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Attestation de scolarité Posée par Afef, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5556 vues Mon ex-mari me demande de lui fournir un certificat de scolarité de notre fils. 1.légalement, puis-je le lui refuser 2.a quoi peut bien lui servir ce document? 3. il se remarie avec une étrangère et lui même a une carte de séjour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Sanotion disciplinaire Posée par Dom, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dom - 5877 vues J ai 9 tenue mon permis pl en juillet 2014 ,effectué une formation fimo qui a fini le 06.02.15 .je suis éboueur dans la fonction publique territoriale et de temps en temps je suis chauffeurs sur les tournées. fin mai 2015 et avril... Consulter la réponse de Gutierrez

Facture frais de séjour hospitalier Posée par Abbas, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali - 3830 vues Un établissement hospitalier me demande de payer une facture pour des frais de séjour en 2019 qu'avait eu ma mère décédée cette même année. or, elle était bénéficiaire d'une mutuelle à cette période. suis-je contrains de... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Perte de 18 années de retraites cotisées en algérie 62-80, refus d'aide cnav Posée par Christian, il y a 11 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER - 5270 vues Objet : perte de 18 années de retraites cotisées en algérie 1962-80 et refus d'assistance de la cnav. monsieur le premier ministre, monsieur ayrault, je vous prie de bien vouloir intervenir auprès du ministre du travail en... Participer

Mariage entre une personne française et un étranger Posée par sandy, il y a 11 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3909 vues Il y a quelque temps , lors d'une croisière, j'ai rencontré un homme. nous sommes tombés amoureux. il est indien , vit à bombay et est papa d'un enfant. je suis française , de la région parisienne et je suis... Participer

Nationalité française Posée par Hamizi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1585 vues J'ai déposé mon dossier, pour nationalité française au tribunal de paris et j'ai reçu un refus que doit je faire cordialement... Participer

Autre signature Posée par Martin, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noémie - 12113 vues On veut me faire signer un document par chantage, si je signe avec une signature inventée, autre que la mienne, en cas de procédure juridique par la suite que devient la valeur du document et est ce que je risque quelque chose ?... Compléter

Classé sans suite ou non ? Posée par JjR78, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bouchat - 2580 vues J'ai refusé une proposition de composition pénale chez le substitut du procureur pour harcélement téléphonique envers mon ex copine, parce que je nie que ce qu'elle avance soit totalement vrai, parce que ses déclarations... Participer

Projet antenne relais et maire Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2727 vues Le maire peut il exiger une simulation de l exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation merci... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Contestations d'atd \| l.281 f Posée par Thomas, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Thomas - 861 vues Je conteste 6 fps depuis 2024. j’ai : * consigné 300 € (50 € par fps), * saisi la ccsp en septembre 2024 (accusé réception mars 2025, dossier toujours en attente) devenue tsp, * obtenu du sip 93 un délai de 6 mois de suspension en... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de statut étudiant a salarié avec un master obtenu en 3 ans plutôt Posée par Eug, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eug - 791 vues J'ai obtenu un master 2 en politiques enfance jeunesse en 2023. n'ayant pas trouvé de boulot, j'ai fait une formation professionnelle jeunesse et sport de niveau bac +2. qui s'est terminée en novembre 2025... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dette caf et trop perçu Posée par Sandvge, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2652 vues La caf me réclame une dette de trop perçu sur des prestations d'avril 22 à octobre 22... ma fille est partie vivre chez le papa au mois de mai 2022 elle subit une aliénation parentale de sa par malheureusement. la caf me... Consulter la réponse de BELIGHA

Ambassade de france au mali Posée par S.N, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par S.N - 626 vues Je vous expose mon cas pour peut-être avoir une réponse rationnelle. j'ai fais une demande de transcription de mariage ainsi que la transcription d'actes de naissance pour mes enfants a l'ambassade de france au mali... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Visa conjoint française Posée par Aidat Karim, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aidat Karim - 3558 vues Moi je suis marié avec une française le 27 avril 2019 j'ai été interpellée par la police le mois de novembre avec un interdiction de retour sur le trottoirs français pendant 2 ans et oqtf mets l'interdiction de retour sur... Consulter la réponse de Maître Archenoul

Dérogation a la carte scolaire Posée par Cassandre, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cassandre - 891 vues Je vous sollicite pour savoir si il serais possible de m'orienter sur les démarches a effectuer. je m'explique. j'ai effectué une demande de renouvellement de dérogation à la carte scolaire pour mon fils. en même... Compléter

Régularisation avec enfants scolarisé Posée par Flash73, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flash73 - 4176 vues Je suis algérien marié avec 4 enfants scolarisé .nous somme en situation irrégulière depuis juillet 2016.sachant que mes enfants sont scolarisé depuis septembre 2016.est ce que je peux déposer une demande de régularisation vie de... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Abus de pouvoir d'un maire Posée par Lolote, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolote - 2440 vues Je suis actuellement la 1 ère adjointe d'une petite commune de -de 1000 habitants. certains des conseillers et la 2 ème adjointe avant des soucis avec le maire de la commune. abus de pouvoir, insultes en plein conseil, 2... Consulter la réponse de Maître COTTO

Violence conjugale et renouvellement du titre de sejour Posée par Eya, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1735 vues Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis de construire Posée par claudine, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bakayoko - 2013 vues Permis de construire depuis le 28 décembre 2021 refusé par le préfet envoyé au maire qui me l'a transmis comment faire un recours ?... Participer

Caf Posée par Chippie29, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chippie29 - 1154 vues Je viens de recevoir un courrier caf pour un du dé 86€ de 2020 ma maman est décédé je n' ai pas eu de droit de succession tout est parti en epadh comment faire cordialement... Compléter

Recours pour un refus de renouvellement de titre de séjour Posée par Soso Bella, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAISSEH - 3178 vues J’ai un requête rejeté pour un renouvellement de titre de séjour je fais un recours au tribunal et c’est était rejeté comment je dois faire s’il vous plais merci de votre réponse... Participer

Quel referentiel pour agression physique reconnue en accident de travail Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel - 954 vues J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression, inaptitude professionnelle) l expertise médicale mandaté par le juge a établit le pourcentage de certains prejudices et... Consulter la réponse de BELIGHA

Oqtf une semaine avant sortie de prison Posée par Liss, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L iss - 2553 vues Mon conjoint incarcéré a reçu une oqtf et itf sans délai mais il est libérable le 20 août 2022 on a un enfant français va t'il être expulser ?... Participer

Preuves de vie commune Posée par Petitcoeur, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 976 vues Svp j'aimerais savoir, les preuves de vie commune c'est avant ou après le pacs? parce que je n'arrive pas à y voir plus clair. cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dois je faire un écrit pour dire que je ne renouvelle pas mon contrat cdd Posée par Vala, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vala - 2888 vues Voilà je suis un agent territorial en cdd contractuel avec renouvellement express. j ai trouver un cdi pour septembre dans une autre branche et dans le privée. la drh me demande de faire un écrit comme quoi je renonce à mon... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Fin de contrat et congé grave maladie accordé Posée par Imen, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2769 vues étant en maladie, j'ai reçu un non-renouvellement( 31 août 2022)de mon cdd par mail le 22 juillet et un recommandé reçu fin août erreur d'adresse. sauf que il y a 2 jours j'ai reçu aussi de la dsden service médical... Compléter

Honoraires avocat Posée par Margot, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margot - 3297 vues Quand on s'adresse à une scp d'avocats à quel ordre doit on faire les chèques. a l'ordre de l'avocat qui s'occupe du dossier ou à la scp (question valable pour un comptable ou autre)... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Le défenseur des droits est incompétent ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mustapha201420152015. - 1691 vues J’ai demandé au défenseur des droits pour qu’il demande au conseil national de l’ordre des médecins d’appliquer la loi mais le défenseur des droits m’a dit qu’il est incompétent à résoudre les problèmes entre les particuliers et le... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon avocate n'a pas transmis de conclusions comme je lui demandais Posée par Fanfan la tulipe, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanfan la tulipe - 2694 vues Chères et chers maîtres, avant toute chose merci pour vos réponses j'ai pris un avocat suite à un litige avec mon employeur, l'État. suite au mémoire de la partie adverse, j ai repris et contredits (en droit et avec preuve... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Réintégration juridique Posée par Koros, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koros - 3240 vues Le tribunal a annulé mon licenciement il y a trois mois et la collectivité avait deux mois pour exécuter le jugement de me réintégrer juridiquement et reconstruire ma carrière et droit sociaux .a ce jour ce jugement est pas frappé... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

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