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Interdiction d'entrer dans un magasin
Posée par Dext68, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2070 vues

Un directeur de magasin a t'il le droit de m'interdire l'accès du dit magasin parce que j'aurais soit disant menacé une des employées et ce sans avoir aucune preuve ?...

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Sms huissier
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 6016 vues

Depuis quelques semaines, 1 fois par semaine on m'appelle et me laisse un message vocal me disant de les rappeler pour payer une dette. a aucun moment personne de se présente ou ne présente le cabinet ni le nom du créancier...

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Maître Cassé
 
Conduite sans permis et alcool
Posée par Carotte1977, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carotte1977 - 2103 vues

Je m interroge et personne ne peut me renseigner mon conjoint est en det provisoire depuis le 6 mars et doit être jugé le 3 avril et à ce jour personne ne sait si il a pu contacter un avocat si l audience va être maintenu et à qui...

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Maître MILI
 
Procédure d'huissier
Posée par valou, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par valou - 23819 vues

Je vous explique ce qu'il m'arrive. je suis dans l'urgence absolue. j'ai été contactée par un huissier de justice (étude selarl synergies huissiers 13) par téléphone. le monsieur que j'ai eu ma menacer de...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Peine de prison
Posée par mxrcix.snts, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gorges - 2507 vues

Suite à des violences conjugales psychologiques, mon conjoint a été interdit de me voir, s’approcher de notre domicile et de rentrer en contact avec moi et notre fille commune âgée de 1 mois pour une durée de 2mois. nous n’avons...

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Maître Nicolet
 
Fichier taj + naturalisation
Posée par Paul23, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2631 vues

J’ai fait une demande de consultation de mon fichier taj et j’ai vu que j’ai quelques affaires qui sont marquées comme « classées sans suite. » la lettre que j’ai reçue de la ministre de l’intérieur dit : « les procédures faisant...

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Delai entre un jugement en correctionel et un appel
Posée par ho, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 7322 vues

Juger en correctionel . jai fais appel. dans combien de temp je vais etre rejuger?...

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Maître FITAS
 
Amende couvre feu
Posée par gauphy, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gauphy - 3111 vues

J'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu (135€) pour mon fils de 15 ans je suppose car seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon...

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Maître Minier
 
Après un délai de 3 ans , que puis-je faire ?
Posée par Bouguerra, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bouguerra - 5916 vues

J'ai déposé plainte contre un président d'une association pour: "prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" (suite à la disparition de la somme de 200 000 €), plus de 3 ans après , malgré mes relances , le...

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Maître LEMERCIER
 
Demande de renseignement
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1500 vues

Voilà j'avais déposer plaînte sur mon mari pour violences cônjugal en novembre il devait passer en jugement le 13janvier mes l'audience à était reporter au 3 avril divorce c'était prévu 17janvier mes...

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Suivie judiciaire
Posée par Gessi, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1900 vues

Je suis en controle judiciaire je doit effectue un stage citoyennete et etre suivie par une spy pendant 2 ans j ai aussi 1800 euro a paye au fonds de solidarite des victimes si je paye pas je risque...

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Problème de signature sur pv
Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 1981 vues

Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous...

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Maître Tricaud
 
Comment annuler une contestation de contravention
Posée par Cécile P, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 6806 vues

Je viens de payer la consignation d'une contravention dans le but de la contester. mais au moment de la contester je me suis rendue compte qu'effectivement la contravention était juste. comment puis-je transformer ma...

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Amend remboursé
Posée par AN, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AN - 1984 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai un petit question. j'ai reçu une amende pendant le covid (circulation limitée) je le bien payé puis quelques mois après j'ai reçu une lettre avec une chèque de remboursement( au...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Restaurant:refus toilettes enfant de 3 ans qui s'est fait pipi dessus
Posée par Ck34, il y a 2 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par INESSE - 504 vues

Hier vers 22h15 je me suis présenté avec mon fils de 3 ans une chaîne de restaurants rapide connue pour accéder aux toilettes pour mon fils (besoin physiologique urgent). j'en n'avais pas de moyen de paiement. le vigile...

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TANGALAKIS
 
Suivre une voiture
Posée par Tritri 57, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 990 vues

Si roule en voiture et que je suis une autre voiture si elle porte plainte je risque quoi...

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Appel procureur renouvellement mandat de dépôt
Posée par LeagueOfWar, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1908 vues

Mon petit frère n’a pas été renouvelé en mandat de dépôt avec un contrôle judiciaire il est censé sortir le 27 janvier il reste donc 5 jours pour le procureur de faire appel ma question : si elle fait appel dans les 5 jours la date...

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Revalorisation pension alimentaire non effectué
Posée par capris, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2506 vues

Je viens de rédiger un courrier à mon ex mari pour lui indiquer les sommes qu'il est redevable à la non revalorisation de la pension alimentaire de 2019 à ce jour, je doute qu'il me règle le montant que je lui réclame à...

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Maître Cassé
 
La jap veut me voir
Posée par Sc, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucian 97 - 2469 vues

Je me suis juger de 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de 24mois avec l’interdiction de rentrer en contact avec mon ex femme . le problème que cette dernière m’a contacté et par la suite on est resté en contact . et la...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Viol de mon fils de 2 ans et demi help
Posée par Une mère en souffrance, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2494 vues

J'ai porter plainte carmin fils de 2 ans et demi me dit que son père l'a frappé , l'a caressé et a mis sa zigounette dans sa bouche. il me dit aussi qu'il lui touche le pénis et qu'il lui met des doigts...

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Harcèlement
Posée par Yamina25, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 658 vues

Je suis victime d'harcellement moral depuis 2020 par un groupe d'individus qui ont des propos pervers avec des insulte des critiques ect que fait la justice à ce sujet svp?...

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BELIGHA
 
Vol pour la 2eme fois
Posée par el Azul, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2019 vues

Et merci pour vos futurs réponses ! pour le contexte il a 3/4ans j'étais dans un groupe d'amis qui m'influençait beaucoup et je les ai accompagné pour voler des courses. on a été arrêtés par les vigiles, on a du...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Convocation gendarme audition mise en cause
Posée par Flo68, il y a 1 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 381 vues

Ce matin jai recu un appel de la gendarmerie pour m’auditionner en tant que mise en cause quand jai demande les fait elle ma dis que elle ne pouvais pas me dire au téléphone, mais je suis auditionner en tant que mise en cause mais...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Copropriété
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1440 vues

Une maison individuelle est intégrée dans une copropriété (5immeubles ) elle demande à sortir de la copropriété pour pouvoir la vendre plus facilement. quels sont les risques si on refuse cordialement...

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la réponse de
Maitre COTTO
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par François - 4370 vues

Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Difference entre comparution immediate et cpvcj
Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2794 vues

Je souhaiterais connaître la différence entre une comparution immediate et un prevenu qui comparait libre en terme de sanction. on me dit qu'en comparution immediate , le mandat de depot est prononcé dans 90% des cas , en...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Amende delictuelle consommation cannabis
Posée par franck62500, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5413 vues

J'ai ete condamne a une amende de 400 euros en octobre 2019 pour consommation cannabis car mon numero ete dans le portable du dealeur je devais reconcontrer seul l'adjoint du procureur pour savoir la sanction,je n'ais...

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la réponse de
Maître MILI
 
Violences conjugales
Posée par S, il y a 11 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par S - 1281 vues

Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Prévenu demande classement sans suite d'une plainte
Posée par Cricri89, il y a 11 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cricri89 - 1469 vues

Puis je demander au parquet le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative booking parce que la caution a été remboursé au plaignant...

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Vol par rétention
Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 1108 vues

Mon ami a oublié mon trousseau de clés chez une amie. elle ne veut pas les lui rendre,il est allé la voir ce matin deux fois, elle n'ouvre pas la porte.. elle ne lui répond pas au téléphone. moi, elle bloque mon numéro...

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BELIGHA
 
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