Erreur du tgi Posée par Redelmae, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2575 vues Pourriez vous m aider en 2003 je porte plainte pour inceste je n ai jamais eu de réponse jusqu en 2015 ou je reporte plainte et la à ma grande surprise le tgi stipule avoir l erreur de s être tromper.....ou oublier mon affaire.....a... |
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Impôts Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 1162 vues Une personne qui a une entreprise sasu depuis 2021 doit elle la déclaré aux impôts ? et si elle le fait pas elle risque quoi... |
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Titre de séjour Posée par Bibi, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mani - 1518 vues Il ya un an je vis avec mon copain on vient de faire une concubinage et je le fait reconnaître ma fille à la mairie comme son père biologique mon copain peut bénéficier le titre de séjour de parent d'un enfant scolarisé moi je... |
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J'ai eu un problème avec une crèche municipale a l'issue de ce problème il y a eu des échanges courriels internes entre agents municipaux concernant mon dossier, j'aimerais faire une demande de copie de tous... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J’espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre aide. je viens d’obtenir mon master en informatique et, pour l’instant, je ne dispose que de mon attestation de réussite. mon titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Passeport Posée par kenzasol, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par kenzasol - 512 vues Je viens de faire une demande de renouvellement de passeport. le problème étant que je pars bientôt en vacances hors d'europe et donc, j'ai besoin d'un passeport. comme c'était impossible d'annuler la... |
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Je souhaiterais un exemple de lettre d'accord du maître des lieux pour un placement sous bracelet électronique. en effet j'habite avec ma conjointe mais je n'ai pas mon nom sur le bail donc la jap m'a demandé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convention Posée par Djamel, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2837 vues Ayant signiér une convention avec un avocat a marseille pour engagé une procédure d,établissement cnf au prix de 720 euros pour la premiér requétte et s,il ya lieu de refus pour un procédure jeduciére au prix... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis maman de deux enfants, divorcée. je perçois la caf allocation familiale par rapport à mes deux enfants. je suis hébergée à titre gratuit. est ce que mes droits vont changer au niveau de la caf ? je ne suis pas en union... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Etudiant toulousain en alternance, je fais l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir utilisé de fausses sources dans un devoir maison (contrôle continu). les sources en question proviennent d'une recherche de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou... |
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Nationnalité Posée par chichi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1394 vues Ma mère et né en france en 1958 de parent de nationnalité algérienne elle à vécu et étudier (universitaire)en france jusqu'à l âge de 22 ans durant toute ses années elle n'as jamais demandé la nationalité française ni la... |
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Oui Posée par durmus, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6555 vues Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue... |
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Transfert demande d'aj Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 1822 vues J'ai fais en ligne une demande d’aj pour un recours en appel devant la cour d’appel de paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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S'il vous plaît, j'ai fait ma demande de carte de séjour le 23/10/2023 ... j'envoie parfois un message pour en savoir plus sur ma demande et ils me disent toujours que mon dossie est en cours... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sécurité des enfants Posée par Abba, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1942 vues Ma fille a la garde exclusive de ses enfants en cas d’impossibilité de venir chercher ses enfants le père peut il demander à sa compagne de chercher les enfants ? si oui ma fille est elle en droit d’exiger une pièce d’identité de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Un maire peut il contacter mon employeur , car sur les réseaux sociaux j'ai dit sans agressivité que le problème de ramassage de poubelles etaient plus que pénible , plus de 3 semaines sans ramassage !celui ci a contacter mon... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Prise empreinte Posée par vans78, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2700 vues Mon papa a son rv pour la prise d’empreintes à la préfecture le 05/08 mais il sera à l’étranger comment puis-je décaler ce rv svp?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en cdd dans la fph, depuis 1 an. au vu des conditions de travail déplorables et d'un suivi familial a venir, je comptais attendre la fin de mon cdd et suivre ma famille pour motif personnel, ayant un proche en... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Dans le cadre d'un conflit avec une administration, le juge administratif a prononcé une réintégration juridique. j'aimerais savoir que cela signifie et quels droits cela recouvre-t-il?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je vous savoir si ont gagné son procès ta pour réintégrer son ancien poste,et que l ont souhaite plus le réintégre qu'elle démarche a effectué .cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Monsieur ou madame j habite en hlm on en marre du bordel qui se passe dans notre immeuble que faire car l opac leur donne raison... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Droit etranger Posée par lotfi, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lotfi - 5524 vues Est ce que c est normal que j ai déposé un dossier pour carte sejour d une année vie privée et familiale (conjoint scientifique) depuis avril et que j ai pris mon récépissé après temps d attente de 4 mois en août et depuis j attend... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Livret a Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1834 vues Je suis séparer du papa de mes 2 enfants il y a 3 ans. lorsquon etait en vie conjugale le papa a ouvert un. livret a a ma fille et moi un livret a a mon fils. nous versons tout les 2 de largent dessus chaque moi jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai vendu mon véhicule (pas de contrôle technique/assurance) je lui est donner les papier et le véhicule, il m'a payer en espèces 150€. il ma dit que c’était un professionnel et qu'il n'a pas besoin de contrôle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorce Posée par Nadine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1705 vues Mon ex c’est remarié sa femme peux porte sont non au mon où il passe à la mairie car après le divorce j’ai gardé mon nom épouse . même si elle a épousé mon ex à telle le droit de porte sont non de famille ?... Consulter la réponse de
Maître ERVEDOZA |
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Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français... |
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J'ai perçu une allocation chômage en étant à l'étranger durant 5 mois. j'ai reçu un mail de la prévention des fraudes de pôle emploi qui me demande mes relevés bancaires, toutes les pages de mon passeport, et une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Paiement suite à jugement Posée par Emile, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HARTMANN - 1429 vues J'ai fait un recours pour excès de pouvoir devant le ta . j'ai été condamné à payer 800 euros au titre le l'art 761-1 et 1000 euros pour procédure abusive à ma commune. le jugement m'a été adressé en ar par le... |
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Je voudrais simplement savoir si suite a un jugement d'expulsion rendu en première instance (tribunal de proximité) le délai d'appel commençait à courir dès le jour du dépôt d'avis de signification du commissaire de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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