Convocation délégué du proco Posée par Citoyensimple, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyensimple - 2530 vues Suite à une plainte contre moi de mon voisin, je suis convoqué devant le délégué du procureur. objet de la plainte : insulte d’un seul mot homophobe que je ne citerai pas car j’ignore si je peux le faire. il est indiqué sur ma... |
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Violences réciproques Posée par Mae, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2695 vues Suite à une altercation ayant entrainé des échanges de coups. j'ai été auditionné (audition libre) a l'issue j'ai à mon tour déposer plainte. j'ai rendez vous afin de me faire examiner. concernant la partie... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous explique ya qq moi mon grand frère a eu un problème avec sa petit ami ils la quite elle la pas sur porte elle ce coupe la main et elle et parti voir la police pour leur dir ce mon frère qui lui a fait sa elle la parle en... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Relevés telephonique Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Halim - 16752 vues Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police... |
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Dans le cadre d'un controle judiciaire "violences conjugales" un controleur judiciaire a t'il le droit de poser des questions sur l'enfance de l'accusé ? des questions sur la vie privée ? le detail des faits... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis accusé de viol Posée par GamerNokia77, il y a 9 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 478 vues J’ai passé la soirée avec une fille rencontrée sur tinder. alors oui je suis en couple mais ça se passe mal et j’ai voulu passer la soirée ailleurs, faire de nouvelles rencontres pour me changer les idées. j’ai donc rencontré une... |
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Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 5948 vues Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?... |
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Suite à une dispute , mon époux n’a pas su se maîtriser je l’ai eglmt provoqué il a une ordonnance de interdiction de s’approcher jusqu’à la mi novembre ( date de l’audience) j’ai une fille d’un 1ier mariage elle remarque son... |
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Demande d informations Posée par Sheila21, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 597 vues Est ce que même si il a eu des avis défavorable le juge peut t il accorde quand même le bracelet électronique sans leur avis et avec les rapports qui a deriere merci pour votre réponse... |
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Y a t il une chance de lever une interdiction de contact et si oui, quel est son coût, merci d avance... |
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Relaxe en appel Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo1981 - 2482 vues Mon compagnon est passer lundi en appel à lyon , et le procureur a requis une relaxe à son encontre ... svp q quelle sont c est chance d etre relaxer lors du deliberer de mars ? et la juge peut elle le condamner quand même ? merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Des squatteurs condamnés à l'expulsion ont mis le logement mon domicile en insalubrité et porté plainte contre moi prétendant qu'ils sont locataire. sans préavis je suis convoqué par la police.il s'avère qu'un... |
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J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... |
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Accusation de vol Posée par ALO, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ALO - 310 vues Je suis inscrit dans un basic fit à gray (70) , semaine dernière je vais dans un basic fit à besançon (25) en arrivant , un membre du personnel vien a ma rencontre en me signalent que il ont prévenu les basic de besançon que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Amendes sncf impayés Posée par Oceane, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin - 5873 vues Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de rsa de plusieurs fois donc les seuls revenus que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Contrôle cannabis Posée par Jerome, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jerome - 1566 vues J’ai été contrôlé positif au cannabis en mai 2022 je voulais savoir si en passant le permis entre le contrôle et le jugement mon permis risquais quelque chose... |
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Garde à vue Posée par Lolilol25, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 791 vues Je me suis arrêtée sur une aire d’autoroute et j’ai regardé par dessus le toilette d’une femme quelques secondes celle ci m’a aperçu et a porté plainte j’ai été en garde à vue ils ont fouillé téléphone ordinateur ils n’ont rien... |
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Taj enquête administrative Posée par Nono, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 8528 vues Je me permet de vous contacter concernant une interrogation me concernant. je vous explique mon cas, j'ai 35 ans et je suis actuellement surveillant pénitentiaire, je souhaite faire une intégration directe en police... |
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D'après le code de procédure pénale, lorsqu'une personne est mise en examen, le juge d'instruction à l'obligation de faire une enquête à charge et à décharge. dans ce cas précis, la victime a fournie des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Violence conjugale Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 10867 vues Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est... |
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Bonjour Posée par tata59, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tata59 - 3040 vues J'ai déposé une plainte contre mon ex pour violence conjugales en avril. il a été jugé hier... j'avait entre temps retiré ma plainte le regrettant énormément. la peine : 11 mois de surcis dont 5 mois fermes et 2 ans de... |
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Partie civile sans avocat Posée par Lo44, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lo44 - 4674 vues J'ai subi une agression à mon domicile en pleine nuit, un homme s'est introduit chez moi en pleine nuit, menacé de mort etc... mais j'ai réussi à le mettre en fuite en criant par la fenêtre. il a été placé en... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Jugement correctinel Posée par Buibui, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Buibui - 2613 vues Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de... |
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Je souhaite savoir si la révocation du sursis avec mise à l'épreuve est automatique en cas de récidive. condamnation le 19 septembre 2011 pour faux et usage de faux, condamné à 3 ans de sursis avec mise à l'épreuve... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai un mandat d'arrêt international contre moi pour escroquerie que je n'ai pas commis des personnes on utilisait mont identité et falsifier mon passeport en n'aillent pas aiter en france 2 a3 auparavant je ne... |
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Détention provisoire Posée par miss, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par miss - 1426 vues Voici les faits. une personne est en détention provisoire depuis maintenant 1 mois et demi, sur les dires dune autre personne et avec aucune preuve la juge à ordonner une détention provisoire dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Chasseurs sur la route Posée par Jeannot Lepinpin, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeannot Lepinpin - 2107 vues Un chasseur étant un particulier ordinaire et non un agent de l'etat….. a-t-il le droit de se mettre au milieu d'une route (départementale ou nationale) et d'arrêter les voitures ? que dit la loi à ce sujet ? il va... |
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J'ai besoin d aide pour écrire une lettre au juge d application des peine pour demander une levée d éloignement avec mon conjoint pourriez-vous me donner un exemple de lettre car je ne c est pa ce qu'il faut écrire merci... |
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Peine encourue Posée par 051434, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Blow923 - 7409 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... |
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