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Refus de rupture conventionnelle de ma collectivité Posée par Pica35, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pica35 - 3095 vues Ma collectivité territoriale ma refuser ma rupture conventionnelle pour cause de non intérêt pour elle ,donc elle juge que seul son intérêt à de l'importance ! d'un autre fait elle ce donne le pouvoir de choisir a qui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Absence de réponse de l'université à une candidature en master 2 Posée par Jardinier, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jardinier - 3198 vues Ayant candidaté à un master 2 en droit à paris 2 le 22 mars 2022 (en remplissant un dossier et l'envoyant au mail du master et du secrétariat), j'ai eu une réponse par le secrétariat le 17 juin me plaçant en liste... Compléter

Demande de fonf de prévoyance de l'aéronautique Posée par Bzh1970, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monsieur31 - 2737 vues Accidentés en service aérien lors d'un exercice sur glacier à 3300m avec le pghm. en tant que mécanicien de bord sur hélicoptère du secours en montagne de la gendarmerie. accident en janvier 2019. maladie consolidée en août... Participer

Conseils Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1455 vues S'il vous plaît, j'ai besoin de conseils ... tout au long de mon travail de papier en france, je l'ai fait par la poste .. j'ai également reçu une réponse positive de la préfecture... j'ai... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Joe, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 491 vues J'aimerai savoir si je dois indiquer les revenus de mon compagnon sachant que nous sommes en cohabitation et les revenus de mon fils majeur qui travaille pour faire ma demande d'aide juridictionnelle. sachant que je... Participer

Demande d'aide juridictionnelle Posée par Marvin, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marvin - 3965 vues J'ai effectué aujourd'hui une demande d'aide juridictionnelle. je touche moins de 1000 euros par mois. ma question est la suivante, je souhaite chercher un travail avec un plus gros salaire pour financer un projet... Consulter la réponse de Maître Thérisse

Recours qtf Posée par Moha, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1300 vues Svp j'ai eu une obligation de quitter le territoire 48h après un contrôle en janvier 2024 j'ai fait une contestation par écrit mais je n'est eu aucune réponse que faire ?... Participer

Arrête d'affectation dans l'éducation nationale possiblement remis en cause Posée par M. Berro19, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M. Berro19 - 2452 vues Je me permets de vous exposer la problématique. mon amie, ayant réussi le 3e concours de psychologie de l'éducation nationale, a reçu il y a quelques semaines son arrêté d'affectation puis son arrêté de classement. pour... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Interdire une manifestation dans la ville : elle ne figure pas dans les statuts Posée par Granique, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 3634 vues L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement... Participer

Opposition administratve Posée par Gab 13, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gab 13 - 7171 vues Je reçois ce jour de ma banque , un courrier me precisant que la trésorerie amendes 13 à fait une opposition administrative sur mon compte d un montant de 75€ représentant des amendes ou des condamnations pecuniaires me concernant... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Revenir en france avec une carte de séjour qui expire dans 1 jour. Posée par Hannou, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par safa - 5659 vues Je suis étudiante qui habite au département du val de marne. mon titre de séjour prend fin le 10/09/2019 et j'ai besoin de voyager en tunisie en urgence et revenir avant la fin de mon séjour d'un ou deux jours. j'ai... Participer

Titre de séjour conjoint de réfugié Posée par Dio, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dio - 565 vues Je souhaite vous exposer ma situation afin que vous puissiez m’aider dans mes démarches concernant la demande de titre de séjour de ma concubine. je vis en concubinage depuis le mois de décembre 2021. À cette période, j’étais en... Compléter

Refus de mettre conjoint sur le bail Posée par Louisa, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louisa - 3379 vues Mon conjoint et moi souhaitons nous installer ensemble dans sa région. suite à la pandémie je suis au chômage . pour que nous puissions nous installer ensemble, je dois quitter la région et comptons uniquement sur son salaire pour... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Changement référent rsa Posée par Cam9177, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cam9177 - 489 vues J'ai un petit souci et j'ai besoin de conseil . j'ai la même assistante sociale qui c'est occuper de mon dossier tisf et aemo , que pour le rsa . j'ai expliquer mon souhait de changer de référent rsa , car... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Délai supplémentaire pour faire appel et grêve des avocats ? Posée par Serge, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Serge - 3323 vues Suite à un jugement de la civi ( commission d'indemnisation des victimes ) j'avais 1 mois pour faire appel via le réseau privé virtuel des avocats. avec la grêve, je n'ai pas pu trouver un avocat pendant ces 1 mois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recours contentieux voisin Posée par Valesa, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2631 vues Nos voisins ont fait 2 recours contentieux contre la mairie concernant notre permis et dp (construction terminée hors aménagement extérieur, nous y habitons depuis 6 mois) nous avons pris un avocat mais il s’inscrit juste sur le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aider documents Posée par Sa, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dee - 1909 vues Je veux faire une demande de vie privée et familiale... mais je ne comprends pas vraiment un document que je dois envoyer à la préfecture : lettres de la préfecture et je ne comprends pas si je dois envoyer les anciennes... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Montre neuve sans arrêt en réparation Posée par vicaime, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie - 4799 vues Il m'a été offert à noël dernier une très jolie montre du bijoutier julien d'orcel; celle ci est tombé en panne en juin 2015. je l'aie donc donné à réparer et je l'aie récupéré 3 moins plus tard. en novembre... Participer

Saisie Posée par MURIEL, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par denis - 6056 vues Mon frère a une saisie sur son salaire pour payer une dette a un tiers et la on vient de lui faire une saisie sur son compte bancaire de 1000e le pauvre a 3 enfants et sa femme ne travaille pas je croyais qu on devait lui laisser un... Compléter

Perte d'un point Posée par khao21, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par khao21 - 2607 vues J'ai fait une requête sur citoyens télérecours dans laquelle je conteste la perte d'un point qui a mis fin à la validité de mon permis de conduire car la contravention a été envoyer à la société dans laquelle je suis... Consulter la réponse de Maître Verrier

Contre attaquer après une plainte sans suite Posée par Jirenlagraille, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2265 vues J'ai été convoqué à la police pour le faire auditionné suite à une plainte déposé à mon encontre. l'affaire a été classé sans suite par le procureur. je possède toute les preuves que cette personne à fait une fausse... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Refus de demande de congés bonifiés Posée par Jhc, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jhc - 3518 vues J'ai fait une demande de droits de congés bonifiés auprès de ma hiérarchie en septembre 2021 pour un éventuel départ en fin juillet 2022. en mars 2022, je reçois un courrier stipulant un refus car je ne remplis pas les 3... Consulter la réponse de Maître Horeau

Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mamie - 828 vues Quels risques prends t on en achetant une voiture à un particulier svp ? quels documents obligatoires doit il nous fournir ? et à qui s'adresser pour mettre la voiture sous garantie en payant bien sûr ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Desistement ou transaction tribunal administratif Posée par marie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marie - 3002 vues Me , j'ai déposé une requête devant le tribunal administratif contre ma commune. la commune a produit un mémoire en défense puis j'ai répondu par un mémoire en réplique. depuis le litige s'est résolu. depuis, ma commune... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aide juridictionnelle avocat Posée par kam, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kam - 1629 vues Mon avocat a envoyé une demande d'aide juridictionnelle. savez vous combien de temps je dois attendre avant que l'aide ne soit acceptée? j'ai lu ça et là qu'il y avait un délai de deux mois . mais n'est ce... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème avec monsieur le maire. Posée par infocommunicateur, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infocommunicateur - 5982 vues Je suis conseiller municipal, et un jour que j'étais absant, j'ai dû donner un pouvoir à un collègue. sur l'une des délibérations, nous nous étions entendus auparavant, lui souhaitait voter contre et moi simplement... Compléter

Rsa sous-évalué forfait logement Posée par Jenaimarre, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jenaimarre - 1202 vues La caf m'aillant supprimé l'apl , j'ai demandé la réévaluation à taux plein du rsa , la réponse de la caf encore une fois , hors base légale.. nous avons bien reçu votre réclamation du 01/08/2025. vous souhaitez des... Consulter la réponse de BELIGHA

Acte notarié sur la haie du voisin Posée par Sylvain, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvain - 3600 vues Il y a chez mon voisin, une haie de cyprès qui doit avoisiner les 10m. en ayant discuté avec, il m'a dit qu'il réfléchirait à les couper à hauteur de 6m, ce qui ne me dérange pas, car étant sur une colline, je suis plus... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La caf me déclare chez une amie et me coupe les vivres et reconnaît son erreur Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1827 vues La caf ma déclaré en couple alors que j'ai un domicile et mon adresse personnel.j'ai subit un préjudice important,je me suis retrouvé sans ressources pendant 3 mois. mon compte chèque étant a découvert, j'ai... Consulter la réponse de Prémel

Le justiciable qui intente un recours devant la juridiction administrative peut Posée par Cuculine, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cuculine - 2362 vues Le justiciable qui intente un recours devant la juridiction administrative peut-il faire valoir en cours de procédure des documents dont il n'avait pas fait état dès le début ?... Consulter la réponse de Maître V. de Chastellier

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