Sms Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 8608 vues Que risque que t on pour sms malveillants ?audition libre sans garde a vue ? amende . prison . avertissement . etc... Consulter la réponse de
Kylian54 |
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Usurpation identité Posée par LoloDodo, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4193 vues Ma femme a usurpé mon identité en produisant probablement une fausse signature afin de faire vacciner mon fils contre la covid. cela m'embête car en cas de problème éventuels plus tard (sclérose en plaque ou autres), ma... |
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Question penal Posée par Mike, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justice - 1788 vues Suite à un vol de 2000 dans l entreprise ou je travaillais l'on ma accusé ainsi qu'une autre personne, et le responsable et un salarié, mon demandé de rendre 1000 euros si je voulais garder mon emploi, si je ne rendais... |
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Mon ex concubin, suite à un non respect de certaines obligations ( il a été dans un premier temps condamné à 6 mois de prison avec sursis assorti de 3 ans de probation) a été arrêté à quelques mètres de mon domicile ( il vivait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma fille au moment des faits avais 8 ans et maintenant elle en a 9 ans. j'ai surpris mon ex compagnon âgée de 31 ans qui avais la main entre la cuisse de ma fille. et selon les dire ça a durer plus de 2 ans. j'ai... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je me permets de faire appel à vos compétences et à votre expérience juridique suite au récent problème qui m'a frappé. pour contextualiser les faits, j'ai emprunté les transports en commun (métro) avec un ticket mais je... |
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Ma compagne avec qui je vie a reçu une lettre d'huissier du cabinet scp roy - lemoine - galy, pour une dette de 281,65 €, il nous envoie un huissier pour une saisie le 30/12/21. mes questions sont simples, peut on être saisie... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Je voudrais savoir lors d'un mandement de citation à représentant légal, pour une audience devant le tribunal correctionnel, ce que signifie exactement la phrase suivante : "prévenu des chefs suivants". cette tournure... |
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Escroquerie Posée par daniel, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 7055 vues J'ai subit une escroquerie ou j'ai déposer plainte auprès du procureur de mon département. la personne ma envoyer les objets saufs que maintenant j' ai reçu une convocation de la police ou il me demande de rapporter... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Jai déposé une demande d'aménagement de peine et je suis passer au débat contradictoire , l'aménagement de peine à était refuser. je ne compte pas faire appel savais vous quel est le délai pour faire mes 18 mois ferme... |
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Aménagement de penne Posée par steph, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2061 vues Voila mon frère a étai juge il a pris 30mois de prison fermer il en a déjà fait 10mois peux till avoir un aménagement au bout de combien de temps merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite au differentes destructions qui ont eu lieu depuis cet ete j'ai finalement reussi a portée plainte les destructions un chenil (enseveli sous les gravats), des lampes chauffantes, des pneus, une banquette de voiture, une plage arriere... |
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Que faire si on est coupable d'un vol à l'étalage et quand on est juste de passage sur le territoire ?... |
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Harcelement Posée par Ann, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1799 vues Une femme m a brise mon automobile en 2017, celle ci etait avec une personne avec qui je suis reste pres de 1an 1/2 , par la suite celui ci m a rappele en 2020 , j ai vecu un enfer dans un appartement immense car nous n avions pas... |
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Jai été agressé par un vigile le week end dernier , j'allais rentrer chez moi et je voulais aller au wc jai donc fais la queue, devant ce trouvais une jeune femme se plaignant qu'on est voler son sac a l'intérieur de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je ne suis peut être pas dans la bonne catégorie, je m'en excuse, cependant je ne trouve pas de réponse sur internet. je joue à un jeux en ligne ( leagues of legends ) mon compte a été bloqué de manière permanente suite à un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pour engager la responsabilité civile d un avocat doit on saisir le tribunal par voie d assignation en payant un huissier?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Frais irrepetibles Posée par Armand, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Armand - 2149 vues L’état des frais irrepetibles est il obligatoirement communiqué par l’avocat à son client ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens d’être condamné à un stage de citoyenneté. lors de mon audition libre, le gendarme a pris empreinte et photo de moi comme un criminel. maintenant que j’ai reçu l jugement, suis je en droit d’en demander l’effacement dans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mandat de depot Posée par Nenette79, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5038 vues Mon frère est incarcéré pour chèque sans provision sous mandat de depot car il a casier comment le faire sortir... |
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Enquête préliminaire Posée par AlinaDgla, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2112 vues Suite à la non réalisation d’un stage de sensibilisation , on me dit que l’affaire est en enquête préliminaire et dans le même temps j’ai été convoquée à la gendarmerie. qu’est ce que ça signifie ? À quoi dois-je m’attendre ? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je souhaite savoir si les amendes forfaitaire delictuelle( pour defaut d assurance) sont inscrit au b2 du casier judiciare ? et a apartir de qd je demande son effacement? car je souhaite obtenir une carte vtc car je nai pas encore... |
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Enquête pénale Posée par Gina, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gina - 2051 vues J aimerais savoir comment je peux faire pour savoir si il y a une enquête pénale ouverte sur ma personne. il y a trois mois j'ai été accusé de quelque chose mais je n'ai jamais été convoqué par les services de police ou... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mesure d'éloignement Posée par AI34, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AI34 - 1907 vues Je me permets de vous écrire car j'ai une petite question mon conjoint (on est pacsés) a une mesure d'éloignement jusqu'à son jugement (il aurait lieu dans deux mois) mais, j'aimerais bien la faire enlever Ça... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Lors d'une comparution immédiate le juge peut-il prononcer un mandat de dépôt?... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Convocation Posée par Loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou44160 - 7087 vues Je voulais savoir quelle est la différence entre une convocation chez la jap pour me rappeler les obligations auquel je suis soumis et une convocation à une audience à débat contradictoire merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Il s'agit d'une affaire familiale et correctionnel, un jugement rendu par le tribunal correctionnel (3 ans ferme), suite à une erreur commise par l'avocat, actuellement, l'affaire est devant la cour d'appel... |
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Convocation Posée par Pm_60, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURCHENIN - 1139 vues J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates... Consulter la réponse de
sara |
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Je vais au tribunal au mois de juin car je suis convoquée en tant que victime pour une affaire de violences conjugales. j'ai reçu 6 jours d'itt d'une umj et mon ancien compagnon a été jugé il y a 4 ans à 6 mois de... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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