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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Litige avec pole emploi pour trop perçu Posée par zouzou67, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 4830 vues Pole emploi demande à ma fille de rembourser des trop perçus et bien qu'elle ait envoyé tous les justificatifs et expliqué qu'il n' y a pas fraude il ne veulent rien comprendre. elle a travaillé dans une créche de... Participer

Divorcé àavec conjoint de français Posée par Karim, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karim - 4829 vues Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la... Compléter

Dossier dalo Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia - 4827 vues Pour ma demande de logement social,mon dossier dalo à été acceptée il ya plusieurs mois et malgré celà la mairie de ma ville ne ma toujours pas accordé de logement social. je suis en situation de handicap et je touche la aah quels... Participer

Signe suspect sur un mémoire d'avocat. Posée par drouot33, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Drouot35 - 4826 vues Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître LEMASSON

Naturalisation Posée par zizou, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4821 vues Je suis une personne handicapé père de famille et mon seul revenu l allocation adulte handicapé. je réside en france depuis 15 ans ma femme a obtenu sa licence en france, ma question est la suivante : est ce que je peux avoir la... Participer

Administratif Posée par gege, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4821 vues J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci... Répondre

Rupture conventionnelle Posée par Logludo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Logludo - 4821 vues Je quitte mon entreprise, avec une rupture d'un commun accord. etant elue au ce il faut l'accord de l'inspection de travail qui ma convoquee. suis je obligee de me presenter ?... Consulter la réponse de BENOIT-TERES

Renouveller mon titre de sejour de 10ans Posée par Mag37, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4819 vues Pourriez vous me donnez par mail svp quel sont les papiers que je doit présenter pour renouveller ma carte de sejour de dix ans sachant que j'ai perdu mon passport et j'ai une déclaration de perte régularisé par... Répondre

Convention d'inscription ecole privée Posée par Enzo31, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4819 vues Je me suis inscris à une école privée. j'ai signé u ne convention d'inscription, et j'ai du donner un chèque d'acompte de 1000 € (ils ne m'ont pas donné de date précise d'encaissement)... Répondre

Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4817 vues Je suis en procédure depuis 7 ans avec onf impossible avoir la piece à communiquer de acte de propriété de leur talus pour résoudre le problème malgré les demandes au juges qui ferme les yeux comment faire le talus n'a rien à... Répondre

Résiliation du centre européen de formation Posée par Zina31, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4817 vues Jai signé mon contrat le 20 juin 2016 et j'ai envoyé un courier avec accusé de réception pour résilier ma formation qui sont reçu le 2 août 2016. et le 29 août j'ai reçu une lettre comme quoi javais que 14 jours selon la... Répondre

Concernant la carte grise Posée par yesi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4817 vues On m'a vendu une voiture dont je n'ai pas fait les papiers administratif. elle a été dégradé suite à une tentative de vol et mise à la fourrière. suite à cela l'ancien propriétaire est venu me voir, faisant suite à la... Répondre

Reconnaissance de paternite Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4817 vues Ma porte un nom différent au mien comment procéder à ce dossier... Répondre

Carte séjour Posée par benghanem, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4817 vues J'ai entrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens... Répondre

Paiements mensuels Posée par pupuce, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4816 vues Pour compléter ma question, n'auraient ils pas dus refuser mes chèques ? dans ce cas cela veut dire qu'ils acceptent mes moyens de paiements ?... Répondre

Antenne relais téléphonique - le bailleur souhaite se rétracter - comment faire Posée par PEE2526, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4816 vues Fin 2016, notre voisin, personne âgée, a signé un contrat de bail avec un opérateur téléphonique pour la pose d'une antenne relais de 30 m de haut sur son terrain et à 50 mètres de notre habitation. au moment de signer il... Répondre

R s i Posée par marie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4815 vues J' avais une gérance (une sarl ) qui a été en liquidation judiciaire , tout est passé dans la liquidation sauf le r s i qui lui me demande de payer le retard , mais le rsi n'est pas une dette personnelle ? suis je dans l... Répondre

Executer un jugement d expulsion Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4815 vues Je n ai pas les moyens de faire executer un juve ent d expulsion de mon appart hlm... Répondre

Remise de dette Posée par Espoir1, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4814 vues Et on obliger de passer par un avocat pour mendate un huissier pour une remise de dette car 800 euros en devis c est impressionnant... Répondre

Refus de remboursement de frais de deplacements Posée par nicky59, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4814 vues Je travaille dans un service public, je suis allée plusieurs fois en formation, la direction refuse de me rembourser mes frais de repas sous prétexte que je n'ai pas pris les factures y correspondant, sachant que nous somme... Compléter

Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4813 vues La protection fonctionnelle s'applique-t-elle (loi) pour un agent qui a été victime d'une violation du secret professionnelle suite à une expertise médicale mandatée par l'administration, le médecin agréé avait... Répondre

Nationalité française. Posée par TIGHIOUART, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4812 vues Je suis né en france le 29 mars 1961(brive corrèze) , mon défunt père était engage dans l’armée française durant une période de 15 années. je suis titulaire d'un livret d’épargne depuis ma naissance a ce jour. je suis... Répondre

Un titre de séjour Posée par Sistajess, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4812 vues Maître je suis de nationalité mauricienne conjointe française j'ai un titre de séjour de 10 ans et j'ai mes deux enfant de mon première union dont j'ai la garde officiel.mon fils à 18ans et ma fille 16ans sa fait 2... Répondre

Paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale Posée par helene11, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4810 vues Je suis stagiaire de la fonction publique territoriale plus particulièrement en ehpad , j'ai effectuée en 2014 des heures supplémentaires soit 112 heures que le ccas ne m'a toujours pas payé malgré plusieurs demande de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Aide au logement Posée par alizim, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4805 vues Voilà cela fait bientôt 5ans au mois d'août 2016 que j'ai fais une demande de mutation j'ai actuellement un appartement avec 3 chambres j'ai 4 enfants et nous sommes 2 adultes malgre plusieurs relance sans aucune... Compléter

Interet des enfants Posée par malibuorange, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4802 vues Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé... Répondre

Utilisation du livret de famille Posée par christelle, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4802 vues J'ai une amie dont le compagnon les a laissées tombées, elle et leur bébé. il est resté plusieurs mois sans demander de nouvelles. il à récemment dit qu'il envisageait de demander la garde de l'enfant tous les 15... Répondre

Achat terrain avec mauvaise adresse Posée par gigi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4801 vues Je suis divorceè depuis 8 ans, donc je n habite plus la maison familiale c est mon ex qui l a gardè , là il vient d acheter un terrain et a ma grande surprise l acte de vente de ce terrain et au nom de monsieur (ex) ce qui est... Répondre

Succession Posée par Mimie 16, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4801 vues ... Répondre

Menaces injustifiées et répétées de l'administration et refus d'explications Posée par tropical bird, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4801 vues Un inspecteur de la dieccte m'a interpellé gravement (par mail) au motif que ma société avait refusé l'exercice de son droit de rétractation à une personne ayant commandé l'un de nos ouvrages par internet. j'ai... Répondre