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Combien de temps dure du sursis
Posée par Dams13OM70, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gorges - 35627 vues

J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance...

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Témoignages en appel
Posée par allanrobeco, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par allanrobeco - 7157 vues

Je viens d'avoir une réponse concernant mon audience en appel. j'aurai du envoyer envoyer le témoignages en ma possession 15 jours à l'avance ce que j'ignorais. y a t-il une possibilité de différer...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Porter plainte
Posée par mure, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3099 vues

Je souhaiterais porter plainte pour agressions sexuelles les faits se sont déroulés entre 1996 et 1998, j'ai actuellement 40 ans, le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité mais les faits se sont déroulés...

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Phosys
 
Révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve
Posée par Stan, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 13990 vues

Mon mari à eu la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans le 05/04/2016 et on a ordonné la 02/08/2018 la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve et que si...

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Expulsion locative
Posée par P4x360#, il y a 9 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par P4x360# - 1625 vues

J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande...

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A la recherche d'un avocat
Posée par mademoiselle, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mademoiselle - 6762 vues

Suite a mon rejet d'aide juridictionnelle je suis à la recherche d'un avocat. en effet sur ma convocation il m'est demandé dans avoir un lors de mon audience le 9 février 2015...

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Avocat obligatoire ou pas
Posée par so, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par so - 6360 vues

Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Délais de réponse à une demande d'aménagement de peine
Posée par Jesspa, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Orticat56 - 11652 vues

Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à...

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Menaces réitérées d'une personne à l'étranger
Posée par Jimy, il y a 5 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 693 vues

Suite a une séparationavec divorce en cours suite a un mariage pour obtention de titre de séjour, depuis 5 ans je reçois des menaces, dont une menace de mort par décapitation et injures. la personne en question concernant les...

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la réponse de
BELIGHA
 
Violences conjugale
Posée par Amandine, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1610 vues

Mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. j'ai pardonné je lui ai dis que si il recommençait à boire je...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Restitution dossier + facture
Posée par Syphax, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syphax - 3849 vues

En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14...

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Dem
Posée par Isa1929, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isa1929 - 6961 vues

Mon ami viens d être incarcérer le12 décembre pour correctionnelle est ce que il peut avoir des remises de peine il a pris 14 mois...

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la réponse de
Maître DIOP
 
Comment poursuivre quelqun en justice pour qu'il paye sa quote part d'une dette
Posée par perrine83, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2701 vues

J'aimerais savoir pourquoi le créancier ne se retourne pas contre l'autre personne j'aimerais qu'il paye la moitie de sa dette quelle procédure à faire? merci à vous cordialement...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Annulation contestation amende après paiement consignation
Posée par chrichri36, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4571 vues

Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende...

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la réponse de
Lefebvre
 
Les avocats nommés au titre de l'aide juridictionnelle
Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aksel - 11145 vues

Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Report audience violences conjugales
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2971 vues

Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Refus permis de visite
Posée par Carotte1977, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carotte1977 - 2362 vues

Mon conjoint à été incarcéré à la demande du procureur suite à une dispute qui a dégénéré entre lui et moi et qui a été qualifié en tant que violence conjuguales je n ai pas déposé plainte il a été condamné à 12 mois À l heure d...

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Classement sans suite car irresponsable au moment des faits
Posée par Oria, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2743 vues

J’ai fait l’objet d’une tentative d’homicide par mon ex conjoint après la gardé à vue il est passé en psychiatrie ,le dossier a été classé sans suite car irresponsable au moment des faits est ce que ca apparaît sur son casier ? il...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Avis de classement à auteur ? reouverture dossier
Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicois066 - 7149 vues

J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice...

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Maître DAUSSE
 
Vol à l'étalage
Posée par lkaufmant, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lola.lebourget - 11843 vues

Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon...

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Conseil
Posée par Uu, il y a 4 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Uu - 1234 vues

Étant employeur, si mon salarié travaille en plus, dans d’autres entreprises.. le fait qu’il fasse plus d’heure me rend responsable? que je le sache ou non. risques ? 2) Être propriétaire d’une passerelle, plateforme ou autres pour...

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Renseignements pour une peine
Posée par Ben, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2185 vues

Je dois allez signer ce vendredi au commissariat une notification de jugement au tel le policier m'a dit que la juge m'a mis en décembre 2018 un an de prison dont six mois avec sursis, mise à...

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Vol
Posée par Noemi, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1954 vues

Je tenais à vous expliqué mon geste inexcusable. cela fait 3 jours j'ai volé des produits d'hygiène et nourriture car les prix flambe mère de 4 enfants. je suis passé à la caisse sans être interpellé mais là...

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Menaces et harcèlement provenant de l'ex femme de mon conjoint. que peut-on faire ?
Posée par Anonyme, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par djam - 18451 vues

L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci...

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de Almeida Costa
 
Coucher avec une mineur
Posée par Roodster, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chataindu24 - 13167 vues

Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Vol carte bancaire
Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 5918 vues

J'ai utilisé une carte bancaire pas à moi qu'est ce que je risque...

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Prescription dédommage et intérêts d une condamnation pénale de 2006
Posée par rouedad, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Ruet - 3936 vues

J'ai été condamné au pénal a des dédommages et intérêts depuis et cela date de juin 2006. un huissier me réclame la somme aujourd'hui, que puis-je faire?...

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Mon ancien avocat est malhonnête
Posée par Tyflo7, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tyflo7 - 3563 vues

Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Suivi spip
Posée par Melvin, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2512 vues

Mon spip me force à être sous curatelle. hors je suis suivi pas un psychiatre depuis 4 ans et lui pense pas que j'en n'ai besoin. pour mon suivi spip c'est pour travail et soins. mon spip me demande mon dossier de...

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Stupéfiant
Posée par Marjo95, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo95 - 5428 vues

Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci...

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Maître DAUSSE
 
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