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Vol a l étalage
Posée par Mony, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mony - 1457 vues

J'ai volé qq articles à auchan d'une valeur de137 € les vigilants n'ont pas appelé la police mais j'ai signé une fiche en le disant qu'une copie sera envoyé au commissariat. je risque le prison ?...

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Maître FARRAJ
 
Delit de fuite + plaintes quel sont les risques
Posée par cheb, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4022 vues

Jaurai voulu savoir ce que je risquait je passe au tribunal en decembre 2015 pour refut d optemperer ,delit de fuite ,et 2 plainte de policier qui disent que j ai voulu les ecraser (ce qui est faux mai bref ) donc je voulai savoir...

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Peine
Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2826 vues

J'avais une question si un homme viol un mineur de moins de 15ans sans meurtre ni torture peut t'il être condamné à perpétuité ou que a 20ans max et si il peut être condamné à perpétuité qu'elle...

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Vols a sephora
Posée par la c0nne du 42, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par la c0nne du 42 - 2784 vues

Avec ma copine on c'est rendu a sephora nous avons volé toute les deux, et je m'en veux beaucoup... je suis sorti avant elle et a la sorti je n'est pas sonner elle oui je suis donc rester devant a attendre mais...

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Maître COTTO
 
Délais de réponse de la chambre d'instruction expiré
Posée par Gab971, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gab971 - 5955 vues

Je souhaite savoir comment demander l'application de l'article 194 alinéa 4 du cpp car jai fait une dml par saisine directe de la chambre d'instruction le 26 aout 2019 l'audience devait avoir lieu le 05...

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Maître Maallaoui
 
Agression sexuelle
Posée par Dina, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dina - 2035 vues

Mon fils de 16 ans ( 17 ans mi octobre) est convoqué au commissariat pour agression sexuelle en audition libre , on m'a dit de m'accompagner d'un avocat. en fait il a touché le sein d'une fille de 20ans...

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Maître MONESTIER
 
Droit de l avocat sur le compte carpa
Posée par dede, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2656 vues

Est-ce que l avocat suite au procès gagné à le droit de me suggérer de lui laisser la somme que le tribunal a condamné la partie adverse à me verser alors que j ai réglé mes honoraires dans la totalité à cet avocat ? j ai été interloquée...

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Annulation d'une injection d'éloignement
Posée par nathy, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2882 vues

Quelle lettre faire pour annuler une adjonction d'éloignement avec mon conjoint merci...

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Vol et agression
Posée par Eddy, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eddy - 3124 vues

Après avoir hébergé deux femmes assez carrées dont l une que j'ai sorti de la rue deux fois et hébergé plus d un an. je fetais mon anniversaire et le fait que je n'ai pas payé de deuxième bouteille fut un drame qui nous a...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Crpc et renvoi en audience collegiale
Posée par DAV67, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAV67 - 4494 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un problème de conscience par rapport à un avocat que j'ai sollicité. en effet, celui ci pour un accompagnement en crpc pour le 08/12/2020 m'a proposé une facturation au...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Accusé d'agression sexuelle
Posée par Florent4457, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florent4457 - 3953 vues

J'ai appris qu'une personne avais porté plainte contre moi pour agression sexuelle et harcèlement sexuelle par message, hors je possède tous les échanges avec la personne concerné et nous voyons clairement qu'il y...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Convocation cour d'appel
Posée par Dave555, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dave555 - 10653 vues

J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur...

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la réponse de
abcd12
 
Effacement du casier judiciaire
Posée par Consty, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Consty - 2371 vues

Condamné le 17 janvier 2018 par une cour d'appel pour des faits délictuels à 12 mois d'emprisonnement dont 6 fermes, 6 avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans, la révocation du sursis a été prononcée début 2020...

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christian
 
Demande de payement de frais d'honoraire
Posée par sebastien, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sebastien - 6609 vues

Je souhaiterai avoir une information. ma copine et moi avons fait appel à un avocat pour une affaire au tribunal correctionnel. une fois le procès passez et gagné, nous eu le droit à la civi ainsi qu'a l'aide...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Harcèlement d’huissier
Posée par Nene, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leyla 58 - 4205 vues

Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais...

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Ecole privé dans l'abus ?
Posée par Student, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mathias - 11471 vues

Voila, il y a un an je suis partit dans une école d'ingénieur privé. j'en suis partit à la fin du premier semestre. en temp normal je devrai payer juste la moitié de l'annèe, or cette école m'harcele pour que je...

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Escroquerie
Posée par Lala, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lala - 4034 vues

Je suis convoqué a la police pour etre attendu dans une histoire d escroquerie sui a eu lieu entre le 20 juin 2018 et le 6 juillet 2018 dans une autre région que mon lieu d habitation je ne suis jamais aller dans se département qui...

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la réponse de
Maître OSSOGO
 
Sanction
Posée par Ines, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2234 vues

J’ai obtenu mon permis de conduire, et j’ai un jugement qui arrive pour conduite sans permis sans l’avoir obtenu auparavant plus conduite sous stupéfiants qu’est-ce je risque comme sanction ?...

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Maître MATCHINDA
 
Avis sur dépôt de plainte pour viol devant un témoin
Posée par domtom87, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par domtom87 - 4966 vues

Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Chances de procédures en cassation suite jug ement de proximité influencé de vic
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Quelles sont les chances de succès en cassation d un jugement de proximité faussé d irrégularités...

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Prejudice moral
Posée par virg, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par virg - 9151 vues

Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?...

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Vol étalage sans prise d'id
Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal
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Tout d'abord, j'espère ne pas m'être trompée de domaine lors de la création de cette demande, si c'est le cas, je m'en excuse. je ne vais pas passer par 4 chemins ni me trouver des raisons à mes actes...

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Crédit de réduction de peine et appel
Posée par Nedhain, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aur - 2484 vues

Les crp sont-ils suspendus lorsqu'il y a appel ? un détenu condamné fait appel de la décision judiciaire de 12 mois dont 3 fermes, sous le délai légal. son appel n'est pas enregistré que quasiment 4 mois après la saisie...

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Maître Zerbib
 
Effacement b2 casier judiciaire
Posée par Corbin, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MILI - 2756 vues

J'ai été condamné en juin 2017 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. pas de récidive ni aucune autre affaire. j'ai consulté mon casier au tribunal en octobre 2023 et il y a toujours cette condamnation...

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Quelles décision a le droit de prendre le délégué du procureur
Posée par sorti, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mariana - 14065 vues

Je suis convoqué devant le délégué du procureur suite a une convocation au commissariat je suis innocent de ce que l on m'accuse est ce que le délégué du procureur va me laisser parle...

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Fausse signature en usurpation d identite sur acte authentique
Posée par lionel, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2953 vues

...

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Maître Cassé
 
Vivre a l'étranger avec une condamnation
Posée par Lea, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Belkacem - 4116 vues

Je voudrais savoir si une personne est condamnée à 3 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de 18 mois, peut elle aller vivre a l'étranger ou n'a t elle pas le droit de quitter le pays ? merci...

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Violence conjugal sans itt
Posée par Coraline, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4145 vues

Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Peine
Posée par Hanouna 29, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hanouna 29 - 2067 vues

J'ai reçu un jugement fait au parquet le 19/06/2019 pour détention non autorisée de stupéfiants faits commis à nanterre le 1 et août 2018 2 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principal et confiscation des biens destiné à...

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Dommage et interet
Posée par Max, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Enzo - 2186 vues

Je dois payer obligatoirement des dommage et interet suite à un sursis probatoire mais je ne dispose pas de la somme de 1000 euros demander. cela fait 4 mois que j ai été juger que dois je faire et qu est ce que je risque sachant...

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Maître Cassé
 
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