Une question en droit administratif ?

J'ai prêté la somme de 2300 euro par chèque à une personne qui m'avait promis de me rembourser, confirmé par sms mais cette personne ne répond plus à mes relances. que puis je faire?...

Mon contrôle caf et finit le 27.10.2020 depuis jaten toujours mon paiements et sur mon compte caf rien à changer toujours suspension caf combien de temp mon dossier sera remis à jour et combien de temp pour avoir le paiement svp...

J ai fait un prêt à un ami de 18 800 euros en 2004 et mon ami mi ne me remboursé pas , j ami midi une reconnaissance de dette timbré par les impôts ou doigt aller pour récupérer mon ami midi r gent...

Est ce que la taxe"pourboires aux personnels " que l'on facture en fin de croisière ,on est dans l'obligation de la payer ou peut on la faire déduire et donner directement au personnel choisi par nous. merci de vos...

Avec deux collègues de travail j'ai ouvert une maison d'assistantes maternelles dans ma ville.celle-ci se sont débarrasser de ma présence en m'accusant de faits dont j'ai été blanchis.j'ai investi 800 euros...

J'ai acheté en1982 une propriete ou existait un petit moulin ,qui a donne le nom au ruisseau( guette s'il pleut) commune de guitres 33230 .depuis ce lieu dit a migre vers la commune voisine notamment chez le maire de la commune...

Je suis étudiant étranger en france j’ai renouvelé mon titre de séjour en septembre, et on m’a remis une attestation de prolongation d’instruction qui vient d’expirer. en ce moment m, j’ai aucun document qui justifie ma régularité...

J'ai reçu une dette de la caf au mois de juillet qui s'élève a 1321e. j'ai eu une personne de la caf au téléphone qui m'a expliqué le pourquoi du comment, elle m'a proposé de lancer une procédure de remise...

Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier ta melun 5 eme chambre (refus de ts vpf sans oqtf ? avec aide juridictionnelle totale dossier envoyé en avril 2021 toujours rien savez vous sur quoi...

Au moment de divorce si ma femme travail aussi comme moi en cdi ,est ce que moi je suis obligé de lui payé une pension alimentaire pour elle et non pour les enfants ?...

Âpres avoir gagné ou tribunal administratif j'ai eu une réponse de la préfecture ils me revenu vers moi par a courrier ils disent : par courrier parvenu à mes services le 4 septembre 2023 vous avez déposé une demande de titre...

J ai rencontré un avocat pour la liquidation du régime matrimonial. lors de mon 1 er rdv celui ci m a demandé un chèque de 1800€pour défendre mes intérêts. cet avocat est malheureusement décédé 6 jours après notre 1ère rencontre...

J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu...

Je circule actuellement avec le véhicule de mon père et celui-ci a été immobilisée par les forces de l'ordre pour un défaut de contrôle technique suite a un control aujourd'hui. je dispose d'un délai de 7 jours pour...

En septembre, je me suis réinscrit à l'université en envoyant mon dossier scanné par mail, dont certains documents qui nécessitaient ma signature. après cela, j'ai reçu mon certificat de scolarité mais on m'a aussi...