Une question en droit administratif ?

Je souhaite contester une décision de radiation de l’administration devant le tribunal administratif de paris, mais je n’ai pas l’acte attaqué en lui-même. en revanche, l’administration, dans l’une de ses lettres, à écrit : «…par...

Je me nomme tchouamou pavone étudiante camerounaise arrivé en france en août 2023 avec un visa valant titre de séjour d'une durée d'un an. j'ai initié en avril un dossier de demande de renouvellement de titre de...

Est-ce que lorsque l’on reçoit une convocation pour une audition il y a un article nous précisant si ce sera en “suspect libre” ou en “gardé à vue”? merci d’avance de votre aide ! cordialement...

J aie 59 ans je doit faire mon renouvellement pour l aah...

J'ai mon grand père qui est de nationalité française et qui réside en france, j'ai le document de sa réintégration à la nationalité française en 1999 , j'aimerai savoir si j'ai droit à la nationalité française...

Le droit du travail passe t'il avant que le droit familiale..? je m'explique, nous sommes deux pères divorcés travaillant dans la même entreprise, avons la garde alterné de nos enfants respectifs. par ce fait, nous avons...

Lorsque j'ai créé mon entreprise en 2020, je suis passée de pôle emploi à "la maison des entrepreneurs" pour un suivi, où il me faut depuis (tout les 3 mois) signer des 'contrats d'engagement réciproque' pour...

J'ai obtenu l'annulation de la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle par le ta de poitiers. dois-je restituer mon indemnité de licenciement, même si je suis réintégrée dans mes fonctions?...

Mon mari à été déclaré par là médecine du travail en licenciement pour inaptitude professionnelle à tout poste ma question le médecin conseil de la cpam à validé le taux de la rente à 5% donc un capital de 2277e pour une seule fois...

J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa...

En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?...

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre bienveillance pour l’émission d’un récépissé en urgence concernant ma demande de titre de séjour « vie privée et familiale – conjointe de français », déposée sur l’anef le 28...

Je suis commerçant et je fait les marcher et ô adjointe au commerce de ma ville ma retirer autorisation de travailler a,la commission sur des on ma dit donc rien et elle me retiré me droit que la ville ô avait donne pour travailler...

Mon compagnon à un titre de séjour salarié d'une durée 1 an. sa carte de séjours expire début avril. a son travail ça se passe très mal avec son employeurs (esclavagisme, harcèlement morale...) , nous souhaitons changer de...

Avec mon père, cela fait plus de 6 ans que nous louons deux actions de pêche (de 15 mètres et de 19 mètres) à la commune de bray-sur –somme pour une valeur de 346€ chacune. nous avons renouvelé nos actions le 4 juillet 2018. le 10...

Voilà je m'aperçois que la caf me doit de argent vu que jai un trop perçu il me paye pa se qui me doive et me coupé tout le souci normalement il prenne sur les alloc bai des facture à payer et des enfant à nourircpeuve il...

Je souhaiterais changer mon statut. je suis réfugié politique. je souhaite changer mon statut et avoir un titre de séjour salarié. comment proceder? merci cordialement la préfecture - haute-garonne toulouse...

Je pense qu’il y a une erreur judiciaire car ils m’ont annulé deux mois un permis que j’ai déclaré perdu en 2021. entre-temps j’ai repassé mon permis en 2023 et j’ai reçu un nouveau permis et sur l’annulation qu’ils m’ont donné en...