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Dossier dalo Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nadia - 5431 vues Pour ma demande de logement social,mon dossier dalo à été acceptée il ya plusieurs mois et malgré celà la mairie de ma ville ne ma toujours pas accordé de logement social. je suis en situation de handicap et je touche la aah quels... Participer

Administratif Posée par gege, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5430 vues J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci... Répondre

Fonctionnaire : différentiel de traitement entre agents pour un reclassement Posée par Wally8042, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5427 vues Je suis fonctionnaire (professeur des écoles) et anciennement contractuel dans l'enseignement supérieur. lors de la réussite de mon concours en 2014, j'ai fait une demande de reclassement de 3 années de 2009 à 2012. mon... Participer

Oublie de document lors d'inscription à l'université Posée par nadine, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nadine - 5422 vues En début d'année scolaire j'ai oublié de fournir mon bulletin de troisième trimestre de terminale qui était demandé pour l'inscription dans mon université. on m'a alors demandé de le remettre plus tard mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Convention d'inscription ecole privée Posée par Enzo31, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5422 vues Je me suis inscris à une école privée. j'ai signé u ne convention d'inscription, et j'ai du donner un chèque d'acompte de 1000 € (ils ne m'ont pas donné de date précise d'encaissement)... Répondre

Est-il possible de faire un bail avec arrangements sans passer par un notaire? Posée par Yvan, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 5416 vues Mon père qui est assez âgé souhaiterait établir un bail spécial avec une famille qui viendrait cohabiter avec lui (il a une grande maison) et qui paierait un loyer mais en faisant des arrangements personnalisés. cela est-il... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Contestation convention honoraires Posée par Fabrice, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5416 vues Je conteste les honoraires de l'avocat qui n'a pas correctement fait son travail. a qui dois je m'adresser?... Participer

Insulte public via réseau sociaux Posée par Noaley, il y a 10 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noaley - 5412 vues Suite à ma demande de divorce avec ma femme , j'ai été menacé et insulter par l'entourage de celle ci . une amie à elle m'insulte sur ça pagé facebook de pd, fils de pute , petite salope . cette page bien sur étant... Participer

Trop percu de la caf Posée par sirina, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître halimi - 5402 vues Je résume la situation, je vivais avec un ami pendant deux ans puis par affinité nous nous sommes mis en couple. a cette effet j'ai signalé a la caf le changement de situation. il me demande des justificatifs que j'ai... Participer

Aide judiciaire condition pour en bénéficier Posée par mimil, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5396 vues Maitre pour engager une procédure en cour de cassation peut t'on avoir l'aide judiciaire ou pas?pour ma déclaration de 2015 j'ai déclaré 6000€ d'impôt sur le revenus... Consulter la réponse de c.tangalakis

Contrat signé après paiement - frais de scolarité Posée par ElHamri, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 5395 vues J'ai payé 8550€ de frais de scolarité pour l'école inseec. ils demandent les frais dès acceptation de la candidature. quand je suis rentré, 1 mois plus tard, on m'a fait signer un papier "règlement intérieur" qui... Participer

Formation en cap petite enfance et obtention de titre de sejour Posée par Bemo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5388 vues Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'expertise médicale que l'administration ne justifie pas Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5383 vues Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection... Consulter la réponse de Brière

Discorde entre 2 mairies Posée par Amel, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amel - 5381 vues J'ai fait une demande de dérogation scolaire pour rapprochement de fratrie sur la commune ou je travaille, ma fille de 8 ans est scolarisée depuis son ce1 sur cette commune et je souhaitais donc que ma seconde fille de 5 ans... Consulter la réponse de Maître GENIES

Remboursement après 10 ans d'une dette Posée par kate, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5375 vues En cas de reconnaissance de dette signée sur papier blanc vierge, une personne peut elle réclamer le remboursement après 10 ans de façon très inopinée ?... Participer

Demande sur une question de droit Posée par Joanna92, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joanna92 - 5372 vues Madame, monsieur, suite à un sms que je viens de recevoir à l’instant est il normal qu’un huissier puisse nous envoyer un sms alors que je n’ai ni reçu de jugement ni reçu d’appel de leur part auparavant. de plus un huissier qui n’est pas... Consulter la réponse de Maître Radé

De quel domaine relève mon problème avec un cuisiniste ? Posée par Nanou94520, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nanou94520 - 5370 vues J'ai acheté, lors de la foire d'automne 2014, une salle de bain (travaux + meubles + sanitaires) . j'ai versé un acompte de 30%. les travaux n'ont jamais commencé, et donc la date de mise à disposition de cette... Consulter la réponse de Maître TRAIAI

Mon empoyeur veut me suprimmer 3jours de medaille 6 de anciennete Posée par hatik, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5368 vues Suite un courrier recommande a la mairie je demande le motif j’ai aucune réponse quoi faire... Consulter la réponse de Jade

Abus contravention Posée par La révoltée, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La révoltée - 5368 vues Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous... Compléter

Divorcé àavec conjoint de français Posée par Karim, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karim - 5367 vues Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la... Compléter

Demande de naturalisation et déménagement Posée par loula, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loula - 5366 vues Je suis résidente à paris depuis 20 ans et je compte déposer ma demande de naturalisation dans 6 mois le temps de fournir toutes les pièces administratives . le problème est que ma famille et moi comptons déménager sur marseille... Compléter

Contrat de mutuelle Posée par coco56, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco56 - 5366 vues Suite a une demande de resiliation de contrat de mutuelle santé, faite 3 mois avant la fin du contrat et avec accusé de reception, cette mutuelle continue de debiter les montants malgré tout, j'ai depuis, envoyer un second... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Harcèlement dans la fonction publique territoriale Posée par Gisèle, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gisèle - 5359 vues En 2016, la collectivité qui m'emploie a été reconnue coupable de harcèlement et condamnée à me verser une indemnité. or le maire en poste depuis 3 ans, président de l'association "sociale" où j'officiais, a fait... Participer

Fonctionnaire : absence de réponse de la commission de déontologie Posée par lilisocrate, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lilisocrate - 5346 vues Je suis fonctionnaire (greffier) en disponibilité depuis septembre 2018. en juillet 2018 j'ai entamé une procédure de saisine de la commission de déontologie afin de pouvoir exercer une activité professionnelle sous le statut... Consulter la réponse de Maître GENIES

Dossier d'embauche Posée par Idooo92, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 5341 vues J'aimerais savoir si le fait de recevoir un mail avec le dossier d'embauche à constituer veut dire que l'on va recevoir un contrat de travail... Consulter la réponse de BELIGHA

Le numéro de ss. Posée par Momo, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5337 vues Mon ex épouse part à la retraite dans quelques mois. elle m'a demandé mon num de ss. pourquoi faire ? merci... Répondre

Prestaion de la caf lors de concubinage Posée par poline 81, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 5337 vues Aprés une vie de mère célibataire, j'aménage avec mon conjoint le 1 /11 /2017 dans sa maison familiale (il n'y a donc pas de loyer). je fais donc ma déclaration de changement de situation à la caf. nous déclarons un... Participer

Relever dappel par notre opérateur Posée par alex, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BRAUD - 5336 vues Pour pouvoir demander les relevé dappel entrant à notre opérateur, comment faire ? c'est gratuit ? et enfin y'a t-il des dates limites ou on peut demander entre tel ou tel date que l'on veut même si quelques dates... Participer

Souhaite que les enfants prennent le nom de leurs pere Posée par Laetitia, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5326 vues Voilà les enfants on pas le nom de leurs papas, comment faire pour que tout reviennent à la normal et que les enfants portent le nom de leur pères... Répondre

Suite favorable Posée par Diaby, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIABY - 5320 vues J ai fait une demande de naturalisation en juillet 2020. en avril 2022 je reçois un ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle incomplète alors que j'ai un cdi à temps plein smic. en juin 2022 je fais un recours... Participer

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