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Question sur le démarrage d’un cdi en attente d’autorisation de travail
Posée par BA_Er, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 343 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé...

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Maître PLACE
 
Demande attestation assedic
Posée par Leilouche, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4210 vues

Je suis acctuellement en train de faire une demande d'allocation aux chômage pour cela il me faut une attestation assedic d'un ancien employeur mais il refuse de me donner d'après lui il n'est pas dans...

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Delai pour porter plainte
Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1989 vues

J'ai subi un vol de carte bleue en mars est il encore temps de porter plainte merci...

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Trouver un stage avec une instruction de prolongation de titre de séjour
Posée par Stecy31, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par OnlyPhenix$97 - 2513 vues

Je me permets d’écrire sur ce forum, dans l’espoir de trouver une réponse à ma question. je suis étudiante étrangère et mon titre de séjour a été expiré le 30 novembre 2023. j’ai entamé la procédure de renouvellement le 1er octobre...

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Maître NAISSEH
 
Dépôt espèces
Posée par nana75, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2050 vues

J'ai retiré énormément d'espèces ces dernières années, c'était pour économiser et ne "pas toucher" à cet argent. finalement je n'aime pas garder d'espèces, est-ce qu'il est possible pour moi de...

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Recours fac
Posée par yvansdoc, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2398 vues

Je suis étudiant en santé et on m'ajourne pour une moyenne en tp inférieure à la moyenne car j'ai eu 2 absences justifiées mais aucun rattrapage n'a été organisé à mon égard comme précisé dans le règlement : " le...

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Maître Horeau
 
Assignation, jugement expulsion/loyers impayés
Posée par lalootre00, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par lalootre00 - 1399 vues

J ai assigné mon locataire pour loyers impayés. l audience a eu lieu le 2 octobre et le délibéré est pour le 28 novembre. la dette était de 3800 euros au moment du jugement mais le locataire a commencer a payer sa dette depuis...

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Un courriel valable saisir le ta
Posée par GINA13, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1592 vues

Ayant fait un a/r apres de la caf celle ci ne repond pas a toutes les demandes du coup j 'ia fait un courriel sur le site caf pour les autres demandes cela fait 1 mois la caf ne repond pas quand il s agit...

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Puis-je être indemnisée ?
Posée par Mad, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1681 vues

Le 8 novembre 2022 mon ex conjoint a fait un délit de fuite avec mon véhicule. il a heurté une habituation et a donc détruit mon véhicule. il était sous alcool l’assurance n’a rien pris en charge. il est allé en gav, les policiers...

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Maître BOURGOIN
 
Dossier mariage : procédure bloquée
Posée par IsaBa, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1406 vues

Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance...

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Maître DIARRA
 
Sens et légalité des conclusions du rapporteur public sur sagace
Posée par Citoyen, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3284 vues

En tant qu électeur nous avons demandé au ta l annulation du scrutin du 15 mars dernier en raisons de multiples irrégularités et entorses au code électoral et autres éléments mettant en doute la sincérité du scrutin et tendant à...

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Maître TANGALAKIS
 
Nationalite francaise
Posée par wayso, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1512 vues

Est il vraie que aprés l acquisition de l indépendance de ré publique de djbouti on perds le droit de nationalité francaise...

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Maître DIARRA
 
Quel est le délai de transcription de mariage après audition
Posée par Boo, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SosoH - 11698 vues

Je vous expose ma situation en espérant que vous pourrez m'éclairer sur le sujet. je me suis mariée en algérie le 10/08/17 avec mon cousin, mariage civil et religieux (sans certificat à capacité à mariage car nous ne...

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Aides covid
Posée par Luggio, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1206 vues

Président de sasu cette dernière c'est vu des saisies sur copte pour remboursement d'aides covid indues,si des poursuites pénales sont engagées,ce qui me paraît fort possible,seront elle envers la sasu ou sont président et...

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Récupérer la réf 44 pour repasser mon permis
Posée par Cècile, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kharrab.1984 - 3643 vues

...

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Quand débute un contrat ?!
Posée par G1Question, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2047 vues

Est ce qu’un contrat commence dès la conclusion des deux parties, donc la signature du contrat ou dès le « debut période initiale : date »?! prenons l’exemple d’une inscription dans une sale de sport. contrat signé à la date du...

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Maître DAUSSE
 
Arreter une curatelle renforcer
Posée par vincent, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Idriss83@ - 3887 vues

Je suis reconnu handicape mais autonome car je travaille et ma famille ma mis sous curatelle renforcer car je depensait mon argent sans compter j ai une curatrice publique depuis 1 ans pour une periode de cinq ans et j aimerais...

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Comment libeller ma demande ?
Posée par Travex, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2326 vues

Bonour. je dépose une requête via telerecourscitoyen. je conteste le fait que l'on m'impose une taxe d'habitation. le sip a rejeté ma réclamation. comment libeller ma demande au ta : - annulation de la décision de rejet ? - annulation de...

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Prime de fin de cdd
Posée par Melissa86, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3174 vues

Je viens de terminer mon contrat de travail a duree déterminé saisonnier de 7 mois dans un parc animalier. je viens de recevoir mon dernier salaire, sans prime de fin de contrat... alors que mes collegues avec le meme contrat sont...

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Maître SALMON
 
Comment contacter jurisystem ? je ne reçois aucune réponse à mes messages
Posée par Remy09, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1423 vues

Y a t-il un numéro de téléphone du service client ? aucune réponse via le formulaire pour poser une question. merci...

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Trop percu, caf et ras
Posée par thomas78, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Blatz - 1554 vues

J'ai reçu une lettre d'une pénalité de la caf, je me suis rendu sur le site, et j'ai vu que j'avais une dette de 9000 euros, depuis 2018 concernant le rsa et la prime d'activité, car je suis...

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Naturalisation par decret
Posée par Cocaj, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 465 vues

Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est...

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Maître BELIGHA
 
Aah saisissable ?
Posée par Françisse, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1934 vues

Est-ce que le sip (impôts ) peut saisir mon aah d'un montant de 971,37 euros ?...

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Maître BELIGHA
 
Cada
Posée par louiza, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1686 vues

J 'ai demande a la cada de me fournir un document complet du prefet et du procurreur datant de 1995 car celui que m 'a donne le tribunal administratif de paris est rature de noir car il y a des informations tres graves...

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Maître NAISSEH
 
Attend de jugement
Posée par Antino, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Dos Santos - 1333 vues

Je veux savoir dans combien de temps pour avoir mon jugement sache que ça fait 24 jours j'attends ??...

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Renseignement
Posée par Neyvia, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Neyvia - 1387 vues

Je viens de recevoir un courrier de la préfecture m'accordant un titre d'un an .combien de temps je dois attendre pour recevoir ma carte de séjour ? merci d'avance...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mariage avec réfugié
Posée par Betty, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2285 vues

Bonjouj je suis réfugié j ai une carte de 10ans j aimerais bien mariée avec un homme qui vivre en france sans papiers . c quoi la procédure a suivre . merci d avence...

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Nuisance visuelle poteau et câble fibre
Posée par Julien, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3851 vues

La société orange, par l'intermédiaire d'un prestataire, a installé avant hier un poteau pour l'installation de la fibre dans un chemin communal qui borde ma propriété. le problème, c'est que ce poteau est placé...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Recours hiérarchique
Posée par Stella, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1724 vues

Est ce que je peux toujours espérer une réponse à mon recours après les 4 mois car d'après les rex ils ont avis favorable 6/8 mois après mais pas 4 mois est ce que c'est logique?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Abandon de défense en cours de procédure d'appel
Posée par Monsieur KIEFER Jacques, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2521 vues

Mon avocat peut-il abandonner ma défense en cours de procédure d'appel ? celui-ci prétend que ma cause n'est pas défendable en l'état ; est-ce normal ? et comment trouver un nouvel avocat sans avoir à payer des frais...

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Maître MONESTIER
 
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