 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier je me pose beaucoup de questions. j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... |
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Mineur Posée par K, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2672 vues Est si un mineur (14ans) viol une personne mineur (13ans) et que cette victime décide de porter plainte dès années plus tard (10ans) quand ils sont devenus majeur est ce que le majeur sera obligatoirement condamné à 10ans max de... |
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Ma question concerne la procédure pénale et plus particulièrement la compétence territoriale d'un tribunal. lors d'une enquête de police, si le mis en cause déclare habiter à une adresse différente de celle citée par la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Spip Posée par Crunch20010., il y a 2 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 418 vues En septembre dernier, j’ai été convoqué devant le juge correctionnel, j’ai été condamné à deux ans avec sursis et je dois être suivi par un spip maintenant on est en février cinq mois après mon jugement et je n’ai toujours... |
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Dommages a l'ex époux Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 6801 vues Ma future ex femme à obtenu des dommages et intérêts pour plainte pour faux car je n'ai pas mentionné au jaf que je vivais avec ma compagne et ceci d'un montant de 1000€ de préjudice et de 2800€ de frais d'avocat et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été relaxé en le 8 mars 2021 par le tribunal correctionnel de lille suite aux accusations mensongères de mon ex-compagne. or la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence a introduit la possibilité... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par François - 1260 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère et incarcéré depuis le 05/02/2024 et il a fait la demande de bracelet electronique , il et passer en audience le 07/08/2024 le délibéré était le 14/08/2024 nous somme le 01/09/2024 nous avons toujours pas eu de réponse... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Convocation Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 3338 vues Je suis convoqué pour une révocation de sursis en raison des manquements de contrôle obligatoire alors que je viens de sortir de 8 mois d’incarcération pour une autre affaires et à ma sortie personne ne m’a rien dit qu’est ce que... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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J'ai prêter de l'argent à un ex , suite à un détournement de chèque j'ai décidée de déposer plainte pour abus de confiance, je n'ais toujours pas de retour, actuellement cet ex est à l'étrangers, me promet... Consulter la réponse de
Maître SELLAM |
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Mon avocate d'office n'as toujours pas après cinq mois déposée plainte à ma demande, devant le procureur en application de l'art 40 du cpp le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai reçu un courrier me demandant un commandement de payer une somme d'argent par le fonds commun de titrasation foncred ii agissant en vertu : - d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par... |
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Une personne est sortie du magasin auchan sans avoir payé deux articles d'un montant de presque 8 euros (donc accusation de vol). elle s'est fait arrêter/interpeller par les agents de sécurité, qui lui ont demandé de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis allée chercher mes enfants á l'ecole,la police municipale se trouve souvent la ,a proximité de l'ecole sur la voie ,je passe devant lui pour aller a l'ecole ,je recupere mes enfants ,je repars et je repasse... |
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Mon fils 17 ans est accusé d’attouchements sur sa cousine de 15 ans à deux reprises alors qu’il la pensait endormie. elle en parle quelques temps plus tard au planning familial. comment savoir si c’est vrai et que risque mon fils, les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par Pm_60, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pm_60 - 2305 vues J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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J'ai subi des violence physique de la part de mon ex que j'ai quitter il y a maintenant 4mois. je suis majeure et mes parent ont appris se qui m'arriver , ils ont déposer plusieurs main courante contre lui et... Consulter la réponse de
anonyme |
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Après audition libre sans casier sans rien apres avoir été convoqué suite à une rupture douloureuse harcèlement et menaces elle a porté plainte je risque quoi cela fait déjà un mois et pas de réponses merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Il y a un mois j’ai reçu un appel de la gendarmerie pour me dire que mon nol est dans un dossier que je devrais passer donner ma version des faits sur un événement. il s’agit d’une main courante qu’une de mes anciennes meilleures... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Parole contre parole Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2905 vues Une personne a déposé une main courante contre moi. cependant cette main courante relate un fait faux et inventé. Étant donné que c’est un mensonge elle n’a ni preuve ni témoin et le comportement qu’elle a continué à avoir avec moi... |
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Viol Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 2844 vues Je souhaite savoir si une attestation de suivi psychologique depuis 1 an ( suite à des viols) peut peser dans la décision du procureur de poursuivre ou classer ? est ce qu'un comportement hostile du policier vis à vis de la... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera... |
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Mon histoire est un peu longue je vais essayer d etre le plus brève possible. il y a 4 ans , en plein mois de decembre vers 22h30 ( temperatures negatives) mon conjoint sort fumer sa cigarette et rentre à la maison quelque minutes... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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