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Escroquerie sentimentale
Posée par zaza, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par khjj - 7973 vues

Suite au décès de mes parents, une personne de mon entourage. me sentant vulnérable à profiter de mon état pour me soutirer de l'argent. il avait besoin d'une somme d'argent, j'ai la preuve du virement bancaire...

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Condamnation
Posée par mandou, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mandou - 6012 vues

J'ai reçu un appel dodu commissariat pour le dire de passer chercher un jugement ou j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec surci pour une affaire de 2011.j'aimerai savoir pourquoi ont ne le l'envoie...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Viol sur mineur par ascendant
Posée par Jockey, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7519 vues

Ma fille a était jugée au tribunal correctionnel pour violances aggravées en juillet 15 mois de prison avec surci et 18 mois de mise a l épreuve et obligation de ce faire soigner.pour son ex concubin .en même temps il on juger le...

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Vol a letalage simple
Posée par Pres, il y a 9 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1303 vues

En 2018 j'ai commis un vol a letalage simple d'une valeur de 90 euro je m'en suis pas fière mes depuis je n'es pas recommencer je suis convoqué demain au commissariat de police quelle son les peine ou les risque...

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Peine de prison apres levée interdiction de contact ?
Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anonyme - 1795 vues

Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter...

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Bonjour,
Posée par Nova nova, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nova nova - 1571 vues

Mon conjoint m’a bousculer pendant une dispute les gendarmes on intervenu, j’ai été auditionner avec mes enfants. je n’es pas souhaiter porter plainte et mon conjoint a reçu une convocation et lui on dit qu’il...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Puis-je écrire une lettre pour le juge d'application des peines pour mon mari
Posée par HelOuh, il y a 7 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nonette - 21072 vues

Mon mari est condamnée à une peine d'emprisonnement de 16 mois. il est convoqué devant le juge d'application des peines pour pouvoir aménager sa peine. il a déjà eu le bracelet pour une autre peine. j'ai donc peur...

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Bracelet électronique contestation
Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ulysse - 3379 vues

J’ai été condamné par le tribunal à un an de prison en 2021 . en janvier 2023 , je vois la jap pour le bracelet électronique. en février 2024 , je reçois une notification du tribunal pour que je me présente au centre de semi...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Interdiction
Posée par Nat21, il y a 7 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1148 vues

Mon ex mari a une interdiction de m approcher. suite à des menaces de mort harcèlement, et qu il a incendier ma cavé.. nous étions en contact car nous avons un enfant. sauf qu avant hier soir il était alcoolisé. il ma insulter...

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Outrage à un agent de la gendarmerie
Posée par Gessi, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3066 vues

Je vous aie déjà écrit mes ma situation n est pas réglé voilà je résume.j ai fait outrage à un agent en juillet j était convoqué au délégué du procureur mes je me suis pas présenté. en septembre j ai...

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Demande de report pour comparaître libre
Posée par Bogosse39, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bogosse39 - 1784 vues

Je suis. incarcéré actuellement pour une affaire on me renmene une autre affaire ou suis en contrôle judiciaire qui sera jugé à deux mois de ma libération. c est dans un peu plus de 4 mois est-ce que je peu demander un renvoi pour...

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Maître Cassé
 
Fausse accusation
Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oceane71 - 9287 vues

Donc voilà aujourd'hui j'ai eu une confrontation avec mon épouse elle à dit soit disant violence itt 6 jours aussi menace de mort (message ou j'ai dis ''prépare ta tombe tu verras '' aussi...

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Maître MENUET
 
Convocation en crpc
Posée par mymyMaman.97, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mymyMaman.97 - 2868 vues

Le 6 février 2024, j’allais rendre visite à mon frère en maison d’arrêt. la veille, un ami à lui m’a remis des cigarettes et des feuilles à rouler dans du cellophane pour que je les apportes à mon frère lors du parloir. une fois...

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Maître Meziti
 
Je veux revoir mon concubin après sa probation
Posée par Kika73, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kika73 - 2356 vues

Mon concubin a été condamné à 4 mois de sursis et avec 2 ans de sursis probatoire avec interdiction de me contacter.une fois ces deux ans passés, pourrons nous nous revoir ?...

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Maître DAHAN
 
Convocation délégué du proco
Posée par Citoyensimple, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyensimple - 2851 vues

Suite à une plainte contre moi de mon voisin, je suis convoqué devant le délégué du procureur. objet de la plainte : insulte d’un seul mot homophobe que je ne citerai pas car j’ignore si je peux le faire. il est indiqué sur ma...

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Violences réciproques
Posée par Mae, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2959 vues

Suite à une altercation ayant entrainé des échanges de coups. j'ai été auditionné (audition libre) a l'issue j'ai à mon tour déposer plainte. j'ai rendez vous afin de me faire examiner. concernant la partie...

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Maître Cassé
 
Classement sans suite sous condition.
Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 2305 vues

Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Demande copie enquête judiciaire
Posée par slovaquemayar, il y a 5 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par slovaquemayar - 999 vues

En 2019, j'ai déposé une plainte suite à une agression (je me suis battu avec l'agresseur) le substitut nous a appliqués un rappel à la loi. je voudrai avoir accès au dossier complet de l'enquête. cela est-il...

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BELIGHA
 
Pour la devance de mon frère
Posée par Coums, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Coums - 6411 vues

Je vous explique ya qq moi mon grand frère a eu un problème avec sa petit ami ils la quite elle la pas sur porte elle ce coupe la main et elle et parti voir la police pour leur dir ce mon frère qui lui a fait sa elle la parle en...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Relevés telephonique
Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Halim - 17892 vues

Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police...

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Suivi controleur judiciaire
Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 967 vues

Dans le cadre d'un controle judiciaire "violences conjugales" un controleur judiciaire a t'il le droit de poser des questions sur l'enfance de l'accusé ? des questions sur la vie privée ? le detail des faits...

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la réponse de
BELIGHA
 
Propos raciste?
Posée par Joelle Fraisse, il y a 7 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 6418 vues

Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?...

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Annuler injonction d’éloignement
Posée par Désespérée, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie - 2631 vues

Suite à une dispute , mon époux n’a pas su se maîtriser je l’ai eglmt provoqué il a une ordonnance de interdiction de s’approcher jusqu’à la mi novembre ( date de l’audience) j’ai une fille d’un 1ier mariage elle remarque son...

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Demande d informations
Posée par Sheila21, il y a 7 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1090 vues

Est ce que même si il a eu des avis défavorable le juge peut t il accorde quand même le bracelet électronique sans leur avis et avec les rapports qui a deriere merci pour votre réponse...

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Lever d interdiction de contact
Posée par Joëlle, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lylymoust - 3752 vues

Y a t il une chance de lever une interdiction de contact et si oui, quel est son coût, merci d avance...

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Relaxe en appel
Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo1981 - 2690 vues

Mon compagnon est passer lundi en appel à lyon , et le procureur a requis une relaxe à son encontre ... svp q quelle sont c est chance d etre relaxer lors du deliberer de mars ? et la juge peut elle le condamner quand même ? merci...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Des squatteurs reconnus falsifiant un bail et condamnés
Posée par Edward, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2320 vues

Des squatteurs condamnés à l'expulsion ont mis le logement mon domicile en insalubrité et porté plainte contre moi prétendant qu'ils sont locataire. sans préavis je suis convoqué par la police.il s'avère qu'un...

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Peine après placement judiciaire pour violence conjugale
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 6148 vues

J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec...

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Accusation de vol
Posée par ALO, il y a 6 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ALO - 532 vues

Je suis inscrit dans un basic fit à gray (70) , semaine dernière je vais dans un basic fit à besançon (25) en arrivant , un membre du personnel vien a ma rencontre en me signalent que il ont prévenu les basic de besançon que je...

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la réponse de
BELIGHA
 
Freinage brutal sur rocade
Posée par Thomas24, il y a 2 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par INESSE - 403 vues

Une personne m’a littéralement griller la priorité sur la route et accélérer volontairement pour m’empêcher de le dépasser. une fois sur la rocade j’ai pris sa voiture et plaque en photo et l’est doublé et me suis rabattu devant...

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