En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la... |
| |
Contrôle caf Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojo - 3381 vues Le contrôleur de la caf nous demande de fournir les relevés des 24 dernier mois pour moi et ma compagne plus les comptes des enfants mineurs. est-ce normal pour les enfants... |
| |
Cela fait bientôt 10ans je voudrais savoir quand je serais indemnisé... |
| |
Je suis une maman en situation irrégulière, j’ai eu ma fille dont le papa est français et dont je suis pas avec. on a déposé la demande de la cni et passeport de notre fille ensemble à la mairie (91) depuis... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
| |
J'ai envoyé un e-mail à la préfecture pour savoir l'avancement de mon dossier il m'ont renvoyer un mail disant que votre dossier est classé sans suite un courier vous à été transmis le 26/11/2020 et j'ai rien... |
| |
Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation administrative et son éventuel impact sur une future demande de naturalisation. je suis arrivé(e) en france en avril 2021 muni(e) d’un visa... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3414 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... |
| |
Véhicule saisi sous scellé Posée par mafiosa4213, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1128 vues Je me permets de demander des réponses, je vous explique mon problème actuel mon véhicule m’a été saisi en date de de février 2024, dans le cadre d’une escroquerie à l’assurance concernant un autre véhicule je suis passé devant le... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
| |
Ma demande de naturalisation est à journée à cause que je n'est pas travaillée dans les deux années dernier, j'ai la récépissé de la demande , j'ai travaillé à la mairie 2022/2023, j'ai un travaille dans un... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Naturalisation Posée par binouche, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par binouche - 8808 vues Mon problème est que je me suis mariée avec quelqu'un qui vit pas en france. j'ai renseigné sur mon compte caf que j'étais mariée , ils m'ont contacté pour que je leur apporte l'acte de mariage. ce que... Consulter la réponse de MARMIN |
| |
Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
... |
| |
Depuis bientôt 9 mois je me bat pour obtenir mes documents originaux d'un service administratif français. une décision a été prise par ce service qui n'est pas en ma faveur, donc j'ai formulé un recours auprès du... Consulter la réponse de SERMOT |
| |
Je suis convoqué au tribunal pour une audience publique demain car mon aah avait été refusé mon avocat me dit que sa ne sert a rien que j'y aille car c'est juste un dépôt et qu'ils ne vont pas nous recevoir. ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Je sollicite des avis juridiques concernant une situation qui me semble poser un problème de procédure et de responsabilité administrative. faits : • mon véhicule (toyota prius) a été mis en fourrière par la police municipale de... |
| |
Patrimoine Posée par Tomahawk, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tomahawk - 2064 vues Je vais avoir un héritage de 25000 euro je sais que la caf prend en compte le patrimoine à partir de 30 000 euro petite question si je dépasse cette somme de 30 000 avec les intérêts dans les années à venir la caf prend t... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Je suis marié à une française depuis février 2018 en côte d'ivoire. apres mon entrée en france en septembre 2018 avec un visa vie privée et famille j'ai suivi toutes les étapes en passant par l'ofii jusqu'à... |
| |
Le roi ma demander de payer des cotisations alors que ma.société était fermée, tout ça par qu'il n'avait pas traité ma déclaration. ils ont mandaté un huissier. la chose régler avec le roi après plusieurs relances... |
| |
Est il possible d'enlever la mention mariage de l'acte de naissance... |
| |
J'ai donné ma démission à mon employeur le 07/09. je suis cadre et j'ai donc un préavis de 3 mois. j'ai trouvé un nouveau travail où l'employeur veut que je prenne mes fonctions au 31/10/2021. je l'ai... Consulter la réponse de Maître Horeau |
| |
Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on... |
| |
Abus pouvoir pour un cu Posée par Lolo 62, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lolo 62 - 5951 vues J.ai déposé 3 dossiers de cu sur un an à chaque fois refusé par mr le maire acces ( mon acces mesure 4m10 de largeur) inférieur a 6 m par rapport au plu de la commune et aussi que la rue pour accéder à l.acces de mon terrain est... |
| |
Explica tipo Posée par Emma, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par KITENGE - 640 vues E je voudrais savoir que veux dire cette phrase car j’ai fait la demande pour la cour d’appel au niveau du premier jugement lui il as demander divorce par alteration définitif et moi pour faute et je m’inquiète car jusqu’au... |
| |
Abus de pouvoir du maire Posée par Armandsuzanne, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3467 vues Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite... Consulter la réponse de Maître COTTO |
| |
Je poste un message à ce jour car je souhaite avoir une réponse de personnes spécialisé dans ce domaine, ma copine de nationalité biélorusse et moi français avons un enfant depuis 7 mois il s'avère qu'elle ai rentré avec... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Naturalisation Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 1810 vues J'ai une question: pendant la procédure de la naturalisation sur le site anef ya une question qui demande si on a déjà était hébergé par un organisme de domiciliation moi j'ai mis non car je n'ai plus de preuve de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Peut-on demander l'aide juridictionnelle partielle quand on adroit à l'aide juridictionnel totale? ma question peut sembler étrange mais je suis dans la situation où mon avocat refuse l'aj totale car ne couvrant pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Attende d'un jugement de jaf Posée par Stevo, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stevo - 7244 vues Je suis en attente d une separation avec ma conjointe on doit passer devant le jaf le 14 décembre elle veut me prendre ma fille pour les fêtes de fin d année et partir à 700km puis je mo opposé en sachant que je lui proposer une... |
| |
J ai manqué la faculté 1 jour car j étais fatiguée . alors j ai fabriqué 1 certificat m médical justifiant mon absence de 1 jour, aujourd'hui j ai reçu un appel de ma fac en me disant que c'était un faux et qu'ils... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Abus de pouvoir d’un maire Posée par Rose, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose - 3273 vues J’ai besoin d’aide concernant ma nièce qui est en dépression et qui a failli faire une tentative de suicide elle va très mal elle possède une forêt avec une source et y vit à l’année. depuis peu elle a commencé à construire un grand... |
| |
|
|---|