Une question en droit administratif ?

Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit...

Svp qu’elle le délai entre la date de l’audience et le jour où connaître la décision du juge . merci...

Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les...

Le 16/10/2023. j'ai une dette de 8305 euros a payé a la caf, dette emise par le controleur assermenté le 5/06/2024 j'ai la même dette 8305 euros a payé au trésor public emise par la ville de paris.. laquelles de ces deux...

J, ai reçu un atd sur ma caisse de retraite, pour le non paiement de la taxe d, habitation, mes revenus ont bien diminués donc cette année je ne suis plus imposable, je leur avai demandé l, an dernier au mois de novembre de la...

Excusez-moi , je voulais vous poser une question sur mon mari . mon mari de 10 mois il été réglé avec . documents comme accompagner après 10 mois des documents ont été prises préfecture maintenant . il veut retourner au kosovo et...

Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre...

Je suis auxiliaire de vie sociale a domicile et je souhaiterai savoir si on peut refuser de travailler un jour février, sachant que en tant normal le dimanche je n'intervient pas chez la personne. et si je travail un jour...

J'ai fait une première demande de cni et passeport et la préfecture de metz me demande la transcription de mon acte de naissance de nantes ce que j'ai pas encore fait , est il possible de faire une demande...

Je me suis pacser avec mon conjoint il y a de cela 2 mois ( vie commune 3 ans ) bientôt un deuxième enfant . je voudrais faire ma demande de titre de séjour a partir du pacs . *je voudrais savoir s'y c'est possible de faire...

J'ai des voisins étudiant étranger qui me dérange régulièrement ( troubles de voisinage) malgré mes différentes plainte et main courante,ils jouissent d'une impunité totale de la part de la police et de leurs bailleurs...

Maitre le tribunal administratif a décidé de me décharger d'un trop perçu de l'apl, seulement cette somme a était entre temps rembourser. j'ai envoyer 2 relance a la caf pour me rembourser la somme mais ils ne...

J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en septembre 2019 avec efc .je souhaite le résilier pour force majeure je vais déménager en allemagne rejoindre mon mari du coup j'ai plus besoin de cette...

Merci de vos réponse...

J'ai effectué le 6 octobre 2020 une demande de dalo (droit au logement opposable). on m'a réclamé un mois plus tard une pièce manquante à mon dossier, que j'ai aussitôt renvoyée. depuis, je n'ai reçu aucune...

J’ai un soucis avec la crèche de mon fils. il y a 2 mois environ, j’ai signé un contrat avec la crèche de mon fils pour une date d’entrée prévu le 14 octobre. la directrice me contacte pour reporté l’adaptation d’une semaine car...

Aucun master de mon université ne me veut malgré mes bonnes notes en effet j ai eu des problèmes lors du premier semestre ou j ai eu une moyenne de 8,5 au deuxième semestre j ai eu 14,5 et quand j ai postuler aux master (6 au...

Je suis arrivé france à l’âge de 2 ans, j’ai 32 ans. j’ai effectué toute ma scolarité en france, actuellement je travaille avec un bon revenue et on m’a refusé ma demande de carte de séjour je suis offusqué qu’on me refuse sans...

J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude...

J'ai eu une premier carte de séjour vie privée et familiale en étant mère d'enfants français et donc entre temps je me suis séparé du père de mon enfant et c'est lui qui a eu la garde vus que j'ai quitter le...