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Declaration de ressources Posée par bibine12, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3103 vues La caf ne réclame des justificatif pour 2016 pour mon mari sachant qu'il n'a pas travaille cette année il ne dise que ses impôts ne corresponde pas alors que ces eux qui se sont tromper le déclarant 1 ces moi et non lui... Répondre

Nationalité française Posée par Saby, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Saby - 3102 vues Je suis une algérienne,maman d'une petite française âgée de neuf mois,je suis mariée depuis trois ans avec un francais,je suis maman au foyer mais je compte reprendre une activité dès que ma fille... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Problème de stationnement de mes voisins Posée par Papillon89, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3102 vues Nos voisins ont pris l habitude de se garer devant chez eux face à notre portail. il n y a pas de trottoirs, c est une rue étroite où il y a un arrêté préfectoral pour interdiction de stationner des deux cotés... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Après le décès de la personne sous curatelle renforcée. Posée par raymond, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3102 vues Que se passe til après... Consulter la réponse de Maître Cassé

Aide pour une absence de rende vous a pole emploie Posée par ypnous, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3101 vues J'ai un rende vous de pole emploie pour le 27 donc demains j'ai envoyer un document pour déclarer mon absence depuis le 25 mais il ne l'ont pas encore traiter comment je dois faire car je ne peut pas les appeler... Consulter la réponse de BELIGHA

Mépris du maire Posée par Chanchan, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par niris - 3101 vues Et merci de m'éclairer en 2019 je subissais des nuisances terribles, intenses, répétées et parfois dans la durée. obligée de fuir ma maison souvent.. j'ai donc fait une lettre simple au maire.. sms de détresse en 2020... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Cause de nullité d'un d'un arrêté d'annulation d'accord tacite d'une dp Posée par Phil1953, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil1953 - 3101 vues Le maire de ma commune m'a retiré le bénéfice d'un accord tacite (pour réponse hors délai) sur une dp concernant un abri de jardin, en invoquant que l'accord est entaché d'illégalité pour les raisons ci-après... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plainte auprès du procureur refusée par la banque Posée par Krys, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Krys - 3100 vues Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade... Compléter

Problemes communication mon avocat Posée par annie, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 3100 vues J'ai une convocation envoyée a mon avocat pour dalo administratif et mon aocat refuse de m'envoyer une copie!? comment faire pour qu'il me donne une copie....? merci de votre réponse cordialement a.guaignard merci de... Participer

Le pacs Posée par Line, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Line - 3099 vues Si je souhaite être pacsé avec un étranger, moi résident en france et française et le partenaire à l'étranger et sa's papiers, comment il peut me rejoindre ? peut il voyagé pour me rejoindre, si on se pacse à distance, juste avec... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Telerecours Posée par Auguste, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Auguste - 3099 vues J'ai déposé une requête devant le tribunal administratif. la partie adverse n'ayant toujours conclu le juge vient d'ordonner une clôture d'audience au 30 septembre. puis-je déposer un complément... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Eni gaz Posée par ange89, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3098 vues Voila je suis alleé chez un autre fournisseur de gaz eni et les premiers prelevement était de 90 € de gaz quelques mois aprés ils sont passeé à 129 € je suis seule et je n'utilise pas plus de gaz l'année suivante ils me... Participer

Déclaration à titre gracieux Posée par Papillon magique, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Papillon magique - 3098 vues Je suis actuellement locataire de mon logement en basse normandie, un ami m'a proposé de m'héberger gratuitement en haute normandie, avec ma fille le temps que je trouve du travail. je sais que je n'aurais plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Peut-on etre fiché au taj sans le savoir ? Posée par Jerem972, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerem972 - 3096 vues Pour une enquête administrative dont je vais faire l'objet pour intégrer la police, je me demandais si on pouvait être fiché au taj sans le savoir. les faits sont dérisoires : des factures impayées pour lesquelles j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Déni de justice Posée par Peterfd, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Peterfd - 3095 vues Nous avons une aide juridictionnelle de 100% donnée par le bureau de grenoble pour engager une action en déni de justice contre une décision de jex. nous avons besoin d'un avocat... Participer

Former une nouvelle demande Posée par Mourad, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mourad - 3093 vues Peut on déposer une nouvelle demande auprès d'une administration qui a rendu une decision défavorable. sachant que de nouveaux éléments sont intervenues et qui sont susceptibles d'influencer la décision. merci... Participer

Divorce Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3093 vues Maître mon divorce a du être prononcée le 16/11/2017 esque ses normal que je n et toujours rien reçu part mon avocat ni part l'huissier combien de temps peux prendre pour recevoir mes papiers merci... Répondre

Cassation Posée par monopoly, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par monopoly - 3091 vues Aujourd'hui, je reçois une notification de pourvoi en cassation. décision attaquée le requérant déclare par le présent acte déférer à la censure de la cour de cassation, dans toutes ses dispositions qui lui font grief la... Participer

J’ai reçu e-mail, qui me demande mon numéro étranger de la part, la préfecture Posée par Échange de permis de conduite, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3091 vues J’ai reçu un mail par la préfecture qui me demande mon numéro étranger. je comprends pas pourquoi je suis en plein de renouvellement de mon titre de séjour... Participer

Demande d'asile Posée par Cedric, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cedric - 3091 vues J'ai juste envie de savoir si étant marié en france depuis 2019 et sans papier peut tu faire une demande d'asile et si, comment faire merci... Consulter la réponse de Maître BOUDHANE

Insulte à agent de la propreté de la mairie de paris ??? Posée par Rose, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rose - 3090 vues Cet après-midi j'étais dans paris (avec ma mère de 82 ans) et j'ai demandé à un agent de nettoyage qui utilisait une "souffleuse" à feuilles de diriger sa souffleuse dans une autre direction que la notre (étant donné la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jugement tribunal police - amendes Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hélène - 3090 vues Je viens tout juste de récupérer un acte chez un huissier aujourd’hui le 14 avril sur lequel il est indiqué que j'ai 10 jours à compter de la date du présent acte pour faire un appel de la décision et que je devais me rendre... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Requête en référé Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3089 vues Pouvez vous me dire a quoi sert une mesure utile ? j'ai déposé une requête en référé... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Arrêter la curatelle de ma maman Posée par Sylrock, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylrock - 3089 vues Voilà ma maman de 92 ans avec qui je vis 365 jours/an est sous curatelle elle avait à l'époque une dette de loyer totalement payée depuis la vente de notre maison de gruissan dans l'aude nous sommes sur paris et... Compléter

Titre de sejour Posée par kiki22, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissa88 - 3088 vues Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit à une carte de sejour Posée par Kadi samir, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3087 vues Combient de temps faut il etre en france pour pouvoir prétendre à une carte de séjour...merci... Participer

Changement de statut d'aps à salarié Posée par HBO, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 3087 vues Je suis actuellement titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (aps) et j'ai récemment signé un contrat de travail en tant que salarié. je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour changer mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité française. Posée par Gouda hamaoui, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3087 vues Je suis née en france 1959 de parents née en algérie il sont marié en france et je vie actuellement en algerie j'ai fait une demande sur le net deux demandes une pour l'extrait de naissance et un autre pour un casier... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rente décès accident de travail pour l ex conjointe Posée par hatri, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3087 vues Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l api. je précise que ma fille touche... Répondre

Ingérence du pénal dans l'administratif Posée par Dalo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3086 vues Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des... Consulter la réponse de Maître Horeau

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