Une question en droit administratif ?

Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation...

Dero mon fils et ma femme sont inclus la loi dublin mais moi ,non. comment on mélange le dossier au niveau dela préfecture qu'ont nous a donné tous dans la loi dublin. alors moi je ne jamais passer à un autre pays européen...

Dépot de plots chez un particulier par la mairie, pas d'enquête d'utilité, 1ère fois enlevés par mairie sans explication, 5 ans après la mairie revient les installer (5 au lieu de 3 la 1ère fois) puis-je invoquer...

Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?...

Est ce possible de demander une aide juridique pour une transcription d'acte de naissance dans une ambassade?...

Mon ex ptit ami m'a fait cadeau d'une voiture celui ci a fait un crédit personnel le bon de commande la facture la carte grise sont à mon propre nom celui ci me réclame le crédit il veut que je le rembourse alors que...

Ma banque a procédé au remboursement anticipé d’un crédit immobilier alors que je n’ai jamais demandé cette opération . un débit de 420000 euros a été effectué sur mon compte à mon insu. j.ai demandé au directeur de mon agence de...

S pouviez vous répondre à ma question le dossier de visa conjoint de mon mari en cours intrution depuis févier 2017 au ministère de l'intérieur 6ème chambre notre avocat dit que se serait long pourrais vous me rassurer pour...

J’ai déposer mes documents au trubunal d instance mais il mon refuser ma naturalisation car j’avais pas la déclaration de nationalité de mon père , mais je vient de la retouver on m’a dit soit j’en prend un avocat inscrit au...

En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais...

Voila je suis alleé chez un autre fournisseur de gaz eni et les premiers prelevement était de 90 € de gaz quelques mois aprés ils sont passeé à 129 € je suis seule et je n'utilise pas plus de gaz l'année suivante ils me...

Aucun avocat ne veut prendre le affaire qui date. de 93 voir même 89 et qui a eu des conséquences graves envers mon compagnon qui se est faits saisir son immeuble pour une affaire qui ne le concernait pas et problème aussi avec la...

Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa nous n'avons aucun moyen de rembourser cette...

J'ai un litige avec ma commune suite à la signature d'un acte notarie qui porte sur une servitude de passage...

Je désire annuler une mise sous tutelle...

Pouvez vous me dire comment pour trouver le vrais pere naturelle car mavez ma mise aux monde elle mavez donner le nom de sont epoux marier et mon frere pere javez pas connue depuis ma naissance jusqua maintenant je porte le nom de...

J'ai une convocation envoyée a mon avocat pour dalo administratif et mon aocat refuse de m'envoyer une copie!? comment faire pour qu'il me donne une copie....? merci de votre réponse cordialement a.guaignard merci de...