Une question en droit administratif ?

J ai un ami français qui à perdu son passport au maroc. quand il a demandé au consulat il ont dit qu il est bloqué. il a dit qu il a fait la liquidation de sa société en france et il pense que c est ça le motif. qu est ce qu il...

Le pôle emploi me demande un trop perçu à partir du 15 juin à la date que j’ai demandé l invalidité cat 2 j’ai seulement reçu la notification d invalidité le 1 premier septembre comment cela est possible demande un trop perçu de...

Je voudrais poser une petite question car je viens de faire construire une invitation neuve en bout de lotissement face à moi il y a une station d'épuration qui est à 49 m de mon domicile et monsieur le maire vient de nous...

Je suis sous curatelle renforcée depuis à présent quatre ans et demi. j'ai vue sur internet que la mesure de protection peux prendre fin à la date indiquée sur le mandat. plusieurs fois des grosse somme d'argent ont...

J'ai reçu une mise en demeure de l'hôpital me demandant de payer la partie mutuelle de consultations de 2014 2015. je suis étonné que ma mutuelle n'ai pas payé. en me renseignement, j'ai appris que...

Voilà engie me réclame une facture de 997 euros alors que je n'ai jamais eu de telles sommes que puis je faire...

Je suis en poste en cdi depuis 3 ans dans une société. j'ai démissionné le 3 avril pendant la période de chômage technique pour un autre poste qui démarre début mai (mon préavis est normalement de 1 mois). mes patrons sont ok...

J'ai reçu comme bcp je pense le courrier de régularisation pour 2014 2015, qui pour moi est la troisième régularisation. je pense faire une réponse comme suit, j'aimerais avoir votre avis : madame, monsieur, je reçois le...

Je voudrai savoir quel sont les procedure à faire mon fils ne veut plus garder le nom de son pere il a 18ans et souhaiterai que mon nom apparaisse sur ses papiers d'idendité...

Mon frère jumeau a usurpé mon identité et a commis de nombreuses infractions en mon nom. l'usurpation à été prouvée mais les huissiers continuent de saisir mon salaire pour payer les amendes contractées par mon jumeau. est il...

En faite je me suis marier en 2008 en algerie puis je suis rentré en france deux ans plu tard j'y suis retourner pour entamer une procédure de divorce mais elle a fini par me convaincre de ne pas le faire s'en ai suivi...

Je vous sollicite concernant une demande de renouvelement de titre de sejour. je vous expose mon cas afin que ce soit clair. j'ai deposė une demande de renouvelement de titre de sejour dans ma ville de residence. j'ai...

Je travail dans une mairie et j aurais voulu savoir si mon employeur a le droit de me faire travailler que 2h30 dans une journée.y a t il un minimum d heure pour faire déplacer un agent...

Je suis commerçant et je fait les marcher et ô adjointe au commerce de ma ville ma retirer autorisation de travailler a,la commission sur des on ma dit donc rien et elle me retiré me droit que la ville ô avait donne pour travailler...

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?...

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Voilà, je souhaiterai savoir si mon responsable peut imposer les ca sur un cycle de 6 semaines, avec 1 semaine de repos qui se transforme automatiquement en congé annuels? je suis fonctionnaire dans le domaine hospitalier. merci de...

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J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter...