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Changement de nom carte grise en cas de séparation
Posée par Pascale, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4587 vues

Séparée depuis plus de 6 mois, mon futur ex-mari et moi sommes co-titulaire sur la carte grise du véhicule que j'ai gardé. pour la mettre à mon nom, le divorce doit-il avoir été prononcé ou cela peut-il se faire quand même...

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Association en péril
Posée par eve59290, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4586 vues

Nous avons une association dont le batiment appartient à la c.u.d.l.le mur c'est effondré le 23 janvier 2015 ce batiment est un musée l'autopompe qui exsiste depuis 20 ans ils veulent nous expulser nous sommes à la rue...

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Utilisation des prénoms
Posée par Hynda65, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hynda65 - 4586 vues

Ma fille de 4ans a 2prenoms , son second prénom est celui qui est usuel a l'école et pieces d'identités. a ce jour etant séparer son père fait polémique a l'école et l'inspection académique ne sait pas comment...

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Saisir salaire
Posée par lili1985, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4585 vues

Ma maman est saisie sur son salaire de 150 euros. elle a démissionné le mois dernier et ce mois ci l administration lui prend 1400 euros sur son solde de tout compte. on t il droit ?...

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Régularisation
Posée par Touma, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Touma - 4585 vues

Bjr je suis une jeune dame je suis arrivée en france en 2014 par rpf paske mon ex conjoint esr français, et depuis mon arrivée sur le territoire français ma vie n'a pas été com je l'espèrais paske mon ex conjoint me...

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pofpof
 
Renseignement sur nationalité
Posée par MIKA777, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4584 vues

Mje suis une femme neé en algerie le 11/01/1941 d'un pere indigene devenu electeur francais a seine 1957 cote d1m2/245 departement seine . le 30/11/1959 je me suis marie en algerie a ce jour je suis en algerie est ce que je...

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Droit au rsa pour demandeur emploi non indemnisé en reprise d'études ?
Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4584 vues

Je suis en fin de droit, je voudrai reprendre mes études universtaires n'ayant pa d'aide à la formation de la région ni pole emploi, je voudrai savoir si oui ou non je conserve mes droits rsa en poursuite d'étude...

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Main levée avec 1 million dommages et intérêts pour vols mise en danger curatell
Posée par Raphaella, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4584 vues

Mlle chaune raphaella 108bd davout 7503 »indigne et insalubre rsa vols punaise de lit tout perdus sans remboursement assurance paris habitat habitation insalubre rt valériane boyer curatelle spoliation vols sert à rien sans soins...

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Ma cousine à fait une fausse déclaration que risque t elle?
Posée par Nadya, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 4584 vues

J'ai une cousine qui s'est mariée avec un français, elle a un fils né d'une précédente union, elle a fait reconnaître frauduleusement son fils par le français pour qu'il soit un enfant d'un français...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Problème problème rendez-vous après avoir porté plainte avec près plein
Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4581 vues

Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il...

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Vice vente maison (fosse septique inexistante)
Posée par Jul Top, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4579 vues

Mon beau-père a acheté une maison et s'est rendu compte lors du contrôle du service des eaux cette année que la fosse septique était introuvable. en remontant au contrôle précédent (celui de 2006), il s'est avéré que son...

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Délai presciption papiers archivés a l'inspection du travail
Posée par MIMIL, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4579 vues

Suite a l'intervention de l'inspecteur du travail,il y a 8 ans sur mon lieu de travail.je voudrais récupérer certains papiers que j'ai perdu a l'époque j'étais salarié protéger.quel est le délai de...

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Je cherche des informations sur mon père
Posée par Zola, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Zola - 4576 vues

Je suis une jeune filles je suis entrain de chercher mon père j’ai perdu le contacte avec lui ou ma famille depuis ma naissance car il vivre en france j’ai des anciens adresse de lui merci cordialement...

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Dft
 
Abus de pouvoir du maire
Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par garage - 4576 vues

Etant conseillier municipal de l'oppostion, nous avons proposé des amendements pour le règlement intérieur du conseil municipal, après lecture, nous n'avons pas eu le temps d'argumenter, le maire...

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Droit de visite de mes petites filles
Posée par bruna, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4575 vues

Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution...

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Recours gracieux
Posée par marie ange, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marie ange - 4575 vues

J'ai fais un recours gracieux auprès de la collectivité territoriale dans le délai des deux mois..en juillet 2019..mais pas de réponse de cette administration...que dois je faire? merci...

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la réponse de
Maître GREZILLIER
 
Ifsa
Posée par Inconnunb, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par SAIDI - 4572 vues

Je doit de l'argent a ifsa plus de 1000€ j'ai débuter la formation il a moins d'un an puis j'ai lu tout les commentaires en voyant que c'était une arnaque je n'est jamais renvoyé de cours il me demande...

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Rajout d un noms
Posée par dodo68, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4572 vues

J ai ete reconu par le pere de ma soeur ,ayant retrouver mon pere biologique qui entre temps est decedee j aimerais rajouter son noms a mon noms de famille que puis je faire ?la seul famille qu il me reste sont des cousins et...

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Entree a lage de 17ans en france
Posée par espoir97, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4572 vues

Je ss arrivee en france a lage de 17ans et je ss scolarise au lycee jai maintenant 18ans.ma mere a une carte sejours 10ans.ns sommes algeriens.aies je une chance d avoir ma carte de sejours.merci pour votre reponse merci de vos...

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Litige avec la caf
Posée par Manu 77000, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manu 77000 - 4571 vues

Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l'...

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la réponse de
Maître PERREY
 
" commandement aux fins de saisie vente" sans "contrainte" pole emploi
Posée par HOUREME, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4570 vues

J'ai reçu le 04/08/2020 un "commandement aux fins de saisie vente" par lettre simple de la part d'huissier de justice (pole emploi), mais je n'ai jamais reçu de contrainte. l'huissier prétend me la signfier le...

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Maître LAUGIER
 
Litige syndicat des eaux
Posée par eric, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4570 vues

Mon syndicats des eaux m'obligent a mettre à mon nom les contrats d'eau de mes locataires, alors que j'ai fais installer des compteurs d'eau individuels qui coutent un bras pour chacun de mes locataires. ils...

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Demande de justificatif a la caisse d'allocations familiale
Posée par Ichtus 777, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4569 vues

Maitre depuis 2008 la caf est en charge de faire le recouvrement des pensions alimentaires. j'ai demandé plusieurs fois par mail de me justifier leurs dires avec un ou des documents, car je les soupçonne d'un manque de...

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Obligation port masque tribunal
Posée par Harry, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LLL - 4569 vues

J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon secteur (rural). les quantités livrées sont infimes et partent très...

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Travailler dans la fonction publique après indemnité de départ volontaire
Posée par Almeida, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Almeida - 4566 vues

J'ai accepté une indemnité de départ volontaire de la fonction publique hospitalière et par la même, je n'ai pas le droit si j'ai bien compris d'y retravailler pendant 5 ans et ceci même comme contractuel. je...

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Administrative
Posée par patricia00001, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4564 vues

Je me permet de vous demander ci il est vrai ou faux que l'état doit 2500 € pour chaque français ci oui pouvez vous me donner la marche à suivre par avance je vous en remercie...

Répondre
 
Titre de séjour étudiante expiré
Posée par andre, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 4562 vues

Je suis une étudiante latinoamericaine qui est venue en 2013 pour faire ma licence, cependant depuis décembre 2015 je n'ai pas pu renouveler mon titre de séjour à cause des 2 problèmes spécifiques, le premier est une paralysie...

Participer
 
Validité d'un jugement au tribunal administratif comportant un vice de procédure
Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4562 vues

A deux reprises, le ta a émis un jugement avec problèmes dans la procédure : 1) l'avocat n'a pas eu le mémoire de la partie adverse avant l'audience, l'envoi avait déjà eu plusieurs jours de retard 2)...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Erreur de grade
Posée par Lion08, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4560 vues

Puis-je évoquer l'arrêté du ce du 07/01/2013 à mon administration qui a commis une erreur d'avancement de grade sur un arrêté que mon employeur (conseil départemental) m'a notifier depuis le 16/02/2015 et qui débute...

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Comment percevoir les 2500? que l'état doit aux francais
Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4560 vues

...

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Maître de Almeida Costa
 
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