Une question en droit administratif ?

Je me suit mise en menage a lage de 20 ans et ce n'est pas rester en bon terme bien longtemps mais depuis déjà quelques mois il m'interdit de voir mon petit frère et nous en souffrons énormément il a bientot 10 ans et...

Maître le 29 février 2015,suite au premier rendez-vous mon avocat ma envoyé une facture a mon domicile. le 30 octobre 2016, j'ai gagné ma procédure en appel,bénéficiant de a.j partielle a ce jour mon avocat ne ma toujours pas...

Ma fille de 13 ans est en 4 ème depuis sa 6 ème elle se fait embêté par des élèves mais cette année elle a décidé de ne plus se laisser faire un camarade lui a mis une gifle et ma fille lui a jetter une chaise en plein cours ( le...

J'aimerai savoir si ma hiérarchie à le droit de ma laissé travailler seul dans un camion recevant du public pas toujours facile, car je vais dans des quartiers sensibles ,sans oyen de protection et sans caméra ,je suis un...

Je voudrais savoir un renseignement. j'explique le cas. une amie mariée été amoureuse de mon frère elle est enceinte de lui. elle lui a dit il a répondu qu'il ne voulait rien savoir de sa grossesse. le mari veux bien...

Durant mon hospitalisation ils ont coupée une veine ,j"ais engagé le c.c.i .ils me font savoir les dossiers doivent êtres repartis pars moi , quel professionnelle qui pourra me faire le travail?...

Après avoir obtenu mon capes en 2014, j'ai effectué deux années de stage (2014-2016) en tant que professeur de mathématiques dans un collège d'un dom. a la fin de l'année scolaire 2015-2016, le chef...

J'ai récemment réçu un avis de tiers détenteur par le trésor public à cause de fait que je n'ai pas payé mon taxe d'habitation de l'année 2014 pour les revenus de 2013. je suis étudiant etranger qui est venu en...

Reconnu prioritaire par la loi dalo, le tribunal administratif a rendu une décision favorable en 2014. pourtant aucun logement quel recours puis-je exercer?...

Cela fait un an que nous avons remporté un procès, mon avocat a reçu le chèque de la partie adverse et cela fait un an que j'attends d'avoir mon chèque. elle me dit que les fonds sont bloqués en carpa est ce normal ?...

Je souhaite faire parvenir le cahier directement, à la place de faire des photocopie, en dépit du nombre de page à faire... pourrais-je en faire la demande pour le récupérer en fin de procédure ?...

Je suis tunisien en france depuis 2011, je suis atteint d une maladie orpheline et considérer comme une maladie rare en tenant compte de mon age .donc le traitement n existe pas encore ni en france ni en tunisie mais ma maladie...

Mon compagnon est belge, on habite dans le vaucluse, on vient de lui voler son sac à dos avec son passeport à l'intérieur. on doit partir à l'étranger le 3 janvier. comment renouveler son passeport au plus tôt. merci de...

Maître je cherche un bon avocat pour mon fils pour une affaire de stupéfiants je suis actuellement au rsa et mon fils en recherche d'emploi j'aurais voulu connaître vos honoraires recevrez maître mes sincères salutations...

J'ai acheté un bateau dont la facture a été éditée au nom d'une société et payée par celle-ci. cependant, tous les papiers sont à mon nom propre. a qui appartient réellement le bateau ?...

L’administration fiscale a t’elle le droit de me réclamer les factures de mon mobilier sous prétexte que j’héberge gratuitement mon compagnon chez moi et qu’il a une dette envers eux! puis je attester sur l’honneur qu’ils...

Mon voisin a obstrué le petit chemin communal qui donne accés à mon domicile j' ai fait une proposition d'achat à la mairie en 2015 et je n'ai eu aucune réponse aujourd'hui ce voisin a demandé à l'acheter...

J'ai demande la nationalité français en 2010 le greffier en chef refus de donne la nationalité pour le motif 47 code civil, en 2015 j'ai fait un jugement au tribunal grande instance de paris le tribunal qui il a donne mon...

La caf s'arroge le droit de définir un couple lorsque 2 personnes vivent sous le meme toit alors que la loi ne reconnait pas ce statut. on est soi mariés, pacsés ou en concubinage sur déclaration en mairie. pourquoi personne...

Ayant le dos en compote et ma femme ayant eue un névralgie cervicaux-brachiale, nous avons particulièrement souffert de tous les dos d'âne et plateaux qui ont été mis en place dans notre ville avec des pentes très...

Une personne a qui j ai prêter de l argent ma fait des chèque en remboursement mais il sont tous revenu impayé cela fait plus d un an..je desire porter plainte et saisir le tribunal. .le delai pour portée plainte est il passer ou...

A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture...

Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux...

Avec mon conjoint nous avons mit les 2 noms de famille à notre enfant . aujourdhui nous envisageons de nous marier et donc de porter qu un seul nom une fois marié. nous voulons retirer le 2 eme nom de famille a notre fils qui est...