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Bug demande titre de sejour Posée par Etudiant_mba, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélo - 4608 vues Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence... Compléter

Decret municipal pour extension terrasse d un bar Posée par Stéphanie, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stéphanie - 4984 vues Je réside en finistère, et ma maison est située sur la place de la mairie. nous avons pour "voisins" depuis maintenant 2 ans un bar restaurant, qui s'est constitué une clientèle principalement très jeune, (à noter que la... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Effacement du b2 Posée par Dav, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dav - 1905 vues Suite à une mention sur mon b2 on m’a retiré ma carte pro, une condamnation en 2017 à 3 mois d’emprisonnement avec sursis simple, j’aimerais savoir si cette mention s’est effacé automatiquement 5 ans après donc en 2022 ? Également... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Lauréat report catégorie c Posée par Mk0923, il y a 4 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mk0923 - 568 vues J’ai obtenu un report exceptionnel jusqu’au 3 août 2025 pour raison médicale, ce qui ne m’a pas permis de suivre la scolarité initiale d’agent c des finances publiques. j’ai ensuite demandé un report total (stage +... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abus de confiance Posée par soeurette43, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soeurette43 - 5792 vues Bonjo , je vous serais gré de bien vouloir me renseigner à ce sujet ... au mois de fevrier dernier j'ai confié les clés de mon apparemenr , un livre de peinture et un tensiometre à une amie " proche" ... etant seule au havre et... Consulter la réponse de de Almeida Costa

J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture Posée par Léana1029, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Victoire - 6193 vues Après 11 mois d’attente du sms de la préfecture du val de marne pour venir récupérer ma carte de séjour, j’ai reçu le sms indiquant la date du rendez-vous ( le 7 juin 2023) malheureusement, j’avais un voyage de prévu ce jour-là... Participer

Vice de procedure Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah - 3304 vues Mon amie a était incarcéré mais lors de son incarcération il se son tromper dans son prénom il sapel abdelkarim et il on appeller abel esque cela peu constituer un vice de procedure ? meme pour ma demande de parloir jai du la faire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Renouvellement d'un titre étudiants Posée par Renouvellement d'un titre étudiants., il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nolwenn - 2705 vues Je suis une étudiante étrangère en france. en effet je souhaite renouveler mon titre de séjour étudiant en ligne mais ça ne passait pas. contacter la préfecture et m'avais informer que mon dossier est... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Change of status Posée par ET, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TANGALAKIS - 3868 vues Hello, i am an american currently living and working in france with a visa long séjour "jeune professionnel". my boyfriend and i are in the process of getting pacsd we are just waiting on a final document from the us. my visa is set to... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Demande de requêtes Posée par 974, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 974 - 5793 vues Combien de temps sa mes une demande d une requêtes sa ete déposer en novembre 2014 merci cordialement... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Avis d audience au tribunal administratif de bordeaux Posée par mb48, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mb48 - 11480 vues J ai ete informé par lettre recommande a ma convocation à l audience du tribunal administratif le 09/11/2016 suite à ma requête enregistré en date du 23/03/2016 contre la caf de la gironde concernant le rejet de ma demande de... Compléter

Réintégration après révocation Posée par Caramel, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 3765 vues Mon employeur m a révoquée en fevrier 2021, le tribunal administratif a annule cette décision, mon employeur doit donc me réintégrer et me reconstituer ma carrière . le délai de deux mois et dépassé depuis 20 jours et maintenant il... Compléter

Faute d'orthographe sur nom Posée par Booba62, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Booba62 - 26971 vues Je me suis fait arreter par la police d'amiens car j'avait jeter des misille au dessus de la prison j'ai fait 4 h de g.a.v au comisariat d'amiens je suis sortie avec une convocation devant le procureur... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Que dois je faire ? Posée par Aurelien, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 2782 vues Ma protection juridique n'a pas établi de convention avec l'avocate de la cassation. je n'ai pas reçu de leur part également un justificatif ou il été notifié jusqu'à combien il prenait les frais de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vivre en france avec interruption Posée par Tseu, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2943 vues J'ai vécu en france pendant 5 ans et puis je suis déménagé en allemagne ou j'ai passé 11 mois. maintenant je suis de retour en france et je voudrais savoir si je peux déposer une demande de naturalisation... Consulter la réponse de Maître KIRIMOV

Resuete rejeté suit à recours oqtf Posée par Chal, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2048 vues Requête rejette j’ai fais un recours après 12mois datente le verdic vien de tomber ma requête est rejetée . ma question est j’ai 10ans de présence sur le territoire avec preuve solide , je suis marier avec une français en février 2023 sa me... Participer

Rétention passport Posée par Hold542, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2605 vues Avant je suis aller à la préfecture pour une demande de régularisation parent d’enfant français ,on m’a donné un récépissé ,et on a retenu mon passeport, l’agent m’a dit qu’il vont me le rendre dans deux semaines es que c’est... Participer

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 5424 vues Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas... Compléter

Un professionnel avec no de siret m'a vendu une voiture Posée par Manu67200, il y a 5 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Manu67200 - 829 vues J'ai acheté une voiture à un professionnel qui achete et revend des voitures il a un numéro de siren mais ce dernier n'a pas mis la carte grise a son nom que puis je faire pour pouvoir faire une demande de carte grise a... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Spoliation de terrain Posée par peiart, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par STRATEGICALEX - 8677 vues Nous avions du terrain constructible avec acte notariés et écrit sur mon permis de construire la commune nous a spoliés le terrain, la délibération du conseil a été mal écrit pour tromper les conseiller municipaux. merci de vos... Compléter

Mon garant veux se désister à cause de l'agence Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DONNA06200 - 2776 vues Mon agence immobilière à écrit à mon garant il réclame une somme de 500 euros soit disant pour un loyer impayé. alors que de mon côté je suis à jour de tous mes loyers! j'ai vérifié et répondu à mes amis... Consulter la réponse de Maître COTTO

Logement Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2985 vues Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation... Compléter

Assistance à la demande de nationalité française Posée par Haddou salah, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2430 vues Je suis un jeune algérien et je demande de l'aide pour demander la nationalité française depuis 2012. mon père a des papiers et était en france pendant les jours de guerre. il a des papiers et une carte le prouvant. s'il vous... Participer

Commerce ambulant et mairie, arrêté municipal légal ou non? Posée par PnS, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PnS - 5229 vues Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette... Compléter

Renseignement sur titre de séjour Posée par nono, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nono - 5005 vues Je voulais savoir un renseignement par rapport à mon titre de séjour dépossé le 26 'aout auprès de la sous prefecture de saint denis mais jusqu'à maintenant je suis avec un récépissé depuis le mois d'août je voulais... Consulter la réponse de Fely93

Irrecevabilite ou non Posée par POUXTOUX, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 4883 vues J'ai déja posé cette question, aucune réponse. que veut dire un dossier déposé au tribunal , que veut dire un dossier irrecevable? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître LEMASSON

Le droit à la réversion s'applique-t-il même après un divorce ? Posée par Maya, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie-Ange - 18177 vues Je voudrais savoir si au décès de mon ex mari j'aurais droit à la réversion. mon ex mari vit seul depuis notre divorce tant dit que pour ma part je suis pacsé... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Renouvellement Posée par You, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2609 vues J’ai déposé une demande de renouvellement le 19/04/22, depuis reçu un courrier de la sous préfecture me demandons des documents complémentaires, j’ai envoyé tout ce que mon demander par courrier recommande le 30/05/22. jusqu’à... Participer

Quel recours contre une absence de décision de l'etat Posée par ES, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ES - 4325 vues Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit... Compléter

Informations Posée par Zoe, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fany - 2525 vues Svp qu’elle le délai entre la date de l’audience et le jour où connaître la décision du juge . merci... Participer

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