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Requête en référé Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2747 vues Pouvez vous me dire a quoi sert une mesure utile ? j'ai déposé une requête en référé... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Diplôme b1 nationalité Posée par Khadidja, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2447 vues Je suis en france depuis 21 ans je voudrais déposer un dossier de la naturalisation sauf que j'ai passer un diplôme b1 est ces marquer non atteint , et a2 atteint es-ce que avec le a2 je peut déposer le dossier merci... Participer

Je demande à ce que soit levé définitivement la curatelle que j'ai demandé Posée par Phoebe295, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1464 vues Je demande à ce que la curatelle que j'ai mis en place soit levée définitivement. c'est moi qui ai demandé à bénéficier d'une curatelle. aujourd'hui, je me rends compte que mon État mental ne nécessite. ne... Participer

Enquete administrative envers étudiant Posée par Val, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2064 vues Est ce qu'un étudiant a le droit de se faire assister, lors d'entretien suite aux convocations par un doyen cordialement... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Divorce consentement mutuel Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 1890 vues Ayant divorcée en novembre 2021, par consentement mutuel. j voudrai me remarier en tunisie, moi française avec un tunisien, dois je fournir copie attestation de notaire ou pas ? ou autre ? pour le dossier ccam , copie ou pas... Compléter

Requête Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loulou - 2473 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 10juin 2022, mais à ce jour il n’on donner aucune... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Erreur orthographe stéphanie au lieu de stéfanie (permis de conduire) Posée par tougris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2849 vues ... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Walidkm, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1859 vues -j’ai sollicité le renouvellement octobre 2019 de ma certificat de résidence algérien ‘artisan ‘ ( valable du 1.11.2018 au 31.10.2019) - ensuite communiquer par lrar le 07.02.2020 les pièces complémentaires demander par courrier du... Participer

Question liée a la naturalisation Posée par didj, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2687 vues Madame,monsieur je suis une étudiante résidente en france depuis maintenant quatre ans ( depuis mes 18ans ), originaire d'un pays francophone ( maroc ) ayant déjà obtenu une licence, est je suis actuellement en master grande... Consulter la réponse de Maître delcour

Droit de visite d'enfant Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1309 vues Y a il un modèle de lettre à envoyer aux juge des affaires familiales ?... Participer

Acquisition de la nationalité serbe Posée par jovan, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jovan - 3581 vues J'ai la nationalité serbe (et française), quelles démarches et documents produire afin que mes enfants de nationalité française obtiennent la nationalité serbe ? même question concernant mon épouse française. merci de vos... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1969 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Oqtf parent d'enfant reconnu réfugiés Posée par Traore, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2258 vues J'ai eux oqtf 2 mois après ma fille est reconnu réfugiés,est ce que j'ai le droit de fais la demande de titre de séjour ou pas svp répondez à ma question... Participer

Delai de signification Posée par Danoucka, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Danoucka - 5927 vues Un arret par defaut signifie 1 mois d'opposition et 2 mois pour le cassation arret rendu le 22 mai 2013 signifie le 26 nov 2013 est il nul et non avenu merci... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Demande de renouvellement titre de séjour Posée par Marius, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1215 vues Je m'appelle marius, je suis étudiant à l'université de lyon. j'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour depuis le 26 avril 2024 à la préfecture du rhône. malheureusement jusqu'à présent je suis... Participer

Mariage en cours de naturalisation Posée par Sébastien, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sébastien - 473 vues J'ai déposé une demande de naturalisation, je n’ai pas encore passé l'entretien. j’ai déposé il y a 10 mois, je souhaite me marier dans 6 mois. qu'est ce que je pourrai risquer. cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mariage depuis 10 ans est ce que je peux demander ma ccitoyennete Posée par Angeisa13, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1642 vues Je me suis mariée en floride il y a 10 ans et mon mari est americain. nous somme toujours marié mais je suis en france. depuis 6 ans .quelle procédure dois je faire pour retourner au usa est avoir ma citoyennete... Participer

Caf supprime mes droit volontairement sans explications Posée par Injustice de retour, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2579 vues La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me... Compléter

Demande de aes Posée par ASH, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 925 vues Je suis dans une situation un peu compliqué , ca fait plus de 2011 que je suis en france j'ai effectué mes démarches pour le titre de séjour qui s'est transformé en demande de aes après mes 18 ans car ils ont perdu mon... Participer

Que faire ? Posée par Coralie, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Coralie - 5850 vues Je vous écris dans le but d'une de savoir quoi faire. je vous explique, j'ai travaillé en tant que secrétaire pendant un an (cdd - emploi d'avenir avec la mission locale) mais arrivé à la fin du contrat et un bilan... Consulter la réponse de Maître PARTOUCHE

Attestation de concordance Posée par Hel.T, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hel.T - 4137 vues Dans l'acte de naissance de mon fils né au cameroun,mon deuxième prenom ne figure pas .est ce possible de faire l'attestation de concordance?si oui,ou peut on le faire ?je precise que j'ai un titre de sejour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pas de réponse au recours gracieux université nanterre Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah - 8903 vues J'ai postulé en master 1 cinéma à l'université de nanterre. j'ai été refusé pour motif de mes antécédents de formation alors que j'avais suivi une licence cinéma que j'ai obtenu avec mention assez bien... Participer

Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2725 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter

Police municipale - chemin privé Posée par Pseu, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1995 vues Le constructeur d'une maison en limite d'un chemin privé a fait passer des engins de chantier, toupie a béton, et a installé des échafaudages pour faire la façade, sans autorisation de ma part (propriétaire). je précise... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Premier demande Posée par Moukam, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1545 vues Je suis pacsé ça fait 1ans 4mois j'ai eu un enfant dans le pacsé, je vie avec ma femme depuis 2021 en france mois je suis en france sa fait 5ans. j'ai le droit d'un titre de séjour ?... Participer

Comment faire venir mon fils en france Posée par François, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KENZO - 6524 vues Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après... Participer

Sans aides sociales depuis 4 mois suis je obligé d’accepter le contrôle caf ? Posée par Mononoke, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1798 vues Je ne touche plus d’aides sociales depuis 4 mois et presque rien depuis 1 an. un contrôleur caf veut me contrôler et demande tous mes relevés de comptes depuis 1 an. dois-je le recevoir ? dois-je lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clôture d'une demande de titre de séjour passeport talent Posée par sangoTech20., il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1649 vues J'ai déposer une j’ai effectué une demande de titre de séjour passeport talent en ligne. , cette demande a été clôturée par l’instructeur en raison de la demande déjà en cours auprès de la préfecture ( demande que j'ai... Participer

Naturalisation Posée par aoudfa, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2805 vues Que choisir naturalisation par décret ou par mariage si on a exercé une activité professionnelle reconnue valorisante par l état durant la pandémie du covid 19... Participer

Achat terrain municipal Posée par Martial, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mehdi - 19195 vues J'ai fait, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 8 juin 2015 la demande d'achat d'une petite parcelle de terrain communal jouxtant ma propriété. le 2 octobre, toujours par lettre recommandée avec ar... Consulter la réponse de BARRAULT