Une question en droit administratif ?

Suite à un 1er jugement au tgi pour expulsion d'un locataire, en 2014, ce locataire est toujours chez moi et me doit de plus de 50000 euros de loyers impayÉs actuellement j'ai un préjudice importants/ moral anxiété, psychologique, itt...

S, je suis en litige avec un commerce depuis plus de 19 mois. la justice demande au préalable de saisir un conciliateur de justice avant d'aller au tribunal pour des sommes inférieurs à 4000 €, je l'ai donc fait il y...

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J'habite une résidence ou une gardienne distribue le courrier a l'ensemble de la résidence , cette gardienne ne ma jamais donner mon courrier de la caf dans lequel il y avais mes code pour me connecter en ligne ainsi que...

J'ai consulté un avocat pour une histoire lié au décès de mon père. cet avocat est parti dans un délire de vouloir poursuivre les hôpitaux, alors que sur le coup je ne cherchais qu'à avoir certaines réponses. elle a...

Je suis en coloration, est-ce que je dois prendre en compte les revenus du colocataire dans la demande d'aide juridique ? puisque dans la demande d'aide il est écrit : ^toutes personnes vivant sous le mÊme toit que vous ^ merci...

Voilà en accident de travail depuis mai 2014 je subi un contrôle après opération du poignet gauche et début avril j ai reçu un courrier disant que mon at se termine le 13 avril j ai donc fait une contestation pour la date et la...

Suite à mon divorce, mon ex femme a été condamné a me verser une pension alimentaire de 100 euros par enfant, nous en avons deux . ce jugement a été prononcé en 2017; mon ex épouse ne m'a jamais rien versé de plus qu'en...

J ai demande au tribunal de me donner le jugement celui ci refuse en disant que j ai un avocat et c est a lui de venir le chercher. l avocat ne veut pas s en occupe en plus il a changé d adresse qu il n a pas signalé sh tribunal c...

Parent isoler de 4 enfants quel serait le montant possible que je pourrais obtenir sachant que mon dalo favorable date de 2008 et n’est jamais eu de proposition de logement avec une demande de logement datant de 2002. merci...

Il y a 11 ans le père des mes enfants mourrais est j'ai touché une certaine somme en attendant le procès mais je percevais les allocation familiale j'ai du remboursé chose qui a été fait mais le conseil général a porté...

Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation...

Je suis isabelle âgée de 46 ans , maman d'une fille de 14 ans , reconnu loi dalo depuis avril , je perçois l'allocation adulte handicapée , pour problème de membre inférieur ( carte prioritaire , carte pour stationnement...

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'annuler une décision rendue par la caa lors d'une demande d'exécution sans aller en cassation. lors de la phase administrative le juge a procédé au classement le 18...

La mairie de la très petite commune x (800 h) "a perdu" les archives des concessions funéraires qui étaient toutes perpétuelles. les actes de concession nous sont réclamés car la mairie souhaite "faire de la place". les plus...

J ai un litige ,avec la msa ,qui m'a supprimé ,toutes mes allocations familiales, depuis la naissance de mon troisième enfant, mon apl,car elle considère que je vis en couple, alors que je vis seule depuis 2011 même les...

J’ai fait une demande de passeport pour ma fille de 14 ans auprès de la préfécture de versailles. je suis séparée du père depuis 2011, il n’y a pas de jugement (nous étions pacsés) et nous avons fait le choix depuis le départ de la...