J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance... |
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Témoignages en appel Posée par allanrobeco, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par allanrobeco - 7157 vues Je viens d'avoir une réponse concernant mon audience en appel. j'aurai du envoyer envoyer le témoignages en ma possession 15 jours à l'avance ce que j'ignorais. y a t-il une possibilité de différer... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Porter plainte Posée par mure, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3099 vues Je souhaiterais porter plainte pour agressions sexuelles les faits se sont déroulés entre 1996 et 1998, j'ai actuellement 40 ans, le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité mais les faits se sont déroulés... Consulter la réponse de Phosys |
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Mon mari à eu la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans le 05/04/2016 et on a ordonné la 02/08/2018 la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve et que si... |
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Expulsion locative Posée par P4x360#, il y a 9 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par P4x360# - 1625 vues J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande... |
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A la recherche d'un avocat Posée par mademoiselle, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mademoiselle - 6762 vues Suite a mon rejet d'aide juridictionnelle je suis à la recherche d'un avocat. en effet sur ma convocation il m'est demandé dans avoir un lors de mon audience le 9 février 2015... |
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Avocat obligatoire ou pas Posée par so, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par so - 6360 vues Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à... |
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Suite a une séparationavec divorce en cours suite a un mariage pour obtention de titre de séjour, depuis 5 ans je reçois des menaces, dont une menace de mort par décapitation et injures. la personne en question concernant les... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Violences conjugale Posée par Amandine, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1610 vues Mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. j'ai pardonné je lui ai dis que si il recommençait à boire je... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14... |
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Dem Posée par Isa1929, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isa1929 - 6961 vues Mon ami viens d être incarcérer le12 décembre pour correctionnelle est ce que il peut avoir des remises de peine il a pris 14 mois... Consulter la réponse de Maître DIOP |
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J'aimerais savoir pourquoi le créancier ne se retourne pas contre l'autre personne j'aimerais qu'il paye la moitie de sa dette quelle procédure à faire? merci à vous cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende... Consulter la réponse de Lefebvre |
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Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Refus permis de visite Posée par Carotte1977, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carotte1977 - 2362 vues Mon conjoint à été incarcéré à la demande du procureur suite à une dispute qui a dégénéré entre lui et moi et qui a été qualifié en tant que violence conjuguales je n ai pas déposé plainte il a été condamné à 12 mois À l heure d... |
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J’ai fait l’objet d’une tentative d’homicide par mon ex conjoint après la gardé à vue il est passé en psychiatrie ,le dossier a été classé sans suite car irresponsable au moment des faits est ce que ca apparaît sur son casier ? il... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Vol à l'étalage Posée par lkaufmant, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lola.lebourget - 11843 vues Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon... |
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Conseil Posée par Uu, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Uu - 1234 vues Étant employeur, si mon salarié travaille en plus, dans d’autres entreprises.. le fait qu’il fasse plus d’heure me rend responsable? que je le sache ou non. risques ? 2) Être propriétaire d’une passerelle, plateforme ou autres pour... |
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Je dois allez signer ce vendredi au commissariat une notification de jugement au tel le policier m'a dit que la juge m'a mis en décembre 2018 un an de prison dont six mois avec sursis, mise à... |
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Vol Posée par Noemi, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1954 vues Je tenais à vous expliqué mon geste inexcusable. cela fait 3 jours j'ai volé des produits d'hygiène et nourriture car les prix flambe mère de 4 enfants. je suis passé à la caisse sans être interpellé mais là... |
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L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Coucher avec une mineur Posée par Roodster, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chataindu24 - 13167 vues Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Vol carte bancaire Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 5918 vues J'ai utilisé une carte bancaire pas à moi qu'est ce que je risque... |
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J'ai été condamné au pénal a des dédommages et intérêts depuis et cela date de juin 2006. un huissier me réclame la somme aujourd'hui, que puis-je faire?... |
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Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Suivi spip Posée par Melvin, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2512 vues Mon spip me force à être sous curatelle. hors je suis suivi pas un psychiatre depuis 4 ans et lui pense pas que j'en n'ai besoin. pour mon suivi spip c'est pour travail et soins. mon spip me demande mon dossier de... |
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Stupéfiant Posée par Marjo95, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo95 - 5428 vues Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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