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Délai recours et date de retrai de recommandé Posée par james, il y a 11 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3753 vues "dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Inscription université après annulation inscription dans une autre -bourse/frais Posée par loulou8426, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3753 vues Voilà mon cas, je suis dans un flou. je me suis inscris début juillet dans une université. puis j'ai reçu une lettre d'admission dans une autre université que je souhaitais intégrer d'avantage. j'ai donc annulé... Consulter la réponse de Maître Cassé

Absence de réponse de l'université à une candidature en master 2 Posée par Jardinier, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jardinier - 3750 vues Ayant candidaté à un master 2 en droit à paris 2 le 22 mars 2022 (en remplissant un dossier et l'envoyant au mail du master et du secrétariat), j'ai eu une réponse par le secrétariat le 17 juin me plaçant en liste... Compléter

Quel est le recours devant la caf concernant l'apl Posée par venzy, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 3749 vues J'ai versé a mon fils la somme de 5000 euros en plusieurs versement irréguliers sur une période de deux ans. il vient de faire l'objet d'un contrôle de la caf ,il a dut fournir ses relevés bancaires ou sont apparu... Participer

Nom Posée par nom, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3749 vues Je suis mariée depuis 2012 et j'ai donc pris le nom de mon mari. aujourd'hui pour des raisons personnelles je souhaite réutiliser mon nom de jeune comment puis je procéder pour carte vitale mutuelle... puis je également... Participer

Régularisation par le pacs Posée par Allonzo, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Allonzo - 3749 vues Monsieur,je suis en situation irrégulière. je me suis pacsé avec une étrangère en situation régulière.nous sommes ensemble depuis 3 ans et nous venons d avoir un bébé. est ce qu'il est temps de demander ma régularisation? merci et... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Délais d’effacement b2 Posée par Couteau suisse, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3748 vues Je souhaiterais connaître le délai pour que le service national du casier judiciaire efface mon b2 sachant : - date de l’audience en requête d’effacement le 10/06/2025 - la greffière du tribunal m’indique le 10/07/2025 ; « je me... Consulter la réponse de BELIGHA

Information Posée par alexis, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître IDERKOU - 3748 vues C'est quoi la lolf ?... Participer

Comment faire une demande d'asile politique ? Posée par Mylene, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3747 vues Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... Compléter

Derogation Posée par valentino, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3746 vues Nous avons un terrain avec un certificat urbanisme opérationnel ,une demande de prolongation d'un an valable jusqu'en mars 2021,en zone ag2 moyen ,accepté, pour construire une maison aujourd'hui nous avons un éventuel acheteur il s'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Maison de retraite Posée par désarroi, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GENIES - 3745 vues ... Participer

Comment puis-je modifier le nom de famille de mes enfants ? Posée par Aline, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Bonnardel - 3744 vues Mes enfants portent tous les deux le nom de leur père duquel je suis séparée depuis 4 ans. comment puis-je faire pour ajouter mon nom de famille au leur ?... Participer

Aide juridictionnelle Posée par Anna, il y a 4 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3744 vues J'ai droit à l'aide juridictionnelle à hauteur de 55%. ma question est : ces 55% sont déduit sur quoi? sur la note totale d'une facture ? mon avocate me parle de uv. sur une note de 700 e elle ne me retire que 40e... Consulter la réponse de Maître VIGNERON

Compte paypal Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues Je voudrais savoir si un compte paypal est-il saisissable pour une dette de loyers ? en sachant que les comptes paypal sont relier à un compte bancaire je vous remercie. cordialement... Répondre

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3742 vues J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup... Répondre

Quel démarche administrative effectuer, au vu des faits et textes de lois ? Posée par Fag, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIABATE - 3740 vues à toutes, tous; après avoir achevé et réussi avec brio ma formation d'agent de prévention et de sécurité, j'avais demandé le 04 septembre 2020 la délivrance de ma carte professionnelle auprès de l'organisme agrée. seulement mon... Compléter

Expulsion locative et indemnité d'occupation logement de fonction Posée par vic, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vic - 3739 vues J'avais obtenu un logement de fonction (directrice de creche) et malgré mon inscription sur liste nationale demandeur de logement (préparation depart retraite) n'avais pas eu de proposition, mon ex employeur a esté au ta... Consulter la réponse de BARRAULT

Enfens en soufrence place Posée par ZEZETE, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 3739 vues Mon fils ma ete retire il ya 3 ans on lui a mie des codition espere je les elve 3 ans il et tre perturbe il et louin de mon domicil comant faire... Participer

Virement carpa Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 3737 vues Mon avocate a envoyé lundi l`ordre de virement a la carpa savais vous dans combien de temps aurait je le virement sur mon compte ? merci d`avance... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Qui doit indemniser ? Posée par JANOU1946, il y a 11 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par janou1946 - 3731 vues J'ai pris un appartement en août 2013 en location. dès l'année 2014 j'ai signalé au syndic que l'eau qui coulait de la salle de bain, était de couleur orange. leur réponse a été de faire couler l'eau chaude... Participer

Demande de recours gracieux (étudiant ifsi) Posée par samlepiv, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3730 vues Etudiant en ifsi dans le val-de-marne mais originaire des dom-tom, je devais à mon retour de stage fait dans les dom, prendre rdv avec le médecin de l'upec pour obtenir une attestation de visite médicale à remettre au secrétariat de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Facture internat Posée par Mcdonateo, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3730 vues J’ai 17 ans et je suis en internat, mon père ne s’occupe plus de moi et je vis actuellement chez mes grands parents , mais j’ai reçu une facture de mon internat d’une valeur de 595,28€ sachant que mes grands parents n’ont pas les... Consulter la réponse de Maître Nicolet

France connect - erreur sur mon premier et mon troisième prénom Posée par JLB, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3730 vues Quand je me connecte par france connect mon premier et mon troisième prénom sont erronés. france connect indique : jean louis claude nicolas alors que mes prénoms sont jean-louis claude nikolas du coup quand je me connecte à info... Participer

Voiture immobilisée au garage Posée par llaglaude, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans par Maître PAGEOT - 3727 vues Ma voiture est au garage depuis deux ans et demi sans être réparée j'ai moi même acheté plusieurs pièces mal montés le moteur a cassé et toujours pas de solutions du garagiste quel recours ai je merci... Participer

Reintegration a la nationalite francaise Posée par zinou13, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BARA CARRE - 3723 vues Ma mere algerienne est morte en 1961 en franceet enterrer en france autant que francaise puiqu l4algerie etait francaise a l'epoque avant l'independance et moi je suis ne en france en 1953 de pere algerien qui a... Participer

Résilier un contrat de formation Posée par Mouf, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marry - 3723 vues J'ai signé un contrat de formation avec le centre européen de formation après j'ai changé d'avis et je voudrais résilier le contrat, que je dois faire s'il vous plaît... Participer

Retraite Posée par Ben, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3722 vues Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien... Compléter

Pv pour buit a tapâge nocturne ni controler, ni identifier Posée par Brian, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3722 vues En date du 16 juin 2014 j'ai reçu dans ma boite au lettre un pv pour "bruit à tapage nocturne troublant la tranquillité d’autrui" constaté dans une rue de la ville ou je réside, je n'est jamais été contrôlé et... Participer

Ouverture de droit sécu Posée par anais, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par anais - 3721 vues Je suis ayant droit sur la sécu de mon conjoint mon visa vpf long séjour conjoint francais a expiré il y a 2 mois non renouvelé car en procédure de divorce est ce que je peux quand meme faire le changement de situation avec un visa... Participer

Dette société et contrat régime communauté des biens Posée par Segolene, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3720 vues J'avais une société à mon nom. une dette que je ne peux pas payer. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, mon mari aura t il obligation de payer cette dette qui est à mon nom... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

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