Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Pour la devance de mon frère

Posée par Coums, il y a 11 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Coums 6675 vues

Je vous explique ya qq moi mon grand frère a eu un problème avec sa petit ami ils la quite elle la pas sur porte elle ce coupe la main et elle et parti voir la police pour leur dir ce mon frère qui lui a fait sa elle la parle en…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Relevés telephonique

Posée par alex, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Halim 18745 vues

Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police…

Résolu

Suivi controleur judiciaire

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 1241 vues

Dans le cadre d'un controle judiciaire "violences conjugales" un controleur judiciaire a t'il le droit de poser des questions sur l'enfance de l'accusé ? des questions sur la vie privée ? le detail des faits…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Propos raciste?

Posée par Joelle Fraisse, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE BOISVILLIERS 6913 vues

Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?…

Annuler injonction d’éloignement

Posée par Désespérée, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie 2789 vues

Suite à une dispute , mon époux n’a pas su se maîtriser je l’ai eglmt provoqué il a une ordonnance de interdiction de s’approcher jusqu’à la mi novembre ( date de l’audience) j’ai une fille d’un 1ier mariage elle remarque son…

Demande d informations

Posée par Sheila21, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1548 vues

Est ce que même si il a eu des avis défavorable le juge peut t il accorde quand même le bracelet électronique sans leur avis et avec les rapports qui a deriere merci pour votre réponse…

Lever d interdiction de contact

Posée par Joëlle, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylymoust 3990 vues

Y a t il une chance de lever une interdiction de contact et si oui, quel est son coût, merci d avance…

Résolu

Relaxe en appel

Posée par No, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jojo1981 3017 vues

Mon compagnon est passer lundi en appel à lyon , et le procureur a requis une relaxe à son encontre ... svp q quelle sont c est chance d etre relaxer lors du deliberer de mars ? et la juge peut elle le condamner quand même ? merci…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Des squatteurs reconnus falsifiant un bail et condamnés

Posée par Edward, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES 2511 vues

Des squatteurs condamnés à l'expulsion ont mis le logement mon domicile en insalubrité et porté plainte contre moi prétendant qu'ils sont locataire. sans préavis je suis convoqué par la police.il s'avère qu'un…

Peine après placement judiciaire pour violence conjugale

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme 6742 vues

J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec…

Résolu

Accusation de vol

Posée par ALO, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par ALO 839 vues

Je suis inscrit dans un basic fit à gray (70) , semaine dernière je vais dans un basic fit à besançon (25) en arrivant , un membre du personnel vien a ma rencontre en me signalent que il ont prévenu les basic de besançon que je…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Freinage brutal sur rocade

Posée par Thomas24, il y a 10 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par INESSE 685 vues

Une personne m’a littéralement griller la priorité sur la route et accélérer volontairement pour m’empêcher de le dépasser. une fois sur la rocade j’ai pris sa voiture et plaque en photo et l’est doublé et me suis rabattu devant…

Résolu

Amendes sncf impayés

Posée par Oceane, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin 7963 vues

Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de rsa de plusieurs fois donc les seuls revenus que…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Contrôle cannabis

Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome 1779 vues

J’ai été contrôlé positif au cannabis en mai 2022 je voulais savoir si en passant le permis entre le contrôle et le jugement mon permis risquais quelque chose…

Garde à vue

Posée par Lolilol25, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1114 vues

Je me suis arrêtée sur une aire d’autoroute et j’ai regardé par dessus le toilette d’une femme quelques secondes celle ci m’a aperçu et a porté plainte j’ai été en garde à vue ils ont fouillé téléphone ordinateur ils n’ont rien…

Taj enquête administrative

Posée par Nono, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS 9550 vues

Je me permet de vous contacter concernant une interrogation me concernant. je vous explique mon cas, j'ai 35 ans et je suis actuellement surveillant pénitentiaire, je souhaite faire une intégration directe en police…

Violence conjugale

Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis 11584 vues

Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est…

Bonjour

Posée par tata59, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tata59 3349 vues

J'ai déposé une plainte contre mon ex pour violence conjugales en avril. il a été jugé hier... j'avait entre temps retiré ma plainte le regrettant énormément. la peine : 11 mois de surcis dont 5 mois fermes et 2 ans de…

Résolu

Partie civile sans avocat

Posée par Lo44, il y a 7 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lo44 5424 vues

J'ai subi une agression à mon domicile en pleine nuit, un homme s'est introduit chez moi en pleine nuit, menacé de mort etc... mais j'ai réussi à le mettre en fuite en criant par la fenêtre. il a été placé en…

Consulter Maître OSSOGO
la réponse de Maître OSSOGO

Jugement correctinel

Posée par Buibui, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Buibui 3196 vues

Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de…

Résolu

Révocation du sursis automatique ?

Posée par Isa, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pedro 10289 vues

Je souhaite savoir si la révocation du sursis avec mise à l'épreuve est automatique en cas de récidive. condamnation le 19 septembre 2011 pour faux et usage de faux, condamné à 3 ans de sursis avec mise à l'épreuve…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Porter plainte pour discrimination et faux en écriture contre l'administration

Posée par Justiciable, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justiciable 1221 vues

J'ai déjà exposé mon litige dans le forum administratif où j'ai reçu de précieuses informations de la part des spécialistes du droit administratif, que je remercie encore ; et je suis en train de faire une saisine du…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Falsification de passeport

Posée par Haim, il y a 6 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Haim 2662 vues

J'ai un mandat d'arrêt international contre moi pour escroquerie que je n'ai pas commis des personnes on utilisait mont identité et falsifier mon passeport en n'aillent pas aiter en france 2 a3 auparavant je ne…

Résolu

Détention provisoire

Posée par miss, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par miss 1743 vues

Voici les faits. une personne est en détention provisoire depuis maintenant 1 mois et demi, sur les dires dune autre personne et avec aucune preuve la juge à ordonner une détention provisoire dans…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé

Chasseurs sur la route

Posée par Jeannot Lepinpin, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeannot Lepinpin 2688 vues

Un chasseur étant un particulier ordinaire et non un agent de l'etat….. a-t-il le droit de se mettre au milieu d'une route (départementale ou nationale) et d'arrêter les voitures ? que dit la loi à ce sujet ? il va…

Demander une levée d éloignement

Posée par Sab, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kellyjtm-19 4724 vues

J'ai besoin d aide pour écrire une lettre au juge d application des peine pour demander une levée d éloignement avec mon conjoint pourriez-vous me donner un exemple de lettre car je ne c est pa ce qu'il faut écrire merci…

Peine encourue

Posée par 051434, il y a 6 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blow923 9268 vues

J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de…

Résolu

Un seul avocat pour chaque partie dans cette affaire?

Posée par MaximeD, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MaximeD 11053 vues

Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Convocation pour première comparution

Posée par Affaire74, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Affaire74 9705 vues

Le 14 juin 2016 j’étais convoquer par un agent de police judiciaire parce que je suis soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’escroquerie je me suis rendu à la convocation ils sont venu chez moi et à la fin de…

Consulter Maître Valimamode
la réponse de Maître Valimamode
Résolu

Menace de mort

Posée par Evy92, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3464 vues

J'ai fait main courante contre mon mari en decembre. aujourd'hui il a eu une convocation en vue d'un stage contre les violences faites aux femmes. après avoir vu le delegué du procureur on lui a refuser le stage a…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.