Recours tierce opposition Posée par Ben Sam, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 4088 vues Je cherche un avocat pour faire un recours en tierce opposition auprès de la cour d'appel de paris. article 29-5 du code civil... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons acquis au cours d une vente aux enchères en mai 2018 un véhicule pour notre fils.l huissier a établi la carte grise au nom de mon mari.,et non au nom de mon fils comme nous lui avions précisé depuis impossible de lui... |
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Je subi une exclusion temporaire dans la fonction publique hospitalière, et je n'ai toujours pas eu de fiche de paie depuis 6 mois , est-ce normal ? je vous remercie... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Exclusion d'un dnsep Posée par Florence, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florence - 2243 vues Ma fille vient d'être exclue définitivement de l'école des beaux arts de tarbes au prétexte qu'elle avait trop d'absences. elle est en master (dnsep) cependant elle a fourni son travail qu'elle a effectué à son domicile.et par... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
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à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils juridiques concernant un changement de statut. je viens d’être admis en master en didactique des langues à l’université rennes 2 pour la rentrée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'avais fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour de 10 ans. ce 15 juillet j'avais même répondu en ligne à l'agent qui me demandait juste 4 justificatifs et aujourd'hui 24 juillet j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Les juges du ta continuent de rejeter mes demandes et pire me condamner au titre de l'article 761 , alors que la responsabilité de la commune est désormais acquise , mais que ce document n'est jamais... Consulter la réponse de
Lumiere |
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Demande de titre de séjour Posée par Maena, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maena - 2161 vues J'aimerais vous soumettre un problème que je rencontre. j'ai fais une demande de 1er titre de séjour pour parent d'enfant français. j'ai fais les empreintes, j'ai eu un numéro étranger en france et un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je pense que je trouverai une réponse à ma question. je suis étudiant étranger et est ce que je peux voyager avec le récépissé de titre de séjour de ma première demande en cours de validité?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Autorisation préalable cnaps Posée par Touba140821@, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Touba140821@ - 1139 vues Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation concernant ma demande d’autorisation préalable auprès du cnaps pour suivre une formation professionnelle. ssiap1 - agent des services de sécurité incendie. j’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai le papa de mon fils qui vien de reconnaître mon fils après ses 4ans de naissance . je l'héberge depuis quelque mois pour qui l'apprenne a connaitre son fils mais maintenant en ayant l'acte de naissance de... |
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Je viens d’avoir un enfant et souhaite m’orienter dans le domaine de la sécurité. je souhaiterais enlever deux mention au taj pour pouvoir passer ma formation le cqp sécurité qui est encadré par le cnaps. mon casier est vierge... |
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Ma belle mère emploie une femme de ménage par l intermediere d une association on lui demande de fournir tous les revenus placement assurance vie et tous ses livrets a t on le droit de lui demander tous ces renseignements merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Au nom de la commune le maire me refuse un constat d'huissier qu'il a fait etablir me concernant a t il le droit ? y a t il un article de loi dans l"attente et vous remercient tres respectueusement... |
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Credit d impot Posée par orion, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1124 vues En 2022 les impots m ont restituee la somme de 370€ de frais de jardinage pourquoi me les reclament ils merci pour votre reponse... |
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Carpimko Posée par Nadinfirmiere, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nadinfirmiere - 5729 vues Je suis infirmiere liberale en france. je reside en belgique. la carpinko est elle obligatoire dans ma situation... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je viens à vous car se pose pour moi un dilemme. en effet, je souhaitais consulter mon dossier concernant une garde d'enfants après une séparation (un jugement provisoire a déjà été rendu mais là n'est pas la question)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recours en annulation Posée par Lumiere, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 3948 vues Mercil de me préciser si le recours en annulation fait partie des recours en excès de pouvoir, c est très important, bien à vous... |
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Droit au travail Posée par Joudi, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joudi - 2862 vues Monsieur, un maire et ça hiérarchie à le droit de m'imposer à rester chez moi durant la crise sanitaire dû au covid ? sachant que j'ai fourni un certificat médical qui stipule que je peux travailler comme n'importe... |
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Pour le pacse Posée par Kale, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1408 vues Je présente je m'appelle kale mamadou je suis en situation irrégulière , arrive en france depuis 2019 à l'âge de 16ans j'ai pas été accepté pour ma minorité , donc je me suis inscrit au lycée professionnel en bac pro et j'ai eut... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Héritage Posée par yolie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1098 vues J'aimerais savoir si ma curatrice encaisse un pourcentage sur l'héritage de la vente de la maison de maman. cordialement... |
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Règlement non effectuer Posée par Mag, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mag - 4672 vues Mon avocat ne pas toujours pas verser les sommes qui ont été verser au compte carpa. plus aucune trace de cette avocate, comment faire pour récupèrer mon chèque dû ? merci de votre réponse. magali... |
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Demande d'asile Posée par Cédric, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cédric - 1311 vues Je suis un jeune sans papier marié depuis août 2019! j'aimerais savoir si je peux faire une demande d'asile vue ma situation merci... |
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Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 402 vues Je perçois l'aah depuis 2005, en 2022 et 2023 j'ai déclaré les pensions alimentaire perçu pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. or j'ai vu récemment que madame deniau martine a gagné un procès contre la caf du var... |
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J'ai vécu 24 ans avec mon compagnon et père de mes deux enfants dans un logement social dont le bail a toujours été à son nom.malheureusement mon compagnon souffre d'une maladie dégénerescente très grave et a quitté le... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Je détient actuellement un récépissé, et mon titre de séjour est en cour de renouvellement a la préfecture de la charente. (je suis dans l'attente d'un rendez-vous depuis plusieurs semaines) hors, je suis entrepreneur, et... |
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Pacs et titre de sejour Posée par THierry, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par THierry - 1760 vues Mon fils qui est francais va se pacser ce mpois ci avec une etrangere (mexicaine) qui est en france avec un visa de visiteur (90 jours). lui sera t-il possible de faire une demande de titre de sejour pour vie privee et familiale avant la... |
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J'ai signé un contrat avec un organisme de cour par correspondance j'ai payé une partie mais par la suite j'ai été licencié et je n'es plus les moyens de payer. ils me disent que je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Reprise d'un bail Posée par ab, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ab - 5392 vues Je vis avec ma mère depuis 2 ans , depuis peu cette dernière a tout quitter pour aller vivre avec mon frère. l'office hlm refuse de faire basculer le bail a mon nom. je me retrouve donc en état de squatter.pourtant une loi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Procès perdu et poursuite Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patricia - 8098 vues Je viens de perdre un procès contre mon ex compagnon et je viens de recevoir un acte d huissier pour me notifier que je dois régler la somme de 30 000 euros ce qui a été décidé par le jugement. je pensais faire appel mais vu ma... |
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