Une question en droit administratif ?

J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?...

Je suis étudiante en m2 dans une école privée, mon titre de séjour expire en octobre 2025. j’ai déposé il y a deux mois mon dossier de titre de séjour. je n’ai pas joint les bulletins car ils seront disponibles en novembre 2025 et...

Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci...

S, j'aimerai savoir si un salarié avec un titre de séjour "passeport talent 4 ans " pourrait cumuler 2 cdi ( le deuxième en temps partiel) avec ce titre de séjour? en effet en plus de mon activité salarié pour laquellemon titre...

J ai signé le 01.04.2025 un contrat de creche .j ai donné 2 chèques pour garder la place. aujourd'hui le 02.04. je veux me rétracter, pour des raisons d organisation,ils m ont dit qu ils ont déjà encaissé les chèques.et qu ils...

Je dois racheter une pension canine qui est relayé en électricité au salon de toilettage qui se trouve un petit peu plus haut donc il va falloir séparer ses deux compteurs eau électricité je voulais savoir à la...

Je suis confronté avec la perte de 3 années de fiche de paies 1990-1993 mais je possède le certicat de travail sans transaction financière. le complémentaire arrco me réclame le montant d indemnisation de temps chômage chez le pôle...

J ai ma fille qui aura ces 18 ans l annee prochaine le mois de janvier puis qu elle terminal elle a un document de circulation qui prendra fin également en janvier qu'elle sont les démarches à faire pour obtention d une titre...

Il y a tout juste un mois, nous avons adressé au maire de notre commune une demande de panneau d'interdiction de stationner et nous lui avons également demandé de faire élaguer certains arbres en bordure de voie publique. il...

Je souhaite connaître mes droits de réversion et versement d'arriérés dus suite au décès de l'ex épouse de mon ex mari sachant que cette pension a été divisée en 2 selon les années de mariage de chacune d'entre nous...

Ma carte de séjour de 10 ans expirera le 03/02/2024 et je n'arrive pas à trouver une plage horaire de rdv pour le renouvellement. merci à vous.. cordialement...

Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la...

J'ai une petite fille de 7 mois que je ne vois plus elle me, manque énormément...

Durant l'année 2014/2015 j'étais inscrit à la faculté en master 1 comptabilité. puis après avoir fini mes études, je me suis inscrit au pole emploi afin de trouver un travail. n'ayant rien trouver dans mon domaine...

Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon...

Une délibération de conseil municipal a eu lieu en février 2020 qui s'est conclue par la signature d'une promesse de bail emphytéotique pour autoriser l'implantation d'éoliennes sur la commune. il se trouve que...

Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de...