Une question en droit administratif ?

J'ai reçu samedi 19/09/2020 un avis de passage d'un huissier pour une dénonce de saisie attribution. or j'ai été débité le 16/09. l'huissier est-il dans son droit ? je n'ai aucun document en ma possession...

Je suis fonctionnaire dans la collectivité publique territoriale. mon compagnon avec qui je ne vis pas actuellement a été muté en corse au 1er juillet. vivant dans le nord de la france , je souhaiterai le rejoindre car la distance...

Où en est ma demande de requête en placement datée du 14 février dernier adressée au greffe des tutelles place du concert en même temps que le compte de gestion des biens , année 2016. dossier vincent raes n° r.g. 83/3820 cabinet 1...

J'ai signé un contrat de formation avec le centre européen de formation après j'ai changé d'avis et je voudrais résilier le contrat, que je dois faire s'il vous plaît...

Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder...

Je suis marocain né en algérie en 1961 ma mÈre est décédé elle avait la nationalité française est ce que je peux avoir la nationalité française...

Combien de temps prend t'on un avocat avant ll'audience...

Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien...

à toutes, tous; après avoir achevé et réussi avec brio ma formation d'agent de prévention et de sécurité, j'avais demandé le 04 septembre 2020 la délivrance de ma carte professionnelle auprès de l'organisme agrée. seulement mon...

Bonjjour l'or de ma demande renouvellement de carte pro le cnaps me refuse ma carte suite à une procédure de 2011 qui a étais classer sans suite par le procureur de la république quel son ms recourt possible car je vais me retrouver...

Ma fille passe le brevet. elle a égaré sa pièce d'identité. les professeurs lui ont annoncé qu'elle se verrait retirer des points. elle passe l'épreuve dans son établissement. est ce normal ?...

Maître j ai recament déposer un dossier de sur endettement qui as été débouté et il me dise de faire appel avec un avocat mais je n ai aucune ressources je c est pas comment faire ?...

Mes voisins veulent me couper ma ligne téléphonique qui passe sur leur mur , ont ils le droits...

Je suis fonctionnaire à l'aphp depuis 35ans et je voudrai rejoindre mon conjoint qui s'est installé en province . il a pris sa retraite de gendarme depuis 2 ans et malheureusement après avoir envoyé plusieurs cv aucune...

Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment...

La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me...