Je viens de recevoir le bilan annuel de mes factures edf et est m'est facturé des pénalités de retard. ont-ils le droit de me facturer une telle chose, je n'ai jamais entendu parlé de ça, de plus je n'ai jamais été... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Changement de nom Posée par Audrey 3357, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2018 vues Je me présente audrey, je suis maman de deux enfants sépare du géniteur depuis décembre 2017. qui a totalement perdu l'autorité parentale. il n'a plus de droit sur mes fils. mon premier avais 7 mois et j'étais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis marocaine mariée à un français; j'ai déjà une carte de sejour pluriannuelle ; renouvelée en 2020, 2022 et je dois la renouveler en 2024. malheureusement, la préfecture de nancy exige de saisir le dossier de... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J'ai un jugement depuis 3 ou 4 ans de changement de nom de mon enfant mineur pour qu'il porte le nom "nomm-nomp" au lieu de "nomm" mais je ne sais pas quoi faire pour le rendre réel sur les papiers administratifs, sachant... |
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Ta Posée par lonelyh, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lonelyh - 6784 vues Je viens de regarder sur sagace , ça été marqué (avis d'audience) -j'ai un avocat est ce que je dois recevoir l'avis d'audience moi même ou mon avocat?et quelles sont les conséquences si elle était absente et... Consulter la réponse de
alif |
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J'ai eu une audience contre une administration publique qui me réclamait une somme trop perçue pour laquelle je n'étais pas d'accord. l’administration n'était pas présente et l'avocate ne s'est... |
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Les défenseurs des droits des citoyens. depuis (2010) plusieurs années, je recevais chaque semestre, une redevance pour le paiement des ordures ménagères. redevance que j'ai payé de 2007 lors de la construction de ma demeure au... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Quel référé d'urgence ? Posée par Kimbles, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kimbles - 2656 vues Si une administration rejette une candidature à un emploi se fondant sur une circulaire impérative et contestable aux dires d'un juriste, je voudrais savoir quel référé d'urgence serait le plus approprié pour annuler... |
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Est ce de la difflamation Posée par johnny, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SERMOT - 4799 vues Etant opposant au maire actuel j'ai demander le budget primitif et d'autres documents ,la réponse a été que pour un responsable politique je doit m'acquitter de mes factures d'eau .etant en divorce en ce moment... |
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Est-ce que lors de l'entretien l'agent vous a expliqué la raison pour laquelle vous avez dû apporter cette attestation caf (vu que vous ne recevez pas d'allocations familiales) ? vous avez déjà eu réponse par rapport... |
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J’avais un dossier au contentieux dans un service de recouvrement et la personne que j’ai eu au téléphone fait comme si elle n’a plus mon dossier alors qu’un juriste du 3939 que j’ai eu au téléphone m’a dit que les services de... |
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Parent d’enfant refugié Posée par Fahim, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 568 vues Je suis parent d’un enfant mineur protégé par l’ofpra. j’ai fait la demande d’un premier titre de séjour y’a deux mois. pas de réponse initiale jusqu’à présent. est-ce que le confirmation de dépôt de dossier suffit pour voyager en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon grand père est décédé en août. j'ai demandé envoi des certificats de décès par la mairie à mon adresse personnelle. j'ai en signature de ce même mail mon adresse du travail (à la fac). la mairie s'est trompée et... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Vie commune Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 7359 vues Ma concubine et moi vivont ensemble depuis août 2015. nous nous sommes pacsés en juin dernier. nous avons quelques soucis pour justifier d'un an de vie commune. en effet, le concubinage n'est pas reconnu. nous ne sommes... |
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Separation des pouvoirs. Posée par Laura, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura - 1840 vues Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire doivent être séparés. dans le cas d’un huissier de justice qui fait un acte de signification d’une ordonnance, il fait partie du pouvoir judiciaire ou exécutif ? merci... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Changement de prénom Posée par khadija75, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par khadija75 - 2765 vues Je porte un prénom ridicule (nana), je me sent vraiment mal et je n'accepte vraiment pas ce prénom. mais depuis petite je me fait appeler par un autre prénom qui me convient mieux (khadija). je me présente que sous ce prénom (... Consulter la réponse de
Maître CASSARO |
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Abus de pouvoir d'un maire Posée par Nico, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico - 13116 vues Je possède un terrain de 10.617 m2 entièrement constructible en zone u, que le maire convoite, pour avoir ce terrain. depuis 12 ans, il m'a refusé 6 cu opérationnels et 2 permis de construire, par des faux et usage de faux. il... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Est ce que juste avec le courrier qui j envoie au juge des affaires familiale comme je lui demander le droit de visite et bien sur le pension alimentaire qui je verser un mon enfant chaque mois et la preuve de la presence de mon... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Je fait le demande 10/07/2018 et le décision du bureau d'aide juridictionnelle 06/08/2018 accepte ma demande je veux savoir est ce que il es valable jusqu’à maintenant ou non ?? merci... Consulter la réponse de
Maître BALA-GRODET |
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J'habite dans la préfecture de l'essonne, cela fait 2 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous en ligne pour le renouvellement de mon titre de séjour, j'ai tout essayé : essayer le site internet jour et nuit... |
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Mon mari est reconnu avec 80 %handicap suite à plusieurs problèmes de santé, il est actuellement pendant 3 mois en mi temps thérapeutique qui peut se renouveler pour 9 mois. celui ci est âgé de 56 ans et il a un poste aménagé par... Consulter la réponse de
Maître Bourg |
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Changement de prenom Posée par Chris66, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1659 vues Pour changer de prenom c'est une procédure fastidieuse et sa ont oublie souvent de le dire. dans ma région avec des élus rn, pas possible de changer de prénom. c'est le parcours du combattant quand c'est refusé et... |
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Je souhaiterais savoir comment obtenir les 2500 € que l'État doit à chaque français quelle est la procédure l'État doit 2500 € à chaque français... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis étudiante étrangère et cette année 2024-2025 j’avais commencé un master 1 en alternance dans une université publique (dans le pays de loire ). résidant en tant normal en normandie j’ai pris une chambre au crous me... |
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La drh peut-elle détenir de données médicales concernant l'agent ? merci par avance cordiales salutations yb... |
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Je souhaite changer mon premier prénom, car celui que je porte actuellement est un prénom arabe (au sens linguistique, et non spécifiquement maghrébin). Étant d’origine amazighe (kabyle), j’aimerais adopter un prénom qui reflète... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Hospitalisation et rsa Posée par Shisui84, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 325 vues J'ai était hospitalisé du 13juin au 21 juillet 2025 a l'hôpital de dreux et j'ai été transféré le 21 juillet dans un autre hôpital et j'y suis encore pour quelques semaines. j'ai transmis mes bulletins de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon bailleur social va recevoir un rappel de mes droits d apl d'un montant de 2838€ et en + j avait droit a la rls sur la même période de 1 ans en arrière d'un montant de 70€ aujourd'hui je veux récupérer cette aide... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis auxilliaire de vie durant mon travail je devais porter la dame chaque matin du lit au fauteuil suite à cela j'ai eter bloquer au dos depuis février 2023 la douleur et présente depuis cette date mon avocate ces charger... |
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J’ai vendu ma voiture le 10 janvier barré à l’état sur la carte grise. cintrions technique ok l’acquéreur me contacte en menaçant en demande de rendre le véhicule parce que un voyant s’est allumé ? j’ai déposé... |
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