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Mon empoyeur veut me suprimmer 3jours de medaille 6 de anciennete Posée par hatik, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5014 vues Suite un courrier recommande a la mairie je demande le motif j’ai aucune réponse quoi faire... Consulter la réponse de Jade

Bail sans préavis Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5006 vues J'ai occuper un appartement pendant à 6ans et demi, par la suite j'ai eu un dégât des eaux par rapport à mon voisin du dessus ,il y avait plein de moisissures de l'humidité sur tous les murs de l'appartement, un... Compléter

Avocat payé mais pas de dossier à la cour d'appel Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 5006 vues Mon dossier a été instruite par une avocate;j'ai été prévenue de la date de l'audience; la veille celle-ci me téléphone qu'elle m'enverra une confrère "qui connait bien le dossier" car il fallait qu'elle... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

De quel domaine relève mon problème avec un cuisiniste ? Posée par Nanou94520, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou94520 - 4990 vues J'ai acheté, lors de la foire d'automne 2014, une salle de bain (travaux + meubles + sanitaires) . j'ai versé un acompte de 30%. les travaux n'ont jamais commencé, et donc la date de mise à disposition de cette... Consulter la réponse de Maître TRAIAI

Conseil d'etat somme nous prévenu ? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 4979 vues Je voulais savoir si la parti adverse si elle se pourvoi somme nous au courant au moment même ou après bien des mois ? merci a vous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisi huissier Posée par Franc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franc - 4953 vues J ai eu une saisi sur mon compte il on pris 5000euros en plus doive t il me rembourser car j ai un autre dossier à leur étude. il me demande 15 milles euros d intérêt on t il le droit merci... Consulter la réponse de MEZIANI

Apl et déclaration de patrimoine Posée par Sosa, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4949 vues L'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage. j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment. nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux... Consulter la réponse de Maître COTTO

Insulte public via réseau sociaux Posée par Noaley, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Noaley - 4940 vues Suite à ma demande de divorce avec ma femme , j'ai été menacé et insulter par l'entourage de celle ci . une amie à elle m'insulte sur ça pagé facebook de pd, fils de pute , petite salope . cette page bien sur étant... Participer

Changement de nom de famille. Posée par DeirdreDcrt, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DeirdreDcrt - 4937 vues Je suis une jeune fille âgée de 16 ans ( 17 dans 4 mois ) et j'aimerais savoir si il m'est possible de changer de nom de famille sans l'accord de mon père ? je précise que je vis avec ma mère et que de son côté elle... Consulter la réponse de Maître DUCHENAUD

Réintegration de la nationalité française; Posée par dydyne, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dydyne - 4926 vues Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france... Compléter

Ordonnance sur incident Posée par Ady, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 4922 vues Je viens de recevoir une ordonnance sur incident du tgi, pour non constitution d'avocat. cette ordonnance est réputée contradictoire en premier ressort. puis je faire appel de cette ordonnance?... Participer

Faut il faire une demande d'aj pour un changement d'avocat ? Posée par joa, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joa - 4911 vues Faut il que je relance un dossier d'aide juridictionnelle si je change d'avocat ? ou un courrier au bureau d'aj suffit ? ( mon dossier jaf à était jugé en septembre 2017 mais je vais faire des demandes de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recouvrement par huissier d'une somme déjà réglée Posée par AMA, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMA - 4882 vues Lundi 17 août 2020, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de régler une certaine somme. ce montant correspondait à des frais de cantine plus des frais de recouvrement. or, j'avais... Consulter la réponse de Maître BERGER

Recuperation de nationalité Posée par mimi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4881 vues Merci pour vos efforts,alors ma mére est née pendant l algerie française (1956 exactement )mon grand pére etant français. elle a acquis la nationalité de droit normalement mais apres l'indépendance de l algerie mon grand pere... Répondre

Refus d'aller chercher un recommandée Posée par funny43, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 4856 vues J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement?... Compléter

Demande sur une question de droit Posée par Joanna92, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joanna92 - 4853 vues Madame, monsieur, suite à un sms que je viens de recevoir à l’instant est il normal qu’un huissier puisse nous envoyer un sms alors que je n’ai ni reçu de jugement ni reçu d’appel de leur part auparavant. de plus un huissier qui n’est pas... Consulter la réponse de Maître Radé

Qui dois payer la taxe d’habitation? Posée par Romain, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 4852 vues Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire... Compléter

Production des oeuvres de l'esprit - fonctionnaire Posée par Mymyl30, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4852 vues Je suis fonctionnaire titulaire dans la fonction publique d'état. je tiens parallèlement un blog qui commence à rencontrer un certain succès. dans ce cadre, je souhaiterais vendre depuis mon blog un livre numérique (texte +... Répondre

Saisir un batonnier pour mémoire transmis tardivement Posée par Lost, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lost - 4851 vues Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet... Consulter la réponse de Maître CORET

Régularisation Posée par assirem, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4850 vues ... Répondre

Comment obtenir un titre de séjour aprè un mariag avec une norvégienne en france Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4848 vues Je suis un tunisien entré en france avec une visa touristique j'ai rencontré ma femme d'une nationalité norvégienne travail ici en. france et on se marié en france on a déposé une demande de titre de séjour à préfecture... Répondre

Report d audience devant le tass Posée par VAL198T, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4844 vues J'ai une audience devant le tass le 12 mai avec le sri. ceux ci m ont envoyé les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 que je leur avaitenvoyé en 2014 mais apparemment ils ne les ont pas, je les est reçu la semaine... Répondre

Abus de pouvoir de la caf Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4844 vues La caf asuspendu mes allocations parceque il m'ont indiqué qu'il manquait un contrat d'engagement ors j'en ai un avec le pole emploi ppae. pouvez-vous me precisez s'il faut faire l'un ou l'autre... Répondre

Procédure de chamngement de nom Posée par Sabrina, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4840 vues ... Répondre

Le numéro de ss. Posée par Momo, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4839 vues Mon ex épouse part à la retraite dans quelques mois. elle m'a demandé mon num de ss. pourquoi faire ? merci... Répondre

Souhaite que les enfants prennent le nom de leurs pere Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4838 vues Voilà les enfants on pas le nom de leurs papas, comment faire pour que tout reviennent à la normal et que les enfants portent le nom de leur pères... Répondre

Abus contravention Posée par La révoltée, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La révoltée - 4837 vues Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous... Compléter

Règlement de situation par travail Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4836 vues Je suis un marocain que rentre en france depuis 3 ans avec une visa d'un mois . et je suis embouche dans un travail depuis 15 mois . je veux savoir ce j'ai le droit de faire le démarche pour avoir carte salaire ? merci de... Répondre

Retraite de mon pere Posée par miguel, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4833 vues Mon pere ayant la double nacionalité hispano français,á travaillé en france dans le privé et dans le publique. il a travaillé 18 années dans la fonction publique etant titulaire de sa place. le 1 novembre de 1994,il a prix sa... Répondre

Se défendre contre état Posée par titine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4832 vues Quel son mes recours contre état de procédure en procédure non justifié que j'ai rien àvoir dans la situation quel avocat peu me défendre contre état sur rouen merci de votre réponse... Répondre