Une question en droit pénal ?

Est ce que même si il a eu des avis défavorable le juge peut t il accorde quand même le bracelet électronique sans leur avis et avec les rapports qui a deriere merci pour votre réponse...

Y a t il une chance de lever une interdiction de contact et si oui, quel est son coût, merci d avance...

Des squatteurs condamnés à l'expulsion ont mis le logement mon domicile en insalubrité et porté plainte contre moi prétendant qu'ils sont locataire. sans préavis je suis convoqué par la police.il s'avère qu'un...

J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec...

Une personne m’a littéralement griller la priorité sur la route et accélérer volontairement pour m’empêcher de le dépasser. une fois sur la rocade j’ai pris sa voiture et plaque en photo et l’est doublé et me suis rabattu devant...

J’ai été contrôlé positif au cannabis en mai 2022 je voulais savoir si en passant le permis entre le contrôle et le jugement mon permis risquais quelque chose...

Je me suis arrêtée sur une aire d’autoroute et j’ai regardé par dessus le toilette d’une femme quelques secondes celle ci m’a aperçu et a porté plainte j’ai été en garde à vue ils ont fouillé téléphone ordinateur ils n’ont rien...

Je me permet de vous contacter concernant une interrogation me concernant. je vous explique mon cas, j'ai 35 ans et je suis actuellement surveillant pénitentiaire, je souhaite faire une intégration directe en police...

Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est...

J'ai déposé une plainte contre mon ex pour violence conjugales en avril. il a été jugé hier... j'avait entre temps retiré ma plainte le regrettant énormément. la peine : 11 mois de surcis dont 5 mois fermes et 2 ans de...

Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de...

J'ai un mandat d'arrêt international contre moi pour escroquerie que je n'ai pas commis des personnes on utilisait mont identité et falsifier mon passeport en n'aillent pas aiter en france 2 a3 auparavant je ne...

Un chasseur étant un particulier ordinaire et non un agent de l'etat….. a-t-il le droit de se mettre au milieu d'une route (départementale ou nationale) et d'arrêter les voitures ? que dit la loi à ce sujet ? il va...

J'ai besoin d aide pour écrire une lettre au juge d application des peine pour demander une levée d éloignement avec mon conjoint pourriez-vous me donner un exemple de lettre car je ne c est pa ce qu'il faut écrire merci...

J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de...

Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier je me pose beaucoup de questions. j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma...

Est si un mineur (14ans) viol une personne mineur (13ans) et que cette victime décide de porter plainte dès années plus tard (10ans) quand ils sont devenus majeur est ce que le majeur sera obligatoirement condamné à 10ans max de...