Une question en droit administratif ?

J'ai fais une demande de naturalisation en 2013 malheureusement ma demande a été ajourner à 2ans en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle. je fais un recours mais ya pas eu un retour favorable. ma...

Je suis fonctionnaire d'etat, depuis 2011, mutée en 2013 j ai ete placée fin 2014 et 2015 en arret maladie, suite a des mnaces repetees sur ma personne et des violences j ai fait un burn out. certificat envoyé a la...

Comment faire déclencher chez mon employeur un contrôle urssaf pour non conformité du bulletin de paie est ce l'urssaf qui dresse l'amende de 450 euros ?...

Je suis en instance de divorce et pendant l’union de mariage j’ai accouchée d’un enfant maintenant il a cinq ans mon fils l’officier d’etat civile de marseille l’a reconnu le jour de sa naissance à la mairie sur le nom de mon ex...

Bsr peut on obtenir un récépissé après avoir. ÉtÉ pacsé avec un résident merci de votre réponse on n attend un enfant duré de vie vie commune 10mois...

Si l'universite dans laquelle je suis scolarisé ne repond pas a une saisine d 'un médiateur que se passe t il...

Ayant candidaté à un master 2 en droit à paris 2 le 22 mars 2022 (en remplissant un dossier et l'envoyant au mail du master et du secrétariat), j'ai eu une réponse par le secrétariat le 17 juin me plaçant en liste...

Suite a l achat de voiture le garage a fermé et n ai que le ww et donc pas de carte grise. que puis-je faire...

Bjr maître.ne.le.22.10.1954.alyon.puije.avoir.mareintegration.merci.bonne.annee...

Le maire de la commune où je réside, ma demandé (idem pour mon ami) de rayer un élu (il était sur la liste) lors du dernier vote municipal - est-ce légal ? trafic d'influence à mon avis...

Mon frère jumeau a usurpé mon identité et a commis de nombreuses infractions en mon nom. l'usurpation à été prouvée mais les huissiers continuent de saisir mon salaire pour payer les amendes contractées par mon jumeau. est il...

Comment obtenir la nationalité...

Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris ? les coûts matériels de l'ouverture de cette section?? quelle est la valeur des déclarations de...

J’aurais besoin d’un avocat pour aller au tribunal administratif , en effet je suis connu au taj à l’age de 18 ans pour recel et defaut de permis . j’ai aujourd’hui 30 ans , j’ai été adjoint de sécurité pendant 4 ans , pendant mon...

Mon visa vls/ts arrive à expiration le 6 décembre et je n'ai toujours pas reçu de rendez-vous avec ma préfecture (côtes-d'armor) je suis actuellement intérimaire et mon contrat va s'arrêter faute de papier...

J'ai vu aujourd'hui qu'une nouvelle loi sur la fin de vie était en discussion. je suis surtout préoccupée par le respect des médecins de le la volonté de leur patients sur les soins et des directives anticipées. par...

Je suis enseignant fonctionnaire français détaché en europe pour exercer dans un lycée français. le proviseur de mon établissement veut nous imposer de faire des visioconférence lors d'une période d'enseignement à...

Mon compagnon est déclaré chez ses parents, mais payait mon loyer chaque mois , après une dénonciation de ma propriétaire la caf m'a suspendu mes allocations, j'ai 4 enfants dont le dernier avec mon compagnon. lundi après...

Je fais quoi pour ouvrir une société de télémarketing en france sachant que je ne suis pas française, et je ne suis pas en france...

J'ai acheté une voiture au mois de juillet le vendeur m'a donné procuration pour faire sa carte grise afin que je puisse faire la mienne cela dit il ne faisait que tarder pour sa carte grise et maintenant le vendeur a...

Je vens d'avoir une mise en demeure avant justice par pole emploi suite aun trop percu pour mon indemnisation a la suite d ' un arret de la cour d appel de paris de l 'annee 2015 le probleme c ' est que pole...

Mon ex mari lors de la vente de notre maison en janvier 2017 il a perçu des nouveaux acquéreurs la somme entière pour payer la taxe foncière et à signé une attestation sur l'honneur, et maintenant il refuse de faire le...

Je suis fille d'un ancien combattant algérien titulaire de la nationalité française sur l'état signalitique de ces documents, j'ai tout les papiers qu'il faut, mon défunt père est décédé à l'age de 88ans en...

Annulation du post car résolu...

Est il possible que les impôts saisisse un huissier pour saisi de meubles lorsqu un arrêt saisi sur salaire est établit pour une même d'être??...

Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31...

Je voudrais poser une petite question car je viens de faire construire une invitation neuve en bout de lotissement face à moi il y a une station d'épuration qui est à 49 m de mon domicile et monsieur le maire vient de nous...

Est-il possible de faire en parallèle un recours hiérarchique et un recours contentieux après avoir eu une réponse de refus suite à un recours gracieux auprès d'une mairie ? si oui ai-je l'obligation de prévenir...