Jugement correctinel Posée par Buibui, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Buibui - 2785 vues Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de... |
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Je souhaite savoir si la révocation du sursis avec mise à l'épreuve est automatique en cas de récidive. condamnation le 19 septembre 2011 pour faux et usage de faux, condamné à 3 ans de sursis avec mise à l'épreuve... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai déjà exposé mon litige dans le forum administratif où j'ai reçu de précieuses informations de la part des spécialistes du droit administratif, que je remercie encore ; et je suis en train de faire une saisine du... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai un mandat d'arrêt international contre moi pour escroquerie que je n'ai pas commis des personnes on utilisait mont identité et falsifier mon passeport en n'aillent pas aiter en france 2 a3 auparavant je ne... |
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Détention provisoire Posée par miss, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par miss - 1495 vues Voici les faits. une personne est en détention provisoire depuis maintenant 1 mois et demi, sur les dires dune autre personne et avec aucune preuve la juge à ordonner une détention provisoire dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Chasseurs sur la route Posée par Jeannot Lepinpin, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeannot Lepinpin - 2230 vues Un chasseur étant un particulier ordinaire et non un agent de l'etat….. a-t-il le droit de se mettre au milieu d'une route (départementale ou nationale) et d'arrêter les voitures ? que dit la loi à ce sujet ? il va... |
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J'ai besoin d aide pour écrire une lettre au juge d application des peine pour demander une levée d éloignement avec mon conjoint pourriez-vous me donner un exemple de lettre car je ne c est pa ce qu'il faut écrire merci... |
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Peine encourue Posée par 051434, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Blow923 - 7849 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... |
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Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le 14 juin 2016 j’étais convoquer par un agent de police judiciaire parce que je suis soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’escroquerie je me suis rendu à la convocation ils sont venu chez moi et à la fin de... Consulter la réponse de
Maître Valimamode |
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Menace de mort Posée par Evy92, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3022 vues J'ai fait main courante contre mon mari en decembre. aujourd'hui il a eu une convocation en vue d'un stage contre les violences faites aux femmes. après avoir vu le delegué du procureur on lui a refuser le stage a... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Correctionnelle Posée par MIMI4213, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard debaisieux - 7179 vues Je viens ver vous pour vous demander j ai mon epoux a ete condamne a une peine d amende de 400 euro outre celle de 400 euro au titre de l article 475 du code de procedure penal .ma question est ces deux somme me revienne ou mon... Consulter la réponse de
Maître PARADIS |
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Droits fixes de procédure Posée par droits, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par droits - 2073 vues Nous avons demandé à plusieurs reprises les documents nécessaires pour effectuer le virement correspondant aux droits fixes de procédure dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision. sans succès... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 10 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par François - 1906 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier je me pose beaucoup de questions. j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... |
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Mineur Posée par K, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3016 vues Est si un mineur (14ans) viol une personne mineur (13ans) et que cette victime décide de porter plainte dès années plus tard (10ans) quand ils sont devenus majeur est ce que le majeur sera obligatoirement condamné à 10ans max de... |
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Ma question concerne la procédure pénale et plus particulièrement la compétence territoriale d'un tribunal. lors d'une enquête de police, si le mis en cause déclare habiter à une adresse différente de celle citée par la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Spip Posée par Crunch20010., il y a 8 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 756 vues En septembre dernier, j’ai été convoqué devant le juge correctionnel, j’ai été condamné à deux ans avec sursis et je dois être suivi par un spip maintenant on est en février cinq mois après mon jugement et je n’ai toujours... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Dommages a l'ex époux Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 7136 vues Ma future ex femme à obtenu des dommages et intérêts pour plainte pour faux car je n'ai pas mentionné au jaf que je vivais avec ma compagne et ceci d'un montant de 1000€ de préjudice et de 2800€ de frais d'avocat et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été relaxé en le 8 mars 2021 par le tribunal correctionnel de lille suite aux accusations mensongères de mon ex-compagne. or la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence a introduit la possibilité... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tritri 57 - 1075 vues Je me suis garée devant l'immeuble d'un copain la une adolescente et venu je l'ai regardé je risque rien... |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 10 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par François - 1639 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon frère et incarcéré depuis le 05/02/2024 et il a fait la demande de bracelet electronique , il et passer en audience le 07/08/2024 le délibéré était le 14/08/2024 nous somme le 01/09/2024 nous avons toujours pas eu de réponse... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Convocation Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 3518 vues Je suis convoqué pour une révocation de sursis en raison des manquements de contrôle obligatoire alors que je viens de sortir de 8 mois d’incarcération pour une autre affaires et à ma sortie personne ne m’a rien dit qu’est ce que... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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J'ai prêter de l'argent à un ex , suite à un détournement de chèque j'ai décidée de déposer plainte pour abus de confiance, je n'ais toujours pas de retour, actuellement cet ex est à l'étrangers, me promet... Consulter la réponse de
Maître SELLAM |
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Mon avocate d'office n'as toujours pas après cinq mois déposée plainte à ma demande, devant le procureur en application de l'art 40 du cpp le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tritri 57 - 1443 vues Je risque quoi pour harcèlement moral et intimidation de vie privée j'ai pas de casier... |
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J'ai reçu un courrier me demandant un commandement de payer une somme d'argent par le fonds commun de titrasation foncred ii agissant en vertu : - d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par... |
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Une personne est sortie du magasin auchan sans avoir payé deux articles d'un montant de presque 8 euros (donc accusation de vol). elle s'est fait arrêter/interpeller par les agents de sécurité, qui lui ont demandé de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis allée chercher mes enfants á l'ecole,la police municipale se trouve souvent la ,a proximité de l'ecole sur la voie ,je passe devant lui pour aller a l'ecole ,je recupere mes enfants ,je repars et je repasse... |
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