Apel pour un surendettement Posée par Bruno, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 3355 vues Maître j ai recament déposer un dossier de sur endettement qui as été débouté et il me dise de faire appel avec un avocat mais je n ai aucune ressources je c est pas comment faire ?... |
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Usage d'une fausse identité Posée par Idir, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idir - 1754 vues J'ai été controlé par la police il y a deux ans maintenant et suite à ce contôle j'ai été verbalisé (amende de 600€ pour défaut de permis), et aujourd'hui à chaque contôle la police me dise que j'utilise une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Carte de séjour Posée par carolin, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par carolin - 458 vues Comment accélérer ma demande de carte de séjour car j'ai un enfant handicapés et il faut donc que je trouve du travail très vite ( j 'étais policier avant d'arriver en france )... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Question douloureuse Posée par LILIAN, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4113 vues J'ai porté plainte pour malversation et harcelement du voisinage;j'ai perdu 2 fois mon procès sans jamais avoir été entendue... la voisine étant un personnage "officiel" tout a ete fait pour retourner la situation contre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma question concerne la colocation. voilà nous sommes 4 colocataires "bail solidaire" l'un des colocataire a quitté le logement sans aucune demande de prise de congés transmise a l'agence il dit ne pas avoir les... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Je suis un sans papier résidant en france. j'aimerais savoir si je peux effectuer une demande de visa pour le canada dans le cadre d'une formation dont j'ai été invité à rejoindre . merci... |
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Un arrêté pris par un maire postérieurement à une lettre de contestation est t'il conforme ? merci par avance pour votre réponse cordialement... |
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En france, il est d'usage que la femme prenne le nom de l'époux. mais le contraire est-il valable ? selon quel texte ?... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible de relever une prise illégale d'intérêts, lorsqu'un maire en fonction, prend, pour effectuer des travaux a titre personnel, les même entreprises qui interviennent pour le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fraudé aux assedic il y a 24 ans. je viens d'être licencié pour invalidité. je dois m incrire à pôle emploi. ont ils le droit de me réclamer le renboursement. merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Isajade - 833 vues Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans... |
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Régularisation Posée par Avocat, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 339 vues Comment se faire régulariser moi ma femme elle est nationalité espagnole on vie ici à france ont marié également elle est accouché ici à france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a un contrôle de gendarmerie en voiture , un gendarme ma affirmé que j'étais fiché hors je n'ai jamais eu de probleme avec la justice , ni meme etait en garde a vue etc .... je souhaite donc avoir accès a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils est mon curateur eil ne veut pas lever ma curatelle j'ai pourtant la tête sur les épaules... |
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Je suis 1ere adjointe d'une commune dans le haut var et je travaille à mi dans un centre pour handicapé. depuis une difference de vote avec mon maire, ce dernier très contrarié pose les conseils municipaux exprès sur les 3... |
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Oqtf non reçu Posée par Isac, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isac - 5753 vues Maître je veux savoir quel est la procédure après un oqtf non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un oqtf la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le oqtf a près la demande de renseignements à la... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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La tribunal administratif il est enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans le délai de deux mois à compter de la notification jugement 30 janvier 2023et de lui délivrer une... |
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En début d'année scolaire j'ai oublié de fournir mon bulletin de troisième trimestre de terminale qui était demandé pour l'inscription dans mon université. on m'a alors demandé de le remettre plus tard mais... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis de nationalité algérienne maman d'un enfant. , actuellement en invalidité catégorie 2, je touche une pension d'invalidité de la cpam, une rente de axa vie, et pôle emploi comment complément, un total de 1004e. je me... |
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France travail me réclame un trop perçu datant de juin 2013 suite a une fraude .on t'il le droit de me réclamer cette somme aujourd'hui.merci beaucoup... |
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J'aurais aimé savoir comment se déroule le partage d'un bien immobilier chez le notaire lors d'un divorce . ma conjointe réside désormais seul dans notre maison ( j'ai dû me reloger pour un montant quasi équivalent au montant de... |
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Dommage et interets Posée par FC, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par FC - 874 vues Le 21 avril 2024, j'ai perdu mon permis de conduire suite à un accident et un contrôle positif à l'alcool. la police nationale m'a immédiatement embarqué. ils ont laissé un document sur les pare-brises des véhicules... |
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Actuellement bloquée à l'étranger avec un titre de séjour expiré donc je ne peux malheureusement pas rentrer en france. ma question était de savoir si je peux faire une procuration à un avocat ou un membre de ma famille pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir comment on fait pour faire un recours après un refus de naturalisation cordialement... |
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Delai audience Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 443 vues Je voudrais savoir le délai moyen entre la cloture d'instruction et l audience ? cette audience est bien la fin de la procédure avec aucune possibilité de appel ? (tribunal administratif de lille)... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Quel est le délai pour contester le refus de l'allocation retour à l'emploi france travail ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques en date du 25.01.2018, mentionnant une amende forfaitaire majorée : date des faits novembre 2016 et décision de justice en avril 2017 d'un... |
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J'ai envoyé avec accusé de réception après radiation du rsa 1 courrier au conseil général de ma ville mais après les 2 mois exigés. du coup 1 réponse négative pour moi. comment dois je faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'habite une résidence ou une gardienne distribue le courrier a l'ensemble de la résidence , cette gardienne ne ma jamais donner mon courrier de la caf dans lequel il y avais mes code pour me connecter en ligne ainsi que... |
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Nationalité française Posée par kenza, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kenza - 3392 vues Je suis une étudiante en france de nationalité algérienne . j 'ai une carte de séjour d'un an . mon grand père est un ancien combattant .en effet , j'aimerai bien savoir est ce que j'ai la droit à la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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