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Accusee,condamnee mais innocente Posée par O6AZUR, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 5057 vues J'ai été accusée et condamnée que sur des mensonges, attestations mensongères, attestations médicales concernant "le voisinage" sans indication de mon nom. au tribunal l'avocat a donné mon nom comme étant responsable de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Dublin Posée par Dero, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5052 vues Je suis déjà passé au tribunal administratif,rien n'a marché. je quitte mon pays avec le document faux par un passère et arrive en france il a prit les documents. je suis rester deux jours sans document. et ma femme et mon... Participer

Frais de relance Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5051 vues Voilà je suis locataire et l'agence veut que je règle le loyer le 5 au plus tard sauf que comme jenvoi un chèque généralement il le dépose 15 jour après du coup il menvoi des frais de relance de 15 euro d'impayés et 1€50... Répondre

Facture Posée par sab, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5049 vues Tant k on refuse pas de payer une facture comb peut on donner ? la loi di koi???... Répondre

Création d’entreprise sous forme juridique d’association Posée par Mary, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mary - 5048 vues Je suis étudiante étrangère et diplomée d’un master 2 et je voudrais créer une entreprise avec une camarade de promo. mais nous avons un problème concernant le statut juridique car nous voudrions que ça soit une association... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement trop perçu apl à mon locataire ? Posée par Sacristie, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 5042 vues Je suis propriétaire. j'ai reçu de la caf un trop perçu de loyer pour mon locataire, après son déménagement. la caf m'a informé que je dois rembourser le locataire directement car l'allocation logement est envoyé un... Consulter la réponse de BELIGHA

Parent sans papier d'un enfant de 3 ans à l'école cette année Posée par Pclub Team, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 5042 vues Parent sans papier d'un petit garçon de 3 ans, je vie en france depuis 2015 est-ce possible d'être régulariser? sachant que sa maman à un titre de séjours de 10ans. ps/ je prend soin de mon fils depuis sa naissance... Consulter la réponse de Maître delcour

Passeport bloqué car l’administration refuse de faire les démarches Posée par mikachouette, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 5041 vues Ma mere s'est fait voler son passeport lors d'un voyage et a du faire une demande de renouvellement à sa mairie à son retour. elle a donc fait sa demande il y a 4 semaines, en même temps que mon père. mon père a pu... Participer

Dépot nouveau dossier aah Posée par CARLOS A.M.V., il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5041 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison départemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... Répondre

Cloture et plu Posée par Rdut, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rdut - 5040 vues J'ai une clôture installée depuis 10 ans (2009), et je suis aujourd'hui menacé d'un procès verbal pour infraction par la mairie pour non conformité au plu approuvé en 2015. qu'ai-je à craindre? est-ce à moi de... Consulter la réponse de Maître GENIES

Litige caf saisie attribution Posée par MB., il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître THEODOROPOULOS - 5037 vues Je me permet de vous contacter car je souhaiterai un avis de professionnel. ayant été étudiant, j'ai bénéficié de la caf de 2013 à 2014. entre juin 2014 et septembre 2014, j'ai changé de logements. ayant appris un peu sur... Participer

Faire un virement au compte de l'avocat de la partie adverse Posée par Rovaniemi, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rovaniemi - 5036 vues Je viens de perdre mon procès et suis condamne a verser une somme supérieure a 100000 euros prononce par la cour d'appel. notre avocat a termine sa mission et nous l'avons remercie. j"ai deux questions : sans être... Consulter la réponse de Maître Maury

Injonction de payer de recherches infructueuses. Posée par Dominica05, il y a 5 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominica05 - 5035 vues Un tribunal peut il retrouver une signification d'injonction de payer de recherches infructueuses d'un huissier , au bout de 19 ans ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Fausse déclaration Posée par jesuissabine, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans - 5034 vues J'ai une amie qui est en litige avec son voisin pour un arbre qui cause des dégâts et des troubles anormaux de voisinage, voilà ma question, il a fait valoir une fausse carte d'invalidité que risque t'il?car... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Renouveler carte six jours avec changement de situation Posée par Monir, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5034 vues Carte six jours avec changement de situation. , changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je... Consulter la réponse de Orchidée

élections départementales Posée par dingote, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MSL - 5032 vues Un maire élu a t-il le droit de se présenter aux élections départementales ?... Consulter la réponse de MARMIN

Maison insalubre Posée par thalie, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 5028 vues J ai une maison vetuste voir très dangereuse je déménage pour ma sécurité et celle de mes enfants qu'elle est la procédure pour la mettre insalubre je lui ai signalé l état de la maison rien ne bouge est ce que je suis obligé... Participer

Abus de pouvoir caf non versement d'allocation rsa Posée par indigene, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5027 vues J'ai mes allocations rsa suspendues depuis plusieurs mois parceque la caf me réclamait un contrat reciproque cer + attendre à ce que conseil déprtemental donne l'instruction de paiement. pourant, il m'a été indiqué... Répondre

Refus de carte professionnelle Posée par Serigne, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAISSEH - 5026 vues Est-ce que un récépissé est recevable pour pour faire une demande carte professionnelle au cnaps?... Participer

Un maire peut il s approprier un parc boisé pour en faire un parking voiture Posée par yvet, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yvet - 5024 vues ... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Adoption d'un nom d'usage Posée par jrg, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5022 vues Puis je associer à mon patronyme un nom d'usage en l'occurence le nom de ma mere... Répondre

Mon avocat me réclame 100 euros de frais pour une signification au pôle-emploi Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 5022 vues Maître actuellement je me trouve en cassation après avoir eux gains de cause en appel pour discrimination syndical.je suis l'appelant es ce normal que je paye 100 euros a un huissier?mon avocat viens de transmettre les... Consulter la réponse de Maître JAKOB

Procès en appel remporté Posée par oza, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oza - 5014 vues En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les... Consulter la réponse de Maître MATHIAUD

Aide de l'etat Posée par Yida, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 5012 vues Je suis une sinistrée du cyclone dévastateur irma, j'ai perdu mon mobilier, j'étais locataire, ma voiture... pas une aide de l'état, je dois me débrouiller toute seule!!! auprès de qui demander de l'aide. car... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Naturalisation Posée par zizou, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5009 vues Je suis une personne handicapé père de famille et mon seul revenu l allocation adulte handicapé. je réside en france depuis 15 ans ma femme a obtenu sa licence en france, ma question est la suivante : est ce que je peux avoir la... Participer

Héritage à autrui Posée par lalapetitgilou, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 5008 vues J ai une soeur des biens mais je v que se soit une autre personne qui en hérite que dois je faire ???? je suis invalide mais j ai toute ma tete... Participer

Refus de titre de sejour etudiant étranger Posée par Toto, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5005 vues Après le refus de mon titre de séjour à la préfecture de police de paris , j'aimerais savoir la procédure à suivre... Participer

Copie du jugement casier judiciaire n°2 Posée par Frédéric, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédéric - 5005 vues Maitre j’aimerai savoir svp comment puis-je obtenir une copie du jugement de l’effacement du casier judiciaire n°2 et le certificat de non appel effacement du casier b2 en date du 28/01/2019 car j'ai fait une demande... Consulter la réponse de Maître Fontenille

Une contrainte de la caf Posée par Luludu38980, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 5002 vues Je vous demande de m'expliquer une petite chose voilà j'ai u un trop perçu de la caf un indu de 6500€ environ je me suis arrangé avec eux pour que je rembourse 150€ par moi mais depuis deux mois ma banque ne fait plus le... Participer

Achat d un logiciel sur internet Posée par Christophe, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 5000 vues J'ai en ce jour acheter un logiciel sur internet, celui si ne fonctionne pas , j ai demander le remboursement au service commercial. il refuse le remboursement poir motif qu une fois telecharger y a aucun remboursement. merci... Participer

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