Le roi ma demander de payer des cotisations alors que ma.société était fermée, tout ça par qu'il n'avait pas traité ma déclaration. ils ont mandaté un huissier. la chose régler avec le roi après plusieurs relances... |
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Est il possible d'enlever la mention mariage de l'acte de naissance... |
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J'ai donné ma démission à mon employeur le 07/09. je suis cadre et j'ai donc un préavis de 3 mois. j'ai trouvé un nouveau travail où l'employeur veut que je prenne mes fonctions au 31/10/2021. je l'ai... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on... |
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Abus pouvoir pour un cu Posée par Lolo 62, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolo 62 - 5530 vues J.ai déposé 3 dossiers de cu sur un an à chaque fois refusé par mr le maire acces ( mon acces mesure 4m10 de largeur) inférieur a 6 m par rapport au plu de la commune et aussi que la rue pour accéder à l.acces de mon terrain est... |
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Abus de pouvoir du maire Posée par Armandsuzanne, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3068 vues Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je poste un message à ce jour car je souhaite avoir une réponse de personnes spécialisé dans ce domaine, ma copine de nationalité biélorusse et moi français avons un enfant depuis 7 mois il s'avère qu'elle ai rentré avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 1527 vues J'ai une question: pendant la procédure de la naturalisation sur le site anef ya une question qui demande si on a déjà était hébergé par un organisme de domiciliation moi j'ai mis non car je n'ai plus de preuve de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut-on demander l'aide juridictionnelle partielle quand on adroit à l'aide juridictionnel totale? ma question peut sembler étrange mais je suis dans la situation où mon avocat refuse l'aj totale car ne couvrant pas... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Attende d'un jugement de jaf Posée par Stevo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stevo - 6847 vues Je suis en attente d une separation avec ma conjointe on doit passer devant le jaf le 14 décembre elle veut me prendre ma fille pour les fêtes de fin d année et partir à 700km puis je mo opposé en sachant que je lui proposer une... |
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J ai manqué la faculté 1 jour car j étais fatiguée . alors j ai fabriqué 1 certificat m médical justifiant mon absence de 1 jour, aujourd'hui j ai reçu un appel de ma fac en me disant que c'était un faux et qu'ils... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Abus de pouvoir d’un maire Posée par Rose, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose - 2947 vues J’ai besoin d’aide concernant ma nièce qui est en dépression et qui a failli faire une tentative de suicide elle va très mal elle possède une forêt avec une source et y vit à l’année. depuis peu elle a commencé à construire un grand... |
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Vente véhicule Posée par Steph, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 513 vues J'ai acquis à titre gratuit le véhicule de mes parents, par manque de moyen de ma part ils n'ont donc pas barré la carte grise... j'ai déposé au bout de quelques mois ce véhicule dans un dépôt vente en expliquant que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Il y a 22 ans j'ai était victime d'agression sexuelle à répétition durant mon année scolaire de ce2 à l'âge 8 ans. il m'a fallu un an avant de pouvoir commencer à en parler. a l'époque j'ai était... |
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Je n etais pas à jour de mes charges de copropriétés, le syndic n a pas voulu m accorder de délais et m'a mis au tribunal de proximité, j ai eu droit à un report pour raison de santé et ensuite le tribunal a ordonné la... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Responsabilité du maire Posée par Pauline, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1390 vues Si des déblais provenant de travaux publics dans la commune (fibre optique, électricité, eau), des déblais sont entreposés sur un terrain privé; le maire peut-il être tenu pour responsable et attaqué devant le tribunal... |
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Contentieux sécurité sociale Posée par patou, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 5825 vues La caf demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des apl versées de décembre 2014 à juin 2015 (1236,91 euros) sous entendu qu'il avait déménagé pour vivre à mon domicile alors qu'il occupait son studio cette... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Je peux vous poser deux questions s'il vous plaît - j'ai un rendez-vous la semaine prochaine à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour salarié d'un an je suis déclaré depuis 2020 et j'ai pas changé de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Que faut-il comprendre ? en vertu de l’article 1425-1 du code de procédure civile « l’exécution en nature d’une obligation née d’un contrat conclu entre des personnes n’ayant pas toute la qualité de commerçant peut être demandée au... |
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Mon véhicule a été considéré comme abandonné et détruit après un certain délai (en l'occurrence 45 jours en france), les objets personnels qui se trouvaient à l'intérieur ont été détruits automatiquement avec le véhicule... |
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Nous avons mandaté un avocat en mai 2015 pour saisir le tribunal administratif d'orléans contre une mairie. en aout 2015, il a adressé un mémoire à la mairie et celle ci avait 2 mois pour répondre. passé ce délai... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Le 19 décembre 2019, j’ai déposé un dossier de renouvellement de cni et passeports de mes enfants. moi même, j’ai déposée une demande de renouvellement de ma cni en février que j’ai reçue deux semaines après. les pièces d’identités... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai obtenu mon master 2 et j'ai converti mon titre de séjour étudiant en titre de recherche d'emploi/creation d'entreprise. sur la base des autorisations accordées par ce titre, j'ai commencé une formation... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Saisie attribution Posée par Louis, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louis - 4821 vues Et il possible de recuperer une saisie attribution bloquer à tord je pense... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Changement de statut Posée par Mimi19, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1892 vues Je possède un titre de séjour valable jusqu'au 27 mars 2025. l'année dernière, j'ai interrompu mes études de master 1, et cette année, j'ai décidé de suivre une formation professionnelle de 8 mois de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à ma plainte contre une administration, le procureur a reconnu son infraction et lui a infligé une sanction administrative. quel est mon droit de suite quant à la nature et à l' accomplissement de cette sanction? merci... |
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Perte de l'autorité parentale et de la garde alternée acquise pour mon fils , suite a rapport des sociaux en lien avec la mère , sans enquête sociale , avec un semblant de ppe mis en place mené sans respecter aucune règle que je... |
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Maitre mon père se trouve en maison de repos,un mandataire a été nommé sans qu'on me demande mon avis. j'ai reçu aucun courrier pour m'informer de la situation,le docteur est tenue au secret médical sur l'état de... |
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Il existe plusieurs arrêtés municipaux sur ma commune : vitesse limitée à 30 km/h dans le village, stopper le moteur des bus à l'arrêt sur la placette de retournement, lutter contre les nuisances de voisinage notamment les... |
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Merci d’avoir répondu à ma question mais est que je dois faire une déclaration de vol ou de perte à prêt de la police pour avoir un document le renouvellement de mon passeport ?, vu que celle-ci a été déclarée par erreur ou par une... |
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