ça fait un an que je fais un demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai obtenu un certificat de capacité à mariage et j'ai vu une erreur sur mon nom de ma famille quel est mon recours svp ? est ce que cela pose problème ?... Consulter la réponse de
Idir |
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Demande de natinalite Posée par Larson, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou - 5413 vues J'ai fait une demande de nationalité,il ya 8mois,j'ai pas encore eu de réponse,est ce que mon dossier a été rejeter?vu que je ne réside pas en france,seulement je fait des vas et viens avec un visa long sejour et... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Maître pour faire un pourvoi en cassation faut t'il effectué une autre démarche au greffe? le délai pour bénéficier de l'aide juridictionnelle et de 6 à 8 mois,j'ai rempli le dossier et designer un avocat. doit je ou... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai fait construire l'année dernière et j'ai mis 6 mois à pouvoir faire intervenir la mairie pour qu'elle engage des travaux sur le trottoir et fasse un accès de type "bateau" pour les voitures. l'accès... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître IDERKOU - 5404 vues Je me permets de vous posez la question suivante: si la protection fonctionnelle s'adresse à un agent qui a été victime d'une divulgation d'informations couvertes par le secret médical. cdt yb... |
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Suite à un différent avec l'organisme pôle emploi, je souhaite solliciter votre aide. ma situation est la suivante : tous les mois, je déclare ma situation et à chaque fois je reçois un mail de trop perçus de leurs part. ils... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Ce jour je viens de recevoir un appel d'un huissier de justice qui me demande de payer la somme de 313.67€, je lui demande à quoi cela correspond mais je n'ai pas de réponse. on me demande de sortir la carte bancaire et... |
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Je suis reconnue prioritaire dalo depuis 2016. depuis en décembre 2018 j'ai gagné le recours indemnitaire qui a condamné l'etat de me payer une indemnisation (aucun paiement jusqu'à présent). au mois de janvier 2019... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Refus du maire de signer Posée par Rabi, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier - 5390 vues J’ai acheter une licence de taxi en nom propre et que j’aimerais louer à ma société mais le maire ne veut pas me signer l’arrêté pour pouvoir louer la licence à ma société, sans cette arrêté je ne circulerais pas en règles en cas... |
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Quel sont mes droits Posée par maryem, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maryem - 5386 vues Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Sens de conclusions Posée par Gloglo, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gloglo - 5380 vues Je viens de regardé ma page sa cage ils ont écris ceci sens de conclusions : dispense des conclusions sens de conclusions et moyen ou cause retenus.cela veut quoi je gagné le procès ? je suis tellement stressé aide moi a... |
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Reprise d'un bail Posée par ab, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ab - 5379 vues Je vis avec ma mère depuis 2 ans , depuis peu cette dernière a tout quitter pour aller vivre avec mon frère. l'office hlm refuse de faire basculer le bail a mon nom. je me retrouve donc en état de squatter.pourtant une loi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà notre souci en tant que parents d'une ecole publique ,cela concerne tous les parents de l'ecole : lors des inscriptions il y a un an, la directrice de l'ecole s'occupait d'inscrire les enfants sur... |
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Nous avons reçu un contrat de révélation de succession, je ne comprend pas car je sais qu’il s’agit de mon père je suis le 1er enfant issu d’une première union. mon père s’est remarié il a eu un enfant. je sais que le notaire me... |
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Pacs Posée par Hamza bencharef, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hamza bencharef - 5363 vues Pacs demande carte séjour france... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Je suis étudiante qui habite au département du val de marne. mon titre de séjour prend fin le 10/09/2019 et j'ai besoin de voyager en tunisie en urgence et revenir avant la fin de mon séjour d'un ou deux jours. j'ai... |
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Problème avec la caf Posée par sebastien, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 5352 vues Mon ex conjoint à fait une fausse déclaration à la caf et je suis obligée de rembourser des sommes dites frauduleuses ma fille touche l'aaeh et après un arrêt de la pension de mon enfant il apparaît que je dois toucher la... |
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Procedure huissier Posée par VAN ROCK, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VAN ROCK - 5338 vues Je me permet de vous soumettre une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et où l'ordre des huissiers reste vague. a ce jour, je m'acquitte de ma dette auprès d'un huissier sans retard et réglé tous les 5 du... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Démission Posée par David, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 5336 vues Il y a un an, j'ai démissionné de mon poste d'élève gardien de la paix suite à une dégradation financière importante malgré une demande de rapprochement de mon domicile familial pour limiter les dégâts financiers sans... |
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Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Je conteste les honoraires de l'avocat qui n'a pas correctement fait son travail. a qui dois je m'adresser?... |
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Livret de famille Posée par sarah, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître FITAS - 5328 vues J'ai une question un peu bête mais je suis séparé depuis un an avec le père de mes enfants, celui ci est inscrit sur le livret de famille mais puisque je suis séparé et je vis actuellement avec mes enfants est ce que je dois... |
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Je sollicité votre aide afin d'obtenir des réponses ou d'éventuels conseils concernant ma situation : je suis entrée en france en 2018 à l'âge de 16 ans et prise en charge par la camna (ase) la même année... |
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Livret de famille Posée par caméléon, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caméléon - 5315 vues Pour mettre un deuxième nom de famille on ne peu pas me refaire le livret que j'ai égarer ni ma carte d'identité ni percevoir la pension de reversion de mon mari décédé... |
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Le fait d être étrangère mariée à un français, me donne t il le droit de renouveler ma carte de séjour si nous vivons dans des domiciles différents ? ou si nous vivons dans le même domicile et il refuse de signer l attestation de... |
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Je souhaiterai ajouter mon nom de famille au nom de mes enfants mineurs. ils portent le nom de leur père. je suis en instance de divorce et n'ai aucun contact avec ce dernier. ai- je besoin de son accord pour entamer les... |
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Je suis contractuelle depuis 1 an en avenant(en réalité 2 ans). la drh me demande une lettre de fin contrat ou non renouvellement de cdd. que dois je mettre sur cette lettre pour ne pas perdre mes droits?... |
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Contrat de mariage Posée par kiki, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kiki - 5306 vues Je vais me marier avec une personne résident à l'étranger dans un mois je souhaitais établir un contrat de mariage avant. est ce possible de le faire sans sa présence lui envoyer les documents pour signature ou sa présence... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Les droit étrangère Posée par imane bouzemam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imane bouzemam - 5305 vues Bon moi je suis algérienne j mariée en frence depuis 2013 et j rentrè en frence 2014 bon aprè sa commensè les problème j separè avec mon ex le 18 mars bon mon question j une carte de séjour de 1ans et je suis encainte de 8 moi et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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