Une question en droit administratif ?

Comment cela ce fait qu' en france un abus pouvoir politique puisse s' exercer depuis 10 ans contre une femme sans que se soit condamné ?? malgré plainte de cette dame !?...

Je suis venu en france depuis 2013 avec un visa touristique d'italie et là ma copine qui française est enceinte donc on attends un enfant. je voulait savoir si ça serait possible d'obtenir un titre de séjour vu que mon...

J’avais fait une première demande de cni le 25 septembre 2023 auprès près du consulat général de france à dakar ça fait quatre mois que ma demande de carte nationale d’identité est bloquée sur l’étape deux en cours d’instruction...

Mon véhicule a été considéré comme abandonné et détruit après un certain délai (en l'occurrence 45 jours en france), les objets personnels qui se trouvaient à l'intérieur ont été détruits automatiquement avec le véhicule...

Je souhaite savoir si une personne qui est élue comme président du conseil départemental et est également 1er adjoint au maire de ma commune est habilitée à signer un arrêté en cas d'absence du maire pour maladie ? cet arrêté...

Existe un barème des frais km pou le defraiment d'un tiers pro qui va intervenir pour mon compte. je m'étonné du montant demande, 288 e pour 160 km...

Guerre je viens de terminer mes etude de medecin generaliste à alger je veux travailler en france et continuer une specialite est ce le statut de mon grand pere me facilitera ce que je veux?...

Voilà mon problème :mon père avec qui je n avais plus de lien depuis plus de 20 ans est décédé début janvier. il avait une assurance décès qui couvre tout les frais d obsèques saut qui la mise au noms des ses 4 enfants qui comme...

Je suis marier depuis plus de 24 ans à miami floride avec un américain, ai-je n'est jamais publier les bans ni retranscrit le mariage américain en france «tribunal de grande instance de nantes" ni à l'ambassade l-a ou...

Je suis rentré en france sans visa (c'est à dire clendestin ) depuis 01 décembre 2016 .je me suis marié avec une française , depuis 1 décembre 2018.je n'ai jamais fait des démarches administratives.est ce que je peux...

Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses...

Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi...

Pourquoi la caf a t elle le drois de declaré que 2 personnes qui son sous le meme toi sont un couple la loi ne dis pas ca- il faut etre marié ou pacses pour etre concidere en couple c'est tout. alors comment contre attaqué...

Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu...

La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me...

J'ai reçu samedi 19/09/2020 un avis de passage d'un huissier pour une dénonce de saisie attribution. or j'ai été débité le 16/09. l'huissier est-il dans son droit ? je n'ai aucun document en ma possession...

Une personne pourrait-elle s'il vous plaît préciser l'article r262-13 du code l'action sociale et des familles..? plus précisément, les prestations familiales font-elles parties des "autres ressources" visés à...

Je souhaiterais renouveler ma carte pro, j'ai eu en octobre 2024 une condamnation pour violence conjugale, est ce qu'il peuvent me refuser le renouvèlement...

Actuellement en instance de divorce, monsieur me menace de démissionner pour ne plus avoir de pension alimentaire a donner aux enfants. je sais qu'il travail au noir depuis que nous sommes mariés et j'aimerais pouvoir en...