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Annulation contestation amende après paiement consignation
Posée par chrichri36, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4190 vues

Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende...

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Lefebvre
 
Les avocats nommés au titre de l'aide juridictionnelle
Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aksel - 10642 vues

Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Report audience violences conjugales
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2578 vues

Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Refus permis de visite
Posée par Carotte1977, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carotte1977 - 2267 vues

Mon conjoint à été incarcéré à la demande du procureur suite à une dispute qui a dégénéré entre lui et moi et qui a été qualifié en tant que violence conjuguales je n ai pas déposé plainte il a été condamné à 12 mois À l heure d...

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Classement sans suite car irresponsable au moment des faits
Posée par Oria, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2539 vues

J’ai fait l’objet d’une tentative d’homicide par mon ex conjoint après la gardé à vue il est passé en psychiatrie ,le dossier a été classé sans suite car irresponsable au moment des faits est ce que ca apparaît sur son casier ? il...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Avis de classement à auteur ? reouverture dossier
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicois066 - 6715 vues

J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice...

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Maître DAUSSE
 
Vol à l'étalage
Posée par lkaufmant, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lola.lebourget - 11129 vues

Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon...

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Renseignements pour une peine
Posée par Ben, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2113 vues

Je dois allez signer ce vendredi au commissariat une notification de jugement au tel le policier m'a dit que la juge m'a mis en décembre 2018 un an de prison dont six mois avec sursis, mise à...

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Vol
Posée par Noemi, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1719 vues

Je tenais à vous expliqué mon geste inexcusable. cela fait 3 jours j'ai volé des produits d'hygiène et nourriture car les prix flambe mère de 4 enfants. je suis passé à la caisse sans être interpellé mais là...

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Menaces et harcèlement provenant de l'ex femme de mon conjoint. que peut-on faire ?
Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djam - 17844 vues

L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci...

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Maître de Almeida Costa
 
Coucher avec une mineur
Posée par Roodster, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chataindu24 - 12732 vues

Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée...

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Maître de Almeida Costa
 
Vol carte bancaire
Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 5667 vues

J'ai utilisé une carte bancaire pas à moi qu'est ce que je risque...

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Prescription dédommage et intérêts d une condamnation pénale de 2006
Posée par rouedad, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Ruet - 3653 vues

J'ai été condamné au pénal a des dédommages et intérêts depuis et cela date de juin 2006. un huissier me réclame la somme aujourd'hui, que puis-je faire?...

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Mon ancien avocat est malhonnête
Posée par Tyflo7, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tyflo7 - 3336 vues

Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais...

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Maître DAUSSE
 
Suivi spip
Posée par Melvin, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2233 vues

Mon spip me force à être sous curatelle. hors je suis suivi pas un psychiatre depuis 4 ans et lui pense pas que j'en n'ai besoin. pour mon suivi spip c'est pour travail et soins. mon spip me demande mon dossier de...

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Stupéfiant
Posée par Marjo95, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo95 - 5108 vues

Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci...

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Maître DAUSSE
 
Escroquerie sentimentale
Posée par zaza, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par khjj - 7712 vues

Suite au décès de mes parents, une personne de mon entourage. me sentant vulnérable à profiter de mon état pour me soutirer de l'argent. il avait besoin d'une somme d'argent, j'ai la preuve du virement bancaire...

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Condamnation
Posée par mandou, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mandou - 5762 vues

J'ai reçu un appel dodu commissariat pour le dire de passer chercher un jugement ou j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec surci pour une affaire de 2011.j'aimerai savoir pourquoi ont ne le l'envoie...

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Maître FITAS
 
Viol sur mineur par ascendant
Posée par Jockey, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 7082 vues

Ma fille a était jugée au tribunal correctionnel pour violances aggravées en juillet 15 mois de prison avec surci et 18 mois de mise a l épreuve et obligation de ce faire soigner.pour son ex concubin .en même temps il on juger le...

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Vol a letalage simple
Posée par Pres, il y a 3 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 758 vues

En 2018 j'ai commis un vol a letalage simple d'une valeur de 90 euro je m'en suis pas fière mes depuis je n'es pas recommencer je suis convoqué demain au commissariat de police quelle son les peine ou les risque...

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Peine de prison apres levée interdiction de contact ?
Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anonyme - 1228 vues

Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter...

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Bonjour,
Posée par Nova nova, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nova nova - 1430 vues

Mon conjoint m’a bousculer pendant une dispute les gendarmes on intervenu, j’ai été auditionner avec mes enfants. je n’es pas souhaiter porter plainte et mon conjoint a reçu une convocation et lui on dit qu’il...

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Maître FARRAJ
 
Puis-je écrire une lettre pour le juge d'application des peines pour mon mari
Posée par HelOuh, il y a 6 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nonette - 20287 vues

Mon mari est condamnée à une peine d'emprisonnement de 16 mois. il est convoqué devant le juge d'application des peines pour pouvoir aménager sa peine. il a déjà eu le bracelet pour une autre peine. j'ai donc peur...

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Bracelet électronique contestation
Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ulysse - 3151 vues

J’ai été condamné par le tribunal à un an de prison en 2021 . en janvier 2023 , je vois la jap pour le bracelet électronique. en février 2024 , je reçois une notification du tribunal pour que je me présente au centre de semi...

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Maître Cassé
 
Interdiction
Posée par Nat21, il y a 1 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 643 vues

Mon ex mari a une interdiction de m approcher. suite à des menaces de mort harcèlement, et qu il a incendier ma cavé.. nous étions en contact car nous avons un enfant. sauf qu avant hier soir il était alcoolisé. il ma insulter...

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Outrage à un agent de la gendarmerie
Posée par Gessi, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2727 vues

Je vous aie déjà écrit mes ma situation n est pas réglé voilà je résume.j ai fait outrage à un agent en juillet j était convoqué au délégué du procureur mes je me suis pas présenté. en septembre j ai...

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Demande de report pour comparaître libre
Posée par Bogosse39, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bogosse39 - 1606 vues

Je suis. incarcéré actuellement pour une affaire on me renmene une autre affaire ou suis en contrôle judiciaire qui sera jugé à deux mois de ma libération. c est dans un peu plus de 4 mois est-ce que je peu demander un renvoi pour...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Fausse accusation
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oceane71 - 8944 vues

Donc voilà aujourd'hui j'ai eu une confrontation avec mon épouse elle à dit soit disant violence itt 6 jours aussi menace de mort (message ou j'ai dis ''prépare ta tombe tu verras '' aussi...

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la réponse de
Maître MENUET
 
Convocation en crpc
Posée par mymyMaman.97, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mymyMaman.97 - 2740 vues

Le 6 février 2024, j’allais rendre visite à mon frère en maison d’arrêt. la veille, un ami à lui m’a remis des cigarettes et des feuilles à rouler dans du cellophane pour que je les apportes à mon frère lors du parloir. une fois...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Je veux revoir mon concubin après sa probation
Posée par Kika73, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kika73 - 2237 vues

Mon concubin a été condamné à 4 mois de sursis et avec 2 ans de sursis probatoire avec interdiction de me contacter.une fois ces deux ans passés, pourrons nous nous revoir ?...

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Maître DAHAN
 
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