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Recouvrement par huissier d'une somme déjà réglée
Posée par AMA, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMA - 5189 vues

Lundi 17 août 2020, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de régler une certaine somme. ce montant correspondait à des frais de cantine plus des frais de recouvrement. or, j'avais...

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Maître BERGER
 
Fraude a la caf
Posée par Julie72, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5182 vues

Je voulais savoir peut on laisser une femme seule avec deux enfants à charge sans aucunes ressources si elle a fraudé la caf?...

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Réintegration de la nationalité française;
Posée par dydyne, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dydyne - 5162 vues

Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france...

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Trésorier municipal
Posée par man, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5162 vues

La mairie ma adresser une facture via la trésorerie municipal suite à un accident sans aucun constat de la police qui elle a estimé qu'il ni avais aucun dégâts matériels causé a un tiers . qu'elle démarche à faire pour...

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Signe suspect sur un mémoire d'avocat.
Posée par drouot33, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Drouot35 - 5142 vues

Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal...

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la réponse de
Maître LEMASSON
 
De quel domaine relève mon problème avec un cuisiniste ?
Posée par Nanou94520, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nanou94520 - 5138 vues

J'ai acheté, lors de la foire d'automne 2014, une salle de bain (travaux + meubles + sanitaires) . j'ai versé un acompte de 30%. les travaux n'ont jamais commencé, et donc la date de mise à disposition de cette...

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la réponse de
Maître TRAIAI
 
Avocat payé mais pas de dossier à la cour d'appel
Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 5129 vues

Mon dossier a été instruite par une avocate;j'ai été prévenue de la date de l'audience; la veille celle-ci me téléphone qu'elle m'enverra une confrère "qui connait bien le dossier" car il fallait qu'elle...

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Maître DREYFUSS
 
Mon empoyeur veut me suprimmer 3jours de medaille 6 de anciennete
Posée par hatik, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5123 vues

Suite un courrier recommande a la mairie je demande le motif j’ai aucune réponse quoi faire...

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la réponse de
Jade
 
Voyager avec un cdem en étant majeur
Posée par Anes, il y a 3 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 5123 vues

Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?...

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Bail sans préavis
Posée par Fafa, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5118 vues

J'ai occuper un appartement pendant à 6ans et demi, par la suite j'ai eu un dégât des eaux par rapport à mon voisin du dessus ,il y avait plein de moisissures de l'humidité sur tous les murs de l'appartement, un...

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Divorce
Posée par abcd27, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5113 vues

Ma femme ne me laisse plus tranquille dans la maison ,parce que l'ai un enfant hors mariage ,elle me dit de sortir ,et en plus elle insiste je n'on peu plus ,si ont n'est arrivée là c'est elle qui la voulu...

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Maître TEISSEDRE
 
Renouvellement de vls-ts
Posée par Wilfried, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5111 vues

J'ai été introduit en france par une esn. avec cet employeur j'ai pu obtenir une autorisation de travail qui m'a permis d'obtenir un vls-ts de 1an. malheureusement, la veille du voyage, l'employeur m'a...

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Maître DIARRA
 
Saisir un batonnier pour mémoire transmis tardivement
Posée par Lost, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lost - 5093 vues

Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet...

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Maître CORET
 
Flashé a - 10km/h d'exces, impossibilité de cg a mon nom, que puis-je faire ?
Posée par rouki, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5091 vues

A tous et a toutes, je me permet de créer ce post car j'ais un enorme probleme, il y a une semaine je me suis fais flashé ... le gros soucis c'est que la carte grise du vehicule n'est pas a mon nom ... et non...

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Demande sur une question de droit
Posée par Joanna92, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joanna92 - 5075 vues

Madame, monsieur, suite à un sms que je viens de recevoir à l’instant est il normal qu’un huissier puisse nous envoyer un sms alors que je n’ai ni reçu de jugement ni reçu d’appel de leur part auparavant. de plus un huissier qui n’est pas...

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la réponse de
Maître Radé
 
Faut il faire une demande d'aj pour un changement d'avocat ?
Posée par joa, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joa - 5075 vues

Faut il que je relance un dossier d'aide juridictionnelle si je change d'avocat ? ou un courrier au bureau d'aj suffit ? ( mon dossier jaf à était jugé en septembre 2017 mais je vais faire des demandes de...

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Maître DAHAN
 
Decisicion favorable du tribunal administratif
Posée par Ibouro, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5064 vues

Suite au refus du prefecture de police de paris d'echanger mon permis de conduire etranger a un permis français. j'ai fais un recours au tribunal adminisratif de paris et j'ai eu gain de cause decision favorable. je...

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Insulte public via réseau sociaux
Posée par Noaley, il y a 10 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noaley - 5054 vues

Suite à ma demande de divorce avec ma femme , j'ai été menacé et insulter par l'entourage de celle ci . une amie à elle m'insulte sur ça pagé facebook de pd, fils de pute , petite salope . cette page bien sur étant...

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Interprétation injustifiée de la loi par un organisme public, préjudice ?
Posée par Le droit pour tous, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution - 5041 vues

Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose...

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Refus d'aller chercher un recommandée
Posée par funny43, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 5041 vues

J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement?...

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Abus contravention
Posée par La révoltée, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La révoltée - 5041 vues

Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous...

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Saisi huissier
Posée par Franc, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franc - 5036 vues

J ai eu une saisi sur mon compte il on pris 5000euros en plus doive t il me rembourser car j ai un autre dossier à leur étude. il me demande 15 milles euros d intérêt on t il le droit merci...

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MEZIANI
 
Régularisation
Posée par assirem, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5027 vues

...

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Procédure de chamngement de nom
Posée par Sabrina, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5027 vues

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Souhaite que les enfants prennent le nom de leurs pere
Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5027 vues

Voilà les enfants on pas le nom de leurs papas, comment faire pour que tout reviennent à la normal et que les enfants portent le nom de leur pères...

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Dossier dalo
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia - 5027 vues

Pour ma demande de logement social,mon dossier dalo à été acceptée il ya plusieurs mois et malgré celà la mairie de ma ville ne ma toujours pas accordé de logement social. je suis en situation de handicap et je touche la aah quels...

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Le numéro de ss.
Posée par Momo, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5026 vues

Mon ex épouse part à la retraite dans quelques mois. elle m'a demandé mon num de ss. pourquoi faire ? merci...

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Qui dois payer la taxe d’habitation?
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 5026 vues

Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire...

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Administratif
Posée par gege, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5026 vues

J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci...

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Divorcé àavec conjoint de français
Posée par Karim, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karim - 5026 vues

Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la...

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