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Changement de statut étudiant à salarié avec un cdd Posée par Khalid, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khalid - 2202 vues Je voudrais savoir si, après obtention d'un m2, je pourrais changer mon statut étudiant à salarié en tant que formateur de français langue etrangère (privé) avec une rémunération inférieure à 2650 euros ! merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je souhaiterai supprimer le deuxième prénom de mon fils Posée par Maissa, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maissa - 2296 vues Je souhaiterai supprimer le second prénom de mon fils pour 2 raisons: -la première c’est que ce prénom est celui d’un ami ( il ne l’est plus) qui a eu un comportement indécent et immoral à mon égard … je ne supporte plus que mon... Participer

Bail location logement Posée par Bail Loc, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bail Loc - 1795 vues Avec ma conjointe, nous avons trouvé un logement en location par une agence immobilière, nous avons visité le logement et nous avons signé électroniquement le contrat de location qui prend effet à compter du 01 aout 2023. nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Activité achat-revente en plus de mon poste de focntionnaire Posée par Flwww, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Flwww - 430 vues Je suis actuellement agent dans la fonction publique à temps plein depuis une dizaine d'années. je souhaite faire une activité d'achat-revente en plus. j'ai donc effectué une demande pour un temps partiel à 90% pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus de titre de sejour etudiant étranger Posée par Toto, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5016 vues Après le refus de mon titre de séjour à la préfecture de police de paris , j'aimerais savoir la procédure à suivre... Participer

Cnf Posée par souid, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par souid - 1876 vues Est-il nécessaire d'avoir un certificat de nationalité française en étant français par double droit de sol. l'acte de naissance français peut-il justifier la nationalité française? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Titre de sejour vpf grâce à mon enfant français Posée par Nazar.kathy, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nazar.kathy - 3555 vues Est-il possible de le renouveler en france étant arriver par un hébergement de 3 mois ? merci... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Recouvrement par huissier d'une somme déjà réglée Posée par AMA, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMA - 6123 vues Lundi 17 août 2020, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de régler une certaine somme. ce montant correspondait à des frais de cantine plus des frais de recouvrement. or, j'avais... Consulter la réponse de Maître BERGER

Recours avancement police nationale Posée par Miles093, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toto - 3081 vues J'ai eu en grade en suep sans examen au niveau de la police nationale en juillet 2020. des personnes souhaitent effectuer un recours administratif je souhaiterai savoir mes moyens de défense afin de ne pas être rétrogradé... Participer

Svp c'est urgent : renouvellement de titre de séjour Posée par Anita, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anita - 2494 vues Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais... Compléter

Demande de dossier permis eleve Posée par Arnaud77, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arnaud77 - 1450 vues Je souhaite changer d auto école mais celle ci m indiqué que je dois récupérer mon dossier d élève sur demarche-simplifié.fr. mon dossier a été accepter le 31 août 2022 aujourd hui nous sommes le 6 octobre et je n ai toujours pas... Participer

Vexatoire? Posée par Sandra75, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandra75 - 3925 vues Lors d'une révocation d'un dirigeant est-ce vexatoires si nous demandons à récupérer la voiture de fonction et les clés de l'entreprise le jour de sa revocation ? où doit-on attendre un laps de temps... de peur que... Compléter

Ordonnance réouverture et clôture instruction avec un date précise Posée par Semega56@!, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Semega56@! - 812 vues Vous pouvez me expliquer communication de pièces complémentaires prÉfet de la seine-saint-denis défendeur md ce quoi abréviation m.d. communication d'un mémoire en défense avocat 15j merci... Participer

Saisie sous sequestre Posée par Jo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2660 vues J ai recu sur mon compte niquel une saisie sous sequestre mais ma banque ne veux pas me dire ce que c est. que faire? merci de vos reponse... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit travailleur handicapé Posée par gael2brest, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 686 vues Dans le cas ou je suis déclaré travailleur handicapé, l'employeur public a t'il des contraintes particulières pour la cessation de relations professionnelles... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Qui dois payer la taxe d’habitation? Posée par Romain, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain - 5393 vues Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire... Compléter

Passeport en cours d'instruction Posée par GUARD 22, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GUARD 22 - 12698 vues J'ai déposer ma demande de passeport en mairie de lannion le 15/10/2019. depuis se même jours ma demande et toujours en cours d'instruction. je suis né en france et mes deux parents sont français. j'ai contacter... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Tricherie à l'examen delf Posée par Wang Li, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1927 vues J'ai été pris en flagrant délit de tricherie lors d'un examen delf et l'institution m'a fourni les questions d'examen originales. serai-je exclu de l'école ou emprisonné pour avoir... Participer

Aide juridictionnelle et reprise d emploi Posée par pops73, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pops73 - 5923 vues On m a accordé en fevrier 2018 une aj pour une procedure prud'hommale accordé etant licencié et faible revenu pole emploi mon avocat a lancé la procedure cette semaine ayant eu des problemes familliaux mais le 15 mai je... Consulter la réponse de BOUBETRA

Le maire de mon village et venu devant chez moi a 21h Posée par M.B, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M.B - 2548 vues Je fesais un barbecue, on et la veille de la rentré des classes quand monsieur le maire et son adjoint son venu devant mon portail a 21h en étant assez agressif me demandent déteindre le feu chose que j'ai fait. il mon parlé... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut on faire cassation Posée par Mosophie, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mosophie - 5873 vues Ou trouve un avocat au conseil d état et à la cour de cassation. es ce une catégorie spécifique d avocats merci de votre reponsecdl... Consulter la réponse de Gutierrez

Conflit avec une fonctionnaire de la caf Posée par Couize, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Couize - 1152 vues Il y a 4 ans, j'ai eu un conflit avec un bailleur et celui ci a utilisé une de ses connaissances (famille?), une personne de la caf pour qu'elle l'aide à me "virer" de mon logement... depuis j'ai changé de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Comment relancer un huissier qui tarde a effectuer un recouvrement ? Posée par Jeab133, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jeab133 - 12861 vues Que faire contre un huissier qui tarde dans le cadre d'un recouvrement de créances? malgré une ordonnance exécutoire... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Contrôle caf Posée par Mimi06, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2774 vues Je viens de recevoir un avis de contrôle caf où l'on me demande les 3 derniers relevés bancaires. suis-je obligée de les fournir ? je ne bénéficie que de la prime d'activité. que regarde le contrôleur ? merci de votre... Consulter la réponse de Maître COTTO

Refus de demande de visa Posée par Mass, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2904 vues Je suis algérienne, j'ai fait une demande de visa (prolongation de mon visa qui date de janvier) et j'ai eu un refus l'article 08 sachant que mon dossier est falsifier. dois-je faire un recours ??? j'espère... Participer

Porter plainte contre un juge Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patricia - 5538 vues Je souhaite porter plainte contre un juge devant le conseil supérieur de la magistrature. ya t'il un risque qu'il se retourne contre moi? suite à une affaire douteuse comprenant deux administrations devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je recherche un avocat disponible pour une audience en refere suspension vendred Posée par Sveti, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 394 vues Je recherche un avocat disponible pour une audience en référé suspension vendredi 27/01 matin svp rupture sans grief contrat de travail durant accident du travail d'un rqth mon référé suspension a été accepté par le tribunal... Participer

Base de donnees des demarches administratives Posée par xavier niel, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1606 vues Je voudrais savoir s'il existe une base de donnees qui regroupe l'ensemble des demarches administratives francaise. un peu comme legi france pour les lois... Participer

Puis être retrouvée et condamnée pour un vol à l’étranger ? Posée par Galactée, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Galactée - 1481 vues Pour commencer je dois dire que je suis extrêmement honteuse d’avoir agit ainsi. il se trouve que je réside actuellement aux pays-bas en tant que française et que, je ne sais pas pour quelle raison, j’ai volé quelque chose dans un... Participer

Fuite d'eau . Posée par Johan, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Johandu59 - 7351 vues Ma mère a eu une fuite d'eau donc noréad sont venu pensant réparer le problème, mais il on pu rien faire . l'agent a donc dit a ma mère qu'elle n'aurait rien a payé . mais, 3 jours après ma mère reçoit une... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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