Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Khatta - 2796 vues J'ai reçu un appel de concensus pour une dette de 2008 locapass.je n'ai aucun documents,ni jamais reçu de courrier.est ce que je dois payer par chèque comme ils me le demande... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je recherche avocat spécialisé pour litiges avec caf et désaccord suite notification dossier retraite. merci. cdlt... |
| |
Visa conjoint français Posée par Kader88, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1153 vues Je voulais savoir pour une demande de visa conjoints français j ai deux papier attestation de communauté de vie et déclaration sur l'honneur si ses personne on déjà eu ça... |
| |
Les faits : la caf qui agit pour le compte du département, a effectué un mauvais calcul de mes droits. questions : pour être recevable ( au tribunal, s'il y a besoin ), à qui dois-je adresser le... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Dalo Posée par shasha, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3758 vues J'ai fait une demande dalo que j'ai obtenu, ensuite après plus de 6 mois aucune proposition de logement. j'ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné au préfet de me loger d'ici 3... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
Serait-il possible d'avoir les informations nécessaires et effectuer mes démarches dans les règles . j'ai en vue de partir vivre à l'étranger ( tunisie ) d'ici quelques mois si cela est possible... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je suis parents d'enfants reconnu réfugier depuis juin 2023 . j'ai pas de numéro étranger qui me permet de faire ma demande sur arnef donc impossible. je n'arrive pas à obtenir un rendez-vous à la sous-préfecture de... |
| |
Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... |
| |
Nous nous trouvons dans une situation assez complexe. nous avons fait l'acquisition d'un terrain il y a 2 ans sur un terrain qui avait été divisé en parcelles. il s'agissait d'une propriété de 5000m² qui a été... Consulter la réponse de
Maître Vigié |
| |
Ma voiture et en fourrière. Posée par gamafreddy, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cadi - 6191 vues La police municipale à mis ma voiture en fourrière sous prétexte que le véhicule était garé sur une place à côté de chez moi et n'ai plus assuré. véhicule roulant et pas épave en bonne état avec contrôle technique ok. merci de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier... Consulter la réponse de
joanna77 |
| |
Recours visa d'études Posée par Amina, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2737 vues Je veux faire un recours de visa d études pour mon frère il a eut un refus et l ambassade a demandé de faire un recours on italie... |
| |
Voilà j'ai un souci je déclare parfaitement mon salaires chaque mois, et sur la caf on me réclame un trop perçu de prime d'activité de février 2023 à septembre 2024, 1872 euros et de octobre 2024 à novembre 2024, 204... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Guerre je viens de terminer mes etude de medecin generaliste à alger je veux travailler en france et continuer une specialite est ce le statut de mon grand pere me facilitera ce que je veux?... |
| |
Je séjourne actuellement dans un hôtel de marseille, à mon arrivé le réceptionniste m’a demandé ma carte d’identité, il a pris une photo du recto seulement de ma carte d’identité avec son téléphone. en lui demandant pourquoi il a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Dommages-intérêts Posée par cygne blanc, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2170 vues Quels types de dommages-intérêts est ce que la tribunal administratif peut accorder aux victimes pour prejudice moral grave par fausse écriture d'un agent publique?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
J'ai eu mes licences et master 1 informatique en france. en master 2, je n'ai pas eu une inscription du coup je fais une formation à distance pas un master 2 une formation en informatique (développeurs fullstack). du... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Droit d'asile Posée par Dylan, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1856 vues Esq pour discrimination raciale a l'ascendance et menacé,et victime d'un ostracisme, et diffamation pour notre famille et incitation a la haine sur notre famille (notre famille connue par notre ascendance)... |
| |
J’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale il y a six mois des l’ouverture de la demande mon dossier est resté au statut « dépôt de demande » je me retrouve avec une carte de séjour... |
| |
Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 9 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Painkiller - 325 vues Je prépare un dossier de demande de titre de séjour suite à mon mariage avec ma compagne française. la préfecture m’a récemment demandé un complément d’information concernant les justificatifs de communauté de vie sur les 6... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Titre de séjour Posée par Kamy, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2475 vues Je part en vacances le 3 juillet, normalement j'avais un rendez vous à la préfecture pour retirer mon titre de séjour, j'ai pasamené le passeport avec moi, ils m'ont refusé le retrait sachant que pour avoir un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Aide juridictionnelle Posée par DavidM24, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4650 vues Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul... |
| |
Refus recours aimable cpam Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3348 vues Je souhaiterai savoir comment saisir le tribunal administratif après avoir été consolider de ma maladie professionnelle et après n'avoir reçu aucune réponse de la cpam dans ma démarche aimable ( cra) au delà du délai de 2... |
| |
Demande nationalité française Posée par OUJDIA11moh*, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par OUJDIA11moh* - 345 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation administrative et la possibilité pour moi de demander la nationalité française. je réside en france depuis 2017. toutefois, j’ai connu une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ldw7 - 623 vues Je suis étudiante étrangère en france et j'ai suivi une formation en marketing digitale et graphisme . je souhaite créer mon entreprise dans ces secteurs d'activités. je souhaite lancer un test de mon entreprise dans une... |
| |
Titre de séjour Posée par Girls, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2075 vues J'aimerais dénoncé mon ex conjoint il ne remplis plus les conditions pour son titre de séjour. il néglige les soins de santé de notre enfant, il n'a pas pris sa fille pendant 4 mois , ne respecte pas le jugement. où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Le tribunal administratif Posée par migrateur, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par forestier - 5833 vues Suite à une affaire perdue au tribunal administratif existe - t-il un recours si l'on peut apporter la preuve que le tribunal a jugé a partir d' un rapport d'expert erronée... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Garant pour son enfant Posée par ISAJENOBRU4444@, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 450 vues Je suis garant de mon fils pour son appartement depuis 10 ans .je souhaite me retirer. comment procéder ? cordialement. i.barbier... |
| |
|
|---|
