Je vais modifier mon nom d'usage dans l'année. or non seulement je me suis déjà inscrit pour l'année au nom de mon père, mais j'ai fait toutes mes études à ce nom. est-il donc possible, dans ce cas, de garder... |
| |
Problème avec sfr Posée par Domi, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4396 vues Suite à deux erreurs faites par sfr je me suis trouvé dans l'obligation de changer d'abonnement en sachant qu'avant leur erreur je navais pas d'engagement mais en changeant d'abonnement je me trouve avec un... |
| |
Dommages et interets Posée par Santaure, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 4395 vues Je suis militaire en cldm depuis avril 2020 pour harcèlement au travail. le ministre des armées vient de reconnaitre le 12 septembre 2023 que ma dépression est liée au service. comment obtenir des dommages et intérêts pour les préjudices... |
| |
J'ai percu le sft pendant ma procédure de divorce et lorsque j'ai fait les démarches pour qu'il soit versé à la mère, le trésor m'a demandé de rembourser. j'ai alors fait une demande de remise gracieuse et... |
| |
Retenue sur salaire Posée par Langeron, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4392 vues Je travaille dans la fonction publique et j'ai été élu aux dernières élections municipales comme adjoint au maire d'une commune de moins de 1000 hab. j'ai utilisé, comme il est prévu par le code des collectivités... |
| |
Je suis artiste-auteur, mon diffuseur doit s'acquitter de pénalités de retard, les pénalités de retard doivent être précisées dans les cgv et sur la facture de la prestation. le taux par défaut est de 10% et ne doit pas être... |
| |
Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... |
| |
Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre... |
| |
Aide juridictionnelle Posée par DavidM24, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4390 vues Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul... |
| |
Saisie de véhicule Posée par cloclo, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4386 vues On doit me saisir mon véhicule si je ne solde pas ma dette et cela demain, ma question est : si je donne n acompte a l huissier peut il mettre en attente mon dossier..??... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je réside en finistère, et ma maison est située sur la place de la mairie. nous avons pour "voisins" depuis maintenant 2 ans un bar restaurant, qui s'est constitué une clientèle principalement très jeune, (à noter que la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Mon mari est incarcéré depui avril 2017 il a fai appel 24 novembre 2017 en visio conférence jusqu'à ce jour on a pas de réponse pour une provisoire en bracelet et contrôle judiciaire. le délai est de combien de temps pour une... |
| |
J'ai eu une premier carte de séjour vie privée et familiale en étant mère d'enfants français et donc entre temps je me suis séparé du père de mon enfant et c'est lui qui a eu la garde vus que j'ai quitter le... |
| |
J'ai accepté une indemnité de départ volontaire de la fonction publique hospitalière et par la même, je n'ai pas le droit si j'ai bien compris d'y retravailler pendant 5 ans et ceci même comme contractuel. je... |
| |
Un arrêt est rendu par cour d'appel administrative. avec mon avocat, nous avons estimé de nous pourvoir en cassation du fait que cet arrêt a ignoré le rapport d'expertise médical et de ses conclusions. cet arrêt est passé... |
| |
Controle periodique Posée par culenier, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Nous avons une bascule et le contrôle périodique aura lieu ce mois. nous souhaitions que ce contrôle n'ait pas lieu et qu'il soit reporté à fin août 2016. car nous sommes pas sur que la pesée sera bonne qu'est ce que... |
| |
Je dois envoyer des documents importants mais les services de la poste sont très difficilement accessible en cette période de confinement. auriez-vous une solution permettant d'assurer une valeur juridique similaire aux... |
| |
Contravention abusif Posée par Amine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4378 vues J'étais victime de conservation abusif. le gendarme reprocher des fautes que je n'ai pas commis. je souhaiterais porter plainte pour discrimination car le motard à regarder d'abord qui j'étais avant de... |
| |
J'ai effectué une demande de prolongation de titre de séjour de créteil auprès de la préfecture, mon titre pluriannuelle à expiré sans avoir de réponse. maintenant, je suis accepté dans une thèse cifre et je dois demander un... |
| |
Que faut-il écrire dans la déclaration trimestrielle du rsa, à savoir : la case autres ressources et la case argent placé. je ne comprends pas très bien ces cases... |
| |
Je suis une étrangère qui étudie en france depuis 11 ans. l'année dernière (2016), j'ai déclaré la "pension alimentaire" que mes parents me versent dans un compte français depuis l'étranger (dans le souci de... |
| |
En début d'année scolaire j'ai oublié de fournir mon bulletin de troisième trimestre de terminale qui était demandé pour l'inscription dans mon université. on m'a alors demandé de le remettre plus tard mais... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Une commune organisatrice d'une manifestation sportive (course) peut -elle donner les recettes (inscriptions) au profit d'une association (parent d'élèves ) ? les participants sont invités à faire le paiement à... |
| |
... |
| |
Facteur fonctionnaire sur ma tournée lettres depuis une trentaine d'année pendant mon accident de travail de mars 2014 et toujour pas reprit le travail depuis un amis est venus m'avertir au moi de juin2014que ma tournée... |
| |
Je suis veuve j ai 3 enfants. j ai rencontré une personne depuis quelques temps nous pensons vivre sous le même toit, c est à dire la maison que j avais acquis avec mon époux défunt. quelles déclarations dois je faire ? vais je... |
| |
Je suis divorcée depuis janvier 2010 avec un acte notarial spécifiant que je suis unique propriétaire de la maison que nous avions fait construire pendant notre mariage. depuis je me suis déplacée à plusieurs reprise à la banque... |
| |
Puisse faire un pourvois en cour cassation suite a la condamnation de mon ancien employeur en cour d'appel,j'ai eux gain de cause mais le jugement ne me satisfait pas... |
| |
Saisie sur salaire Posée par MOMO, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4369 vues Mon salaire est de 1800 euros mensuel j'effectue un virement tous les mois aux centre du trésor public pour payer mes taxes foncières et taxes d'habitation j'ai ce mois-ci un avis tiers détenteur de 600 euros... Consulter la réponse de
EveryNSireN |
| |
Plainte Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4363 vues Quand une plainte a été déposer par avocat chez le procureur dans combien de temps celle ci sera traitée... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
|
|---|
