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Facture frais de séjour hospitalier Posée par Abbas, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali - 3659 vues Un établissement hospitalier me demande de payer une facture pour des frais de séjour en 2019 qu'avait eu ma mère décédée cette même année. or, elle était bénéficiaire d'une mutuelle à cette période. suis-je contrains de... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Appel décision du bâtonnier Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3655 vues Le bâtonnier avait rendu sa décision en mars 2021 et j'en avais eu connaissance le 25 mars en allant la récupérer en bureau de poste. . j'avais 1 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel et je... Consulter la réponse de Maître Horeau

Le tribunal m’envoie une convocation n’habitant pas a l’adresse indiquée Posée par Micka, il y a 4 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 3654 vues Maître habitant dans un autre département le tribunal juge des tutelles m’envoie une convocation par mail pour une audition ne mentionnant pas d’être représenter par un avocat . ne vivant pas avec mon amie,un mail a t’il une valeur... Compléter

Désistement du recours au tribunal administratif de bordeaux, Posée par NICO45, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NICO45 - 3648 vues J'ai présenté un recours auprès du tribunal administratif de bordeaux pour excès de pouvoir .( pour un arrété en retrait de délégations sans motif), ce en octobre dernier.. au cours de récentes discussions cordiales avec le... Consulter la réponse de Maître AUGER

Régularisation san cerfa Posée par Khanh, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3645 vues Mon amie il a presque 5 ans en france et il travail avec un cdi ça fait 1 année dans une grande société..il connait pas le patron alore est ce que possible de poser leur dossier chez la préfecture son cerfa de patron ? il visite un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Régularisation par le pacs Posée par Allonzo, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Allonzo - 3634 vues Monsieur,je suis en situation irrégulière. je me suis pacsé avec une étrangère en situation régulière.nous sommes ensemble depuis 3 ans et nous venons d avoir un bébé. est ce qu'il est temps de demander ma régularisation? merci et... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Stationnement de mon voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3634 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Compléter

Aah refusé mais toujours versé par la caf Posée par Lolotte, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolotte - 3633 vues Je viens vous demander de l'aide car je suis en panique. je percevais jusque là mon aah et depuis le mois de mars je n'y avait plus le droit alors que mon état de santé n'a pas changé et ne me permet pas de... Compléter

Saisie sur une indeminité type aah Posée par cococcinelle57@hotmail.fr, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3628 vues J aimerais savoir si le centre des impots ont le droits de saisir sur une allocation de aah... Participer

Acte notarié sur la haie du voisin Posée par Sylvain, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvain - 3626 vues Il y a chez mon voisin, une haie de cyprès qui doit avoisiner les 10m. en ayant discuté avec, il m'a dit qu'il réfléchirait à les couper à hauteur de 6m, ce qui ne me dérange pas, car étant sur une colline, je suis plus... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyer impayé et tribunal Posée par seriouly, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 3624 vues Voilà mon probleme: on me demande de payer un loyer impayer de mon ex defunt mari, on s est separé avant son décés et l agence savait qu il ne payait pas son loyer puisse qu ils m ont appelé une fois pour ça et je leurs ai expliqué... Participer

Refus de demande de congés bonifiés Posée par Jhc, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jhc - 3624 vues J'ai fait une demande de droits de congés bonifiés auprès de ma hiérarchie en septembre 2021 pour un éventuel départ en fin juillet 2022. en mars 2022, je reçois un courrier stipulant un refus car je ne remplis pas les 3... Consulter la réponse de Maître Horeau

Taxes fonciere et d'habitation Posée par lalala, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 3624 vues Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le... Consulter la réponse de Maître CISSE

Retourner dans sont pays étant dans une situation irrégulière en france Posée par marena, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3620 vues Je suis d'origine ivoirienne, je suis en france ca fait bientôt 6ans j'ai fait une demande de titre de séjour étant en situation irrégulière depuis mon arrivée, et je n'ai eu aucune réponse je suis maintenant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de régularisation Posée par Taman, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3615 vues J’ai eu un enfant avec ma petite amie et nous vivons ensemble sa fait 3 ans avec toutes les preuves possibles exemple: assurance habitation facture etc.....elle a un titre de séjour de 10 ans ,j’ai déjà une durée de 5ans sur le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment faire une demande d'asile politique ? Posée par Mylene, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3611 vues Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... Compléter

Cni et passeport de ma fille bloqué Posée par Dyna, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dyna - 3611 vues Je suis une maman en situation irrégulière, j’ai eu ma fille dont le papa est français et dont je suis pas avec. on a déposé la demande de la cni et passeport de notre fille ensemble à la mairie (91) depuis... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Délai pour indemnisation Posée par Nathie, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 3610 vues Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu... Compléter

Demandede dérogation scolaire ( suite a unrpi) refuse Posée par elodie loic degroote, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître HOUVER - 3609 vues Ma commune prévoit de rpi qui se trouveras a 15 km de mn domicile hors il y une école dans la commune a cote qui et prête accueillir ma fille pour sa rentrée de cp en septembre 2015 hors mon maire de résidence refuse de me donner... Participer

Rupture d'égalité à l'éducation nationale Posée par fredfargas, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3606 vues Depuis le mois de novembre le lycée dans lequel ma fille était scolarisée fonctionne en demi-groupes et les élèves doivent rester chez eux un jour sur deux. aucun suivi à distance ou visioconférences ne sont assurés par les... Consulter la réponse de Maître GENIES

Renvoie de virement Posée par Alsl, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3606 vues Le centre pénitentiaire ma renvoyé le virement que j'ai fais a mon conjoint pk... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Maire et ecpi Posée par Juliette1995, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juliette - 3602 vues Pour des soucis de stationnemnt, j'ai demandé au maire de mettre un panneau. celui ci m'a repondu que la compétence voirie avait été transférée à la communauté de communes et en même temps il a indiqué se rapprocher de... Compléter

Expulsion locative et indemnité d'occupation logement de fonction Posée par vic, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vic - 3600 vues J'avais obtenu un logement de fonction (directrice de creche) et malgré mon inscription sur liste nationale demandeur de logement (préparation depart retraite) n'avais pas eu de proposition, mon ex employeur a esté au ta... Consulter la réponse de BARRAULT

Demande de conseil pour renouveler ma carte de séjour Posée par Saha, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3600 vues Je suis étranger titulaire d'un carte de séjou vie privée et familiale que j'ai acquis grâce à mes frères et sœurs qui sont nées dans le territoire. actuellement je vien juste de signer une pacs avec ma copine de nationalité... Consulter la réponse de Maître DJAE

Demande de nationalité française Posée par Dollar235, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3599 vues Je suis soudanais je suis réfugié politique ça fait 5 ans que je suis en france et j'ai fait une formation de menuiserie aluminium et verre j'ai obtenu mon diplôme de cap et la j'ai travaill dans une entreprise de menuiserie... Participer

Services sociaux Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3594 vues Suite à notre séparation j'ai il formique mes enfants sont pas en sécurité avec leur mère et j'ai reçu un courrier stipulant que les services sociaux vont transmettre le dossier au procureur que va til ce passé ensuite?... Participer

Assignation Posée par toto, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans par Maître HOUVER - 3589 vues Peut on assigner pole emploi en justice... Participer

Au secours Posée par Flechette, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3588 vues Njour , j'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et... Consulter la réponse de Lumière

Possibilité de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour Posée par Nazgoul, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3587 vues Je sais que c'est interdit de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour, mais j'ai une amie qui vient d'avoir son récépissé pour demande de carte de séjour salarié et vient d'apprendre que... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Renouvellement de carte pro Posée par foufou, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 3585 vues Je souhaiterais renouveler ma carte pro, j'ai eu en octobre 2024 une condamnation pour violence conjugale, est ce qu'il peuvent me refuser le renouvèlement... Participer

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