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Fraude a la caf Posée par Julie72, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5704 vues Je voulais savoir peut on laisser une femme seule avec deux enfants à charge sans aucunes ressources si elle a fraudé la caf?... Participer

Refus commission paritaire régionale pôle emploi Posée par pierre337, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par MARMIN - 5698 vues La commission paritaire régionale pôle emploi a émis un avis défavorable quant au versement de mes are. quelles sont les démarches suivantes à effectuer pour faire appel de cette décision ? merci pour vos réponses. pierre337 merci... Participer

Contrat de mariage Posée par kiki, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kiki - 5671 vues Je vais me marier avec une personne résident à l'étranger dans un mois je souhaitais établir un contrat de mariage avant. est ce possible de le faire sans sa présence lui envoyer les documents pour signature ou sa présence... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Ecole primaire et activité periscolaire Posée par craquouille, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5668 vues Voilà notre souci en tant que parents d'une ecole publique ,cela concerne tous les parents de l'ecole : lors des inscriptions il y a un an, la directrice de l'ecole s'occupait d'inscrire les enfants sur... Compléter

Démission Posée par David, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 5660 vues Il y a un an, j'ai démissionné de mon poste d'élève gardien de la paix suite à une dégradation financière importante malgré une demande de rapprochement de mon domicile familial pour limiter les dégâts financiers sans... Participer

Rejet pour les 2 parties Posée par Domie63, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 5645 vues Quand sur sagace est écrit : rejet au fond contre le requérant et rejet au fond contre la défense que peut ou doit faire le requérant ? affaire passée au tribunal administratif le 26 avril alors que le requérant était hospitalisé... Consulter la réponse de Maître Radé

Litige argent Posée par amo, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5644 vues Jai donne 5 cheques a lavocat medjnah quil devais encaisse une fois part mois on etait daccor pour cela mais il a encaisse tout tout desuite se qui ma mis en impaye a la banque avec un compte bloque et des agios a payer merci de... Participer

Peut on être licencié l'orque le jugement n'est pas rendu ? Posée par sou, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 5635 vues Je devais être jugé ce jour pour faux et usage de faux en administration publique et un renvoi à été fait au 6 octobre. le 22 juin le conseil de discipline se réuni pour statuer. puis-je être licencié même si je n'ai pas été... Participer

Droit aux apl quand le proprietaire est le beau père Posée par doubleforce, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 5631 vues Le partenaire pacsé de ma mère "propriétaire" veut bien me louer son logement si il a la garantie de recevoir son loyer ai je le droit de percevoir les apl puisque il n'est pas mon ascendant... Participer

Saisir un batonnier pour mémoire transmis tardivement Posée par Lost, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lost - 5629 vues Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet... Consulter la réponse de Maître CORET

Renouvellement de la carte de séjour Posée par Yuli, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5622 vues Le fait d être étrangère mariée à un français, me donne t il le droit de renouveler ma carte de séjour si nous vivons dans des domiciles différents ? ou si nous vivons dans le même domicile et il refuse de signer l attestation de... Compléter

Revenir en france après un retour volontaire Posée par Smart2021, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par smart12 - 5619 vues Je suis étudiante en hongrie et j'ai rejoint ma faire en france il y a un an maintenant pour des raisons de santé pendantle premierconfinement, je n'ai donc pas pu retourner en hongrie jusqu'à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Non renouvellement de cdd.fonction publique Posée par Dream83, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5618 vues Je suis contractuelle depuis 1 an en avenant(en réalité 2 ans). la drh me demande une lettre de fin contrat ou non renouvellement de cdd. que dois je mettre sur cette lettre pour ne pas perdre mes droits?... Participer

Formation en cap petite enfance et obtention de titre de sejour Posée par Bemo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5611 vues Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Plainte de la dass Posée par Leslie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Leslie - 5609 vues Je suis aide soignante par equivalence après avoir arrêté l'école d'infirmière en 2eme année il y a 11ans. normalement j'aurais du demander le diplome officiel au bout de 3 ans mais je ne l'ai appris... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Congé pour convocation tribunal Posée par Abby, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5608 vues Voilà, j'ai déposé une plainte il y a plusieurs semaines, la personne a été attrapé et je suis convoqué au tribunal où il doit "passer". j'ai demandé une journée de congé à mon patron suite à la convocation que j'ai... Participer

Radiation forcée pôle emploi Posée par EspritSiam, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5607 vues Suite à un différent avec l'organisme pôle emploi, je souhaite solliciter votre aide. ma situation est la suivante : tous les mois, je déclare ma situation et à chaque fois je reçois un mail de trop perçus de leurs part. ils... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Refus d'aller chercher un recommandée Posée par funny43, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 5604 vues J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement?... Compléter

Abus de pouvoir du maire Posée par taxidalexis, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par taxidalexis - 5602 vues Je suis titulaire d'une licence de taxi sur une petite commune rurale de l'hérault. après 15 années d'exploitation, j'ai souhaité la vendre comme l'autorise la loi. avant de prendre l'arrêté qui... Consulter la réponse de Maître GENIES

Reglement de pv ou non reglement Posée par magalie, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par magalie - 5597 vues Le 4 novembre j'ai pris un pv pour stationnement sur une place handicapée à proximité de mon domicile. or, je suis une personne handicapée: mon macaron ne quitte jamais mon véhicule (il est même fixé à la pate a fixe) et il... Participer

Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5594 vues Maître,je suis en surendettement,j ai une dette d impôts sur le plan et j ai écrit à la trésorerie pour obtenir leur coordonnées bancaires pour effectuer des virements de compte à compte.mon courrier ma été retourné par la... Répondre

Oublie de document lors d'inscription à l'université Posée par nadine, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nadine - 5590 vues En début d'année scolaire j'ai oublié de fournir mon bulletin de troisième trimestre de terminale qui était demandé pour l'inscription dans mon université. on m'a alors demandé de le remettre plus tard mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fonctionnaire : absence de réponse de la commission de déontologie Posée par lilisocrate, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lilisocrate - 5589 vues Je suis fonctionnaire (greffier) en disponibilité depuis septembre 2018. en juillet 2018 j'ai entamé une procédure de saisine de la commission de déontologie afin de pouvoir exercer une activité professionnelle sous le statut... Consulter la réponse de Maître GENIES

Demande des informations Posée par Lolou, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 5585 vues ça fait un an que je fais un demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de titre de séjour Posée par Jyma, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jyma - 5584 vues La question je veux poser c'est que je suis parent d'enfant français, je suis en situation irrégulière. je veux faire une demande vie privée famille je n'ai pas encore reçu sa carte d'identité mais j'ai le... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Place de parking Posée par SCHAAL Anita, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 5583 vues J'aurais aimé savoir si un maire où un adjoint pouvais autorisé des places de parking à 4m60 sûr 2m30 et 4m80 sur 2m30 où il ya t'il une réglementation obligatoire en france... Compléter

Avocat payé mais pas de dossier à la cour d'appel Posée par LILIE 44, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 5579 vues Mon dossier a été instruite par une avocate;j'ai été prévenue de la date de l'audience; la veille celle-ci me téléphone qu'elle m'enverra une confrère "qui connait bien le dossier" car il fallait qu'elle... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Procedure huissier Posée par VAN ROCK, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VAN ROCK - 5576 vues Je me permet de vous soumettre une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et où l'ordre des huissiers reste vague. a ce jour, je m'acquitte de ma dette auprès d'un huissier sans retard et réglé tous les 5 du... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Convention d'inscription ecole privée Posée par Enzo31, il y a 11 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5576 vues Je me suis inscris à une école privée. j'ai signé u ne convention d'inscription, et j'ai du donner un chèque d'acompte de 1000 € (ils ne m'ont pas donné de date précise d'encaissement)... Répondre

Livret de famille Posée par sarah, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 5575 vues J'ai une question un peu bête mais je suis séparé depuis un an avec le père de mes enfants, celui ci est inscrit sur le livret de famille mais puisque je suis séparé et je vis actuellement avec mes enfants est ce que je dois... Participer

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