Mon mari est condamnée à une peine d'emprisonnement de 16 mois. il est convoqué devant le juge d'application des peines pour pouvoir aménager sa peine. il a déjà eu le bracelet pour une autre peine. j'ai donc peur... |
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J’ai été condamné par le tribunal à un an de prison en 2021 . en janvier 2023 , je vois la jap pour le bracelet électronique. en février 2024 , je reçois une notification du tribunal pour que je me présente au centre de semi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous aie déjà écrit mes ma situation n est pas réglé voilà je résume.j ai fait outrage à un agent en juillet j était convoqué au délégué du procureur mes je me suis pas présenté. en septembre j ai... |
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Je suis. incarcéré actuellement pour une affaire on me renmene une autre affaire ou suis en contrôle judiciaire qui sera jugé à deux mois de ma libération. c est dans un peu plus de 4 mois est-ce que je peu demander un renvoi pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fausse accusation Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oceane71 - 8721 vues Donc voilà aujourd'hui j'ai eu une confrontation avec mon épouse elle à dit soit disant violence itt 6 jours aussi menace de mort (message ou j'ai dis ''prépare ta tombe tu verras '' aussi... Consulter la réponse de
Maître MENUET |
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Convocation en crpc Posée par mymyMaman.97, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mymyMaman.97 - 2653 vues Le 6 février 2024, j’allais rendre visite à mon frère en maison d’arrêt. la veille, un ami à lui m’a remis des cigarettes et des feuilles à rouler dans du cellophane pour que je les apportes à mon frère lors du parloir. une fois... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon concubin a été condamné à 4 mois de sursis et avec 2 ans de sursis probatoire avec interdiction de me contacter.une fois ces deux ans passés, pourrons nous nous revoir ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Convocation délégué du proco Posée par Citoyensimple, il y a 10 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Citoyensimple - 2373 vues Suite à une plainte contre moi de mon voisin, je suis convoqué devant le délégué du procureur. objet de la plainte : insulte d’un seul mot homophobe que je ne citerai pas car j’ignore si je peux le faire. il est indiqué sur ma... |
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Violences réciproques Posée par Mae, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2564 vues Suite à une altercation ayant entrainé des échanges de coups. j'ai été auditionné (audition libre) a l'issue j'ai à mon tour déposer plainte. j'ai rendez vous afin de me faire examiner. concernant la partie... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous explique ya qq moi mon grand frère a eu un problème avec sa petit ami ils la quite elle la pas sur porte elle ce coupe la main et elle et parti voir la police pour leur dir ce mon frère qui lui a fait sa elle la parle en... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Relevés telephonique Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Halim - 16274 vues Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police... |
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Dans le cadre d'un controle judiciaire "violences conjugales" un controleur judiciaire a t'il le droit de poser des questions sur l'enfance de l'accusé ? des questions sur la vie privée ? le detail des faits... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 5730 vues Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?... |
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Suite à une dispute , mon époux n’a pas su se maîtriser je l’ai eglmt provoqué il a une ordonnance de interdiction de s’approcher jusqu’à la mi novembre ( date de l’audience) j’ai une fille d’un 1ier mariage elle remarque son... |
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Y a t il une chance de lever une interdiction de contact et si oui, quel est son coût, merci d avance... |
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Relaxe en appel Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo1981 - 2368 vues Mon compagnon est passer lundi en appel à lyon , et le procureur a requis une relaxe à son encontre ... svp q quelle sont c est chance d etre relaxer lors du deliberer de mars ? et la juge peut elle le condamner quand même ? merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Des squatteurs condamnés à l'expulsion ont mis le logement mon domicile en insalubrité et porté plainte contre moi prétendant qu'ils sont locataire. sans préavis je suis convoqué par la police.il s'avère qu'un... |
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J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... |
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Amendes sncf impayés Posée par Oceane, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kevin - 5329 vues Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de rsa de plusieurs fois donc les seuls revenus que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Contrôle cannabis Posée par Jerome, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jerome - 1515 vues J’ai été contrôlé positif au cannabis en mai 2022 je voulais savoir si en passant le permis entre le contrôle et le jugement mon permis risquais quelque chose... |
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Taj enquête administrative Posée par Nono, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 8251 vues Je me permet de vous contacter concernant une interrogation me concernant. je vous explique mon cas, j'ai 35 ans et je suis actuellement surveillant pénitentiaire, je souhaite faire une intégration directe en police... |
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D'après le code de procédure pénale, lorsqu'une personne est mise en examen, le juge d'instruction à l'obligation de faire une enquête à charge et à décharge. dans ce cas précis, la victime a fournie des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Violence conjugale Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 10690 vues Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est... |
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Bonjour Posée par tata59, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tata59 - 2973 vues J'ai déposé une plainte contre mon ex pour violence conjugales en avril. il a été jugé hier... j'avait entre temps retiré ma plainte le regrettant énormément. la peine : 11 mois de surcis dont 5 mois fermes et 2 ans de... |
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Partie civile sans avocat Posée par Lo44, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lo44 - 4499 vues J'ai subi une agression à mon domicile en pleine nuit, un homme s'est introduit chez moi en pleine nuit, menacé de mort etc... mais j'ai réussi à le mettre en fuite en criant par la fenêtre. il a été placé en... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Jugement correctinel Posée par Buibui, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Buibui - 2479 vues Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de... |
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Je souhaite savoir si la révocation du sursis avec mise à l'épreuve est automatique en cas de récidive. condamnation le 19 septembre 2011 pour faux et usage de faux, condamné à 3 ans de sursis avec mise à l'épreuve... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai un mandat d'arrêt international contre moi pour escroquerie que je n'ai pas commis des personnes on utilisait mont identité et falsifier mon passeport en n'aillent pas aiter en france 2 a3 auparavant je ne... |
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Détention provisoire Posée par miss, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par miss - 1349 vues Voici les faits. une personne est en détention provisoire depuis maintenant 1 mois et demi, sur les dires dune autre personne et avec aucune preuve la juge à ordonner une détention provisoire dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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