Signalisation.... Posée par Cyprien, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyprien - 3571 vues Nous habitons dans une commune de 180 habitants. notre maison donne sur une voie communale. nous avons connu beaucoup de problème dû à un voisin infect qui est conseiller municipal. afin de nous ennuyer, je reste polie?, on a... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Données personnelles Posée par Saplumano, il y a 4 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3570 vues Je voudrais savoir si un père a le droit de changer l’adresse de facturation de cantine, au près de la mairie, sans le consentement de la mère ? et cela sans tenir compte de la confidentialité des données personnelles. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Ayant le dos en compote et ma femme ayant eue un névralgie cervicaux-brachiale, nous avons particulièrement souffert de tous les dos d'âne et plateaux qui ont été mis en place dans notre ville avec des pentes très... |
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Quand on décide de ne pas renouveler un cdd de soi même à la fin du contrat en tant que contractuel as ton le droit aux chômage? cdd de 2 ans et le poste ne correspondait pas aux attentes prévues... |
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Renseignement Posée par hichem, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3566 vues J'ai demande la nationalité français en 2010 le greffier en chef refus de donne la nationalité pour le motif 47 code civil, en 2015 j'ai fait un jugement au tribunal grande instance de paris le tribunal qui il a donne mon... |
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Usurpation d’identité Posée par Mzouhali, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mzouhali - 3565 vues J’ai étais convoqué au commissariat pour délit de fraude à la sncf pour dix amendes non payées datant de 2019 pour des trajets en ter alors que ce n’était pas moi , j’ai pu prouvé que ce n’était pas moi et j’ai voulu porter plainte... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai eu facture de 1900€ eau veolia alors que je n'est pas de fuit chez moi que faire??... |
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Tout d'abord , je vous souhaite à tous une excellente année 2018 et vous remercie de donner de votre temps si précieux pour aider les personnes comme moi. longue vie à vous et vos carrières! je souhaite déposer un recours... |
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Diffamation Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3564 vues Je voudrais savoir si nous somme accusé a tord pour diffamation que pouvons nous faire ? qu'elle démarche... |
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J'ai récemment réçu un avis de tiers détenteur par le trésor public à cause de fait que je n'ai pas payé mon taxe d'habitation de l'année 2014 pour les revenus de 2013. je suis étudiant etranger qui est venu en... |
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Nom de famille Posée par audrey, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Bernard - 3562 vues Avec mon conjoint nous avons mit les 2 noms de famille à notre enfant . aujourdhui nous envisageons de nous marier et donc de porter qu un seul nom une fois marié. nous voulons retirer le 2 eme nom de famille a notre fils qui est... |
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Je suis reconnus prioritaire depuis octobre 2016 et tjrs pas de proposition et j ai fais un recours et la date sera pour septembre pouvez vous me donner une idée sur la décision du juge dans ce cas sache bien que je suis reconnus... |
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Rsa chômage imputation Posée par ethanCLOVIS2016, il y a 8 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3556 vues J'ai quelques questions j'était bénéficiaires du rsa 4 mois début 2023 puis j'ai travaillé et j'ai perdu mon travail et bénéficiaire du chômage en décembre 2023 chômage de moins de 800€ mensuel pour une famille... |
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Je suis marier depuis plus de 24 ans à miami floride avec un américain, ai-je n'est jamais publier les bans ni retranscrit le mariage américain en france «tribunal de grande instance de nantes" ni à l'ambassade l-a ou... |
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Pas envie d'être juré Posée par Robert, il y a 3 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3555 vues Je voudrais savoir comment éviter d'être juré ? si on fait semblant de dormir et ronfler on est récusé ?... |
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Renseignements Posée par Salma, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3555 vues Je suis residente française, avec une carte de dix ans. je voudrais me marier avec un sans papier. est ce possible qu'il puisse avoir un titre de sejour après le mariage... |
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Frais deplacement Posée par touille, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3551 vues Existe un barème des frais km pou le defraiment d'un tiers pro qui va intervenir pour mon compte. je m'étonné du montant demande, 288 e pour 160 km... |
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Nom Posée par nom, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3550 vues Je suis mariée depuis 2012 et j'ai donc pris le nom de mon mari. aujourd'hui pour des raisons personnelles je souhaite réutiliser mon nom de jeune comment puis je procéder pour carte vitale mutuelle... puis je également... |
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Ayant un acquéreur pour mon camping car je souhaiterais savoir si je peux lui vendre sans faire le contrôle technique en sachant que celui ci est d accord. quels sont les risques ? en vous remerciant... |
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Enfens en soufrence place Posée par ZEZETE, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3549 vues Mon fils ma ete retire il ya 3 ans on lui a mie des codition espere je les elve 3 ans il et tre perturbe il et louin de mon domicil comant faire... |
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Maison de retraite Posée par désarroi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 3549 vues ... |
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Mon locataire m'a dégradé mon appartement, en 2014 , par ma propre initiative j'ai réparé les dégâts en 2016 fait des travaux des désordres que mon locataire a fait. je me suis présenté à son domicile en 11/2017... |
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Ouverture de droit sécu Posée par anais, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par anais - 3545 vues Je suis ayant droit sur la sécu de mon conjoint mon visa vpf long séjour conjoint francais a expiré il y a 2 mois non renouvelé car en procédure de divorce est ce que je peux quand meme faire le changement de situation avec un visa... |
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Demande de garde Posée par Carmen, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Catherine - 3540 vues Ma sœur , dépendante , 59 ans , et en famille d accueil je voudrais démissionner de mon travail, pour reprendre la garde de ma sœur à mon domicile quels sont les formalités ???? quelles pourraient être mes prestations financières... |
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Controle finit Posée par Jeannette, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3537 vues Mon contrôle caf et finit le 27.10.2020 depuis jaten toujours mon paiements et sur mon compte caf rien à changer toujours suspension caf combien de temp mon dossier sera remis à jour et combien de temp pour avoir le paiement svp... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3537 vues Une attestation ( en dehors de celle produite en justice dans le cadre d un témoignage) a t elle la même valeur q une attestation sur l honneur? peut on poursuivre quelqu'un qui a attesté de quelque chose? merci de vos... |
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Remboursement amende Posée par Bioderms, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3536 vues Je viens de payer mon amende sur un parking handicapé et je m'apercois que la signalisation de l'emplacement est hors norme, le panneau vertical n'est pas present ce qui rend l'amende caduque. comment dois je... |
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Demande de nationalité Posée par Linda, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3534 vues J'aimerais déposer une demande de nationalité mais je suis toujours dans l'attente de mon titre de séjour étudiant. pourrais je le faire avec mon récépissé valide, accompagné de mon titre de séjour ? merci de votre aide... |
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Fond bloqués depuis un an Posée par MBe, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MBe - 3534 vues Cela fait un an que nous avons remporté un procès, mon avocat a reçu le chèque de la partie adverse et cela fait un an que j'attends d'avoir mon chèque. elle me dit que les fonds sont bloqués en carpa est ce normal ?... |
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Ma mere algerienne est morte en 1961 en franceet enterrer en france autant que francaise puiqu l4algerie etait francaise a l'epoque avant l'independance et moi je suis ne en france en 1953 de pere algerien qui a... |
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