Refus du maire de signer Posée par Rabi, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier - 5446 vues J’ai acheter une licence de taxi en nom propre et que j’aimerais louer à ma société mais le maire ne veut pas me signer l’arrêté pour pouvoir louer la licence à ma société, sans cette arrêté je ne circulerais pas en règles en cas... |
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Madame, monsieur, je me permet de vous envoyez un mail parce que je suis francais par decret le 02/05/2015, d'origine marocaine je suis pacsé avec ma concubine depuis 2007, dernirement je ne m'entend plus avec ma concubine, elle... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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J'ai envoyé mon dossier pour renouveler ma carte de résident 10 ans. j'ai reçu un mail de l'administration le 27 avril comme quoi ils l'avaient reçu et était en étude. ma carte expire le 23 juin. et je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’avais fait une première demande de cni le 25 septembre 2023 auprès près du consulat général de france à dakar ça fait quatre mois que ma demande de carte nationale d’identité est bloquée sur l’étape deux en cours d’instruction... |
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Quand j’étais mineur mon père a payé une somme suite à un jugement cette somme est sur un compte mais la personne chargée de mon dossier a l’époque est en retraite aujourd’hui comment puis-je retrouver cette personne afin qu’elle... |
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Maitre j’aimerai savoir svp comment puis-je obtenir une copie du jugement de l’effacement du casier judiciaire n°2 et le certificat de non appel effacement du casier b2 en date du 28/01/2019 car j'ai fait une demande... Consulter la réponse de
Maître Fontenille |
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Suite à un litige avec l'asp concernant le chèque énergie campagne 2018, j'ai envoyé une réclamation à l'asp avec des justificatifs d'impôts pour qu'ils réévaluent mon droit à chèque énergie. en... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment obtenir une exemplaire de l'attestation de concordance... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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La caf m'a envoyé par lettre simple comme quoi je leur devait 1100 euros de dettes ( un trop perçu d'apl), car il on oublié de compter mon fils majeur dans mon logement pour l'apl. alors que depuis 2010, mon fils et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis actuellement demandeur d'emploi indemnisé par pole emploi donc avec encore un reliquat de droit et on me propose un cdd de 1 an renouvelable dans la fonction publique territorial. que se passerait il si au bout des 1... |
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La liste des irrégularités de fond étant donné par l'article 117 du code de procédure civile, quand est il si un directeur qui n'a pas le pouvoir de représenter un groupement d'intérêt public en justice et donc de... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Dette Posée par Nine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nine - 6084 vues Quelqu'un me doit 6000€ depuis plus d'1 an, pour l'achat d'une voiture de particulier a particulier. vu notre "lien de parenté", aucune reconnaissance de dette n'a été etablie ni chez le notaire, ni "entre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Encore un rebondissement dans mon litige avec les services du département pour le rétablissement de mes droits rsa. la situation : suite à une mascarade d'audition en équipe pluridisciplinaire ( sanction annoncée avant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon compagnon (de nationalité algérienne) et moi même avons déposé notre dossier de mariage en marie depuis plus d'un mois. l'employer d'état civil à demander au consulat d'algérie d'authentifier lacte de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aide juridictionnelle Posée par SoDu, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 477 vues Je suis séparée depuis le 08 février et suis en procédure de divorce. pour la demande d'aide juridictionnelle, la prime d'activité est elle a déclarer au titre des ressources ? merci par avance pour votre retour cordialement... |
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à toutes et à tous, À la suite d’un accident scolaire survenu en septembre 2024, je souhaite engager une demande d’entente préalable auprès de la mairie. j’ai déjà consulté plusieurs avocats très compétents et obtenu des devis, mais... |
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Apl Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1786 vues Je voulais vous demander si c'est normal que sur mon dossier caf c'est marqué 0 pour la prestation rsa et que il y a 2 jours c'était marqué 240 euros, vous pouvez me dire s'ils vont recalculer pour le dossier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Tout le monde, voici mon parcours: • juillet 2021: dépôt de dossier en ligne • février 2022: complément de dossier + récépissé • mai 2022: entretien • juillet 2022: mariage à l'étranger avec une étrangère • juillet 2022:... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Caf et naturalisation Posée par Modou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1993 vues J'ai un entretien de naturalisation. on m'a demandé d'amener une attestation de versement de la caf. et que je ne perçois rien de la caf. est-ce qu'il me faut une attestation de non paiement de la caf ou je vais... |
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J'aurais besoin d'aide s'il vous plaît, sur la décision du bâtonnier il est écrit qu'un recours peut-être effectué dans le délai d'un mois à compter de la présente notification. qu'est-ce que cela... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Litige avec un conseil Posée par WALZIS, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1624 vues En litige avec un conseil à qui je lui ai adressé un recommandé avec ar pour récupérer toutes les pièces des dossiers depuis 3 mois et je n'ai aucun retour. avant de saisir m.le bâtonnier, dois-je faire une simple demande ou... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Litige impots Posée par Happy nails, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Happy nails - 6076 vues J'ai un gros litige avec les impots qui me réclament 195279 euros , impots sur je revenu 2007,2008,2009, prélèvements sociaux 2007,2008,2009, et impots sur le revenu 2011 et 2012. les impots ont déjà commences à saisir sur le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 703 vues Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais... |
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Voila je vous explique ma situation je suis algerien marié a une francaise depuis 6 mois maintenant. on a des preuves a nos deux noms depuis presque un an ( mariés a la mairie depuis 6 mois ). j'ai un rendez-vous a la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Après 2 ans d'attente sur une procédure de recours administratif, j'ai reçu ces derniers jours le mémoire du défendeur. est-ce d'usage de nier des faits clairement prouvés ? car il y a d'innombrables fausses... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai été condamné à 750 euros par le tribunal administratif. j'ai donc fait appel et celui-ci m'a condamné à 750 euros. ces 2 peines sont-elles cumulatives ? si c'est le cas je ne comprends pas bien. un homme condamné à 6 ans en première... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Jaimerai savoir où peut on et par quel moyen demander une copie de linscription en maternelle dun enfant ? au directeur de lecole (est il obligé de le fournir ?) a linspection academique ? par lettre simple ? par courrier... Consulter la réponse de
MARMIN |
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